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Déliberation - 25090401 retrait de la commune de gouy servins du sivom de la communaute du bruaysis
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 25090401 retrait de la commune de gouy servins du sivom de la communaute du bruaysis)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/089 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ü Ville de MARLES-LES-MINES ay
7/1 Extrait du Registre des Délibérations
( 4 du Conseil Municipal ‘
MarleslesMines SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 as
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 19 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 19 septembre 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DUCLERMORTIER José, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine. Etaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à Mme LERICHE-CRETON), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. Bernard BOBEK), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme COUVILLERS Sandrine), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à M. Philippe LAISNÉ), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à M. DUCLERMORTIER José).
Etaient absents non représentés : M. MICHALSKI Richard, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DÉCOURCELLE
Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 17 présents, 12 absents (dont 8 pouvoirs), soit 25 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ghislaine ROUSSEL a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25.09.24.01. DU 25 SEPTEMBRE 2024 PUBLIEE LE 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE GOUY-SERVINS DU SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BRUAYSIS
Madame la Présidente expose à l'assemblée que par délibération du 27 juin 2024 transmise en Sous-Préfecture le 28 juin 2024, le Comité Syndicat du SIVOM a approuvé le retrait de la commune de Gouy-Servins et la reprise de la compétence SAAD (Service d'Aide et d’Accompagnement à Domicile), à compter du 1°" octobre 2024. Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L5211-19 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que l'étude d'impact relative à ce retrait a été transmise.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 27 juin 2024 du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis approuvant le retrait de la commune de Gouy-Servins et la reprise de la compétence SAAD (Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile), à compter du 1° octobre 2024.
CONSIDERANT l'étude d'impact du 19 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le retrait de la commune de GOUY-SERVINS du SIVOM de la communauté du Bruaysis.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 25 septembre 2024 a été, le | Ont signé les membres présents. 30 septembre 2024, publiée sur le site internet de | Pour extrait certifié conforme. la commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire, aux prescriptions de l’article L2121-25 du Cod
Général des Collectivités Territoriales. À tes-les-Mines, le 30 septembre 2024
Le Maire, Le Maire, If
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