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Arrêté - Sommaire n° 99 du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 99 du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
E =
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-099
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024-724fÆportant autorisation de
spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA)Eà
l'hippodrome d'Enghien les Bains le 19 juillet 2024 de 22h15 à 23h15
(5 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2024-07-02-00014 - DDT SHRUB AP N° 17853 arrêté de dérogation
CORMEILLES-EN-PARISIS (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-07-18-00001 - Arrêté 2024-17878 du 7 juillet 2024 portant
déclaration d'utilité publique, au profit de l'établissement public
foncier d'Île-de-France (EPFIF) et sur le territoire de la commune de
Sarcelles, du projet de démolition et reconstruction de l'flot rue de
Chaussy. (3 pages) Page 10
95-2024-07-18-00002 - Arrête 2024-17879 du 17 juillet 2024 portant
déclaration d'utilité publique, au profit et sur le territoire de la
commune de Gonesse, du projet de réalisation d'un lotissement dit "des
jasmins"d'habitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et d'espaces
publics aménagés sur des délaissés fonciers et cessibilité des
parcelles nécessaires à sa réalisation. (3 pages) Page 13
Préfecture de police de Paris /
95-2024-07-18-00004 - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet
2024fmodifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnementf (1 page) Page 16