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Arrêté - VP2026 AT 0169 CIRC Quartier Saint Felix Travaux sur le reseau deaux usees et deaux pluviales 17 07 au 31 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0169 CIRC Quartier Saint Felix Travaux sur le reseau deaux usees et deaux pluviales 17 07 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0169
Portant réglementation de Ja circulation
QUARTIER SAINT FELIX
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-T et KR. 4177-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 02/07/2026 émise par SUBTERRA demeurant 36 ROUTE DE VILLENEUVE 31120 PORTET-SUR- GARONNE représentée par Monsieur Simon BAUVAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/07/2026 au 31/07/2026 QUARTIER SAINT
FELIX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, QARTIER SAINT FELIX, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation, La vitesse des véhicules est limitée
à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SUBTERRA.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. oo Aimpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
DIFFUSION:
+ SUBTERRA
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
U U JUIL, LULU
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0169-AR
Reçu le 08/07/2026