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Arrêté - 25 03 19 pellegrino
unknown - 25 02 19 alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Réçuen
préfecture
lé
28/02/2025
Fan
|
VILLE
DE
À
Annule
et
remplace
|
?-i51
P
LA
TRI
N
ITE
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250219-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/SG/VM/OR
Le Maire
de LA TRINITÉ,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L511-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L
2212-5, Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les articles
L 3341-1
et suivants,
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et les
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR/INT/D/05/00044/C
du
04/04/2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à l'ordre
et à la tranquillité
publics
liées à la vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
et à
la consommation
d'alcool.
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
entraîne
divers
désordres
(tapages,
attroupements,
violences,
dégradations...)
et
porte
atteinte
à l'ordre
public
tant
sur le plan
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et de
l'hygiène
publique,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à cette situation
et prévenir
les troubles
susceptibles
de se produire,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et cannettes
en
aluminium
dans
ces
endroits
et notamment
dans
les
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
les
nombreuses
doléances
des
riverains
portant
sur
les
comportements
répétés
de
personnes
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
créant
des
nuisances
sonores,
un
état
d’insalubrité
permanent
et une
insécurité
croissante,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale, Considérant
les difficultés
rencontrées
par les services
de
la gendarmerie
et de
la police
municipale
pour
gérer
ces
troubles
et
les
plaintes
des
riverains,
Considérant
la
menace
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
fait
peser
sur
la
santé
des
adolescents
et adultes
s’y adonnant,
Considérant
l'importance
de
préserver
Les mineurs
de
l'influence
sur
la consommation
d’alcool
ou
l’usage
de
produits
stupéfiants.
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1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
enlpréfecture
le
28/02/2025
ER
TR
Annule
et remplace |
Pile
|
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250219-AR
ARRÊTE
Article
1 - SECTEURS
Les
secteurs
sur
lesquels
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
réglementée,
sont
définis
comme
suit:
>
Le centre-ville
(entre
le rond-point
des Amis
de
la Liberté
et le rond-point
Roma) :
e
Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
®
Parking
de
la Mairie,
®
Parvis
du
centre
communal
d'action
sociale,
°
Square
Barbero,
®e
Rue
du
08
mai
1945,
e
Allée
de
la Gare,
°
Parking
de
la Gare.
>
Le
centre-ville
(entre
le rond-point
des
Amis
de
la Liberté
et
le rond-point
Rebat)
:
®
Boulevard
François
Suarez.
Article
2
- INTERDICTION
À
compter
du
01
mars
2025,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
des
3è"e
et
5è"e
groupe
est
interdite
sur
les
voies,
places
et
lieux
publics
situés
dans
les
secteurs
délimités
par
l’article
1
du
présent
arrêté, tous les
jours,
de
14
h 00
à 01
h 00.
Article 3 - DURÉE Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
date
d’affichage
et
ce,
jusqu’à
la
date
du
30
septembre
2025
inclus.
Article
4 - EXCEPTIONS
L’interdiction
visée
à l’article-2
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
>
Les terrasses
de cafés, de débits
de boissons
et de
restaurants
installés sur le domaine
public
de
la ville de
La
Trinité
(06340),
>
Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d’alcool
a
été
autorisée,
en
vertu
d’une
décision
spéciale.
Article
5
- SANCTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies par
tout
officier de police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
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3 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Réçuien
préfecture
le
28/02/2025
Publié.lé
EME
Annule
et
remplace
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250219-AR
Article
6 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
:
>
D’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
Dans
l'hypothèse
où
la
décision
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
Le délai
de deux
mois :
®
Soit
à compter
de
la
lettre
exprimant
Le rejet de
recours
gracieux,
e
Soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception
de
demande
de
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la
demande.
>
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice.
Article
7 - Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
2 6 FEV. 2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3