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Procès Verbal - PV CM 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
si 2
Chazelles UR-iY ON] PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mil vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, en
Mairie, le mardi vingt-six septembre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre
VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
ARR OR ROICE
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Ludovic PADUANDO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David
BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Michel NEEL - Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS -
Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON — Julienne BERTHET
à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY à René GRANGE.
Absents excusés: Mickaël HATRON - Maxime PEILLER
Conseillères absentes aux points 1-2-3 : Florence PAILLEUX — Aline CIZERON
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JUILLET 2023
2. FONCIER : CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 ROUTE DE BELLEGARDE — PARCELLES CADASTREES
F973 ETF 971
3. FINANCES : VOTE DES TARIFS DES PHOTOCOPIES REALISEES POUR LES ASSOCIATIONS CHAZELLOISES
MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
5. URBANISME : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX
6. CULTURE : CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ EST POUR LE SPECTACLE
« TRIPTYQUE D'IMPRO »
7... SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DÉS EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCEE DES HORIZONS
SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLEGE J. BREL ‘
9. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE PROFESSIONNEL DES MONTS
DU LYONNAIS
10. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ASSOCIATIONS
LE, PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
INFORMATIONS
8
go
N°230926_001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 JUILLET 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de
séance,
Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25
juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE, à l'unanimité, Mme Annie CHAPUIS secrétaire de séance,
- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 1 sur 8 N°230926_002 - FONCIER : CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 ROUTE DE BELLEGARDE — PARCELLES CADASTREES
F 973 ETF 971
Par délibération n° 230516_003 en date du 16 mal 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en vente de la maison
située 1 route de Bellegarde à Chazelles-sur-Lyon {parcelles cadastrées F.973 et F.971).
Trois offres ont été réceptionnées par la mairie. Une seule proposition d'achat est conforme à l'avis de France Domaine
{valeur vénale du tènement estimée à 100 000 £uros).
Madame BERTHOLLET invite l'assemblée à approuver la cession de la maison sus désignée à Monsieur Joël POYET
représentant la société 2J0E. Le prix de cession est fixé à 100 000 £ et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE la cession du tènement situé sur les parcelles cadastrées F.973 et F.971, à Monsieur Joël POYET
représentant la société 210E,
- DIT que le prix de vente est fixé à 100 000 €,
- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toute pièce afférente à cette cession.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_003 - FINANCES : VOTE DES TARIFS DES PHOTOCOPIES REALISEES POUR LES ASSOCIATIONS CHAZELLOISES
Monsieur NEEL, 1er adjoint, invite l'assemblée à délibérer pour approuver les tarifs appliqués aux associations de la
commune pour des photocopies réalisées en mairie.
Les tarifs suivants sont proposés au vote de l'assemblée :
Format du papier Recto noir et blanc Recto verso noir et Recto couleur Recto verso
blanc couleur
A4 0,03€ 0,05€ 0,10€ 0,15€
A3 0,06€ 0,10€ 0,20€ 0,30€
Les photocopies des actes d’état-civil sont réalisés à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les photocopies réalisées en mairie pour les associations de
la commune de Chazelles-sur-Lyon,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Arrivée d’Aline CIZERON et de Florence PAILLEUX
N°230926_004 - MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l'annonce, il y a un an, des coûts d'augmentation de l'énergie multipliés par 5
par rapport à ce que la commune payait sur l’année en cours (250 000 €). Le contexte était particulier car la collectivité
renouvelait 2 marchés au 1° janvier 2023, soit à la plus mauvaise période.
Au vu de ces éléments, la commune a été dans obligation de prendre des mesures drastiques car il aurait fallu trouver 1
million d'euros pour payer la facture. Le résultat de la commune étant de l’ordre de 800 000 €, elle aurait été directement
en déficit uniquement sur le poste énergie. L'Etat ne souhaitant pas aider les collectivités territoriales, la commune a
décidé de faire des économies forcées en fermant des salles, les gymnases, et en diminuant les consignes de température.
L’éclairage public a fait partie de ces mesures de restriction en éteignant de 20h à 7h. Malgré les mesures mises en place,
la commune a un surcoût d'énergie de 250 000 €. Le résultat 2023 sera nettement moins bon que les précédents, en
raison de cette dépense supplémentaire ainsi que de l'augmentation du point d'indice et de l'inflation. Les élus travaillent
pour restaurer ces résultats. Par ailleurs, la commune est couverte au niveau du gaz car le prix du marché a été bloqué à
un prix acceptable. De ce fait, elle est en mesure d’alléger considérablement les décisions prises par choix de gestion.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 2 sur 8 Face à certains chazellois qui avaient évoqué un sentiment d'insécurité dû à l'extinction de l'éclairage, Monsieur le Maire
indique qu’il y a eu moins de soucis de tous ordres, avec l'éclairage éteint.
La situation de la commune permet de modifier ces horaires à partir du 1° octobre prochain. Monsieur le Maire dit que
ces mesures sont également un progrès en terme de consommation d'énergie. Eteindre est un geste qui va dans le bon
sens et cela doit être pris en considération ; il n'y aura probablement pas de retour en arrière. Il est précisé que la situation
énergétique permet de laisser ouverts les salles et gymnases cet hiver et les consignes de températures seront données
ultérieurement. Monsieur le Maire est conscient que les mesures prises l’hiver dernier ont fortement impacté la vie
associative.
Vu la délibération n°221115 _009 du 15 novembre 2022 portant extinction partielle de l’éclairage public.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022, pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie et maîtriser les consommations
énergétiques, la commune de Chazelles-sur-Lyon a décidé d'initier diverses actions dont l'extinction partielle de
l'éclairage public de 20h à 7h à partir du 16 novembre 2022.
Il rappelle également que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire,
qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité
des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloge dans les armoires de commande d'éclairage public
concernées. Pour ce faire, la commune de Chazelles-sur-Lyon a sollicité le SIEL pour mettre en œuvre les adaptations
nécessaires.
Monsieur le Maire propose de revoir les horaires d'extinction de l'éclairage public, sur l’ensemble de la commune, comme
suit :
Du dimanche au jeudi : extinction de l'éclairage de 22h30 à 5h30;
Les vendredis et samedis : extinction de l'éclairage de 00h00 à 5h30:
I n'y aura pas d'extinction les nuits des 13 et 14 juillet ainsi que les nuits du 24 et 31 décembre.
Monsieur le Maire propose que ces nouveaux horaires soient effectifs à compter du ler octobre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public tel qu'exposés ci-dessus,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant l'application de cette mesure et l’autorise à engager
toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_005 - URBANISME : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire rappelle que la commune affiche une politique d'accompagnement du commerce de proximité pour
laquelle il a été mis en place un certain nombre d'outils de protection du commerce de proximité, notamment au niveau
de:
- L'urbanisme, qui empêche la création de zones commerciales à la périphérie
- Protection du linéaire commercial
- Aide à l'investissement
- Accompagnement sur l’animation
- Soutien aux commerces dans le cadre de Petites Villes de Demain
Au niveau de l’évolution du commerce de proximité, il est constaté que jusqu’à présent, il n’a pas été fait de différence
entre le commerce pur et les services (banques, assurances, paramédical}. Ces professions ont souvent pris la place de
commerces de proximité. L'idée étant que sur le long terme, les commerces occupent à nouveau les points cruciaux de la
commune. L’instauration du droit de préemption sur les fonds permettra à la commune d’avoir la main. Monsieur le
Maire précise que la commune appliquera le droit de préemption seulement dans des cas précis qui seraient contraires
à la politique de la collectivité et au développement du commerce de proximité sur son territoire.
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, la commune a bénéficié d’une étude Shop’in qui a apporté un regard extérieur,
en parallèle de l'étude sur l’espace public. Cela permet de se projeter et d'envisager le futur de Chazelles de façon
cohérente et transversale en prenant en compte à la fois la mobilité, la nécessité de revégétaliser et la protection des
commerces. Ce droit de préemption s’appliquera dans un périmètre précis cartographié périmètre ORT identifié dans le
cadre de Petites Villes de Demain. La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers ont été saisies à ce sujet et ont
répondu favorablement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 3 sur 8 E, NEEL explique que des porteurs de projets sont intéressés mais il n'y a pas toujours le local adapté pour les recevoir.
Les professions paramédicales occupent parfois des locaux en centre-ville et cela peut s'avérer gênant. A ce titre, E. NEEL
met en relation les personnes qui pourraient être regroupées avec d’autres collègues sur d'autres lieux.
Monsieur le Maire note que la commune affiche une belle dynamique au niveau des commerces, elle le doit à la qualité
de ceux-ci et à la politique municipale appliquée depuis longtemps.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises {article 58) et son décret d’application
n°2007-1827 du 26 décembre 2007
Vu les articles L.214-1, L.214-2, L.214-3, les articles L.2136-4 à L.213-7 du code de l’urbanisme définissant les modalités
d'application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Vu la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 août 2008, et notamment son article 101
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et notamment son article 17
Vu le rapport d'analyse sur la situation du tissu commercial de la commune
Vu le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
Vu la saisine de la ville des chambres consulaires en date du 17 juillet 2023
Vu l'avis de la Chambre de Commerce, d'Industrie en date du 12 septembre 2023
Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en date du 14 août 2023
Vu l'adoption de l'outil de revitalisation des territoires en date du 24 mai 2023
Le Conseil Municipal dispose de la possibilité d'établir par délibération un drait de préemption au profit de la commune
sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux, en application des dispositions de la loi n°2005-
882 du 2 août 2005,
Cet outil a pour objectif de préserver la vitalité et la diversité du commerce de proximité et ainsi préserver l'animation
urbaine des centres villes.
Suite à la parution du décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 en faveur des petites et moyennes entreprises, les
modalités de mise en œuvre du droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et
les baux commerciaux ont été précisées.
De plus, la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 a étendu les possibilités d'usage du droit de
préemption commercial aux cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1000 mètres carrés. L'usage de cette prérogative peut être utile afin de garantir la viabilité d’une
stratégie de proximité et diversité commerciales définies au PLU et menacée par des opérations privées. Jusqu'alors, une
telle possibilité, dans le domaine commercial, n'existait que pour les murs des locaux commerciaux.
Pour pouvoir bénéficier du droit de préemption précité, la commune doit déterminer un périmètre ORT valant périmètre
de sauvegarde du commerce et de l'artisanat s’accompagnant d’un rapport relatif à la situation du commerce et de
l'artisanat de proximité et soumettre, pour avis, son projet de délibération du conseil municipal aux chambres consulaires.
En l'absence d'observation de ces dernières dans les deux mois à compter de leur saisine, leur avis est réputé favorable.
l'est précisé que cette procédure de préemption constitue une réelle capacité d'action pour enrayer la disparition des
commerces de proximité, le phénomène de banalisation des commerces qui touche les centres villes et l’appauvrissement
de l'offre commerciale.
Le maintien du commerce de proximité constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales. Si le
commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur d’une dynamique urbaine, de
convivialité, d'animation économique et sociale de la ville.
La commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite ainsi se doter d’un outil complémentaire lui permettant d'agir concrètement
en faveur de la diversité de l'offre commerciale en préservant les activités dont la pérennité est menacée et en favorisant
l'implantation de nouveaux commerces.
Cet outil est complémentaire des autres mesures mises en œuvre pour maintenir l’activité commerciale dans la ville, à
savoir la protection, dans le PLU, des rez-de-chaussée d'activité avec interdiction de changement de destination.
En conséquence, il est proposé d'établir un droit de préemption au profit de la commune sur un périmètre bien identifié,
là ou des menaces pèsent sur la diversité commerciale et artisanale.
Le plan du périmètre est présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'établir un droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux
commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 4 sur 8 - INSTAURE un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat conformément au plan joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,
- DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et sera diffusée dans deux journaux d'annonces
légales.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_006 - CULTURE : CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ EST POUR LE
SPECTACLE « TRIPTYQUE D’IMPRO »
Monsieur PADUANO rappelle le renouvellement de la saison culturelle au sein de l'Espace Marcel Pagnol pour l'année
2023/2024.
Dans ce cadre, la commune de Chazelles-sur-Lyon va confier à l’Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle
Triptyque d’impro”’ et va ainsi l’autoriser à vendre en son nom les billets.
L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 1 £uro sera
appliquée sur chaque billet vendu des 4 bureaux d’information touristique,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme, pour le
spectacle susmentionné, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE là convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme pour le spectacle « triptyque
d'impro »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur le Maire dit que l’Office de Tourisme a distribué 130 pass culture en une semaine.
N°230926_007 - SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCEE DES HORIZONS
Monsieur THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée des
Horizons pour l’année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée des Horizons pour l’année scolaire
2023/2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_008 - SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLEGE J, BREL
Monsieur THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d’utilisation des équipements sportifs avec le collège
Jacques Brel pour l’année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le collège Jacques Brel pour l’année scolaire
2023/2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_009 - SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCEE PROFESSIONNEL
DES MONTS DU LYONNAIS
Monsieur THOLLY expose à l’assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée
professionnel des Monts du Lyonnais pour l’année scolaire 2023/2024.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 5 sur 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée professionnel des Monts du
Lyonnais pour l’année scolaire 2023/2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_010 - SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ASSOCIATIONS
Monsieur THOLLY présente à l'assemblée la convention type d'utilisation des équipements sportifs par les associations. Il
précise qu’une convention sera rédigée pour chaque association utilisatrice.
Cette convention mentionne pour cette année le paiement de la contribution énergie.
P. THOLLY rappelle que la commune a délibéré pour la mise en place de la contribution forfaitaire énergie. Ainsi, les
associations sportives paient une somme forfaitaire de 100 € pour la participation au coût énergétique lors de l’utilisation
d'équipements sportifs.
Monsieur le Maire ajoute que le coût d'énergie de la collectivité a progressé de 250 000 € à 500 000 €, ce qui représente
environ un tiers du résultat de la commune.
Les associations suivantes seront destinataires d’une convention : Anzieux Foot, Chazelles Handball 96, MJC, Familles
rurales, Centre Social l’Equipage, Gym Les Myosotis, Verticoise Escalade, Tennis Club d'Hurongues, Entente Tennis de
table.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention type d'utilisation des équipements sportifs par les associations,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque convention et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230926_011 - PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de mettre à jour régulièrement ce tableau des effectifs.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 septembre 2023,
Monsieur le Maire indique que, suite à plusieurs avancements de grade qui ont été prononcés, il convient de modifier le
tableau des effectifs en supprimant au 1er octobre 2023 les postes permanents suivants :
1 poste d’adjoint technique à temps complet,
e _1poste de technicien principal de 2" classe à temps complet,
° 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet de 29 heures par
semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ DECIDE de supprimer au 1er octobre 2023 les postes permanents suivants :
+ poste d'adjoint technique à temps complet,
° 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
° 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet de 29 heures par
semaine.
- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1er octobre 2023 :
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
© attaché principal (temps complet)
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 6 sur 8 æ Lattaché (temps complet)
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
1 rédacteur principal de 1° classe (temps complet)
æ 1 rédacteur principal de 2è" classe (temps complet)
> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
7 adjoints administratifs principaux de 1°" classe
© 6 à temps complet
o 1à temps incomplet : 30 heures
1 adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet (vacant)
© 6 adjoints administratifs
o 3 à temps complet
o 3 à temps incomplet de 25 heures % {vacant}, 21 heures, 17 heures %
> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
m 1ingénieur (temps complet)
> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
æ Ltechnicien principal de 1°" classe (temps complet)
© technicien (temps complet)
> Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :
© 1agent de maîtrise principal
© 4 agents de maîtrise
o 2 à temps complet (dont 1 vacant)
© 2 à temps incomplet de 32 heures et 31 heures
> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
æ 6 adjoints techniques principaux de 1?" classe :
[oo 5àtemps complet
© 1à temps incomplet de 12 heures (vacant)
Ͼ 8 adjoints techniques principaux de 2" classe (temps complets)
œ 15 adjoints techniques
o 11 à temps complet dont 2 vacants
© 4 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures et 20 heures
> Cadre d'emplois des agents de police municipale :
œ 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
œ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe à temps incomplet de
29,40 heures
> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
D assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2è"° classe à
temps incomplet de 29 heures
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :
œ adjoint territorial du patrimoine (temps complet)
> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
æ 1 animateur à temps complet (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :
æ Ladjoint d'animation principal de 1° classe à temps incomplet 16 heures (vacant),
© 3 adjoints d'animation à temps incomplet :
o 25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures #4.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 7 sur 8 L’échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la réglementation en
vigueur.
- DIT queles crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
INFORMATIONS
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnaît en
avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 21 juillet au 31 août 2023,
en vertu de la délibération n°200526 006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du Conseil à Monsieur le
Maire :
. Acquisition d’un défibrillateur auprès de la société ALTER DOKEO pour un montant de 2 068 € HT
. Réparation du tractopelle JCB auprès de l'établissement AUJARD pour un montant de 2 193,09 € HT
. Aménagement de l'allée piétonne entre l’EHPAD et le centre-ville — Fourniture de pergolas auprès de la société
NATURALIS pour un montant de 6 241,08 € HT
. Fournitures de matériaux pour l'aménagement de l'allée piétonne entre l’EHPAD et le centre-ville auprès de la société
NATURALIS pour un montant de 1 634,14 € HT
A propos de l’aménagement de l’allée piétonne entre l’EHPAD et le centre-ville, Monsieur le Maire souligne le travail
remarquable réalisé par les agents des services techniques. Les végétaux, pelouse, arbres seront plantés au cours de
l'automne. La fonctionnalité et l'accessibilité de cet équipement permettront aux personnes âgées de se déplacer sans
danger.
. Vérifications des alarmes incendie dans les bâtiments communaux auprès de la société DESAUTEL pour un montant de
1713,42€HT
. Fourniture de pavés - Allée piétonne - EPHAD auprès de la société ALKERN pour un montant de 2 748,17 € HT
. Acquisition d’une armoire froide pour la salle Bras de Fer auprès de la société VDF pour un montant de 3 075 € HT
. Dépôt du permis de construire pour la réhabilitation de la Mairie
+ Monsieur le Maire explique que l’après-midi « soleil d’automne » organisé par le CCAS a eu lieu ce mardi après-midi et
à ce titre, il salue toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de l’animation, et ce, afin de faire partager
un moment convivial à tous les aînés.
+ Monsieur le Maire indique que le permis de construire pour la réhabilitation de la mairie a été déposé. Le Maire rappelle
que ce bâtiment est une passoire énergétique avec un coût de fonctionnement très élevé. Les travaux de rénovation
géothermique pourront diviser par 5 la facture de chauffage.
Il s’agit de la 1°® phase de recomposition du centre de Chazelles avec l'installation de services publics à proximité, dans
l’ancien hôpital. Monsieur le Maire précise que cette réhabilitation ne doit pas être interprétée pour des fins personnelles
car les travaux d'achèvement sont prévus d'ici la fin du mandat municipal. C'est bien l'intérêt général qui est pris en
compte.
D'autres bâtiments, tels les équipements de 1000 m? notamment le gymnase P. Denizot, sont touchés par le décret
tertiaire qui vise à réduire progressivement la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire et devront
répondre dans les années futures à de nouvelles normes (moins 40 % d'énergie en 2030 et moins 60 % en 2050).
+ Monsieur le Maire rappelle la réunion de concertation pour l’ensemble des habitants le mardi 10 octobre 2023 à 18h30
au théâtre M. PAGNOL où seront traités les projets de la commune ainsi que les sujets d'actualité.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h50
Monsieur le Maire, ? La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Z Annie CHAPUIS
dar A Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 P Page 8 sur 8