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Arrêté - ARRETE 2026 118 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de circuler traverse Saint Nazaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 118 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de circuler traverse Saint Nazaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-118
Autorisation d'installer un échafaudage et interdiction de circuler traverse Saint
Nazaire
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 16 juillet 2026, par laquelle l'EURL CAVAILLES FILS, représentée par Monsieur David CAVAILLES, 27 avenue de Servian - 34290 COULOBRES, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage en façade du bien situé 1 traverse Saint Nazaire parcelle cadastrée B 305, et d'interdire la circulation traverse Saint Nazaire, afin de permettre le déroulement des travaux de rénovation de façade liés à la OP 034 224 26 00016 accordée le 25/06/2026,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%me partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage en façade du bien situé 1 traverse Saint Nazaire parcelle cadastrée B 305, à partir du lundi 31 août 2026 pour une durée de 23 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite traverse Saint Nazaire.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%7° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de I'EURL CAVAILLES FILS, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 31/07/2026
Publication sur le site internet de la commune le 31/07/2026
Puissalicon le 31/07/2026