Procès Verbal - PV CM 16.05.2023

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Procès Verbal - PV CM 16.05.2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.05.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit, er

OAI PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

E MARDI 16 MAI 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix mai deux mil vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire,

en Mairie, le mardi seize mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre

VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

Présents : Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre

THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne

CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO -

David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO à Marie-Christine

BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Mickaël

HATRON à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD -

Christine MONTAGNYà Maryvonne MOUNIER.

Secrétaire élu pour la session : René GRANGE

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

TIRAGE AU SORT DES JURYS D'ASSISES

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 AVRIL 2023

2. FONCIER : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE ROUTE DE

BELLEGARDE

FONCIER : CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 ROUTE DE BELLEGARDE

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’'IMPASSE DU 11 NOVEMBRE EN « IMPASSE PUPIER »

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : IMPASSE DU LYCEE

ENFANCE JEUNESSE : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE ET VOTE

DES TARIFS DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

8. ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE

DES CHANTIERS EDUCATIFS 2023

9. CULTURE : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC LE KFT POUR LA SAISON CULTURELLE

2023/2024

10. CULTURE : CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LE FESTIVAL REGION DES

LUMIERES

11. ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LE SIMA COISE POUR L’ENTRETIEN DES SENTIERS

12. ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LA CCFE POUR L'IMPLANTATION DES CONTENEURS SEMI-

ENTERRES

13. PERSONNEL : CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS

14. PERSONNEL : CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE D'UNE DUREE DE 28 HEURES HEBDOMADAIRES

15. PERSONNEL : AVENANT À UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIEA

16. PERSONNEL : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

17. PERSONNEL : ADHESION AU SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE LA CHARENTE MARITIME

18. PERSONNEL : ASTREINTES ET INTERVENTIONS

INFORMATIONS

Nour

w

TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle les modalités du tirage au sort. Il convient de tirer au sort 12 noms sur la liste

générale des électeurs de la commune, soit le triple du nombre de jurés attribué pour la commune. Il y a lieu

d’exclure de la liste préparatoire les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 1 sur 18En cas d’empêchement pour des motifs de santé, les personnes tirées au sort pourront demander à être

exemptées de cette mission.

FAURIE Gauthier

BLANCHON Jean Luc

CHARTIER Maurice

PONCET Lény

NOALLY Sylvain

CHANAVAT Océane

GIRIN Maryline

MIDAVAINE Olivier

HOTTIN Guillaume

PINTO Mélissa

MICHEL Éric

THEVENET André

N°230516 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4

AVRIL 2023

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du 4 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ DÉSIGNE, à l’unanimité, Mr René GRANGE secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023,

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516_002 — FONCIER : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE ROUTE

DE BELLEGARDE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a procédé à une division de la

propriété située 1 rue de Montbrison en vue de céder une parcelle sur laquelle est implantée une maison

d’habitation qui ne présente pas un intérêt public pour la commune.

Lors de cette division, il a été constaté qu’une emprise foncière issue du domaine public d’une superficie de

10m? devait faire l’objet d’un déclassement afin de pouvoir être cédée.

Cette emprise n’entrave aucunement les conditions de desserte et de circulation et à ce titre peut être

déclassée du domaine public.

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le déclassement du domaine public d’une emprise foncière d’une superficie de 10 m

n'entrave pas les conditions de desserte et de circulation,

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le déclassement du domaine publie d’une emprise foncière d’une superficie de 10 m2?

située 1 rue de Montbrison

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516_003 — FONCIER : CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 ROUTE DE BELLEGARDE

Par délibération en date du 20 octobre 2020, la commune de Chazelles-sur-Lyon a acquis auprès des consorts

Auberger les parcelles cadastrées F 439, 609, 610 comprenant une maison d'habitation et le foncier attenant.

Suite à la réalisation de travaux de réseaux d’eaux pluviales et de création d’un bassin de rétention, la

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 2 sur 18commune de Chazelles-sur-Lyon a procédé à un redécoupage parcellaire. La commune n’a pas l'utilité de conserver la maison d'habitation et propose de la céder. Suite au nouveau plan

de division, il sera proposé de céder la parcelle F 973 d’une superficie d'environ 1589 m? ainsi que la parcelle

F 971 d’une superficie de 10 m°.

Un avis de France domaine a été sollicité et la valeur vénale du tènement a été établi à 100 000 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver la cession des parcelles F 973 et 971 au prix minimum

de 100 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise en vente des parcelles cadastrées F973 et F971 d'une superficie totale d'environ

1599 m? au prix minimum de 100 000 €,

- AUTORISE monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516 004 — CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'IMPASSE DU 11 NOVEMBRE EN « IMPASSE

PUPIER »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues.

Considérant que les riverains situés « Impasse du 11 novembre » sont dans les faits domiciliés « Rue PUPIER », il est proposé au conseil municipal de modifier la dénomination de cette voie et de la nommer « Impasse

PUPIER ».

Monsieur le Maire dit que cette incohérence a été mis en exergue par le SAMU qui n’a pas trouvé l'impasse du

11 novembre, Les adresses doivent être le plus précises possible pour faciliter la tâche des pompiers ou du

SAMU, sans quoi cela peut s'avérer dommageable pour les habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité le changement de dénomination de «l’Impasse du 11 novembre » en

« Impasse PUPIER » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516 005 — DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : IMPASSE DU LYCEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues.

Considérant que les habitations situées dans l'impasse de l’ancien musée route de Saint-Galmier font l’objet

d'un adressage (numération et voie) parfois en doublon, il devient nécessaire de créer une voie pour

dénommer cette impasse.

€. BLANCHARD demande quelle est la dénomination exacte de la voie de St Galmier.

C. BON précise que la dénomination exacte est rue de St Galmier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité la dénomination de la voie « Impasse du Lycée »,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 3 sur 18- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516 006 - ENFANCE JEUNESSE : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE

2023/2024

Afin de favoriser les inscriptions à la cantine en demi-pension sur toute l’année scolaire, la commune de

Chazelles-sur-Lyon propose une différenciation des tarifs pour l'inscription occasionnelle et pour l’inscription

à l’année.

Pour l’année scolaire 2023/2024, compte tenu de la hausse des coûts de l'énergie et de l'augmentation du prix

du repas facturé par le prestataire, il sera proposé d'augmenter le tarif de 10 centimes :

. soit inscription occasionnelle : 3.75 € le repas

. soit en demi-pension: 3.65 €

Pour information, le coût réel de fonctionnement de la cantine s'élève en 2022 à 144 357,49 €, soit 8 € par

repas (prix de revient pour la collectivité). Monsieur le Maire souligne que la commune soutient fortement les

familles dont les enfants mangent à la restauration scolaire. Pour information, cette augmentation représente

1,60 € par mois pour un enfant.

Y. GORD demande si les familles connaissent le prix de revient.

C. BON répond que le coût réel est intégré dans le règlement intérieur du service afin que chaque famille ait

bien conscience du tarif appliqué.

Pour rappel, les agents périscolaires prendront leur repas avec les enfants, ces repas ne seront pas considérés

comme un avantage en nature car c’est une obligation professionnelle qui figure dans le projet pédagogique

du périscolaire (circulaire n°2005-389 de la direction de la sécurité sociale du 19 août 2005).

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver les tarifs de la cantine teis que proposés ci-dessus

pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023/2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516_007 — ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

ET VOTE DES TARIFS DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du périscolaire.

Pour l’année 2023/2024, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Güotient Familial Tarifs l'unité {én<€) Tarifs 1 unité (en €) Tarifs.1 unité (en €)

‘ {1 enfant) {2 enfants) (3-enfants et plus)

0-479 0,48 0,43 0,41

480-799 0,58 0,52 0,49

800-1000 0,75 0,68 0,64

1000-1250 0,85 0,77 0,73

1250-1500 0,95 0,86 0,81

+ 1500 1,05 0,95 0,90

ILest précisé que le règlement intérieur de la restauration et du périscolaire sera distribué aux parents avec le

dossier d'inscription, afin d'informer les familles et d’établir un prévisionnel pour la rentrée de septembre.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 4 sur 18Monsieur le Maire explique que les tarifs proposés ont été augmentés de 2 centimes l'unité et en comparaison

avec les autres collectivités, la commune affiche des tarifs relativement bas. L'objectif est de faciliter l'accueil

des enfants en promouvant clairement une action sociale sur le périscolaire. Le Maire salue le travail des

équipes qui animent les temps périscolaires pour lesquels les familles sont ravies de l'accueil réservé aux

enfants.

C. BON précise que le coût annuel du service périscolaire est de 180 000 € pour l’année 2022 avec une

participation des familles à hauteur de 30 000 €.

Ou cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VALIDE la grille tarifaire pour la rentrée scolaire 2023/2024,

- VALIDE le règlement intérieur de la restauration scolaire et du périscolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents à venir, relatifs à

cette action.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516_008 - ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE EN

ŒUVRE DES CHANTIERS EDUCATIFS 2023

La commune de Chazelles-sur-Lyon a souhaîité la mise en place des chantiers éducatifs en 2021. Compte tenu

de l'intérêt de l’action pour des jeunes en difficulté d'insertion socio-professionnelle, elle a décidé de

reconduire l’action en 2023.

Ce dispositif, dont l'objectif principal est d'offrir à des jeunes en difficulté d'insertion sociale, l’accès à des

travaux non qualifiés, fait l’objet d’une convention tripartite entre le Département de la Loire, la commune de

Chazelles-sur-Lyon et l'association Utile Sud Forez.

Pour 2023, le Département a décidé d’allouer à la commune de Chazelles-sur-Lyon 380 heures. Il finance 50%

du coût, le reste étant pris en charge par la commune. L'association Utile Sud Forez assure la gestion

administrative du dispositif (contrats de travail des jeunes).

Le projet de convention est présenté à l'assemblée.

M.MOUNIER explique que la convention a pris effet à compter du 8 avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024.

La commune et le Département s'engagent à participer chacun à la rémunération des jeunes à hauteur de 9,5

€ de l'heure, soit 3 610 € pour un coût total de 7 220 € sur la base d’un contrat de travail pour le jeune d’une

durée minimum de 21 h et maximum de 105 h.

Le Département assure la validation technique du contenu de chaque chantier.

L'association intermédiaire, Utile Sud Forez, assure la gestion administrative de l'opération par la mise à

disposition des personnes ciblées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention avec le Département de la Loire pour la mise en œuvre des chantiers

éducatifs 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et engager toute démarche nécessaire à la

mise en œuvre de la présente délibération,

-_ DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif de la commune.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230516 009 - CULTURE: APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC LE KFT POUR LA SAISON

CULTURELLE 2023/2024

Emmanuelle NEEL, conseillère municipale, explique que la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite

renouveler sa saison culturelle à partir de l’automne 2023 au sein de l’espace Marcel Pagnol.

Pour ce faire, elle s’est rapprochée du KFT pour qu’il se charge de l’organisation de la saison.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 5 sur 18Le KFT s'engage notamment à fournir 5 spectacles professionnels et à prendre en charge l’organisation de ces

5 spectacles. Le coût de la prestation s'élève à 15 000 € TTC.

Un contrat de cession qui définit les engagements réciproques du KFT et de la commune de Chazelles-sur-Lyon,

annexé à la présente délibération, est proposé au vote de l’assemblée.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le contrat de cession avec le KFT,

- AUTORISE monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce afférente à ce dossier,

-_ DIT que les crédits sont prévus au budget 2023.

VOTE : UNANIMITE

N°230516 010 — CULTURE: CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LE FESTIVAL

REGION DES LUMIERES

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre chaque année le festival Région des lumières qui a pour

vocation à illustrer l’histoire de la Région et mettre en valeur des éléments du patrimoine et des sites naturels.

L'objectif est de valoriser le patrimoine historique et culturel, renforcer l'attractivité touristique de la Région.

La Région sélectionne chaque année plusieurs sites exceptionnels différents (7 en 2023) de façon à proposer à

l’ensemble des habitants et touristes de la région une programmation sons et lumières originale.

La ville de Chazelles-sur-Lyon a candidaté à ce festival pour le site de la Chapellerie et sa candidature a été

retenue par la Région. À noter qu’elle est la seule ville de la Loire à avoir été retenue.

Un spectacle conçu sur mesure sera diffusé du 19 août au 10 septembre 2023, tous les soirs.

Les modalités de partenariat entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la commune de Chazelles-sur-Lyon sont

définies dans une convention.

Monsieur le Maire indique que ce spectacle est magnifique et il remercie la Région Auvergne-Rhône-Alpes

d’avoir choisi la commune. Le spectacle retracera l’histoire de Chazelles par le biais d'images et de sons, et à

ce titre, Monsieur le Maire espère que de nombreux spectateurs y assisteront. C’est une chance paur la

commune, de plus un certain nombre d'animations seront organisées autour du site afin de permettre aux

spectateurs de découvrir la cité. La commune a sollicité toutes les associations culturelles de la ville pour

participer à ce festival.

Le spectacle dure 18 minutes et tournera en boucle pendant 1 heure, et ce, de 21h15 à 22h15 dans la cour du

musée du Chapeau.

Monsieur le Maire précise que le coût du spectacle est pris en charge par la Région, la commune paiera le coût

de l'électricité, à savoir 600 €.

E. NEEL dit qu’un programme est en cours de réalisation, il sera diffusé en temps et en heure.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour approuver la convention et autoriser Monsieur le Maire à la

signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°230516_ 011 - ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LE SIMA COISE POUR L’ENTRETIEN DES SENTIERS

Madame BERTHOLLET, adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon confie

au SIMA Coise depuis plusieurs années l'entretien des sentiers de randonnées situés sur la commune,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 6 sur 18Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre cette démarche en 2023. Le temps estimé pour réaliser cet

entretien est évalué à deux journées. Le coût journalier prévisionnel s'élève à 670 €.

Après avoir donné lecture du projet de convention, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer

sur cette convention entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le SIMA Coise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- APPROUVE la convention 2023 entre la commune et le SIMA Coise pour l'entretien des sentiers de

randonnées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toutes démarches nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°230516_012 - ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LA CCFE POUR L'IMPLANTATION DES CONTENEURS

SEMI-ENTERRES

Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la CCFE a mené une étude sur

l’évolution du service afin d’en améliorer la qualité, maîtriser les coûts et d’en réduire les impacts

environnementaux. Cette étude a notamment identifié l'installation de conteneurs destinés aux ordures

ménagères résiduelles, déchets ménagers recyclables et au verre. Ces conteneurs d’apport collectif peuvent

être enterrés ou semi-enterrés et ils sont en priorité installés dans les 21 communes situées en zone

montagneuse. La commune de Chazelles-sur-Lyon est ainsi concernée par l'installation de ces conteneurs

semi-enterrés.

M.C. BERTHOLLET explique que la CCFE a décidé d'installer des conteneurs enterrés dans les centres-villes et

des conteneurs semi enterrés en périphérie. Si la commune souhaite implanter des conteneurs enterrés en

dehors de son centre-ville, elle prendra en charge financièrement la différence du coût de l'équipement.

Chaque point de collecte sera composé d’un conteneur pour les ordures ménagères et d'un conteneur pour le

tri, Un point d’apport sur 3 sera équipé d’un conteneur pour le verre. La CCFE est autorisée à occuper le domaine public et à y exécuter les travaux nécessaires à l'implantation des

conteneurs enterrés aux emplacements définis avec la commune. Les services techniques de la commune

réaliseront les travaux de fouilles et cela fera l’objet d’une compensation financière de la CCFE.

La commune doit maintenir l’accessibilité aux installations ainsi que la propreté et l'aménagement paysager autour. La CCFE assure l'entretien des cuves en réalisant un lavage par an pour le tri et 2 lavages par an pour

les ordures ménagères en plus des absorbeurs d’odeurs).

La collecte du centre-ville réalisée actuellement 2 fois par semaine se fera une fois par quinzaine pour les

ordures ménagères et tri et une fois par mois pour le verre. La CCFE aura toujours la possibilité de demander

au prestataire un ramassage d'urgence en cas de nécessité.

La CCFE fournit les supports de communication (courriers, guides, sacs, badges). Une distribution de badges a

été réalisée la semaine dernière pour un quartier, une autre distribution est programmée pour début juin.

La CCFE mettra ensuite à disposition de la commune les badges d'accès vierges pour les nouveaux arrivants (à

récupérer en mairie).

Cette convention est signée pour une durée de 10 ans.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif sera un gain pour la commune au niveau esthétique car à terme il

n'y aura plus de poubelles sur les trottoirs. L'usage est simplifié pour les utilisateurs car ces derniers pourront

déposer leurs déchets à n'importe quel moment et de plus, ils auront la possibilité d'accéder avec leur badge

à un autre conteneur si cela leur convient mieux.

E. NEEL comprend que les collectes en porte à porte vont ainsi être supprimées.

Monsieur le Maire indique que la collecte, à terme, se fera uniquement à partir des conteneurs et non plus en

porte à porte.

E. NEEL dit qu'avec cette façon de collecter, on va repasser aux sacs plastiques.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 7 sur 18M.C. BERTHOLLET note que le sac plastique sera déposé directement dans le conteneur enterré comme

actuellement dans le bac ordures ménagères.

A partir de 2026, il n’y aura plus de bacs dans la commune mais seulement des conteneurs enterrés ou semi

enterrés.

Monsieur le Maire rappelle que la législation évolue et à ce titre les consignes de tri ont changé au 1*' janvier

dernier. De ce fait, les conteneurs de tri deviennent insuffisants et cela libère de la place dans les conteneurs

d’ordures ménagères.

Par ailleurs, dès le 1° janvier 2024, le tri du compost sera obligatoire et cela réduira considérablement le

volume d'ordures ménagères. Des points d’apport collectifs seront mis en place pour faire du compostage et

une collecte sera organisée. Cela engendrera moins de camions de ramassage dans la commune, un coût de

fonctionnement moindre et une amélioration au niveau sanitaire. Actuellement, le camion passe quel que soit

le niveau de remplissage de la poubelle. Le coût de la collecte représente 20 % du coût des ordures ménagères,

cependant, il faut savoir qu’en parallèle, la TGAP est passée de O à 65 € la tonne en 10 ans. Si l'on veut contenir

la facture des ordures ménagères, il faut trouver des solutions avec lesquelles il faudra s'adapter.

H. LASSABLIERE s'interroge au sujet des déchets verts gérés jusqu’à présent par la déchetterie.

Monsieur le Maire indique que la déchetterie est un service complémentaire des autres systèmes de collectes

organisées. Par exemple, la tonte de pelouse ou la taille d’arbres ne sont pas autorisées dans les déchets

fermentescibles (compost). Ces déchets verts doivent être déposés à la déchetterie.

Y. GORD évoque un problème de stationnement devant les conteneurs enterrés rue Victor Hugo. Il aurait fallu

abaisser les trottoirs pour que les voitures puissent se garer correctement.

Monsieur le Maire dit que tout a dû être étudié en amont, des réponses doivent pouvoir être apportées à

chaque question.

Y. GORD a interrogé la CCFE à ce sujet et il lui a été répondu que le trottoir aurait dû être baissé.

Monsieur le Maire dit que cela sera pris en compte et étudié lors de l'aménagement de la piste cyclable.

Une convention ayant pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières

applicables à ces installations est proposée au conseil municipal. L'assemblée est appelée à approuver cette

convention et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE la convention telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à la

présente délibération.

VOTE : 27 POUR — 2 ABSTENTIONS

N°230516 013 - PERSONNEL : CREATION D’'EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 2 mai 2023,

Madame Jeanine RONGERE, adjointe en charge des RH, propose de modifier le tableau des effectifs en créant

au 16 mai 2023 les postes permanents suivants :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 8 sur 18® 1 adjoint administratif principal de 1Ÿ° classe à temps complet,

@ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2è" classe à temps

non complet de 29 heures par semaine,

@ 1 technicien principal de 1°"° classe à temps complet,

et en supprimant au 16 mai 2023 le poste permanent suivant :

@ 1 adjoint technique à temps non complet de 26 heures par semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 16 mai 2023 les postes permanents suivants :

@ 1 adjoint administratif principal de 1?° classe à temps complet,

© 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2è"° classe à temps

non complet de 29 heures par semaine,

@ 1 technicien principal de 1*® classe à temps complet,

et de supprimer au 16 mai 2023 le poste permanent suivant :

® 1 adjoint technique à temps non complet de 26 heures par semaine.

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 16 mai 2023 :

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

> 1 attaché principal (temps complet)

© 1 attaché (temps complet)

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

© 1 rédacteur principal de 1°"° classe à temps complet

© 1 rédacteur principal de 2è" classe à temps complet

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

© 7 adjoints administratifs principaux de 1" classe

+ 6 à temps complet {dont 1 vacant)

* 1 à temps incomplet : 30 heures

© 1 adjoint administratif principal de 2è" classe à temps complet

> 6 adjoints administratifs

+3 à temps complet

+ 1 à temps incomplet de 25 heures % (vacant)

e 1 à temps incomplet de 21 heures

«1 à temps incomplet de 17 heures %

> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

> 1 ingénieur (temps complet)

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

© 1 technicien principal de 1Ÿ° classe (temps complet) (vacant)

© 1 technicien principal de 2È"° classe (temps complet)

© 1 technicien (temps complet)

} Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

> 1 agent de maîtrise principal

> 4 agents de maîtrise

+ 2 à temps complet (dont 1 vacant)

+ 2 à temps incomplet de 31 heures

> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

© 6 adjoints techniques principaux de 1°" classe :

* 5 à temps complet

° 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 46 mai 2023 Page 9 sur 18© 8 adjoints techniques principaux de 2°"® classe (temps complets) (dont 1 vacant)

© 16 adjoints techniques

° 12 à temps complet dont 2 vacants

+ 4 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures et 20 heures

} Cadre d'emplois des agents de police municipale :

© 2 brigadiers-chefs principaux (temps complets)

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : © 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe à temps incomplet de 27

heures %

} Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

© 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2°" classe à

temps incomplet de 29 heures (vacant)

© 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps incomplet de 29

heures

} Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

> 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

} Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

© 1 animateur à temps complet

ÿ Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation :

© 1 adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps incomplet 16 heures (vacant).

© 3 adjoints d'animation à temps incomplet :

16,20 heures, 9 heures %, 7 heures.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en

vigueur,

-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

VOTE : UNANIMITE

N°230516 014 — PERSONNEL: CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE D’UNE DUREE DE 28 HEURES

HEBDOMADAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3.1 1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi du n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu la délibération n°221213 _012 en date du 13 décembre 2022 ayant pour objet la création d’un emploi

temporaire pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème

classe à temps non complet de 25h30 par semaine pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2023 ;

Madame RONGERE rappelle que le service des cartes d'identité et passeports est ouvert depuis le 1er janvier

2023. Pour occuper ce poste, la création d’un emploi temporaire d’une durée d’un an sur le grade d’adjoint

administratif principal 2ème classe, à temps non complet (25h30 par semaine) a été acté lors du conseil

municipal du 15 décembre 2022.

Pour répondre à la demande de la Préfecture de la Loire d'ouvrir plus de créneaux de rendez-vous, le conseil

municipal sera appelé à modifier cet emploi temporaire à compter du 1er juin 2023 à temps non complet (28h

par semaine) et ce pour une durée de 7 mois jusqu'au 31 décembre 2023.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 10 sur 18J. RONGERE explique que depuis le début d'année et jusqu’à ce jour, 343 demandes de cartes nationales

d'identité et 273 demandes de passeports ont été déposées et traitées. Ce service public était donc très

attendu.

L'ouverture de créneaux supplémentaires a permis d'améliorer et de raccourcir les délais d'attente afin de

recevoir plus de monde.

Le service reçoit des personnes extérieures à la commune car les délais de rendez-vous sont beaucoup moins

longs que dans certaines grandes collectivités. Le service répond donc à la demande générale cependant

Monsieur le Maire indique que les personnes qui s'inscrivent dans plusieurs communes devraient avoir la

politesse d'annuler le rendez-vous auquel elles n'iront pas, des créneaux pourraient ainsi être libérés.

Monsieur le Maire explique que l’Etat souhaiterait que la collectivité aille plus vite cependant pour augmenter

les performances, il faudrait mettre des moyens humains donc financiers supérieurs.

Monsieur le Maire a échangé à ce sujet avec les autorités préfectorales où il a évoqué une affaire financière.

Pour le Maire, il s’agit d’un transfert de charges qui n’a pas été compensé.

C.BON indique que l'Etat a promis une prime aux collectivités qui augmentent de 20 % leurs créneaux par

rapport à ce qui a été réalisé en janvier 2023.

Monsieur le Maire précise que l'Etat finance 1/3 du coût de l'opération.

C. BON ajoute que FRANCE SERVICES intervient auprès d’un nombre important d'usagers pour la prise de

rendez-vous en ligne et pour l'établissement de la pré-demande. Monsieur le Maire dit qu’un tiers de la

population est en difficulté face au tout numérique et ce problème avait bien été identifié lors de la création

de la maison de service au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification de l'emploi temporaire à compter du 1° juin 2023 à temps non complet

pour une durée de 28 heures par semaine pour une durée de 7 mois jusqu’au 31 décembre 2023,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

VOTE : UNANIMITE

N°230516 015 — PERSONNEL : AVENANT A UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC

LE SIEA

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du 18

juin 2008 ;

Vu la délibération n°230117_004 en date du 17 janvier 2023 portant approbation des conventions de mise à

disposition avec le Syndicat Mixte Eau et Assainissement CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES ;

Par délibération en date du 17 janvier 2023, la commune de Chazelles-sur-Lyon a validé la mise à disposition

d'un agent auprès du SIEA à raison de 50 % d’un poste à temps complet du 1er janvier au 30juin 2023.

Suite à l’évolution des besoins des services, il est proposé de modifier la mise à disposition à raison de 25 %

d'un poste à temps complet du ler mai 2023 au 30 juin 2023 inclus et à raison de 25 % d’un poste à temps

complet du 1er août 2023 au 31 août 2023 inclus.

Le conseil municipal sera appelé à approuver un avenant à la convention de mise à disposition et autoriser

Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant à la convention de mise à disposition du personnel communal auprès du Syndicat

mixte fermé de l'Eau et de l’Assainissement de CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES tel que présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 11 sur 18N°230516 016 — PERSONNEL: CONVENTION _D'ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE

VU le Code de justice administrative ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 25-2 ;

VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et notamment ses

articles 27 et 28;

VU le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable

à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux;

VU le projet de convention ci-annexé qui détermine les contours et la tarification de la mission de médiation

mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Loire;

Considérant ce qui suit :

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que

les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés

d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les emploÿeurs et

les agents, grâce à l'intervention d’un tiers neutre. I! s’agit d’un mode de résolution de litiges plus rapide et

moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à

leur employeur. Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion de la Loire en application de l’article 25-

2 de la loi n°84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.

La procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés par les agents publics à

l'encontre de certaines décisions administratives. Par conséquent, devront obligatoirement être précédés

d’une tentative de médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à

l'encontre des décisions administratives ci-dessous :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération

mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de

congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un

agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné point 2 ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un

avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au

long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les

employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-

10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de

travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions

prévues par le décret du 30 septembre 1985.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 12 sur 18Le Centre de Gestion de la Loire propose, aux collectivités territoriales et établissements publics qui le

souhaitent, d’adhérer par voie de convention à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (M.P.0).

En cas d'adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

Considérant l'intérêt pour la collectivité territoriale/l’établissement public d’adhérer à la procédure au regard

de l’objet et des modalités proposées ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la collectivité

territoriale à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion de la Loire,

eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité territoriale, si un

litige naissait entre un agent et la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

DECIDE

ARTICLE 1 : d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés.

ARTICLE 2 : les conditions d'adhésion sont les suivantes :

La convention constitue un engagement de la collectivité à accepter l’ensemble des conditions définies par le

Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Loire. Le processus de la médiation préalable obligatoire

s'inscrit dans le cadre de l’article L. 213-12 du code de justice administrative qui prévoit que lorsque la

médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par

l'administration qui a pris la décision attaquée.

Les conditions d'adhésion sont fixées dans les conditions suivantes :

- Forfait médiation : 400 euros. Ces frais incluent l'examen de la recevabilité de la demande, la désignation des

médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches

en vue de l'obtention de l'accord des parties pour s'engager dans un processus de médiation.

Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.

- Une médiation dure en moyenne 8 heures. Au-delà de 8 heures de médiation, un supplément de 50 euros

par heure supplémentaire sera appliqué.

Toute modification des conditions financières décidée par le Conseil d'Administration du CDGA42 fera l’objet

d’une information à la collectivité.

ARTICLE 3 : d'approuver la convention à conclure avec le Centre de gestion de la Loire, qui concernera les litiges

portant sur des décisions nées à compter de la date prévue dans la convention, sous réserve d’une saisine du

médiateur dans le délai de recours contentieux.

ARTICLE 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

VOTE : UNANIMITE

N°230516 017 - PERSONNEL : ADHESION AU SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE MARITIME

Le Maire expose que le calcul des indemnisations chômage est une mission non obligatoire des centres de

gestion, que le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Loire a décidé de :

- réaliser cette mission à la demande des collectivités qui le souhaitent,

- confier l'instruction des dossiers au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-

Maritime qui a développé une expertise dans ce domaine.

En effet, le CDG17 effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le

personnel des communes qui adhérent à ce service, dans un cadre conventionnel avec une participation

financière de la collectivité utilisatrice du service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 13 sur 18S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la

commune et cet établissement.

Monsieur le Maire précise que la collectivité emploie des fonctionnaires territoriaux et le statut de

fonctionnaire n'est pas éligible au chômage. Cependant, il y a des cas de chômage que la collectivité doit

financer. Le salarié ne cotise pas mais la commune devra participer financièrement si le fonctionnaire change

de statut et pour Monsieur le Maire il y a un vide juridique en défaveur des collectivités.

Par le passé, la commune a déjà été obligée de participer financièrement au chômage d’une personne qui était

partie volontairement. Pour Monsieur le Maire, il s’agit d'une anomalie.

Après avoir pris connaissance du contenu du projet de convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service chômage du Centre de

Gestion de la Charente-Maritime.

VOTE : UNANIMITE

N°230516_018 — PERSONNEL : ASTREINTES ET INTERVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des délibérations successives (20 juin 1984, 23 novembre 1993,

14 décembre 1993 et 6 décembre 1994) ont institué les astreintes pour le personnel des services techniques

et défini les indemnités d’astreintes. De même, par délibération en date du 12 décembre 2000, le conseil

municipal a instauré les astreintes et fixé les indemnités d’astreintes pour les agents communaux de la filière

technique mis à disposition du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l’Assainissement Chazelles-Viricelles.

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération en date du 20 avril 2006 à déterminé les cas dans lesquels il

est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation. Ces modalités ont été mises à jour

dans le cadre de la délibération n°160728 008 3 du 28 juillet 2016.

Le Maire ajoute que la commune souhaite mettre en place des astreintes de décision et d’exploitation pour le

personnel technique dans le cadre des festivités. Il convient donc de mettre à jour les modalités des astreintes

et des interventions pendant les astreintes.

Les 8 festivités retenues cette année sont les suivantes : kermesse du sou des écoles publiques, le Grand Prix

Bouliste, la fête de la Musique, la vogue, le feu d'artifice, la brocante, la fête des classes et le marché de Noël.

Le Maire précise que le comité social territorial a été consulté à ce sujet le 2 mai 2023 et que les modalités de

la rémunération ou de la compensation des astreintes sont fixées par décret.

F DEFINITIONS

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin

d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette

intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement

aller et retour sur le lieu de travail.

Il MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES

Monsieur le Maire propose de modifier les modalités d'organisation des astreintes fixées par la délibération

en date du 28 juillet 2016 comme suit :

a) Pour le personnel des services techniques :

Une astreinte de déneigement sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services techniques, sur la

période allant du dernier vendredi d'octobre au premier vendredi de mars de chaque année. Elle sera

effectuée en binôme du vendredi 17 H 00 au vendredi suivant 17 H 00.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 14 sur 18De plus, le personnel des services techniques, en fonction de ses compétences, sera placé en astreinte chaque

année pour les festivités : astreinte de décision et astreinte d'exploitation. La liste de ces festivités nécessitant

la réalisation d’astreintes sera établie par l'autorité territoriale ou son représentant au cours du 1% trimestre

de chaque année.

Le personnel des services techniques pourra également être mis en astreinte d'exploitation pour les nécessités

du service, ou en astreinte de sécurité suite à un événement soudain ou imprévu, et ce pour une période

donnée.

Quant au personnel d'encadrement, il pourra être placé en astreinte de décision.

Monsieur le Maire propose de maintenir les autres modalités d'organisation des astreintes comme fixées par

la délibération en date du 28 juillet 2016.

b) pour le personnel des services techniques gérant les salles :

Le personnel des services techniques gérant les salles pourra être mis en astreinte pour les nécessités du

service c’est-à-dire selon le planning de réservations des salles.

c) pour le personnel des services techniques mis à disposition du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de

l’Assainissement Chazelles-Viricelles :

Une astreinte sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services techniques mis à disposition du Syndicat

mixte fermé de l'Eau et de l’Assainissement Chazelles-Viricelles, du er janvier au 31 décernbre inclus de

chaque année. Elle s'applique du vendredi 17 H 00 au vendredi suivant 17 H 00.

L'agent en astreinte devra également se rendre sur son lieu de travail habituel, pour nécessité de service, le

samedi pendant 3 heures et le dimanche pendant 2 heures. Les horaires de ces interventions des samedis et

dimanches sont laissés à la convenance de l’agent mais devront être communiqués par l'agent à son

employeur,

d) pour le personnel de la police municipale :

Le personnel de la police municipale pourra être placé en astreinte suivant les nécessités du service (sécurité,

manifestations locales, cérémonies officielles..).

e} pour le personnel des services administratifs :

Une astreinte d’Etat-Civil (décès uniquement) sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services

administratifs affecté à l’accueil, le samedi de 9 H 00 à 11 H 00, lorsque le vendredi ou le lundi est férié.

HI REALISATION D’'ASTREINTES

a) Agents de la filière technique

Date d'effet pour les taux de l'indemnité d’astreinte : 17 avril 2015 (arrêté du 14 avril 2015).

Filière technique (1}

Astreinte Astreinte gene : | Astreinte de ‘ de e sécurité d'exploitation {2} (2) décision (3)

Semaine complète 159,20 €| 149,48 € 121,00 € Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20 € 109,28 € 76,00 € Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10

heures 8,60 € 8,08€ 10,00 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à

10 heures 10,75 € 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 € 34,85 € 25,00 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 15 sur 18{1} La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les

périodes d'astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à un repos compensateur.

{2) Les montants des indemnités d’astreinte d'exploitation et de sécurité sont majorés de 50 % lorsque

l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte.

(3) Peuvent bénéficier de l'indemnité d'astreinte de décision les agents fonctionnaires et contractuels

relevant de la filière technique occupant des fonctions d'encadrement lorsqu'ils sont appelés à participer à un

dispositif mis en place par le chef de service en dehors des heures d'activité normale du service. Ils doivent

alors pouvoir être joints par l'autorité territoriale afin d'arrêter les dispositions nécessaires.

b) Agents de toute autre filière

Date d'effet pour les taux de l'indemnité d’astreinte : arrêté du 3 novembre 2015.

Filières autres que filière

technique

Astreinte . Repos Astreinte | compensateur

tn lo

Semaine complète 149,48 € 1 jour 1/2

Week-end {du vendredi soir au lundi matin) 109,28 € 1 jour

Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € 1/2 jour

Un samedi 34,85 € 1/2 jour

Un dimanche ou un jour férié 43,38 € 1/2 jour

Une nuit de semaine 10,05 € 2 heures

{1} Les montants des indemnités sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours

francs avant le début de l’astreinte.

(2) Pour les agents relevant de toute autre filière que la filière technique, il est prévu, à défaut du

versement d'indemnités, un repos compensateur d’astreinte qui est cumulable avec un repos compensateur

d'intervention : voir IV b.

Ce repos compensateur d’astreinte est majoré par l'application d'un coefficient de 1,5 si l'agent est

prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l'astreinte.

IV REALISATION D’INTERVENTIONS

a) Agents de la filière technique (arrêté du 14 avril 2015)

Les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos

compensateur où à une rémunération. Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à

un repos compensateur et à une rémunération.

Toutefois, le repos compensateur comme l'indemnité d'intervention sont réservés aux agents non

éligibles au bénéfice des IHTS. Les agents éligibles aux IHTS ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité

d'intervention, ni du repos compensateur.

Intervention racmnité oraire

Nuit, samedi, dimanche ou jour férié 22 €

Jour de semaine 16€

ï Repos compensateur (en %

Intervention du temps d'intervention)

Samedi ou jour de repos imposé par l'organisation collective du travail 125%

Nuit 150%

Dimanche et jour férié 200%

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 16 sur 18b) Agents de toute autre filière (arrêté du 3 novembre 2015)

: Indemnité Intervention horaire

Un jour de semaine 16€

Un samedi 20 €

Une nuit 24€

Un dimanche ou un jour férié 32 €

L'indemnité d'intervention est cumulable avec l'indemnité d’astreinte.

Repos

compensateur

Intervention {en % du

temps

d'intervention)

Jour de semaine ou samedi 110%

Nuit, dimanche ou jour férié 125%

Le repos compensateur d'intervention est cumulable avec le repos compensateur d’astreinte : voir Ill b).

V CUMULS

> La rémunération et la compensation en temps des astreintes et des interventions ne sont pas cumulables

avec l'indemnité ou la compensation des permanences {au titre d’une même période).

» L'indemnité d'astreinte ou d'intervention et le repos compensateur ne peuvent pas être accordés aux

agents qui bénéficient :

- d'une concession de logement par nécessité absolue de service,

- ou d’une nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois

administratifs de direction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 2 mai 2023,

- Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 et l'arrêté ministériel du 7 février 2002,

- Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,

- Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015

- DECIDE de fixer les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des

interventions pendant les astreintes, pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la

commune de CHAZELLES-SUR-LYON, suivant la réglementation en vigueur énoncée ci-dessus,

- DIT que les montants d'indemnités et les repos compensateurs pour les astreintes et pour les

interventions pendant les astreintes, évolueront en fonction des décrets et arrêtés ministériels pris ultérieurement,

- _ DONNE pouvoir au Maire de choisir de recourir à la rémunération ou à la compensation,

- PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront inscrits annuellement au budget de la commune.

VOTE : UNANIMITE

Monsieur le Maire indique que certaines associations ne respectent guère le matériel, les lieux, les personnes.

Il réfléchit à la mise en place d’une charte d'utilisation des locaux publics car ces comportements l’agacent. Être bénévole, c'est également être responsable du collectif.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 Page 17 sur 18INFORMATIONS

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui

reconnaît en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 22

mars au 3 mai 2023, en vertu de la délibération n°200526_006 du 26 mai 2020, portant délégations des

attributions du Conseil à Monsieur le Maire :

. Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et déterminé des locaux destinés à la

Maison France Services

. Avenant n°2 — marché public de fournitures courantes et de services pour la vérification et maintenance

règlementaire des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux avec la société DESAUTEL

. Prestation de bornage de la parcelle cadastrée section Fn°610 avec la société SCP PIGEON TOINON pour un

montant de 1264,95€ HT

. Acquisition de deux bennes pour le tracteur auprès de l’entreprise AUJARD pour un montant de 13 100€ HT

. Signature d’un contrat de maintenance CVC (chauffage, ventilation et climatisation) de l’espace Marcel Pagnol

avec la société BEALEM pour un montant de 2 143€ HT

. Remplacements de deux chaudières dans les logements de la gendarmerie par la société THERMI TECHNIQUE

pour un montant de 4 668,04€ HT

. Acquisition de fournitures pour la signalisation routière horizontale de la route de Saint-Galmier pour un

montant de 9 718,40€ HT

. Remplacement de chauffages à la Médiathèque par la société THERMI TECHNIQUE pour un montant de

5457,75€ HT

. Fournitures de produits d'entretien pour les bâtiments communaux auprès de la société ORAPI pour un

montant de 5 926,41€ HT

. Acquisition de deux autolaveuses et deux chariots de lavage auprès de la société ORAPI pour un montant de

7 682,24€HT.

— J. RONGERE rappelle que le Conseil Municipal se réunira le 9 juin 2023 à 18h afin de désigner les délégués

et suppléants en vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.

— C. BLANCHARD demande des informations au sujet d’une éventuelle implantation de zone commerciale sur

la commune, vers Intermarché.

Monsieur le Maire répond que le propriétaire d’Intermarché a un éventuel projet mais en aucun cas une zone

commerciale. Pour le moment, il n’y a rien de précis ni d’officiel.

C. BLANCHARD parle du déplacement d’une pharmacie et il trouve cela incohérent.

Monsieur le Maire indique que la commune affiche une politique de défense du commerce de proximité depuis

des décennies. La signature de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) permettra d'utiliser des outils,

notamment de blocage. Le commerce de proximité sur la commune est remarquable par sa diversité, son

nombre et par rapport à la taille de la commune et cela est une richesse. Monsieur le Maire n’est pas opposé

à un quelconque projet pourvu que celui-ci soit complémentaire aux commerces existants et qu’il ne soit pas

au détriment de l'attractivité de la commune. Par exemple, le supermarché crée actuellement de l'attractivité

pour la commune.

E. NEEL dit que tout projet sera discuté afin de voir si l'installation ne peut pas se faire en centre-ville afin

d'apporter un plus à la commune.

C. BLANCHARD ajoute qu'il faut réagir avant que cela soit fait.

Monsieur le Maire note que l’on ne peut pas bloquer un projet qui n’a pas démarré. E. NEEL réalise un

important travail de veille sur les commerces et si un projet concret arrive, les élus seront au courant.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30.

Monsieur le Maire, L AABEL Le secrétaire de séance,

Pierre VERICEL É/: NT _ hé GRANGE

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