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Arrêté - 25 02 20 anti regroupement
Arrêté - 13 02 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 13 02 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibération
Séance
du
13
février
2014
_
Ca
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
au
personnel,
à l'administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l’artisanat
et l’agriculture
VU
l’article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise,
qu'à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
aux
communes
membres,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée
afin
que
le syndicat
puisse
solliciter
de
Monsieur
le Préfet
d’entériner
cette
modification
par
arrêté,
VU
la délibération
du
comité
du
SIVOM
du
28
novembre
2013,
modifiant
l’article
2
des
statuts
du
syndicat
portant
sur
le centre
de
formation,
CONSIDERANT
l'évolution
du
projet
de
centre
de
formation
qui
répond
également
aux
besoins
de
formation
de
personnels
et d’amélioration
de
la qualité
de
service
non
seulement
dans
le domaine
de
la petite
enfance
et des
services
d’aide
à la
personne
mais
aussi,
pour
les
métiers
de
l’enfance,
de
la jeunesse
et du
sport,
CONSIDERANT
que
le centre
de
formation
a obtenu
plusieurs
agréments
pour
dispenser
des
formations
dans
ces
différents
domaines,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’article
2 des
statuts
du
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE
de
la façon
suivante
(les
modifications
apparaissent
en
gras)
:
1) à
l’alinéa
: « un
centre
de
formation
pour
la
Petite
Enfance
et les
services
d'aide
à la
personne...
», 1
convient
de
rajouter
la mention
« l’enfance,
la
la
jeunesse
et
le sport»,
2)
à ce
même
alinéa
: il convient
de
supprimer
la mention
« en
liaison
avec
les
OFSANISINES
ALFÉES.
».
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
valide
la nouvelle
rédaction
de
Particle
2 des
statuts
dont
un
exemplaire
complet
dument
modifié
comme
indiqué
ci-dessus
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
D Arme
A
NME
KE
vo
IL
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPILE
VAL
DE
BANQUIER
STATUTS
Comité
syndical
du
28
novembre
2013
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
EE] or
ARTICLE
LE:
ln
application
dé
Particle
L
3212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Teuiorlales,
est
formé
entré
les
communes
d'ASPREMONT,
CASTAGNIERS,
COLOMARS,
DURANUS,
FALICON,
LA
ROQUETTE
SUR
VAR,
LEVENS,
SAINT-
ANDRE
DE
LA
ROCHE,
SAINF-BLAISE,
TOURRETTIL-LEVENS,
SAINT-MARTIN
DU
VAR
ét
LA
TRINITE,
un
SIVOM
dénommé
Syndicat
à
Vocation
Multiple
Val
de
Bunquière. ARTICLE
2 :
Celui-ct
aura
pour
objet
d'aider
les
communes
adhérentes
à
la
réalisation
d'opérations
diverses, I
pourra
être
chargé
par
l'une
où
lantre,
de
réalisations
la
concernant.
Cette
prise
en
charge
par
Le
Syndicat
se
ie
après
délibérations
concordantes
des
conseils
rnunicipaux
et
comité
du
SIVOM
puis
signature
avec
la
Commune
d’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’onvragc,
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985
et
de
Particle
L
S111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
convention
établira
les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
de
l° intervention
du
syndicat
ct
de
ses
rapports
avec
le naître
d'ouvrage.
pourra
organiser
coordonner
ou
gérer
des
services
publics
à
la
demande
des
commmnes
intéressées,
tels
que
:
- Les
services
d'aide
à
la
personne
relatifs
aux
activités
mentionnées
à
Partiele
L129-1
du
code
du
fravail
e&
notamment
ceux
permettant
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
dépendantes
-
Le
ielontensent
d'activités
d'animations
de
prévention
santé
à
destination
des
personnes
visées
à l'alinéa
précédent,
-
L'accueil
de
la
petite
enfance
(établissement
multi-accueil,
crèche
fumiliale,
reiais
des
assislantes
malernelles,
ludothèque,
garde
à
domicile,
la
création,
lentretien
et
la
mainienance
des
aires
de
jeux
réservées
aux
enfants
de
moins
de
quatre
ans,
ele...)
- Un
centre
de
formation
pour
la
Petite
Enfance,
Penfance,
la
jeunesse
et
le
sport
et
Les
services
d'aide
à la
personne.
- L'organisation
d'actions
éducatives,
enlturelles,
de
loisirs
et
d'animation
sociale
destinéss
à
l'enfance
el
à
la)
jeunesse
(centre
de
loisirs
vacances
et
périscolaires,
centre
de
vacances,
salle
des
jeunes,
séjours
fixes
et ilinérants
en
France
et à
l Etranger,
Bureau
et Point
Information
Jeunesse,
etc...)
- L'organisation
et la
cestion
d'activités
spor
bites.
- L'environnement
:
Actions
relatives
à la
prévention
des
risques
naturels
:
lutte
contres
les
féaux
divers,
enfrétien
et débroussaillement
des
espaces
Intie
contre
les
inondations
(aménagement,
«
boisés,
sentiers,
vallons,
its
de
rivière...)
lutté
coutre
Les
feux
de
forêt.
-
Achons
relatives
à la
sécurité
:
PARTIE
moyens
de
communication
cntre
les
services
assurant
ia sécurité,
fourrières
diverses,
etc...
Li
syndicat
pourra
se voir
confier
par
toute
collectivité
où
EPCT
la mission
de
créer,
gérer
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
Cette
prise
en
charge
par
le
Syndicat
sc
fera
sprès
délibérations
concordantes
des
assemblées
délibérantes
puis
signature
d’une
convention
de
prestation
de
services,
passée
dans
le
respect
des
rèvles
édictées
pur
le
code
des
marchés
publics.
Cette
convention
établira
{es
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
de
l'intervention
du
syndicat
»
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
Le
syndicat
pourra
ainsi
réaliser
toutes
les
démarches
administratikr-ct
ATNTES,
NÉCUSSUNTES
au
bon
fonctionnement
de
ces
services,
ARTICLE
3 :
|
Le
siège
est
fixé
à P'Hôtel
de
Ville
de
SAINT-ANDRÉ
DE
LA
ROCHE.
fl
potura
selon
la
volonté
des
communes
adhérentes
être
transféré
ullérieurement.
ARTICLE
d« :
Le
syndicat
és(
institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
5 :
Chaque
conseil
Municipal
des
communes
associées
désiune
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
qui
siègeront
au
comité
du
syndicat.
ARTICLE
6 :
Le
bureau
est
composé
d'un
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents,
d’un
secrétaire
et
de
membres
supplémentaires,
permettant
la représentation
de
chaque
commanc
adhérente,
TARAGÉETE
Re.
La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
syndical
sera
déterminée
selon
les
critères
suivants
:
FONCTIONNEMENT Répartition
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
répertoriés
lors
du
dernier
récensement
INSETE
(général
et
complémentaire)
pour
la
détermination
des
dépenses
d'administration
otnérale, Touie
prestation
de
service
spécifique
réalisée
par
Le
Syidicst
pour
le
compte
des
COMNOUNHES
pourra
étre
facturée
à l'acte.
Les
montants
forfaitaires
seront
fixés
annmeilement
lors
du
vote
du
budget
primiti£
Les
contributions
des
connmines
aux
recettes
du
buduet
du
syndicat
pourront
être
Bscalisées,
dans
les
conditions
stipulécs
à
Farticle
1.5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
INVESTISSEMENT La
participation
des
communes
aux
divers
travaux
ou
acquisitions,
sera
décidée
en
même
temps
que
la décision
d'ouverture
du
programme
de
financeinent
en
fonction
de
l'intérêt
de
chaque
commune
à ce
programme,
ARTICLE
8 :
Les
recettes
du
budget
du
syndicai
sont
énoncées
à
Particle
L
5?
12-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
auxquelles
pourront
s'ajouter
les
subventions
des
différente
OrSamsmes. ARTFECLE
9 :
Des
commissions
spécialisées
chargées
d
les
différents
domaines
de
son
intervention
pouvent
être
créées
par
le
Comité
Rep
(pk
ntios
Réfaehumdes
AiMune
d'entre
elles
disposant
d'au
moins
un
représentant
606-210600403-20141128-11bis-AU
|
_
ARTICLE
TU
; Les
précents
Staiuts
seront
annexés
à Farrèté
préfectoral.
Acte
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/12/2013
Publicalion
: 06/12/2013
LE PRESIDENT H.COLOMAS
€ préparer
les
décisions
du
Comité
syndienl
dans
qui
fixe
le
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le SYNDICAT
WNEERCOMMUNAL
A VOCATION
MULTIPLE
DU
VAL
DE
BANQUIERE
Hôtel
de
Ville
21
boulevard
du
8 ani
1945
06730
SAINT-ANDRI
DE
LA
ROCHE
ADMINISTRATION GENERALE N°1.1-
VT/2013
NOMBRE
?:|
de
membres
en
exercice
:
dé
presents
où
représentés
! 16
de
volants
: 16
Nota, le Présnient
certitie
que
ke
compic
rendu
de
cette
délibération
a té
alfiche
à la
porte
du
siège
du
synibeni
le 6
décembre
2013.
- Que
les
convocations
du
SEVOM
ont
eté
fus
le TI
novembre
2085
Te
Je
ve
LE
PRE
SHSENT
Ve
_
À Ha
J
Ne
\ =
<#
4
ET
Res he d
F
FH. cono\i
ds
FT “E ns
Ca
+
Cu
3
Philippe
MERLO,
EE] or
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAT
DES
DETIBERATIONS
DU
COMVFE
DU
SFVOM
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
viogt
huit
novembre
deux
mille
treize
à dix
nuit
heures
trente
minutes.
le Comité
du
Syndicat
Mmtercomimumal
à Vocation
Multiple
du
VAL
DE
BANQUITRE.
s'est
réuni
à la
suite
de
la convocation
adressée
le vingt
et un
deux
mille
treize,
Ltaiènt
convoqués
:
Mesdames
{subelle
BRÈS,
Marie-Alice
HIVET,
Gisèle
KRUPPERT,
’aule
BECQUAERT,
Gilberne
SANDRI,
Christelle
MOLINO.
Vanessa
AVENOSO.
Messicurs
Alexandre
FERRITTE
Pascal
BONSIGNORE,
Raymond
MICHEL.
Jacques
MURRIS._
[enri
- ROUX,
- Claude
-RUSTAN.—
Robert
AGOSTINT,
Jacques
BISCIE
‘Thierry
MIEZE,
Georges
REVERTE,
Honoré
COLOMAS.
Jean-Jacques
CARLIN,
Anomèë
EINAUDI
Hervé
PAUL,
Alain
FRERE,
Pirre
VITALE. Ltaiont
présents
:
Mesdames
Eliane
MERCIER,
Isabelle
BRE
S (arrivée
après
lé vote
du
pount
12),
Marie-Alice
HIVET.
Giberte
SANDRI.
\lessieurs
Ponge
COLONAS.
Antoine
EINALDE
François
BESSET,
Pascal
BONSIGNORE,
Thierry
MILZE,
Pierre
VITAITF.
Alain
FRERE,
Jean-Jacques
CARLIN,
Raymoné
MICHEL.
Jacques
MURRIS,
Henri
ROUX.
Ktaient
représentés:
Madame
Vanessa
AVENOSO
par
Monsieur
François
BESSET.
Monsieur
Georges
REVERTE
par
Monsieur
Thiemy
MIEZE.
HXCUSÉS
:
5
Les
délégués
dé
Falicon
ec de
La
Roguelle
ser
Var.
2121-14
du
Code
Général
des
Honoré
COLOMAS
est
élu
Furticle
E
Monsieur
Conformément
à
Collectivités
Territorjales,
Présent
de
séance
Et
A+
=
Il constate
que
le quorum
est
atteint,
car
plus
de
la moitié
des
membres
sont
présents,
conformément
à l'article
L. 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
qualié
de
secrétare
de
Madame
Gilberie
SANDRI
est
désiunée
SÉAnCe.
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
Monsieur
COLOMAS
précise
que
la modification
concerne
l'alinéa
relatif
au
centre
de
formation
de
Farticle
2.
En
effet,
il souligne
que
celui-ci
a grandement
évolué.
fi répond
aux
besoins
de
formation
de
personnels
èt
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
non
seulement,
dans
Je
domaine
de
la
petite
enfance
et des
services
d'aide
à la
personne
mais
aussi,
pour
les
métiers
de
enfance,
de
la jeunesse
et
du
Sport.
{est
done
hinportant
que
Jes
statuts
du
Syndicat
prévoient
ces
nouvelles
missions.
De
même,
le
centre
de
formation
à obtenu
plusieurs
agréments
pour
dispenser
des
formations
dans
ces
différents
domaines.
1
est
donc
proposé
de
supprimer
là
mention
«en
liuison
avec
des
OISOUSINCS
ST
ÉES
}.
Monsieur
COLOMAS
propose
donc
de
rédiger
l'alinéa
relatif
au
centre
de
lormation
de
l'article
2,
de
la
manière
suivante
: &
Un
centie
de
formation
pour
la
petite
enfance,
l'enfance.
la
jeunesse.
le
sport
et les
services
d'aide
à la
personne
».
est
rappelé
à chaque
délégué.
que
ces
moditications
devront
être
approuvées
par
délibération.
par
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes,
dans
un-délai
de
trois
mois
(article
FE, 5211-20
du
C.G.C,
1)
à défant
de
délibération
dans
ce
délai,
avis
est
réputé
favorable,
Un
exemplaire
des
statuts
ainsi
modilié
a été
Joint
avec
la convocation
et sera
annexé
au
procès-
verbal
de
séance.
‘
Oui
l'exposé
de
Monsieur
COLOMAS
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
comité
décident
à l'unanimité
:
- de
rédiger
Falinéa
relatif
au
centre
de
formation
de
Particle
2, de
En nianière
suivante
: « Un
centre
de
formation
pour
la
petite
enfance,
l'en
fance,
la
jeunesse,
Le
spoet
et
es
services
d’aice
à
[a
personne
».
Uu
exemplaire
des
statuts
ainsi
modifié
à
été
joiuf
avec
la
convocation
et
sera
annexé
av
procés-verbal
de
stince.
Fait
à Saint-André
de
la Roche,
les
jour,
mois
el an
que
susdits,
17
5
ee
» *
PAS
5°
#R
I COLON
Accusé
de
réception
- Préfecture
des
A-M
OU6-240600403-2015:128411-DE
Acte
certifié
exécutoire
Réception
pai
le préfet:
11/12/2613
Publication
: 66/12/2013
LE
PRESIDENT H.COLOMAS
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibération
n°
2
Séance
du
13
février
2014
‘
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
au
personnel,
à
l'administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l'artisanat
et l’agriculture
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
DALMASSO
a
délibéré
sur
le Compte
Administratif
2013
présenté
par
celui-ci.
L'assemblée
délibérante
a voté
:
e Au
niveau
de
l'article
pour
la Section
d'investissement
Sans
opération
e Au
niveau
du
chapitre
pour
la Section
de
fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
2 281
127.62
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
6 417
373.15
014
ATTENUATION
DE
CHARGES
45
718.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 297
138.43
66
CHARGES
FINANCIERES
657
935,79
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5 885.04
042
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
435
592,36
TOTAL
DES
DEPENSES
11
140
770.39
Recettes
013
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
301
825.16
70
PRODUITS
DES
SERVICES
652
219.32
73
IMPOTS
ET
TAXES
8 023
164.91
74.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 696
250.55
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
343
275,62
76
PRODUITS
FINANCIERS
116
010.02
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
127
367.19
TOTAL
DES
RECETTES
12
260
112.77
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibération
n°
2
Séance
du
13
février
2014
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
168758
AUTRES
GROUPEMENTS
2041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
204172
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
2051
CONCESSIONS
BREVETS
LICENCES
2111
TERRAINS
NUS
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
INSTALLATIONS
21311
HOTEL
DE
VILLE
21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
2184
MOBILIER
2188
AUTRES
192
REALISATIONS
POSTERIEURES
AU
01/01/1997
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
TOTAL
DES
DEPENSES
Recettes
10222
F.C.T.V.A
1021
DOTATION
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
1331
DOTATION
EQUIPEMENT
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
276358
AUTRES
ETABLISSEMENTS
21316
EQUIPEMENTS
DU
CIMETIERE
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
040
OPERATIONS
D'ORDRE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
TOTAL
DES
RECETTES
l'ait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
ANT
896
066.38
90
886.60
601
600.00
175
736.33 2 100.19 3 300.00
30
248.95
26
682,11
58
683.53
1 014
288.42
189
353.93
44
530.20
60
190.14 23 928.00
1 747
326.37
4 964
921.15
618
630.00
136
604,71
1 338
465.63 15 372.08
1 500
000.00
158
049,85
22
030.00
57
408.00
356
154.36
1 747
326.37
5 950
041.00
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 26
Contre
: 6
bstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibéraii
|
Séance
du
13
février
2014
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2013-
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
NEPI,
Adjoint
délégué
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
aux
Affaires
Foncières,
aux
Transports
et aux
Déplacements
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
NEPI,
Adjoint
et
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
de
la régie
des
transports
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
SCOFFIÉ,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compile
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
mnninunnenns
into
En
0,00
euros
RE
DT
csccssrenriinntecnrsamemau
sara
ennuis
9:
16
737.66
euros
EXCEDENT
DE
CLOTURE
cmt
16 737.66
euros
FONCTIONNEMENT
NS
En
a
A
eco
cer
nan
ous
140
433.43
euros
RECORD
RES
ed
pme
fesses
nea
ETES
116
000.00
euros
DÉFIGIT
DECLOTURE
mines
-24
433.43
euros
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
de
Ia
Régie
des
Transports
tel
qu'il
se
présente.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
X Faut Luis
SCOFFIE
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibération
n°
4
Séance
du
13
février
2014
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRA
TION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
VILLE
ETABLI
PAR
MONSIEUR
NABHOLTZ,
TRESORIER
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
au
personnel,
à l'administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l'artisanat
et l’agriculture
L’an
deux
mille
quatorze
le 13
février,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
premier
adjoint,
e Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2013,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
receltes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
e Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013,
e Après
s être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ier
janvier
2013
au
31
décembre
2013.
2. Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
lPexercice
2013,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme, is
SCOFFIÉ |
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 31
Contre
: 2
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
- 06340
Délibération
n°2
Séance
du
13
février
2014
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
ÉTABLI
PAR
MONSIEUR
NABHOLTZ,
TRESORIER Rapporteur
: Monsieur
Bernard
NEPI,
Adjoint
délégué
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
aux
Affaires
Foncières,
aux
Transports
et aux
Déplacements
L'an
deux
mille
quatorze
le 13
février,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
NEPIT,
Adjoint
au
Maire
:
e Après
s'être
lait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2013,
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordercaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
e Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013,
e Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
lPexercice
2013,
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
konforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 31
Contre
: 2
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
- 06340
Délibération
n{€
Séance
du
13
février
2014
ES CETTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
_ LA
DÉLIBÉRATION
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2013
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
au
personnel,
à l'administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l'artisanat
et l'agriculture
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
:
Qu'il
ressort
de
la balance
générale
et du
tableau
des
résultats
2013
visé
par
le
comptable
:
> Un
résultat
de
fonctionnement...
1419017.87
euros
> Un
solde
d'exécution
d'investissement
.........................
-
353
345,78
euros
Il est
proposé
de
reporter
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
à hauteur
du
solde
d'exécution
d’investissement
soit
: 353
345.78
euros
par
inscription
de
cette
somme
au
compte
1068
(réserves).
L’excédent
d'exploitation
à reprendre
en
fonctionnement
en
résultat
reporté
au
budget
primitif
2014
sera
donc
:
1 419
017.87
euros
— 353
345.78
euros
soit
1 065
672.09
euros
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
sur
le résultat
d'exploitation
2013
de
1 419
017.87
euros
la
somme
de
353
345,78
euros
au
compte
1068
(réserves).
Le
résultat
d'exploitation
2013
à reprendre
au
budget
primitif
2014
au
compte
002
(excédent
antérieur
reporté)
est
de
1 065
672.09
euros
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
relatives
à
l'affectation
du
résultat
2013
-
budget
Ville
telles
qu’elles
sont
proposées.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition{cpnforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 27
Contre
: 6
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délibératiqr
Séance
du
13
février
2014
TER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2013
BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
NEPI,
Adjoint
délégué
à l
Aménagement,
à l'Urbanisme,
aux
Affaires
Foncières,
aux
Transports
et
aux
Déplacements
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
:
Qu'il
ressort
de
la balance
générale
et du
tableau
des
résultats
2013
visé
par
le
comptable,
e Un
résultat
de
fonctionnement
de...
7256.79
euros
e
Un
solde
d'exécution
d’investissement
de
33
475.32
euros
Le
résultat
d'exploitation
2013
à reprendre
au
budget
primitif
2014
au
compte
002
(Excédent
antérieur
reporté)
est
de
7 256.79
euros.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
pour
2013
à reprendre
au
budget
primitif
2014
au
compte
001
(Excédent
antérieur
reporté)
est
de
33
475.32
euros.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
relatives
à
l'affectation
du
résultat
2013
-
budget
Régie
des
Transports
telles
qu'elles
sont
proposées.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 31
Contre
: 2
bstention
: 0
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
— 06340
Délibératian
...
Séance
du
13
février
2014
GE
_—
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
DE
VEILLE
ET
MAITRISE
FONCIERE
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
DE
PROGRAMMES
D’'HABITAT
MIXTE
ET
DE
SERVICES
— AVENANT
N°4
— ILOTS
BLANQUI
ET
PLAINE
DU
ROSTIT
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
NEPI,
Adjoint
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
aux
Affaires
Foncières,
aux
Transports
et aux
Déplacements
> Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.213-3
et L.321-1
à L.321-13,
> Vu
le décret
n°2009-1542
du
11 décembre
2009
modifiant
le décret
n°2001-
1234
du
20
Décembre
2001
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
— Alpes
- Côte
d'Azur,
7
Vules
délibérations
n°2009-48
et n°2011-41
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
des
30
novembre
2009
et 6
octobre
2011
approuvant
le Programme
Pluriannuel
d’Interventions
pour
la période
2010-2015,
7. Vu
la délibération
n°2013-58
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
du
28
novembre
2013
portant
sur
la délégation
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'exercice
des
droits
de
préemption
et de
priorité,
# Vu
la signature
de
la convention
d'étude
et de
veille
foncière
du
9/03/2006
en
vue
d'assurer
une
veille
foncière
et de
mener
une
réflexion
sur
les
conditions
de
restructuration
urbaine
de
trois
îlots
en
Centre
Ville
le long
du
boulevard
Général
de
Gaulle
: La
Gare,
La
Plaine
du
Rostit
et Blanqui
;
> Vu
la signature
de
l’avenant
n°
1 du
14/12/2007
prolongeant
la durée
de
la
convention
initiale
jusqu’au
15/06/2009
;
7 Vu
la signature
de
l’avenant
n°
2 du
08/04/2009
pour
le passage
en
phase
réalisation
du
site
Blanqui,
la prorogation
de
la veille
foncière
du
site
La
Plaine
du
Rostit,
la modification
du
périmètre
d’intervention
par
la
suppression
du
site
de
la Gare
et la
prorogation
de
la convention
initiale
jusqu’au
15/06/2014
;
Vu
la signature
de
l’avenant
n°
3 du
30/03/2012,
pour
prorogation
du
délai
de
la convention
jusqu’au
31/12/2016,
Page
1 sur
2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
— 06340
Délibératiqn
Séance
du
13
février
2014
EE
7 CONSIDERANT
que
pour
mener
à bien
le projet
de
renouvellement
urbain
du
site
Blanqui
par
une
opération
de
logements
mixtes
et assurer
les
acquisitions
par
voie
de
préemption
sur
le site
de
veille
foncière
du
Rostit,
il
est
nécessaire
d'augmenter
l'enveloppe
financière,
> CONSIDERANT
la proposition
d’avenant
n°
4 à
la convention
opérationnelle
de
veille
et de
maîtrise
foncière
permettant
l'augmentation
de
l’enveloppe
financière
de
2 000
000
à 3
000
000
d’euros,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d’avenant
n°
4 à
la convention
opérationnelle
de
veille
et de
maîtrise
foncière
en
vue
de
la réalisation
de
programme
d'habitat
mixte
et de
services,
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
> approuve
l'avenant
N°4
à la
convention
opérationnelle
de
veille
et de
maîtrise
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
ct la
Ville
de
LA
TRINITE
en
vue
de
la réalisation
de
programmes
d'habitat
mixtes
et de
services. > autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
acte
afférent.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 31
Contre
: 2
bstention
: 0
Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
GE
eu
ETABLISSENMENT
PURE
© FGUTIER
Ph vEheE
8 PEX
CUTE
NA?
if
À ANNEXER
A LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/02/2014
Commune
de
La
Trinité
(Département
des
Alpes
Maritimes)
Convention
opérationnelle
de
veille
et
maîtrise
foncière
en
vue
de
la réalisation
de
programmes
d’habitat
mixte
et
de
services
AVENANT
N°4
ENTRE
:
La
commune
de
La
Trinité,
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
SCOFFIE,
Maire
de
La
Trinité,
dûment
habilité
à signer
le présent
avenant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
« la
Commune
»
D'une
part,
ET L’Etablissement
Public
Foncier
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
établissement
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le siège
est
à Marseille
(13
001)
- Immeuble
« Le
Noailles
», 62-64
La
Canebière
- représenté
par
sa
Directrice
Générale,
Madame
Claude
BERTOLINO,
nommée
par
arrêté
ministériel
du
15
juillet
2013
et
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
en
date
du
6 Mars
2014,
Désigné
ci-après
par
Les
initiales
«EPF
PACA»
D'autre
part,
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
HA
PREAMBULE
ET
OBJET
DE
L’AVENANT
HISTORIQUE
D’INTERVENTION
Une
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
a été
signée
entre
la Commune
de
la Trinité
et
l’EPF
PACA
en
vue
d’assurer
une
veille
foncière
et
de
mener
une
réflexion
sur
les
conditions
de
restructuration
urbaine
de
trois
ilots
en
centre
ville,
le
long
du
bd
Général
de
Gaulle
: la
Gare,
la
plaine
de
Rostit,
Blanqui.
Apres
réflexion
sur
Le phasage
des
opérations,
il a
été
convenu
que
:
- Le
site
de
La
Gare
soit
intégré
comme
site
à enjeux
dans
une
convention
opérationnelle
tri
partite, - Le
site
Rostit
continue
de
faire
l’objet
d’une
veille
foncière
active
et
qu’il
soit
intégré
comme
secteur
« plan
masse
» dans
le
futur
PLU,
- Le
site
Blanqui
fasse
l’objet
d’une
Déclaration
d’Utilité
Publique
afin
de
maitriser
l’ensemble
du
foncier
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
validé,
à savoir
: 74
logements
dont
45
% en
libre,
30
%
en
accession
maitrisée,
25
% en
locatif
social.
L'arrêté
de
DUP
et
de
cessibilité
sur
l’ilot
Blanqui
a été
pris
en
date
du
10
octobre
2011,
modifié
par
arrêté
en
date
du
12
décembre
2011,
L’ordonnance
d’expropriation
a été
rendue
en
date
du
15
décembre
2011
et
le
juge
d’expropriation
a fixé
Les
montants
des
indemnités
d’expropriation
en
date
du
23
décembre
2013.
Plusieurs
avenants
ont
permis
d’ajuster
l'engagement
financier
et
d'introduire
la possibilité
pour
l’'EPF
PACA
de
constituer
le dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
d’être
le bénéficiaire
de
la
DUP. Sur
le site
Rostit,
une
opportunité
d'acquisition
est
en
cours
et
permettrait
de
maitriser
un
tènement
foncier
important
de
l’ilot.
Le
présent
avenant
a pour
objet
d'augmenter
l'enveloppe
financière
affectée
par
l’EPF
PACA
afin
de
payer
les
indemnités
d’expropriation
fixées
par
le juge
de
l’expropriation
ainsi
que
répondre
favorablement
à la
demande
de
la Commune
portant
sur
l'acquisition
du
foncier
sur
l’ilot
Rostit.
CELA
ETANT
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
HA
Article
1 Engagement
financier
au
titre
de
la présente
convention
(article
10
de
la convention
initiale)
Au
titre
du
présent
avenant
Le montant
de
la convention
est
augmenté
de
1 Million
d'euros
(1 000
000
euros)
HT
portant
le montant
financier
global
à 3
000
000
(TROIS
MILLIONS)
d'euros
HT
et
hors
actualisation.
Ce
montant
représente,
à titre
indicatif,
le montant
prévisionnel
en
prix
de
revient,
des
investissements
de
toutes
natures,
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
de
l’EPF
PACA
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Il correspond
au
montant
maximum
hors
actualisation
sur
lequel
la COMMUNE
est
engagée
pour
racheter
à l’EPF
PACA
les
biens
qu'il
aura
acquis,
en
cas
d’absence
de
toute
sortie
opérationnelle
au
terme
de
la présente
convention.
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Fait
à La
Trinité,
le
Fait
à Marseille,
Le
En
quatre
exemplaires
originaux
La
Commune
de
La
Trinité
L’Etablissement
Public
Foncier
PACA
représentée
par
son
Maire,
représenté
par
sa
Directrice
Générale,
Jean-Louis
SCOFFIE
(1)
Claude
BERTOLINO
(1)
Parapher
le
bas
de
chaque
page
(2)
Signature
à une
date
postérieure
au
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
Mairie de La Trinité — 06340 Déliveranuon n- y
Séance du 13 Février 2014 RAA
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2014
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : INSTAURATION D'UNE
REDEVANCE POUR L'UTILISATION DE TOILETTES PUBLIQUES DE TYPE « SANISETTE »
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Premier Adjoint délégué aux finances, au personnel, à l’administration générale, à l’industrie, au commerce. à
l'artisanat et l’agriculture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-
29, L2122-21, L2212-1, L2212-2, L2224-18,
VU la délibération du 2 juin 2004 portant instauration de redevance,
VU la délibération du 27 juin 2013 portant autorisation de signer le marché
concernant la location et la maintenance de divers mobilier pour une durée de 8 ans,
CONSIDERANT l'installation de deux toilettes publiques, l’une sur la Place
Pasteur, l’autre au jardin public « Lou Païoun »,
Monsieur Le Maire propose de fixer la somme 20 centimes d’euros pour
l’utilisation des dites « sanisettes ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve l'instauration de cette redevance.
l'ait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour expédition|conforme.
MNouis SCOFFIÉ
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 24/02/2014
Reçu en préfecture le 24/02/2014
Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
- 06340
Séance
du
13
Février
2014
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
RAPPEL
A L’ORDRE
ET
L'EDITION
DE
FASCICULES
DE
PREVENTION
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
GIANNINI,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Sports
et aux
associations. VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-1
à L2212-6,
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
Ia loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
Ja loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-9099
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance,
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
la circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l’élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération.
VU
Ie plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Maire
le rôle
de
pivot
de
la
Prévention
de
la
Délinquance,
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2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
PER
9
T7
Séance
du
13
Février
2014
As
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa
mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d’une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CLSPD
(Etat,
Parquet.
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d’actions
précis
sur
la base
d’objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et de
dissuasion
face
aux
causes
et aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d'enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publics
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à l’évolution
de
la
situation
et
des
besoins.
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Police
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
|
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition/conforme,
buis
SCOFFIÉ
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
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2 sur
2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
—
06340
poterie
Séance
du
13
Février
2014
——
qe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACTION
«SECURITE
ROUTIERE,
PREVENTION
DES
CONDUITES
ADDICTIVES
»
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GIANNINI,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Sports
et aux
Associations VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-1
à L2212-6.
VU
Ia loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
Ia loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-9099
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance,
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
la
circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l’élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération,
VU
Ie plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
Page
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2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
—
06340
PAR
rte
©
9
Séance
du
13
Février
2014
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Mairel
à suive
ue
pivot
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa
mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d’une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CILSPD
(Etat,
Parquet,
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d'actions
précis
sur
la base
d'objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et de
dissuasion
face
aux
causes
et aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publics
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à l'évolution
de
la
situation
et des
besoins.
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Police
Municipale,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expéditign
conforme,
Louis
SCOFFIÉ
|
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
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2 sur
2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
INR
ut
0
19
Séance
du
13
Février
2014
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
LOCATION
ET
EQUIPEMENT
D'UN
VEHICULE
COMMUN
AUX
SERVICES
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances.
au
personnel,
à l'administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l'artisanat
et
l’agriculture. VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-1
à L2212-6.
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République. VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
Ja loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance,
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
Ile décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
Ja
circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l’élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération,
VU
le plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
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2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délihévntinn
10
12
Séance
du
13
Février
2014
EE
re L
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Maire
le rôle
de
pivot
de
Îa
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa
mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d’une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CLSPD
(Etat,
Parquet,
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d’actions
précis
sur
la base
d’objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et de
dissuasion
face
aux
causes
et aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publies
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à l’évolution
de
la
situation
et des
besoins.
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Police
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expéditiqn
conforme,
Louis
SCOFFIÉ
|
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
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Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
DR
tdi
074
Séance
du
13
Février
2014
ES exTault
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACTION
«MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRAVAUX
D’INTERET
GENERAUX
ET
D’UNE
BRIGADE
DE
GESTION
DE
PROXIMITE
»
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
au
personnel,
à l’administration
générale,
à l’industrie,
au
commerce,
à l'artisanat
et
l’agriculture. VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-1
à L2212-6,
VU
Ja loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
Ja loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
Ja loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance.
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
Ia circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l’élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération,
VU
le plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
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Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
- 06340
DSlihéuatinu
014
Séance
du
L3
Février
2014
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Maire
le rôle
de
pivot
de
la
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa
mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d’une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CLSPD
(Etat,
Parquet,
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d'actions
précis
sur
la base
d'objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et
de
dissuasion
face
aux
causes
et
aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et
opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publics
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et
de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à
l'évolution
de
la
situation
et
des
besoins.
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le
diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Poliee
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
fonlorme,
D
te
“ AUNy
A
LATB
+
Mau
AL
SCOFFIÉ
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
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LA
TRINITÉ
- 06340
DAS
Svetinus
80
LE
Séance
du
13
Février
2014
TR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
POSTE
D’INTERVENANT
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
DEDIE
A LA
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
Rapporteur
: Madame
Gilberte
SANDRI,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Action
Sociale,
Logement,
Petite
Enfance,
Politique
de
la Ville,
Prévention
e la
Délinquance
et Actions
Cultuelles. VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-1
à L2212-6,
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-9099
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance.
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
Ja circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l’élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération,
VU
le plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
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Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
— 06340
RANK
Aa
20 TE
Séance
du
13
Février
2014
_. exTaul
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Maire
le rôle
de
pivot
de
la
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa
mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d'une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CLSPD
(Etat.
Parquet,
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d’actions
précis
sur
la base
d'objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et de
dissuasion
face
aux
causes
et aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publics
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à l’évolution
de
la
situation
et des
besoins.
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Police
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
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Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
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DE
LA
TRINITÉ
— 06340
Délihénatinn
n9 TA
Séance
du
13
Février
2014
Ts
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACTION
«HARCELEMENT,
VIOLENCES
A L’ENCONTRE
DES
MINEURS
»
Rapporteur
: Madame
Gilberte
SANDRI,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Action
Sociale,
Logement,
Petite
Enfance,
Politique
de
la Ville,
Prévention
e la
Délinquance
et Actions
Cultuelles. VU
le code
des
communes
notamment
l’article
L131-2,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 2121-29
et les
articles
L 2212-]
à L2212-6,
VU
Ia loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
VU
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
le décret
n°
2002-9909
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance,
VU
le décret
n°
2006-52
du
17
janvier
2006
instituant
un
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
VU
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le Département,
VU
Ja circulaire
du
4 décembre
2006
relative
à l'élaboration
des
contrats
locaux
de
sécurité
de
nouvelle
génération,
VU
le plan
national
de
prévention
de
la délinquance
et d’aide
aux
victimes
2010-2012,
adopté
par
le comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
le 2
octobre
2009
et les
éléments
d'approche
méthodologique
relatifs
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
ct de
prévention
de
la délinquance
édités
par
le secrétariat
général
en
mars
2012,
introduite
par
ce
plan,
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Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
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TRINITÉ
— 06340
Délihémetines
0
14
Séance
du
13
Février
2014
He
Considérant
que
la loi
du
5 mars
2007
a confié
au
Maire
le rôle
de
pivot
de
la
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
les
efforts
croissants
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
LA
TRINITE
pour
accompagner
l'Etat
dans
sa mission
régalienne
de
sécurité
et les
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
issus
d’une
politique
générale
de
prévention,
Considérant
la décision
de
contracter
avec
les
membres
de
droit
du
CLSPD
(Etat,
Parquet,
Conseil
Général)
afin
de
fixer
un
plan
d’actions
précis
sur
la base
d’objectifs
stratégiques
pour
2013-2016
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
le but
de
cet
engagement
est
de
mettre
en
œuvre
conjointement
une
politique
de
prévention
et de
dissuasion
face
aux
causes
et aux
conséquences
de
l'insécurité
par
des
réponses
concrètes
et opérationnelles,
Considérant
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’enjeux
partagés
identifiés
par
un
diagnostic
réalisé
de
manière
partenariale,
Considérant
que
ce
diagnostic
a permis
de
dresser
un
bilan
de
la délinquance,
de
mettre
en
évidence
les
évolutions
et de
cibler
les
situations,
les
lieux
et les
publics
qui
doivent
retenir
l’attention,
Considérant
le classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
de
la commune
de
LA
TRINITE
à partir
du
1 janvier
2013.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
en
activité
les
actions
déjà
validées
par
le dernier
CLSPD
et de
mettre
en
place
des
nouvelles
mesures
adaptées
à l’évolution
de
la
situation
et des
besoins,
Considérant
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance
établie
en
accord
avec
le diagnostic
de
sécurité
conjoint
Gendarmerie/Police
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
lors
du
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et à
solliciter
les
subventions
les
plus
hautes
possibles.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
konforme,
*X
“5
;
2
rai
n-Lohis
SCOFFIE
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Alstéation
:0
Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
ne:
+ ---
Séance
du
13
février
2014
TT [=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
OBJET_DIE_
LA
DÉLIBÉRATION
: INFORMATION
RELATIVE
AUX
MARCHÉS
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
CONCLUS
EN
2013
PAR
LA
COMMUNE Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Premier
Adjoint
délégué
aux
finances,
personnel,
administration
générale,
industrie,
commerce,
artisanat
et agriculture.
Vu
le code
des
Marchés
Publics
(décret
n°2006-975
du
ler
août
2006)
et
notamment
ses
articles
26
et 28
relatifs
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée, Vu
la délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
prise
par
délibérations
du17
juillet
2008,
Concernant
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
Monsieur
Jean-Louis
SCOFFIE
rend
compte
de
la passation
de
l’ensemble
de
ces
marchés
attribués
en
2013
MARCHES
DE
PRESTATIONS
INTELECTUELLES
|
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
SÉCURISATION
DE
L'AUTOROUTE
A8
SUR
LE
SECTEUR
SCOBA
:
Marché
unique
: GEOLITHE
SAS
Montant
: 49
960.00
€ HT
Montant
: 59
752..16€
T.TI.C
MARCHÉ
DE
COORDINATION
EN
MATIÈRE
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
LA
PROTECTION
DE
LA
SANTÉ
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
L'AUTOROUTE
A8
SUR
LE
SECTEUR
SCOBA
Marché
unique
: BUREAU
VERITAS
Montant
: 13
000
E HT
Montant
: 15
S48
€ T.T.C
DÉSIGNATION
DU
COORDONNATEUR
ENVIRONNEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
L’A8
SUR
LE
SECTEUR
SCOBA
Marché
unique
: SEGED
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
pre
Séance
du
13 février
2014
--017
GE
Montant
: 18
725,00
€ HT
Montant
: 22
395.10
E TTC
Mission
de
contrôle
extérieur
pour
la sécurisation
de
l'autoroute
A8
sur
le
secteur
Scoba
»
Marché
unique
: GINGER
CEBTP
Montant
: 13
000
€ HT
Montant
: 15
548
€ TTC
MARCHÉ
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
FORESTIER
POUR
LA
VILLE
DE
LA
TRINITE
Marché
unique
: Office
National
des
Forêts
Montant
: 9 880.00
€ HT
Montant
: 11
816.48
€ TTC
ASSISTANCE
TECHNIQUE
À LA
RÉDACTION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS Marché
à bons
de
commandes
SEGC
foncier
Sans
Minimum:
Avec
un
maximum
de
20
000
€ HT
[
____
MARCHES
DE
FOURNITURES
MARCHÉ
DE
MISE
SOUS
ALARME
ANTI-INTRUSION
DES
GROUPES
SCOLAIRES Marché
unique
BRIAN
Électrotechnique
Montant
: 20
309
E IT.
Montant
: 24
289.56
E T,T.C
INSTALLATION
DE
CLIMATISEURS
RÉVERSIBLES
DANS
DIFFERENTS
LOCAUX
DE
LA
COMMUNE
Marché
alloti
LotIi:SNE Bureaux
du
service
environnement
ainsi
que
les
bureaux
de
la communication
Montant
: 6 790.00
€ HT.
Montant
: 8 120.84
€ TTC
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
pin
reas
Séance
du
13
février
2014
GE
Lot
2: COFELY
AXIMA
Bureaux
et salle
du
complexe
sportif
Municipal
Montant
: 14
950.00
€ HT,
Montant
: 17
880.20
€ T.T.C,
Lot
3: SNE
Extension
pour
deux
bureaux
sur
une
unité
de
production
existante
Montant
: 12
715.00
€ IT.
Montant
: 15
207,14
€ TTC
Lot
4 : SNE
Bureau
du
Sivom
Montant
: 18
380.00
E HT
Montant
: 21
982.48
€ T.T.C.
Prestation
Éventuelle
Supplémentaire
: SNE
Accueil
du
Sivom
Montant
: 1 610.00
E HT.
Montant
: 1 925.56
€ T.T.C
MATÉRIEL
INFORMATIQUES
:
Marché
unique
Société
UGAP
Montant
: 35
649.08
€ H.T
Montant
: 42
636.31
€ T.T.C
FOURNITURE
DE
MÂTs
POUR
LES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
AVEC
POSE
ET
DÉPOSE
Marché
unique
Société
GEI
TERTIARE
Montant
: 35
800
E HT
Montant
: 42
816.80
€ T.T.C
FOURNITURE
DE
TABLETTES
POUR
LES
ÉCOLES
DE
LA
COMMUNE
Marché
unique
: Société
Welcome
Montant
: 30
744.14
EH.T
Montant
: 36
770.00
E T.T.C
MARCHES
DE
SERVICES
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
Marché
alloti
à bons
de
commandes
: UGAP
Sud
Est
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le MAIRIE
DE
LA
TRINITÉ
Séance
du
13
février
2014
Lot
1 : Entretien
de
la médiathèque
Montant
: 20
549,24
€ H.T
Montant
: 24
576.89
€ T.T.C
Lot
2 : Entretien
de
l’école
maternelle
Victor
Asso
Montant
: 20
460.29
€ HT
Montant
: 24
470,51
E T.T.C
Lot
3 Entretien
du
Centre
de
Loisirs
Montant
: 8 889,73
€E HT
Montant
: 10
632.12
€ T.T.C
Lot
4 : Entretien
des
vitres
pour
la commune
Montant
: 8 284.96
€ .IHT
Montant
: 9 908.81
€ T.T.C
D
AIT
lossaésnss
2017
INSTALLATION
INFORMATIQUE
À LA
MÉDIATHÈQUE
Marché
Unique
: Société
Avangarde
Montant
: 21
086.32
€ .H.T
Montant
: 25
219,24
E T.T.C
SYSTÈME
INFORMATIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Marché
Unique
: Société
ARCHIMED
Montant
: 57
242.39
€ H.T
Montant
: 68
461.90€
T.T.C
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la passation
de
l’ensemble
des
marchés
à procédure
adaptée
attribués
en
2013
par
la
Commune
de
La
Trinité.
l'ait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Envoyé en préfecture le 20/02/2014 Reçu en préfecture le 20/02/2014 Affiché le