Procès Verbal - pv cm 2019 03

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Procès Verbal - pv cm 2019 03 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2019 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Feuillet 2019-011

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-03

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :

Mercredi 24 avril 2019 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 19 avril 2019

Le Maire,

Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de séance du 27 mars 2019

• Modification du budget primitif 2019

• Créations de postes pour les futures nominations des stagiaires

• Tableau des effectifs

• Projet ICEA

Permanence des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 Achat de vélo électrique pour la communeMAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2019-03

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 24 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle de la Mairie sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 19 avril 2019

PRESENTS : ARSEGUEL Patrice, COUJOU DELABIE Marie-Ange, DECROIX Jacques, GARENQ Martine, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain, BRETHOUS Jacques, HAMON Yann, BILLARD Cécile, SPOONER KENYON Steven, BERTHELOT Béatrice ABSENTS EXCUSES :

DE NADAI Claire donne procuration à BILLARD Cécile

GRANDRY Tanguy donne procuration à HAMON YANN

HERNANDEZ Audrey donne procuration à ARSEGUEL Patrice

SORIANO Timothée donne procuration à SPOONER KENYON Steven

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : DECROIX Jacques

Monsieur le Maire demande au secrétaire de donner lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 2019

Madame Berthelot signale que la lettre qu’elle avait envoyé pour lecture, concernant la délibération de principe pour l’étude de faisabilité Icea, n’apparaît pas dans le compte- rendu. Elle souhaite que sa correspondance soit annexée au procès-verbal. Le Conseil Municipal approuvera le procès-verbal du 27 mars 2019 lors de la prochaine séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente les points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le budget primitif 2019 par un jeu d’écritures

2019-03-01 : MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019 :Feuillet 2019-012

Monsieur le Maire explique que suite à un courrier de la préfecture qui a relevé 2 erreurs sur le budget primitif 2019 voté lors du dernier conseil, il est nécessaire de rectifier le budget, en particulier les dépenses d’investissement.

Il est obligatoire de modifier le montant des dépenses imprévues (qui ne peut dépasser 7.5 % des dépenses réelles d’investissement) et de corriger une erreur matérielle pour la reprise des restes à réaliser 2018.

Afin que tout soit parfaitement équilibré 2 comptes d’investissement sont modifiés : le compte 204 et le 2313 opération 47.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 dont une copie est jointe à la présente délibération, il précise que le budget a été établi avec la reprise du résultat de l’exercice précédent.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la section de fonctionnement qui s’élève à : en dépenses réelles : 595 835.82 € et en recettes réelles : 664 400.00 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 (voté par chapitre) section de fonctionnement.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la section d’investissement qui s’élève à : en dépenses réelles : 608 742.05 € et en recettes réelles : 561 553.01 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 (voté par chapitre) section d’investissement.

Le budget primitif sera mis à la disposition du public durant 15 jours à compter du 02 mai 2019.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de pérenniser plusieurs postes.

2019 03 02 CREATION D’EMPLOI PERMANENT : OUVERTURE DE POSTE AGENT MULTI-GRADE

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services. Compte-tenu du manque d’effectif, il convient de pérenniser un double poste : le poste d’agent technique au service technique et le poste d’adjoint d’animation au service anima- tion. Il est donc nécessaire de créer 2 postes permanents pour un agent multigrade.Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (17.18h soit 17.11/35éme) pour occuper le poste d’agent technique qui aura les fonctions suivantes : nettoyage des locaux, réception des repas, service en cantine, réchauffage des plats… à compter du 1er juillet 2019. Et la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (5.71h soit 5.43/35éme) pour occuper le poste d’animateur qui aura les fonctions suivantes : accueil des en- fants, activités périscolaires, surveillance ...) à compter du 1er juillet 2019. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

L’emploi d’adjoint technique pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique, et l’emploi d’adjoint d’animation territorial pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique que le poste de secrétaire de mairie est un poste clé pour le bon fonctionnement de la mairie et qu’il est nécessaire de le pérenniser.

2019-03-03 CREATION D’EMPLOI PERMANENT : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services.

Compte tenu de l’importance du poste de secrétaire de mairie, il convient de pérenniser ce poste au service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (35h00) pour occuper le poste de secrétaire de mairie qui aura les fonctions suivantes: comptabilité, paies, ressources hu- maines, facturation cantine, urbanisme, accueil du public, accueil téléphonique, diverses tâchesFeuillet 2019-013

liées au secrétariat de mairie, état civil, recensement des jeunes, conseils municipaux, gestion du courrier, gestion des réservations, rangement, classement, archivage … à compter du 1er juillet 2019. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de pérenniser encore 2 postes en animation.

2019-03-04 CREATION D’EMPLOI PERMANENT : OUVERTURE DE POSTE D’AD- JOINT D’ANIMATION TERRITORIAL

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services.

Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et du manque d’effectif, il convient de pérenniser le poste d’animateur au service animation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (18.75 h soit 18.45/35éme) pour occuper le poste d’animateur qui aura pour fonctions les missions suivantes : accueil des enfants, activités périscolaires, surveillances… à compter du 1er juillet 2019. La rému- nération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation territorialLe conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2019-03-05 CREATION D’EMPLOI PERMANENT : OUVERTURE DE POSTE D’AD- JOINT D’ANIMATION TERRITORIAL

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services.

Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et du manque d’effectif, il convient de pérenniser le poste d’animateur au service animation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (18 h soit 18/35éme) pour occuper le poste d’animateur qui aura pour fonctions les missions suivantes : accueil des en- fants, activités périscolaires, surveillances… à compter du 1er juillet 2019. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.Feuillet 2019-014

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à ces créations de postes il est nécessaire de créer et mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal.

2019-03-06 : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois communaux était jusqu’à ce jour :

Cadre d’emplois Catégorie Grades sur lesquels ont été

nommés les agents

Tableau des

effectifs

Au

24/04/2019

Quotité de temps de

travail

Filière

administrative

Adjoint

administratif

territorial

C

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Contractuel CDD

1

35h

C Adjoint administratif Contractuel CDD 1 8h

Filière Animation

Adjoint

territorial

d’animation

C Adjoint d'animation territorial Contractuel CDD 1 18h45

C Adjoint d'animation territorial Contractuel CDD 1 18h

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Contractuel CDD

1

5h43

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Contractuel CDD

1

6h41

Filière

Technique

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint technique principal

de 1ére classe

Fonctionnaire

1

35h

C

Adjoint technique

(multigrade)

Contractuel CDD

1

17h11

C

Adjoint technique

(multigrade)

Contractuel CDD

1

16h08

C Adjoint technique Contractuel CDI 1 18h

Filière sociale

Agent territorial

spécialisé des

écoles

maternelles

C

ATSEM principal de 2ème

classe

Fonctionnaire

1 28h

Consécutivement aux délibérations du Conseil Municipal de ce jour créant :

- 1 emploi permanent d’agent multigrade : adjoint technique à temps non complet 17h11 à compterdu 01/07/2019 et adjoint d’animation territorial à temps non complet 5h43 à compter du 01/07/2019

- 1 emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 01/07/2019

- 1 emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet 18h45, à compter du 01/07/2019

- 1 emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet 18h, à compter du 01/07/2019

Le tableau des effectifs s’établit donc, comme suit, à compter du 01/07/2019 :

Cadre d’emplois Catégorie Grades sur lesquels ont été nommés les agents

Tableau des

effectifs

Au

01/07/2019

Quotité de temps de

travail

Filière

administrative

Adjoint

administratif

territorial

C

Adjoint administratif1

Stagiaire de la FPT

1

35h

C Adjoint administratif Contractuel CDD 1 8h

Filière Animation

Adjoint territorial

d’animation

C Adjoint d'animation territorial

2

Stagiaire de la FPT 1

18h45

C Adjoint d'animation territorial

3

Stagiaire de la FPT 1

18h

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)4

Stagiaire de la FPT

1

5h43

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Contractuel CDD

1

6h41

Filière Technique

Adjoint technique

territorial

C

Adjoint technique principal de

1ére classe

Fonctionnaire

1

35h

C

Adjoint technique5

(multigrade)

Stagiaire de la FPT

1

17h11

C

Adjoint technique

(multigrade)

Contractuel CDD

1

16h08

C Adjoint technique Contractuel CDI 1 18h

Filière sociale

Agent territorial

spécialisé des C

ATSEM principal de 2ème

classe 1 28h

1 Délibération 2019-03-03

2 Délibération 2019-23-04

3 Délibération 2019-23-05

4 Délibération 2019-03-02

5 Délibération 2019-03-02écoles maternelles Fonctionnaire

Feuillet 2019-015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce dernier tableau. Il rappelle que ces créations d’emplois permanents sont faites en prévision de la nomination de stagiaires. Le délai légal de publicité de déclaration de création de poste est de 8 semaines.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider le nouveau tableau des emplois communaux tel que Monsieur le Maire vient de le présenter et qui figure sur la présente délibération.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à l’étude faisabilité du projet d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, il parait important de voter la convention d’occupation temporaire de la toiture de l’école d’Odars.

2019-03-07 ICEA : INSTALLATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DE L’ECOLE D’ODARS /ICEA :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27/03/2019 par laquelle le conseil municipal donnait son accord de principe sur la démarche de recherche de solutions favorables aux énergies renouvelables : soutenir la création d’organisations citoyennes et mettre une ou plusieurs toitures des bâtiments communaux à disposition de ces organisations.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec ICEA (Initiative Citoyenne pour une Energie Alternative) :

- Pour une durée de la convention de 20 ans avec possibilité de reprise anticipée par la commune après 6 ans à compter de la date de mise en service par ENEDIS

- Pour une mise à disposition de la toiture de l’école municipale d’une superficie de 200 m² - Pour une activité de production d’énergie par panneaux photovoltaïques - Pour une prise d’effet au jour du raccordement de l’installation au réseau EDF - Pour un loyer annuel égal à 4% du revenu brut de la vente d’électricité de l’installation

Le conseil municipal après délibération à la majorité (3 voix contre et 12 voix pour) 1 - décide qu’une information sur cette démarche sera effectuée sur le site internet de la commune 2 - accepte que la commune conventionne avec ICEA

3 - donne procuration à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer et adapter tous les documents liés à ce dossier.

INFORMATIONS

– Achat d’un vélo électrique pour le service technique, montant 1193.98 € (casque et panier compris) à Intersport de Labège

– Tableau pour les permanences des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019

– Préparation de la cérémonie du 8 mai

La séance est levée à 22h30MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2019-03 en date du 24 avril 2019 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2019-03:

- Délibération n°2019-03-01 : Modification du budget primitif communal 2019 - Délibération n°2019-03-02 : Création d’emploi permanent : ouverture de poste agent multi grade

- Délibération n°2019-03-03 : Création d’emploi permanent : ouverture de poste adjoint administratif

- Délibération n°2019-03-04 : Création d’emploi permanent : ouverture de poste adjoint d’animation

- Délibération n°2019-03-05 : Création d’emploi permanent : ouverture de poste adjoint d’animation

- Délibération n°2019-03-06 : Tableau des effectifs

- Délibération n°2019-03-07 : Icea : installation centrale photovoltaïque : convention d’occupation temporaire de la toiture de l’école d’Odars

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Cécile BILLARD

Jacques BRETHOUS

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Claire DE NADAI

Jacques DECROIX

Martine GARENQ

Tanguy GRANDRY

Yann HAMON

Audrey HERNANDEZ

Mathieu JOURNOU

Alain LUVISUTTO

Timothée SORIANO

Steven SPOONER KENYON

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL