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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.01.adhesion au sivom du bruaysis de la commune de gouy servins)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Co | Ville de MARLES-LES-MINES a
1 Extrait du Registre des Délibérations en] / du Conseil Municipal LT 4
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 je
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1% Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en’ suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2à.10.23.01. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET : ADHESION AU SIVOM DU BRUAYSIS DE LA COMMUNE DE GOUY SERVINS
Monsieur le Président expose que par délibération en date du 22 juin 2023, le Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, a approuvé la demande d'adhésion de la commune de GOUY SERVINS. Monsieur le Président expose qu'il convient d'approuver cette adhésion au Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis de la commune de GOUY SERVINS au titre de la compétence « Service d'aide et d'accompagnement à domicile », à compter du 1°" octobre 2023. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 ; VU les statuts du Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis ; VU la délibération N° 07/2023 du Conseil Municipal de GOUY SERVINS en date du 09 juin 2023, validant l'adhésion de la commune au SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour la compétence « Service d’aide et
d'accompagnement à domicile » à compter du 1* octobre 2023 ;
VU la délibération N° 5 du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis en date du 22 juin 2023, approuvant la demande d'adhésion de la commune de GOUY SERVINS ; VU le courrier en date du 29 juin 2023, notifiant à la Commune de MARLES-LES-MINES, la délibération susvisée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (24 pour et 1 contre),
APPROUVE l'adhésion au Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis de la commune de GOUY SERVINS au titre de la compétence « Service d'aide et d'accompagnement à Domicile », à compter du 1° octobre 2023.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26
octobre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 26 octobre 2023
ur le Maire, Eric EDOUARD, empêché
7
-Marie POHIER, 1° Maire-adjoint