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Arrêté - VP2026 AT 0067 CIRC Carrefour Saint Eloi Travaux de nuit sur le reseau deau potable 26 05 au 30 05
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0067 CIRC Carrefour Saint Eloi Travaux de nuit sur le reseau deau potable 26 05 au 30 05)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0067
Portant réglementation de la circulation
CARREFOUR SAINT-ELOI
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
VU la demande en date du 29/04/2026 émise par GINESTE TP SAS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Gilles GINESTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2026 au 30/06/2026 CARREFOUR SAINT-ELOI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 30/06/2026, 20h00 à 6h00, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 20h00 à 6h00 CARREFOUR SAINT-ELOI, afin de permettre des travaux sur le réseau d'eau potable, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GINESTE TP SAS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de [a libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen” via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le__ +4 444) 999
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION:
+ GINESTE TP SAS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis »" Dréfanthira la
Publié le Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260511-ARVP2026AT0067-AR
Reçu le 11/05/2026