Procès Verbal - PV CM 19.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 19.11.2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 19 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize novembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire,

au théâtre Marcel Pagnol, le mardi dix-neuf novembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents {y compris ceux ayant donné procuration) : 28

A A ERA HE

Présents: Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie

CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON -

Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD -

Cyril D’IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine

MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Michel NEEL à Pierre VERICEL - René GRANGE à Michel FAURE - Mickaël HATRON à

Cyril D'IPPOLITO.

Absente excusée : Julienne BERTHET

Secrétaire élu pour la session : Pierre THOLLY

Directeur des Services, collaborateur du Maire : Mr Rémi BANCEL

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2024

2. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

3. FINANCES : FIXATION DES COUTS DES AGENTS ET D'UTILISATION DES VEHICULES POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN

REGIE

4. FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 2 GROS ŒUVRE — AVENANT N°2

5. FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 3 OSSATURE ET PLANCHER BOIS, BARDAGE

ZINC, TRAITEMENT DE CHARPENTE, COUVERTURE TUILES, ETANCHEITE ZINGUERIE — AVENANT N°2

6. FONCIER : CESSION DU TENEMENT FONCIER DU SITE SAMOV

7. FONCIER : BILAN DE CLOTURE ZAC DES PUPIÈRES

8. SPORT : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

9, CUETURE : PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL {PCSES) DE LA MEDIATHEQUE

10. PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC LA MUTUELLE

NATIONALE TERRITORIALE

11. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

INFORMATIONS

J. RONGÈRE présente deux nouvelles personnes recrutées dernièrement au sein de la commune.

Tiffany PROTIÈRE, coordinatrice enfance jeunesse en fonction à la commune depuis le 1% octobre 2024. De formation

professeur des écoles, elle est en disponibilité depuis 2 ans et a suivi l’année dernière une formation administrative à

l’Université Lyon 2. Ci-après le détail de ses missions :

. Préparer et animer les réunions du CME avec les élus référents

. PEDT, en relation avec les établissements scolaires de la commune, la MJC, l'OMS, le Centre Socio-Culturel, l'ALE et la

Médiathèque

. Réunions avec la CCFE pour le CTG, en lien avec la CAF.

Sophie TEDESCO est la nouvelle gestionnaire RH aux côtés de Caroline DUPRÉ, remplaçant Madeleine CHANTRAN, Elle est

arrivée dans la collectivité le 18 novembre 2024. Monsieur le Maire précise que Sophie TEDESCO, en plus de sa mission

RH, assurera également la mission d'assistance administrative aux côtés de Rémi BANCEL.

Elle a travaillé pendant 8 ans à l'ADMR de St-Laurent-de-Chamousset et auparavant 11 ans dans les assurances.

4. RONGÈRE souhaîte la bienvenue à ces deux nouveaux agents.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 1 sur 12N°241119 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2024

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un secrétaire de -

séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22

octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l’unanimité, Pierre THOLLY secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2024,

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119_002 - FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

En l'absence de M. NEEL, Rémi BANCEL présente la décision modificative n°1.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 2 sur 12Dépenses Recettes Commentaires

Désignation Diminution de … [augmentation de | Piminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D- 6255: frals de déménagement Déménagement marie provisoire (dépenses de

5 208,00 € fonctionnement matériel informatique)

L . Arret de la prestation de service avec la société D- 60636: Vetements de travall ELIS du nettoyage des vetements de travail, 7 212,16 €] dépenses transférée sur achat de vetements _ . . ênc. Achat de petits matriels travaux en régie, BP 70] D Sas: PouriAes non Stockées-Autres 000, Réalsé 106 000 €. Résjustement au sein 50 249,90 € du chapitre 11

D- 611: Contrat prestations de services Arret de la prestation de service avec la société 7 212,16 €] ELIS du nettoyage des vetements de travail, détecteurs de fumées gendarmerie à passer en

D -60632 : fourntitures petits équipements Dr 868,56 + cloture rigide gendarmerie Tp 3 785,94 € lacessagne 2917,38 = 3 785,94

D61358 : location moblière autre location algéco élus, depénses non prévues au 20 006,00 € BP

D 6241 : transport de blens

2 500,00 €]

D 6231 : annonce et Insertion

2 500,00 €]

D 62268 : autres honoraires et conseils augmentation des frais d'avocat plus 5 000 €

5 000,00 €] par rapport au BP

221216 €

D 65561 : contrib au fonds de compensation des

charges territoriales 95 000,00 €

D 65568 autres contributions

95 000,00 €]

régularisation entre comptes contribution SIEL

tableau amartissement reçu tardivement,

premières échéances à régulariser

Hausse des dotations aux amortissements

R 73154: drolts de place

R 73133 taxe com addit/ droits de mutation 10 112,25 € 29 673,00 €

39:785,25 €

40 994,75 €

Hausse des travaux en régie portant le montant.

à 290 994,75€

07:992,16 €

100 780,00 €| 100 780,00 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 3 sur 12Dépenses Recettes Commentaires

Désignation Diminution de crédits) Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT.

D-2051 : concessions et droits

similaires

0,00 € 4 674,00 €l _ …Hogicieplicence marché forains

D- 21838: Autre matériel informatique

0,00 € 978,00 €] Matériel Informatique logiciel marché foralns

D- 2111 : Terrains nus acquisition parcelles routes de Montbrison, 0,00 € 0 600,00 € projet parking Lycée professonnel Déménagement melrie provisoire (dépenses

D- 21838 : autres matériel de fonctionnement matériel Informatique et nan

informatique 5 208,00 € imeslssement : De: dérecieurs de fumées gendarmerie à paéser ee Le AUS en DF 888,56 + clolure rigide gendarmerie Tp porelles ( 3 785,94 l lecassagne 2917,98 = 3 785,94

3,94 €

D-2313 - constructions

transfert pour acquisition logiciel marché

5 652,00 € orains

D-040/2315 installation matériels et

outillages techniques Hausse travaux en régie de 40 004,75

40 994,75 € portant le total à 290 994,975€

R-10222 : FCTVA BP 2024 = 241 365,57 hausse encaissement FCTVA + 164 524,86 €

par rapport au BP 2024

Régule partielle DM 102 000,081 €

ii 122 000,81 € 122 000,81 €

Monsieur le Maire remercie Rémi BANCEL pour cette présentation et il souhaite faire 3 remarques :

. En ce qui concerne cette décision modificative, le Maire adresse ses remerciements aux agents pour la réalisation de

près de 300 000 € de travaux en régie. De plus, il s'agit de travaux qualitatifs souvent réalisés sur la voie publique et visant

à embellir la commune. Ces travaux ont un effet comptable considérable sur le résultat budgétaire de chaque année.

. Monsieur le Maire fait remarquer que les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) s'élèvent à 30 000 € en plus par

rapport à la prévision. Globalement, la commune reste stable mais au niveau du département, on peut voir une baisse de

moins 20 %. La commune est plus dynamique de l’ordre de 20 % sur le marché de l’immobilier que la moyenne

départementale, Outre le fait que cela amène des ressources, on peut constater l'attractivité de la commune. En terme

du nombre d'habitants, la progression de 0,8 % reste un des chiffres les plus élevés du département de la Loire. La

dynamique est maintenue de façon constante, et ce, malgré un marché plutôt en retrait.

. Monsieur le Maire observe une augmentation de la ligne « frais d'avocat ». Certains habitants n’hésitent pas à saisir le

Tribunal pour des litiges contre la commune car ils souhaiteraient que l'intérêt général se plie à leur propre intérêt.

Dernièrement, la collectivité a dû faire appel à un avocat pour s'assurer d’une réponse juridique et elle a obtenu gain de

cause. Cela représente toutefois une dépense de 5000 € pour la commune et cela est regrettable car il s’agit de gaspillage

d’argent public. Sans réponse juridique, la collectivité aurait pu perdre bien qu’elle ait raison sur le fonds. Pour sécuriser

fa commune, il convient de faire appel à des avocats.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119 003 — FINANCES : FIXATION DES COÛTS DES AGENTS ET D'UTILISATION DES VÉHICULES POUR LE CALCUL DES

TRAVAUX EN RÉGIE

La circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,

propose la définition suivante des travaux en régie :

« Les travaux réalisés en régie sont des travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui

met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées

pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant ».

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 4 sur 12Ainsi, l'enregistrement en section d'investissement des travaux en régie suppose la valorisation des postes suivants :

- Les coûts de main d'œuvre nécessaire à la réalisation de l’immobilisation

- Le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation

- L'achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation

- Le coût horaire d'utilisation des engins et du gros matériel

- Les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation.

L'enregistrement en section d'investissement est comptablement autorisé si l'intervention en régie correspond aux

critères de définition des immobilisations, à savoir :

- Elles correspondent à l'entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble ;

- Elles entraînent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa

durée d'utilisation.

Concernant la valorisation des travaux en régie de la commune de Chazelles-sur-Lyon pour 2024, trois composantes sont

prises en compte :

- Le coût horaire de la main d'œuvre : l'intervention des services techniques de la ville sera valorisée en prenant

en compte le coût horaire de chaque agent (coût qui intègre les charges sociales salariales et patronales) ;

- Les achats et les locations nécessaires à la réalisation de l’immobilisation : l’achat de fournitures et matériaux, de

petit matériel et les locations diverses sont à intégrer au coût de réalisation de l’immobilisation ;

- L'utilisation des différents équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’immobilisation : le coût

horaire d'utilisation des engins, véhicules et gros matériels est fixé comme suit :

Nomination sur le tableau des travaux en régie | Taux horaire 2023/2024

EXPERT 22,00 €

KANGOO 22,00 €

BOXER 34,50 €

TRACTEUR CARRARO 27,00 €

NISSAN 22,00 €

PARTNER 27,00 €

CAMION MAXITY 35,00 €

PETIT FOURGON 27,00 €

RENAULT JARDINIER 27,00 €

GRAND FOURGON 22,00 €

TRACTEUR CASE 27,00 €

CAMION DAF 35,00 €

TRACTEUR DEERE 27,00 €

COMPRESSEUR 8,00 €

TELESCOPIQUE 15,00 €

TONDEUSE 20,00 €

COMPACTEUR DE SOL 22,00 €

MINI PELLE 22,00 €

NACELLE 30,00 €

TRACTOPELLE 32,00 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités de fixation des coûts des agents et d'utilisation des véhicules

pour les travaux en régie 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités de fixation des coûts des agents et d'utilisation des véhicules pour les travaux en régie 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119 004 - FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 2 GROS ŒUVRE -

AVENANT N°2

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de travaux de Réhabilitation de la Mairie,

Vu la délibération n° 240326_009 du 26 mars 2024 approuvant l'attribution du marché public de travaux de Réhabilitation

de la Mairie et notamment le lot n°2 ‘Gros œuvre” à l’entreprise THIVILLIER CONSTRUCTION.

Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il est nécessaire de réaliser des adaptations structurelles sur le

Procès-Verbai du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 5 sur 12bâtiment en cours de réhabilitation.

En effet, suite aux travaux et aux prescriptions de GUIVIBAT, BET Structure, la voûte en pierre au sous-sol du bâtiment

s'est écroulée car elle ne tenait pas correctement. Il apparaît indispensable de réaliser la reprise des éléments qui se sont

effondrés.

Par ailleurs, lors de la démolition, if a été découvert que le mur de la façade Sud Est est en pisé alors que les autres murs

sont en pierre. Il est nécessaire de prévoir des renforcements de ce mur avec l'ajout d’un sommier, de poteaux et renforts

à l'emplacement des anciennes trémies avec bloc à bancher.

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial,

Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d’un montant de 13 467,32 € HT,

Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent applicables,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°2 au lot n°2 « Gros œuvre » qui s'élève à 13 467,32

<€ et porte le montant du marché à 521 883,32 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie - lot n°2 « Gros œuvre » pour un

montant de 13 467,32 € HT,

- DIT que le lot n°2 est porté à 521 883,32€ HT;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son application ;

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119 005 — FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE — LOT 3 OSSATURE ET PLANCHER

BOIS —- BARDAGE ZINC — TRAITEMENT DE CHARPENTE — COUVERTURE TUILES — ÉTANCHÉITE — ZINGUERIE — AVENANT

N°2

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de travaux de Réhabilitation de la Mairie,

Vu la délibération n° 240514_002 du 14 mai 2024 approuvant l'attribution du marché public de travaux de Réhabilitation

de la Mairie et notamment le lot n°3 « Ossature et plancher bois, bardage zinc, traitement de charpente, couverture

tuiles, étanchéité zinguerie » à l’entreprise LIGNATECH.

Suite à la découverte du chantier et aux travaux de charpente et de démolition, il a été constaté que la charpente

existante du bâtiment annexe nécessite une réparation, un renfort des chevrons et un renfort des pannes par moisement

avec le déploiement d’un échafaudage. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise GB BOIS 42, Co-traitant de LIGNATEC.,

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial ;

Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d’un montant de 1 915,00 € HT;

Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent applicables ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver l’avenant n°2 au lot n°3 « Ossature et plancher bois, bardage

zinc, traitement de charpente, couverture tuiles, étanchéité zinguerie » qui s'élève à 1 915,00 € et porte le montant du

marché à 309 580,98 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie — lot n°3 « Ossature et plancher bois,

bardage zinc, traitement de charpente, couverture tuiles, étanchéité zinguerie » pour un montant de 1 915,00 € HT,

- DIT que le lot n°3 est porté à 309 580,98 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son application ;

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119 006 — FONCIER : CESSION DU TÈNEMENT FONCIER DU SITE SAMOV

Vu la délibération n°191219_004 du 19 décembre 2019 portant acquisition des parcelles cadastrées AD 154, 159,160,

163, 164 et 240 (Site SAMOV),

Vu la délibération n°200227_011 du 27 février 2020 portant acquisition en indivision des parcelles cadastrées AD 150, AD

151 et AD 161, dont la moitié est en pleine propriété pour la commune et l'inscription d’une condition suspensive dans

l'acte notarié,

Vu l'avis des domaines du 7 avril 2023 et sa prorogation pour une durée de 1 an à compter du 12 novembre 2024,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 6 sur 12Vu l'arrêté du Département de la Loire, en date du 29 mars 2023, autorisant la création de 65 places en résidence

autonomie par la mutualité française Loire /Haute-Loire/Puy de Dôme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 autorisant la cession de l’ensemble du tènement (parcelles

cadastrées AD 154, 159, 160, 163, 164, 240, 150, 151 et 161) à la société SCCV « Les Farlots » au prix de 250 000 €.

Considérant que la construction de la résidence autonomie et du programme d'habitat (14 logements en accession à la

propriété et 5 logements sociaux) sera portée par la société SCCV « Les Farlots »,

Considérant que le projet présente un intérêt général et répond à la politique de renouvellement urbain de la commune,

Considérant la nécessité d'apporter des précisions sur la répartition du prix de vente compte tenu de l'indivision des

parcelles AD 150, AD 151 et AD 161, et puisque les 2 projets ne se déroulent pas sur une même temporalité, la cession

sera réalisée en 2 temps.

Dans un premier temps, il convient de réaliser la vente des parcelles relatives au programme d'habitat et les zones

d'espaces communs nouvellement représentées dans le document d’arpentage par les parcelles : À, C1, C2, C3, C4, C5,

C6, D1, D2, D3 pour une surface totale de 3 042 m° sur l’ensemble de la surface de 7 083 m° (dont 6 774 m° appartient à

la commune) pour un montant de 112 249,90 €.

Monsieur le Maire indique que ce projet fait partie d’une évolution du centre-ville. Sur ce tènement, figurent 2 projets :

programme d'habitat porté par la société SCCV « Les Farlots » et construction d’une résidence autonomie. Un espace public permettra d'accéder à la fois à la résidence autonomie et aux autres logements. !l a été décidé de vendre en 2 fois

le tènement afin de garder la maîtrise du foncier par rapport à la résidence autonomie.

Monsieur le Maire rappelle que cet ancien site industriel a fait l’objet d'une dépollution réalisée par l'EPORA. Le site était occupé par l'industriel lorsque la dépollution a été demandée. L'entreprise a alors payé la dépollution et la commune a

ensuite acquis le terrain propre à l’usage.

A. CIZERON demande si la commune a perdu de l'argent.

Monsieur le Maire répond que la commune ne perd pas d'argent ; le but est de permettre, dans le cadre de la loi Climat

et Résilience, de densifier donc de construire à l'intérieur de la commune. À ce titre, 79 logements seront créés sur une

surface de 6 774 m? ce qui représente une belle densité.

Considérant que l’ensemble de ces parcelles A, C1, C2, C3, C4, C5, C6, D1, D2, D3 est en pleine propriété à la commune de

Chazelles-sur-Lyon, le prix de vente à la société SCCV « Les Farlots » est de 112 249.90 €.

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur :

- La cession des parcelles : À, C1, C2, C3, C4, C5, C6, D1, D2, D3 à la société SCCV « Les Farlots » relative au programme

d'habitat et aux zones communes au prix total de 112 249.90 € (conformément à l'avis de France Domaine). Les frais

de notaire étant à la charge de l'acquéreur ;

- La rétrocession gracieuse par la SCCV « Les Farlots » à la commune de l’emprise foncière liée aux aménagements de

la voirie et espaces publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la cession des parcelles A, C1, C2, C3, C4, C5, C6, D1, D2, D3 à la société SCCV ‘Les Farlots” relative au programme d'habitat et aux zones communes au prix total de 112 249,90 € (conformément à l'avis de France

Domaine) ;

- DIT que les frais de notaire des actes afférents à la cession sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISE la rétrocession gracieuse par la SCCV ‘Les Farlots”’ à la commune de CHAZELLES-SUR-LYON de l'emprise

foncière liées aux aménagements de la voirie et espaces publics ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à la présente délibération, y compris les

actes notariés.

VOTE : 26 POUR — 2 ABSTENTIONS

N°241119_007 — FONCIER : BILAN DE CLÔTURE ZAC DES PUPIÈRES

Monsieur le Maire sort de la salle afin d'éviter tout conflit d'intérêt car il est président du Conseil d'Administration de la

société NOVIM. À. CHAPUIS présente le sujet.

La mise en place de la ZAC des Pupières a fait suite au constat par la commune de la nécessité de maitriser le développement de son urbanisation. La commune de CHAZELLES-SUR-LYON a décidé, en application des dispositions des

articles L.300-4 et L.300-45 du code de l'urbanisme, de confier à NOVIM (ex SEDL}, l'aménagement de la Zone

d'Aménagement Concertée des Pupières, par convention publique d'aménagement le 26 juillet 2004.

Considérant qu’il convient d’acter la fin contractuelle du contrat de concession au 31 décembre 2024 et ce :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 7 sur 12En procédant à l'approbation du bilan de clôture de l'opération, tel rapporté en annexe, considération faite que

le bilan présente une trésorerie finale positive de 242 592,68 €, solde de l’avance versée par la commune et que

la société NOVIM doit verser à la Commune de Chazelles-sur-Lyon ;

En opérant les mutations foncières requises au bénéfice de la Commune de Chazelles-sur- Lyon des biens et

droits immobiliers, mobiliers et ouvrages afférents, à savoir :

o Mutation à titre gratuit des parcelles agricoles référencées au cadastre comme suit :

Section Parcelle Contenance en | Commentaires

m2

A 32 32 490 terrain agricole

A 440 9 200 terrain agricole

AC 1051 375 rue de la charité

AC 1054 42 rue de la charité

AC 1055 15 rue de la charité

A 979 139 avenue du souvenir

A 977 2419 rue du moulin à vent

A 978 156 rue du moulin à vent

A 975 567 rue du moulin à vent

A 976 318 rue du moulin à vent

AB 616 302 rue du moulin à vent

AB 643 134 rue Isidore Ducasse

AB 647 127 rue Isidore Ducasse

AB 539 3900 rue Isidore Ducasse

AB 537 120 rue Isidore Ducasse

AB 652 4995 Mésanges/Pinsons/Colibris

A 991 1551 Avenue du souvenir

AB 649 35 Avenue du souvenir

© Mutation à titre onéreux pour une valorisation de 40 000€ HT soit 48 000€ TTC des parcelles référencées au

cadastre comme suit :

Section Parcelle Contenance en | Commentaires

m°

AC 66 120 Parking provisoire

AC 630 44 Parking provisoire

AC 646 175 Parking provisoire

AC 653 228 Parking provisoire

o Mutation à titre onéreux des voiries et réseaux et équipements, du périmètre de la ZAC valorisés pour un

montant de 624 685,78€ HT soit 749.622,94€ TTC.

© L’avance consentie par la Commune à savoir 907 278,46€ sera remboursé par NOVIM sur la base d’un titre

de recette, ladite Société NOVIM restant redevable du solde de l'avance perçue.

Les ouvrages et équipements réalisés par NOVIM seront remis à la commune de Chazelles-sur-Lyon et feront l’objet d’un

procès-verbal de remise d'ouvrage.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

d'approuver le bilan de clôture de l'opération, considération faite que l'opération présente un résultat positif de

242 592,68 €, solde que doit verser la Société NOVIM à la Commune de Chazelles-sur-Lyon,

d'approuver les mutations foncières requises au bénéfice de la commune de Chazelles-sur-Lyon des biens et droits

immobiliers, mobiliers et ouvrages afférents tels ci-avant explicités et selon les modalités ci-avant détaillées,

considération faite qu’au regard de l’avance déjà versée par la Commune, aucun versement ne sera à prévoir du fait

de la Commune et que la société NOVIM reste redevable du solde de l’avance perçue, à savoir 242 592,68€ montant

indicatif compte tenu des dépenses restant à réaliser dont une part est estimée (frais de notaire notamment), un

bilan définitif sera transmis à la Commune pour fixer le montant définitifà reverser par NOVIM,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les projets de procès-verbal de transfert et les états des

lieux requis,

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 8 sur 12Ouiï cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bilan de clôture de l'opération, tel rapporté en annexe, considération faite que l'opération présente un

résultat positif de 242 592,68 €, solde que doit verser la société NOVIM à la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON,

- APPROUVE les mutations foncières requises au bénéfice de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON des biens et droits

immobiliers, mobiliers et ouvrages afférents tels ci-avant explicités et selon les modalités ci-avant détaillées,

considération faite qu’au regard de l’avance déjà versée par la Commune, aucun versement ne sera à prévoir du fait de

la Commune et que la société NOVIM reste redevable du solde de l’avance perçue, à savoir 242 592,68 € montant

indicatif compte tenu des dépenses restant à réaliser dont une part est estimée (frais de notaire notamment), un bilan

définitif sera transmis à la Commune pour fixer le montant définitif à reverser par NOVIM,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les projets de procès-verbal de transfert et les états des lieux

requis,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ {Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Monsieur le Maire note le bilan financier positif mais également un résultat au niveau du foncier. La commune récupère

un terrain d’un hectare en plus et tout l'aménagement public réalisé par la société NOVIM.

N°241119 008 — SPORT : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de l'Office Municipal des Sports (OMS),

Vu le projet de convention d'objectifs entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'OMS,

Considérant la nécessité de promouvoir la pratique sportive sur le territoire communal ;

Considérant l'importance de soutenir l'OMS dans ses missions d'animation et de développement des activités sportives ;

Considérant le projet de convention d'objectifs définissant les missions et les engagements réciproques entre la

Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'OMS pour la période 2024 — 2027 ;

Afin de définir les modalités de partenariat entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et L'Office Municipal des Sports

et de déterminer les engagements de chacune des parties, il convient d'élaborer une convention d’objectifs.

L'engagement de chaque partie est défini comme suit :

OMS

. Participation à la vie locale

. Concertation avec la commune

. Conseil et aide aux associations sportives

. Rôle de conciliateur/médiateur

Commune

. Mise à disposition d'un local, matériel et minibus

. Mise à disposition du personnel municipal

. Soutien aux actions de promotion

. Attribution d’une aide financière : 22 214 € pour le fonctionnement de OMS, notamment pour la mise à disposition du

chargé des sports et 3000 € frais d'entretien liés au minibus dont 2000 € d'assurance.

P. THOLLY remercie la collectivité pour sa volonté d'apporter une aide à l'OMS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'objectifs entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'Office Municipal des Sports,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférent,

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119_009 — CULTURE : PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE ÉDUCATIF ET SOCIAL DE LA MÉDIATHÈQUE

Dans le cadre de construction d’une nouvelle médiathèque, la commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite se doter d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES). Ce PCSES est le fruit d’une réflexion avec les élus, les partenaires de

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 9 sur 12la médiathèque, les acteurs socio-éducatifs et culturels du territoire. Il fixe les objectifs du service, les actions à mener et

les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir sur une durée de 5 ans. De même, un questionnaire a permis de recueillir

les avis des habitants sur leurs souhaits pour le futur bâtiment. La société se transformant constamment, de nouvelles

attentes des publics émergeront, ce PCSES sera donc amené à évoluer au fil des années,

Le projet de construction d’une nouvelle médiathèque s'inscrit dans cette dynamique et dans une volonté politique de

proposer un service culturel de qualité, répondant aux nouvelles pratiques de sa population.

La médiathèque actuelle a été ouverte en 1993, centrée sur les collections, avec un agencement et une surface limitée,

elle n’est plus au goût du jour et doit gagner en attractivité.

C. BLANCHARD ajoute que le PCSES apporte de multiples informations, notamment des données chiffrées, la pyramide

des âges de la clientèle, les résultats de l’enquête {points forts et points faibles). Les partenaires financiers sont : la CCFE,

le Département, la Région, la DRAC. Le PCSES est également un engagement financier sur le fonctionnement (création

d’un 3è" emploi).

La nouvelle Médiathèque disposera d'environ de 500 m? dans cette nouvelle structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités du PCSES 2025-2029,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

C. BLANCHARD adresse un grand merci à Delphine MARCOUX pour le travail qu’elle a réalisé sur ce projet.

Monsieur le Maire s'associe également à C. BLANCHARD pour saluer et remercier le travail de Delphine.

C. BLANCHARD est remercié pour son engagement. Le fait de présenter et de porter le projet de la Médiathèque montre

le travail commun au sein de l’assemblée.

On peut noter le changement majeur de projet entre l’actuelle et la future médiathèque.

Le Maire salue le rôle du Département et celui de la DRAC qui sont moteurs pour accompagner la commune. Dans le

cadre du contrat négocié, le Département de la Loire apportera une aide financière de 350 000 € par le biais de Forez-Est.

A souligner également le soutien de la Médiathèque Départementale.

L'opération du site de l’ancien hôpital suit son cours, les délais sont actuellement tenus et le point financier est plutôt

favorable avec notamment un coût inférieur par rapport aux prévisions. Il faut rappeler que ce site accueillera la

Médiathèque, d’autres services au public et des logements. Les opérations de démolition ont démarré avec la

déconstruction de l’intérieur et la démolition globale interviendra en février 2025.

L'EPORA rendra en 2025 un terrain propre à l’usage que souhaite en faire la commune, à savoir d’une part la construction

de bâtiments pour un usage de services publics et d’autre part la construction d’habitats dans le cadre de la loi « Climat et

Résilience » afin de densifier le centre-ville et de répondre aux besoins des habitants.

Monsieur le Maire tient à saluer tous les partenaires, notamment la société NOVIM, EPORA, Deux Fleuves Loire Habitat,

l’entreprise BROSSE, le Département (permanences PMI et assistantes sociales), l'AIMV {qui exercera son activité sur ce

site), la CCFE (locaux France Services et quelques bureaux destinés au développement économique).

En effet, le bâtiment de la CCFE situé sur la zone de Montfuron accueillait le service social de la Communauté de

Communes. Le déménagement sur Feurs est actuellement en cours et les services vont intégrer le siège sacial de la CCFE.

Les locaux de la CCFE vont devenir vacants et il y a déjà des demandes d'entreprises pour les intégrer.

Les quelques bureaux qui étaient loués à des entreprises seront donc installés dans le pôle services au public.

Monsieur le Maire rappelle les inspirations des habitants sur le fait d’avoir des services publics regroupés en proximité

avec la mairie. Par ailleurs, il y a une forte demande de logements en centre-ville.

N°241119 010 -—- PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC

LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Par délibération n°191024 011 du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal a adhéré au contrat groupe santé et prévoyance

proposé par le CDG 42.

La commune avait déjà approuvé un avenant n°1 au cours de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

portant augmentation de 5 % les tarifs.

La commune vient d'être informée de l'approbation d’un avenant n°2 à la convention de participation prévoyance par le

Centre de gestion, lors de son conseil d'administration pour lequel il convient de délibérer.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 10 sur 12En effet, au titre de la contractualisation, la MNT établit annuellement son rapport de suivi avec obligation de préciser si

le contrat demeure ou non en équilibre financier. Il se trouve qu’un déséquilibre est constaté, nécessitant pour la pérennité du contrat d'adapter celui-ci par un avenant.

Eu égard des différents constats et afin de réduire ce déséquilibre financier, les administrateurs du CDG 42 ont validé la

proposition de la MNT tenant à une hausse tarifaire de 5 % à compter du 1er janvier 2025 (1,88 % au lieu de 1,79 %). Il est précisé que cette augmentation respecte les termes contractuels initiaux.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

= APPROUVE la modification du taux de cotisation dans la limite de 5 %, c’est-à-dire 1,88 % au lieu de 1,79 % au

er janvier 2025,

- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de participation prévoyance de la MNT,

- AUTORISE Monsieur le Maïre ou son représentant à le signer.

VOTE : UNANIMITÉ

N°241119_011 — PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

Madame Jeanine RONGÈRE rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19 novembre 2024,

Madame Jeanine RONGÈRE propose de modifier le tableau des effectifs au 1° décembre 2024 comme suit :

» Création des postes permanents suivants :

* poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 9,29 heures par semaine (temps de travail annualisé),

= Suppression des postes permanents suivants :

° 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 8,82 heures (temps de travail annualisé)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 1° décembre 2024 les postes permanents suivants :

e 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 9,29 heures par semaine {temps de travail

annualisé},

- DÉCIDE de supprimer à compter du 1° décembre 2024 les postes permanents suivants :

° 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 8,82 heures (temps de travail annualisé)

= DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1° décembre 2024 :

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux : ‘

æ 3 attachés (temps complet} {dont 1 agent stagiaire en détachement)

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

1 rédacteur principal de 1° classe (temps complet) - agent détaché

1 rédacteur principal de 2°" classe (temps complet)

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

m7 adjoints administratifs principaux de 1° classe

o 6 à temps complet

© 1 à temps incomplet : 30 heures

D 3 adjoints administratifs principaux de 2°" classe

© 2 à temps complet

o 1 à temps incomplet : 17 heures %

œ 3 adjoints administratifs

o 1 à temps complet

o 2 à temps incomplet : 18 heures % (vacant), 21 heures

> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

œ lLingénieur (temps complet)

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

æ {technicien principal de 1°" classe (temps complet)

œ technicien (temps complet)

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 11 sur 12> Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :

© 2 agents de maîtrise principaux :

o 1à temps complet

o 1 à temps incomplet de 31 heures

œ 5 agents de maîtrise

o 4à temps complet

o 1 à temps incomplet : 32 heures

> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

æ 2 adjoints techniques principaux de 1" classe (temps complet)

æ 6 adjoints techniques principaux de 2°" classe (temps complet)

æ 15 adjoints techniques :

o 11 à temps complet (dont 1 vacant)

o 4 à temps incomplet : 33 heures, 30 heures, 29 heures, 29 heures (vacant)

> Cadre d'emplois des agents de police municipale :

© 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe à temps incomplet de

29,40 heures

> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

æ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2" classe à

temps incomplet de 29 heures

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

© 1adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

© 6 adjoints d'animation à temps incomplet : 25,60 heures, 14,18 heures,

11,03 heures, 9 heures %, 9,29 heures, 6,92 heures.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la règlementation en

vigueur.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

INFORMATIONS

- DM-2024-096 -— Acquisition de panneaux de signalisation auprès de la société SIGNATURE pour un montant de 1 516,19

€HT

- DM-2024-097 — Réparation du véhicule Peugeot Boxer immatriculé EA 662 LV auprès de la société AUJARD pour un

montant de 4 058,88 € HT

- DM-2024-098 -— Fourniture de mottes pour le fleurissement de la commune auprès de la société GRAINES VOLTZ pour

un montant de 1 144,06 € HT

- DM-2024-099 -— Régie pass’culture — Clôture de la régie

> C. BLANCHARD demande des précisions sur la décision du Maire, à savoir la clôture de la régie pass’culture.

R. BANCEL explique que la commune a été sollicitée par la Trésorerie de Feurs qui a demandé l’annulation de cette régie

car il s’avère qu’elle n’est pas nécessaire. M. CHANTRAN explique que les pass’culture ne représentent pas de valeur

monétaire, il n’y a donc pas besoin de régie. Une convention est passée à chaque saison culturelle avec la CCFE pour

déléguer la vente des pass’culture.

> M. MOUNIER rappelle qu’une pièce de théâtre sera donnée par la troupe Faut Qu’Çà Scène, en faveur du Téléthon,

deux représentations auront lieu le 30 novembre et le 1°’ décembre, suivies d’une petite collation.

> C. MONTAGNY indique que le 17 mai 2025 auront lieu les 10 ans du CME. L'organisation de cette journée est en cours.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00

Monsieur le Mairi

Pierre VERI

Le secrétaire de séance,

Pierre THOLLY

Conseil Municipal du 19 novembre 2024 Page 12 sur 12 Procès-Verbal