Déliberation - 2026 AM 40 LACHELACHE

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Déliberation - 2026 AM 40 LACHELACHE Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 AM 40 LACHELACHE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ÿ Fontenay- P sous-Bois

Arrêté N° 2026-AM-40

Objet : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nassim LACHELACHE, 6°"° Adjoint au Maire.

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22, L. 2122-23 et L.2122-28 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal n°2026-03-01-DGS en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Fontenay-sous-Bois ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-02-DGS en date du 21 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-03-DGS en date du 21 mars 2026 portant élections des adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-09-DGS du 21 mars 2026 portant délégation, par le Conseil municipal au Maire, des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire peut déléguer, en vertu de l’article L.2122-18 du code susvisé, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant que Monsieur Nassim LACHELACHE a été élue 6°" adjoint au Maire par le Conseil municipal lors de sa séance en date du 21 mars 2026 ;

ARRÊTE :

Article 1°" : Monsieur Nassim LACHELACHE, 6" Adjoint au Maire, reçoit sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonctions, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de représenter le Maire ès qualité notamment de mener les actions requises et nécessaires dans ce cadre, inhérentes à cette fonction dans les domaines suivants :

Vie associative

e Le soutien financier, logistique et matériel aux associations locales ;

e La mise en synergie du réseau associatif, notamment par l'organisation de rencontres, de forums et l'animation du site municipal d'échange de services ;

e L'animation des dispositifs de proximité entre les élu:e:s et les habitant-ess ;

Article 2 : Monsieur Nassim LACHELACHE, reçoit ce faisant, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de signature, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de signer tous actes et documents se rattachant à l’ensemble du périmètre d'intervention mentionné à l’article 1° ci- avant.

Article 3: Monsieur Nassim LACHELACHE est auto déléguée pour remplir, lors des périodes d'absence de M. le Maire, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour l'établissement des

Hôtel de ville …E LL

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)(@)(in)(eæ)(d")Arrêté n°2026-AM-40

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nassim LACHELACHE, 6ème Adjoint au Maire.

actes de décès, des autorisations d'inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.

Article 4 : Monsieur Nassim LACHELACHE reçoit également délégation à l’effet de signer : - Les mesures provisoires d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, selon notamment les dispositions des articles L. 3211-2-1 et L. 3213-1 et suivants du Code de la santé, telles que prescrites quand un trouble à l’ordre public, un danger imminent pour la sécurité d'autrui ainsi que celle de la personne admise nécessitent un placement d'urgence dans une structure appropriée ;

- Les inhumations dans le cadre des astreintes.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l'intéressée et publié sur le site Internet de la Ville et au registre des actes de la commune.

diansmission Électronique en Fontenay-sous-Bois, le 21 mars 2026

Pi blic. TRS 1 UDII 1 le 2 1 MARS 2026... li e LT MARS 2026 Jean-Philippe GAUTRAIS le Le. _ Maire

Certifié exécutoire

_Le Maire,

1},«

ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le i de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai dé deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(@){in)(e)(d')