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Arrêté - ARRETE 2022 208 Interdiction de circuler et permission de voirie Traverse Saint Nazaire
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 208 Interdiction de circuler et permission de voirie Traverse Saint Nazaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissaiicon
Arrêté n° 2022-208
Interdiction de circuier et permission de voirie ” Traverse Saint Nazaire "
Le Maire de la Commune de Puissaiicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 17 octobre 2022, par laquelle l’entreprise EURO-TOITURES, représentée par Monsieur CHATEL Christophe, demeurant 8 rue de l’Auvergne - 34500 BEZIERS, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement, ainsi que l’installation d’un échafaudage en façade du bien situé « 3 Traverse Saint Nazaire », parcelle cadastrée B 304, afin de permettre le déroulement des travaux de réfection de toiture.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage devant le bien situé « 3 Traverse Saint Nazaire », parcelle cadastrée B 304, à partir du lundi 24 octobre 2022 à 08H00 jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 à 17H00.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits « Traverse Saint Nazaire », à partir du lundi 24 octobre 2022 à 08H00 jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 à 17H00.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l’identique avant travaux.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissaiicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déiai de deux mois
à compter de ia présente notification.
Notifié ie 18/10/2022
Mise en ligne sur le site internet de ia commune le 18/10/2022
Puissaiicon le 18/10/2022
Michel FARENC
Maire
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20221018-AR R ETE 2022 208-AR