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Procès Verbal - 2024 12 16 proces verbal cm
Procès Verbal - 2024 07 11 proces verbal cm
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 JANVIER 2024
Procès Verbal - 2024 10 24 proces verbal cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 24 proces verbal cm)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Département
de l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
4
Votants
21
Présents
:
Gérard
BRUNEL,
Luc
MAUREL,
Corinne
COBOS,
Bernard
MAZEL,
Sandrine
BANAL,
Jean-Pierre
CAMPANA,
Christophe
CUFFY,
Séverine
LEBAS,
Nelly
GOTHIER,
Michel
GUICHE,
Marianne
ALBERTINI,
Catherine
CHALIER-
BRUNEL,
Bénédicte
PIVOT,
Michel
PRUNET,
Benoît
JOUANDON,
Emeline
SEBERT,
Joël
VEILLET
Absents
excusés
: Cédric
ROECKEL
Absent
Dominique
POUDEVIGNE
a donné
procuration
à Christophe
CUFFY
Christophe
LACROIX
a donné
procuration
à Nelly
GOHIER
Guy
GINER-LACROIX
a donné
procuration
à Corinne
COBOS
Denis
REYNARD
a donné
procuration
à Séverine
LEBAS
Emmanuel
DUPIN
Absent
Secrétaire
de
séance
: Bernard
MAZEL
Le
quorum
est
atteint,
la séance
s’ouvre
à
18h40.
Il est procédé,
conformément
à l’article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Bernard
MAZEL a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Votants :
21
Pour :
21
Contre
:
0
Abstentions :
0 Ordre
du
jour :
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 juillet
2024
2-
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT
— délibération
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020)
3- Mise
à jour
de
la longueur
des
voiries
classées
dans
le domaine
public
communal
4- Prise
en
charge
des
frais
de
tirages
photographiques
et d’achat
de
cadres
pour
l’exposition
photo
de
Monsieur
Pierre
VALVIN
dans
le cadre
de
la manifestation
« Le jour
de
la nuit
» du
samedi
12
octobre
2024
5-
Convention
de
chasse
6-
Convention
d’adhésion
à
la
mission
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels 7- Remontées
réglementaires
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
8-
Questions
d’actualité
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
:
19
VOIX
POUR
2 ABSENTIONS
(Madame
Emelyne
SEBERT,
Monsieur
Benoît
JOUANDON)
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
montant
des
travaux
de
la route
du
Littoral
a été
réévalué
pour
un
montant
supplémentaire
de
15
000.00
euros
à la commune
soit
1.70%
d’augmentation
par rapport
aux
devis
acceptés.
Monsieur
le Maire
a donc
signé
un
avenant
pour
payer
ce
dépassement.
Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
demande
pourquoi
et si le mètre
manquant
a été
compté.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a plusieurs
raisons
à ce
dépassement :
-
Il a
fallu
changer
certains
matériaux,
-
Les
candélabres
ont
dû
être
déposée
par
la CESML
;
-
Changement
ou
rajout
de
tuyaux
d’eau
potable
;
-_
Bordure
en
pierre
;
-
Rajout
de
grille
de
pluvial
;
-
Le
mètre
manquant...
Monsieur
le Maire
fournira
l’avenant
manquant. Décision
n°
2024-12
OBJET
: MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
: REQUALIFICATION
DE
LA
ROUTE
DU
LITTORAL
ET
DE
LA
RUE
DE
L'AYET
-
avenant
n°1-
Lot
1
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2131-1
et L
2131-2, VU
la
délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
tout
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la commune
de
requalifier
la route
du
Littoral
et
la rue
de
l’Ayet
en y réalisant
des
travaux
de revêtement
de
sol,
de mobilier
urbain,
de réseaux
secs
et humides
ainsi
que
des
travaux
de
plantations
;
CONSIDERANT
la procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
portant
les
références
: MAPA:-2023-TX-0002,
publié
le
10/06/2023 ;
CONSIDERANT
que
le marché
à tranches
est
conclu
en
application
des
articles
R.
2113-4
à KR.
2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
réparties
de
la façon
suivante :
-
Tranche
ferme
: Requalification
de
la route
du
Littoral
;
-
Tranche
optionnelle
: Requalification
de
la rue
de
l’Ayet
CONSIDERANT
que
les prestations
sont réparties
en deux
lots
:
-
Lot
1 : Revêtement
de
sol,
mobilier
réseaux
humides
et secs
-
Lot
2 :
Plantations
et arrosage
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
24 juillet
2023 ;
CONSIDERANT
l’évolution
du
projet
et
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
détaillés
dans
le document
avenant N°1
présenté
par
le maître
d’œuvre,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
l’avenant
n°1
au marché
de travaux
relatifs
à la requalification
de
la Route
du
Littoral
et
de
la
Rue
de
l’Ayet
sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
présenté
par
le
groupement
d’entreprises; TPSONERM
(mandataire)
-
650,
rue
des
Avants
—
34270
SAINT-
MATHIEU-DE-TREVIERS,
Durand
pavage
(co-traitant)
—
7,
rue
des
Artisans
— Z.A.
Lieu-dit
La
Croix
—
34310
MONTADY,
MIGMA
(co-traitant)
—
275,
chemin
de
la
Grande
Liquine
—
34400
LUNEL
pour
un
montant
de
:
Montant
du
marché
initial
: 886
066
€ HT/
1 063
279,20
€ TTC
Montant
de
l’avenant
: 15
024,20
€ HT/
18
029,04
€ TTC
Soit
un
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
n°
1:
+1,70% Nouveau
montant
du
marché
: 901
090,20
€ HT/
1 081
308,24
€ TTC
ARTICLE
2 :
Dire
que
les
crédits
afférents
au
marché
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
ARTICLE 3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
délibérations
de
la commune
et un
extrait
sera
affiché à
la porte
de
la mairie.
Ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Lodève.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la présente
décision
de
Monsieur
le Maire.
3.
Mise
à
jour
des
longueurs
de
voierie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
chaque
année,
doivent
être
déclarées,
à la préfecture,
les
longueurs
de
voirie
(sauf voies
privées),
ce qui
permet
aux
services
de
l’Etat
de
calculer
la dotation
qui
est versée
pour
leur
entretien.
Jusqu’à
présent
ont
été
déclarés
11
km.
La
commune
reçoit
donc
chaque
année
6 000,00
euros
pour
ces
11
km.
À
la
suite
de
l’adressage,
il a été
calculé
24
km.
Cependant,
cette
longueur
de
voirie
ne
peut
pas
être
prise
en
compte
pour
cette
année.
Il
est
donc
important
de
délibérer
pour
entériner
cette
nouvelle
longueur.
Monsieur
Luc
MAUREL
a
établi
un
tableau
récapitulant
toutes
les
rues,
les
chemins
de
la
commune,
ainsi
que
leur
longueur,
Il
s’agit
d’un
outil
qui
pourra
être
complété
lors
des
municipalisations
ou
créations
de voieries.
Ce
tableau
permettra
également
d’indiquer
des
éléments
qualitatifs
afin
de
pouvoir
prioriser
les voies
à rénover.
Madame
Emeline
SEBERT
: Combien
de
temps
a pris
l’adressage
?
Monsieur
Luc
MAUREL
: 2 ans
et 2 jours
nous
l’avons
fait
aux
métriques
pour
être
les
plus
précis
possible. Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
: Cette
dotation
est
versée
par
qui
(Etat,
Région...)
les
chemins
ruraux
sont-ils
intégrés
Monsieur
Luc
MAUREL
:
c’est
l’Etat
qui
verse
cette
dotation.
Les
chemins
ruraux
sont
effectivement
intégrés.
DELIBERATION
- N°
2024-
55
OBJET
: LA
LONGUEUR
DES
VOIRIES
CLASSEES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-— SUBVENTION
DGF
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
VU
Particle
L
2334-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L
141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
les
délibérations
suivantes :
-
N°2016-S1
portant
sur
l’intégration
dans
le domaine
public
des
voies
et réseaux
du
lotissement
Costebelle
;
-
N°2017-29
portant
sur
l’intégration
des
voies
et
réseaux
du
Lotissement
d'habitation
Costebelle ;
-
N°2018-30
portant
sur
la suppression
de
la ZAC
La
Rasimère
;
-
N°2022-12
portant
sur
la dénomination
et numérotage
des
noms
de
rues
;
-
N°2022-61
portant
sur
la
dénomination
et numérotation
des
voiries
du
hameau
du
Frouzet
et
au
barrage
de
Bertrand ; -
N°2022-66
portant
sur
la dénomination
et numérotation
des
voies
du
domaine
du
Moulin
;
-
N°2022-67
portant
sur la dénomination
et numérotation
des
voies
du bois
de Massargues
;
-
N°2022-73
portant
sur la dénomination
et numérotation
des voies
du lotissement
La Rasimière
;
CONSIDERANT
l’unité
de
mesure
: le
mètre
linéaire.
Les
places
et
parkings
par
exemple
traversés
par une
voie,
doivent
être exprimés
en mètre
linéaire.
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la dotation
globale
de fonctionnement
est calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de critères,
dont
la longueur
de
la voirie
publique
communale
La
nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
est référencée
dans
le tableau
ci-dessous
;
Tableau
du
classement
des
voies
communales
de
Saint-Martin-de-Londres
CENTREVILLE
De
la place
de
la Fontaine
A la rue
des
aupébines
De
la rue
de
l'Ayet
Route
du
Bouis
408
4,00
De
place
de
la Fontaine
A la rue
des
Aubépines
120
5,40
Route
du
Littoral
Rue
des
Aupébines
80
3,00
| De
la rue
de
l'Ayet
A la rue
de
Massargues
170
8,00
De
la rue
de
l'Ayet
A la rue
des
Remparts
40
2,70
De
la
rue
du
Grand
Portail,
Et
aboutit
à
la
rue
de
longe
Le cimetière
Massargues
180
4,50
De
la rue
du
Pourtalet
A la rue
de
Massargues
74
2,50
Rue
du
Plan
de
Claustre
Parcelle
D 794
400
4,30
Du
Plan de Claustre
A rue de l'Église
50
3,30
De
la
rue
du
Torrent
de
Toulouze
A la rue
des
Remparts
120
2,90
Rue
de
l'Église
Au
Plan
de
Claustres
64
Route
de
Frouzet
- Parcelle
Panneau
sorti
du
Village
-
A643
Parcelle
A378
430
5,00
Rue
de
la
sœur
-
Parcelle
Chemin
de
la Prairie
- Parcelle
D380
D1416
120
5,00
Route
du
Pic
Saint
Loup
-
Route
du
Littoral
-
Parcelle
Parcelle
D49
D84.
264.
5,00
De
la rue
de
l'Église
À la rue
du
Grand
Portail
26
5,20
De la rue de l'Ayet
A la rue de l'Église
57
4,00
De
la rue
du
Grand
Portail
À la rue
du
Torrent
de Toulouze
51
3,40
Entre
la rue
du
Four
et
La rue
de l'Église
40
3,30 | Place de La Mairie
LOTISSEMENT
M:
LE) Rue
du
Péi
Rue
des
Aubépines
LOTISSEMENT
CROIX
BESSON à
n de
Paillas
| Rue
des Amandiers
Jusqu'au
plan
de
Claustre
110
9,00
;
Du
plan
de
Claustre
À Plan
de
Bellevue
80
4,70
| Du
plan
de
Claustre
A la CD
122
(route
du
Frouzet)
95
5,40
| Du
plan
de
Bellevue
A la rue
des
bergers
50
3,30
De
rue
du
plan
A
la
route
des
Cévennes
77
2,90
De
Plan
Bellevue
À la route
des
Cévennes
150
4,20
De
la rue
du
Roc
À la route
des
Cévennes
222
6,50
De
la rue
de
Massargues
Parcelle
À 420
60
3,70
Route
du
Pic Saint
Loup
Rue
du
Moulin
86
3,00
| Plan
Bellevue
D395
60
_
Rue
du
Torrent
de
Toulouze
Plan
Bellevue
77
Au
bout
de
l'impasse
-
Plan
de Claustre
parcelles
D308
et D303
50
| Route
du
Pic Saint
Loup
Parcelle
D 1115
200
Entre
Place
de
la
Mairie,
la
route
du
Littoral,
le
rue
des
| Barrys
et la rue
de
l'Ayet
160
Entre
la
rue
du
Torrent
de
Toulouze
Et la rue
de
Massargues
38
Entre
la rue
du
Portalet
et le rue
du
Grand
Portail
30
D122
A la rue
du
Roc
50
Entre
la rue
des
Aires
Et la rue
des
Aubépines
50
| Route
des
Cévennes
-
Rue
des
Sapeurs
- Parcelle
ZB
| Parcelle
D859
82
256
1,50
| Place
de
la Mairie
Rue
des
Sapeurs
158
1,50
| Impasse
du
Mille
Club
-
Salle
polyvalente
120
Entre
la Place
de
la Fontaine,
du
Torrent
de
Toulouze,
| Route
des
Cévennes
et
Jeu
de
Mail
163
Rue
des
Aubépines
Parcelle
D
1159
194 109 40 40
Parcelle
D
1025
380
Rue
de
Massargues
110
Rue
de
l'Euze
Rue
du
Cade
310
Rue
du
Cornier
Allée
des
Cigales
180
Rue
des
Arjalas
Rue
de
l'Euze
380
Ancien
chemin
de
Viols
Rue
du
Cornier
290
Ancien
chemin
de
Viols
Rue
du
Cade
350
Rue
du
Fanabregu
Rue
du
Cade
130 Rue
de
la Frigoule
Rue
de
Januscla
Parcelle
D 757
110
Allée
des
Cigales
Rue
de
Januscla
Parcelle
D 815
110
Rue
du
Cornier
Place
du
Marché
Rue
de
l'Euze
510
Ancien
chemin
de Viols
Route
du
Buis
Rue
de
L'Euze
120
Rue
des
Amandiers
LOTISSEMENTBOISDE MASSARGUES Rue
du
Bois
de
Massargues
Rue
du
Cornier
Route
du
Buis
Rue
de
Massargues
Parcelle
D
1340
Placette
du
Bois
de
Massargues LOTISSEMENT
(I
\
Rue
du
Bois
de
Massargues
Parcelle
D
1330
GEST Rue
de
la Rasimière
Route
du
Littoral
Parcelle
C 701
410
Rue
de
la Costarela
Parcelle
C 739
Parcelle
C 750
470
Impasse
du
bassin
Rue
de
La
Costarela
Parcelle
C 578
60
Impasse
de
la
Rasimière
Rue
de
La Rasimière
Parcelle
C 438
120
L'OTISSEMENT
HS
HITS Rue
des
Cistes
Route
du
Bouis
Rue
des
Aubépines
40
Rue
des
Rosiers
Route
du
Bouis
Route
du
Littoral
160
Allée
des
Muriers
Rue
des
Rosiers
Impasse
du
Bassin
500
L'OTISSEMENT
LE
DOMAINE
DU»MOULIN
=>
LA
"PRAIRIE
/
LA
COSTE Rue
du
Domaine
du
Moulin
Parcelle
D
1297
Parcelle
D 242
530
Place
du
Domaine
du
Moulin
Rue
du
Domaine
du
Moulin
Parcelle
D
1251
60
Rue
du
Moulin
Route
du
Littoral
Rue
du
Domaine
du
Moulin
300
Rue
de
la Glacière
Rue
du
Domaine
du
Moulin
Parcelle
D
1276
150
Rue
du
Seigle
Rue
du
Domaine
du
Moulin
Route
du
Pic Saint
Loup
100
Rue
des
Blés
Route
du
Littoral
Rue
du
Domaine
du
Moulin
140
Route
du
Pic Saint Loup.
Route
du
Littoral
D986
350
Rue
des
Sapeurs
Route
du
Pic Saint
Loup
Chemin
de
la Prairie
410
Impasse
u Rieutort
Rue
des
Sapeurs
Parcelle
ZB
135
220
Impasse
du
Mille
Club
| Rue
des
Sapeurs
Parcelle
D
1086
160
Limite
de
La
commune
Chemin
du
Patuel
D122E6
(parcelle
ZB
52)
1100
Chemin
de
la Prade
Chemin
du
Patuel
Parcelle
B 517
870
Chemin
de
la Coste
D122
Parcelle
B 227
430
Ko TENUE
7:\:t
0
DESIGARRIGUES Allée
des
Parras
Chemin
des
Abeilles
Rue
du
Parc
des
Garrigues
70
Route
du
Frouzet
(parcelle
D
Chemin
des
Abeilles
1157)
Allée
des
Pins
- Parcelle
AB8
260
Route
du
Frouzet
(parcelle
D
Route
du
Frouzet
(parcelle
AB
La
Draille
1157)
21)
290 GOSTEBELLE LCLERMAU |
|
Rue
des École
Route
des
Cévennes
ZAC
LATLIQUIERE
LEFROUZET] Rue
des
Porches
| (parcelle
À 822)
BARRAGE BERTRAND VITROLLES
éPUECHS
ON TS
in de
Vitrol
Route
de
Buis
S
Route
des
Cévennes
Parcelle
À
983
360
Allée
de
Costebelle
Parcelle
À 984
80
|
Route
de
Frouzet
Parcelle
À 812
700
Route
des
Cévennes
Parcelle
B
840
260
Au
bout
du
parking
des
écoles
(parcelle
B 842)
130
Parcelle
D
1532
Parcelle
B 485
1000
Route
du
Frouzet
Parcelle
À
326
2000
| Route
du
Frouzet
Parcelle
À
904
80
Route
du
Frouzet
Parcelle
À
192
60
Parcelle
À 116
Parcelle
À 113
50
Chemin
du
Moulinet
Eglise
(parcelle
À 104)
35
Route
du
Frouzet
Station
de
pompage
700
Rue
des
porches
Parcelle
À 634
50
Au
mas
de
Baudran
(parcelle
À
=
Chemin
du
Moulinet
169)
380
| Chemin
du
Moulinet
Chemin
du
Moulinet
(parcelle
À 523)
90
trand
Route
du
Frouzet
Parcelle
D
485
60
Parcelle
C
253
950
Dernière
maison
-
parcelle
_C167
De
la D986
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
;
Après
en avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal
par,
21
voix
POUR
-
APPROUVE
la mise à
jour
de la longueur
de voirie
communale
pour
une juste évaluation
de
la
dotation
2026 4.
Prise
en
charge
des
tirages
photographiques
L’exposition
a
été
faite,
Monsieur
VALVIN
a
avancé
les
frais
de
tirage
et
d’encadrement
pour
413,00
euros.
Il aurait
fallu
prendre
en
amont
une
délibération justifiant
le remboursement
de
cette
dépense
et
en
fixer
le
montant.
Monsieur
le
Maire
Gérard
BRUNEL
propose
de
prendre
cette
délibération
à postériori
pour
régulariser
cette
situation
et rembourser
Monsieur
VALVIN.
DELIBERATION
- N°
2024-
56
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TIRAGES
PHOTOGRAPHIQUES
ET
D’ACHAT
DE
CADRES
POUR
L’EXPOSITION
PHOTO
DE
PIERRE
VALVIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«LE
JOUR
DE
LA
NUIT
» DU
SAMEDI
12
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
VU
L'article
L
2334-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations,
CONSIDERANT
que
le
12
octobre
dernier
s'est
déroulé
à la bibliothèque
municipale
de
SAINT-
MARTIN-DE
LONDRES
une
manifestation
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
16°"
édition
du
dispositif « Le
Jour
de
la Nuit
», événement
national
visant
à sensibiliser
le public
à la préservation
de
la biodiversité
nocturne
et à la lutte
contre
la pollution
lumineuse.
Dans
ce
cadre,
ont
été
proposés
gratuitement
à la population
par
des
intervenants
bénévoles :
-
Un
conte,
-
Une
balade
« D’observation
des
étoiles
»
animée
par
Monsieur
Pierre
VALVIN
et Monsieur
Vincent
GUILLET,
astrophysicien.
-
Une
exposition
photos
de Monsieur
Pierre
VALVIN
permettant
ainsi
d’enrichir
le programme
de
la manifestation.
Cette
exposition
inclut
des
tirages
photographiques
de
grande
qualité,
ainsi
que
l’achat
de
cadres
essentiels
à la mise
en
valeur
du
thème
de
l'événement ;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
souhaité
soutenir
cette
initiative,
qui
contribue
à
la
valorisation
de
la culture
scientifique
et à l’éveil
des
consciences
sur
les enjeux
environnementaux ;
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
d’achats
de
cadres
et
de
des
tirages
photographiques
de
Monsieur
Pierre
VALVIN
pour
un
montant
maximum
de
413,78
€,
afin
de
garantir
une
exposition
de
qualité
lors
de
l’événement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
;
Par
21
voix
POUR
- __ D’APPROUVER
le
remboursement
des
frais
d’achat
des
tirages
photographiques
et
de
leur
encadrement
à hauteur
de
413.78
€ à Monsieur
VALVIN
Pierre,
-
D’IMPUTER
la dépense
au
compte
632,
sur
le prévisionnel
dédié
à la bibliothèque. 5.
Convention
de
chasse
Tous
les trois
ans,
la commune
doit
renouveler
la convention
de
chasse.
Aujourd’hui,
convient
de
la renouveler
pour
3
ans
de
2024
à 2027.
DELIBERATION
_--_N°_2024-59
-
OBJET:
CONVENTION
DE
CHASSE
AVEC
L’AMICALE
DES
CHASSEURS
— ANCIENS
TERRAINS
MILITAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
a fait
l’acquisition
de
terrains
militaires
sur
lesquels
la commune
détenait
un
droit
de
chasse
utilisé
par
l’association
l’ Amicale
des
chasseurs
sise
sur
la
commune
qui
s’acquittait
d’une
redevance
annuelle.
Par
délibération
du
6
mars
2017,
il avait
été
prévu
d’établir
un
bail
à chasse,
et sur
les
conseils
du
département,
la convention
semble
adaptée.
Une
convention
avait donc
été établie pour
les saisons
de
chasse
2020/2021,
2021/2022,
2022/2023.
Le
terme
de
cette
convention
est échu.
Il convient
donc
d’établir
une
convention
de
chasse
pour
les
saisons
2024/2025,
2025/2026
et 2026/2027.
Monsieur
le
Maire
suggère
d’établir
une
convention
de
chasse
avec
l’association
L’Amicale
des
chasseurs
et propose
de
fixer
le tarif de
location
des
dits
terrains
à 480
€ par
an.
Monsieur
le Maire
présente
la convention.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
-
_ D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
à chasse
pour
une
durée
d’une
année
reconductible
deux
fois.
- __
FIXER
le
tarif
annuel
de
location
à
480
€
et
autoriser
monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recettes
correspondant
chaque
année.
6.
Convention
d’adhésion
à
la
mission
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
Il
s’agit
de
renouveler
pour
3
ans
la convention
avec
le
CDG
34
permettant
de
mettre
en
place
et
mettre
à jour
tout
ce
qui
concerne
les risques
professionnels,
et l’élaboration
du
document
unique.
Leurs
interventions
pour
les
formations
en
présentiel
sont
estimées
à
250,00
euros
par
demi-
journée.
Les
informations
et
conseils
donnés
par
téléphone
ou
mail
sont
gratuits
du
moment
que
cette
convention
est
signée.
DELIBERATION
- N°
2024-
58
OBJET
:
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MISSION
D’APPUI
ET
DE
SOUTIEN
À
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
POUR
3 ANS.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
VU
l’article
L
2334-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°85-603
modifié
du
10 juin
1985,
relatif à l’hygiène
et sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
2-1,
4 et 5
;
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
lorsqu'il
n’existe
pas
de
formation
spécialisée
;
10 CONSIDERANT
l’article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
veiller
à la sécurité
et
à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur autorité.
CONSIDERANT
l’article
4 du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la
sécurité
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
des
assistants
de
prévention
et, le cas
échéant,
des
conseillers
de
prévention
(AP-CP)
Il peut
être
satisfait
à cette
obligation :
-
en
désignant
un
agent
en
interne,
-
en
passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
CONSIDERANT
l’article
5 du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la
sécurité
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
le domaine
de
l’hygiène
et de
la sécurité
(ACFT).
Il peut
être
satisfait
à cette
obligation :
-
en
désignant
un
agent
en
interne,
-
en
passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
propose
une
mission
permettant
de
soutenir
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
de
sa démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d’améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents. Les
prestations
du
CDG
34
peuvent
consister,
notamment
en :
-
un
accompagnement
à
l’évaluation
des
risques
professionnels
en
vue
de
l’élaboration
du
document
unique,
-
un
accompagnement
à l’évaluation
des
risques
psycho
sociaux
en
vue
de
l’intégration
dans
le document
unique
-
un
accompagnement
dans
la mise
à jour
du
document
unique
et le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’action,
-
un
accompagnement
à
tout
projet
administratif
ou
technique
relatif
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
-
une
assistance
sur
les
domaines
de
la
santé
sécurité
avec
la mise
à disposition
d’outils,
de
documents
et procédures
adaptés
à la collectivité
et l’appui
d’une
personne
qualifiée
sur
des
thématiques
particulières
:
-
risques
psychosociaux
(RPS),
-
ergonomie,
-__
métrologie
d’ambiance
physique
(bruit,
ventilation,
vibration.….),
-
prévention
du
risque
chimique,
-
médiation
pour
la résolution
à l’amiable
des
conflits
interpersonnels,
-
Une
information,
sensibilisation
des
élus,
des
encadrants
ou
des
agents
sur
des
thématiques
préventions.
-
La
mise
à disposition
par
le
CDG
34
d’un
assistant
de
prévention
pour
les
collectivités
ou
établissements
de
moins
de
20
agents.
-
La
mise
à disposition
par
le CDG34
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFT).
11 -
La
mise
en
place
du
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
ou
d'agissements
sexistes.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
Article
1
: le
CDG
34
assurera
la
mission
permettant
de
soutenir
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d’améliorer
la santé,
la sécurité
et les
conditions
de
travail
des
agents.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
proposée
par
le CDG
34,
telle
que jointe
en
annexe.
Article
3
: que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
7.
Remontées
règlementaires
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Faisant
suite
à
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
dite
loi
Borne,
cette
loi
visant
à
faciliter
l’installation
d’énergies
renouvelables
pour
permettre
de
rattraper
le
retard
pris
dans
ce
domaine.
En
2020,
la France
était
le
seul
pays
à
ne
pas
avoir
atteint
le
chiffre
fixé
par
l’Union
européenne
de
23%
de
part
de
renouvelables. En
2023
par
un
courrier
de
la préfecture,
la commune
doit se déterminer
sur les zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Seulement
trois
communes
de
la CCGPSL
ont
répondu
à la commande.
Chaque
commune
doit
recenser
l’existant
et voir
quelles
zones
pourraient
être
impactées
tout
en
tenant
compte
de
PLU
qui
n’autorise
pas
de
telles
installations
dans
des
zones
classées,
zones
naturelles. Si
cela
n’est
pas
fait,
l’Etat
l’imposera.
Il est préférable
de
rester
en
grande
partie
maître
des
zones
où
installer
ces
équipements.
La
communauté
de
commune
nous
a adressé
un
tableau
où
elle
a repéré
des
zones.
Certaines
sont
obligatoires
:
-
Parkings
de
plus
de
500
m?
-
Bâtiments
de
plus
de
500
m?
-
Carrière
Pour
la commune
les propositions
sont
les
suivantes :
-
Le
rejet
du
site
de
la carrière
route
de
Frouzet
car
en
zone
naturelle
et bois
classés
-
L’acceptation
de :
-
Tous
les
bâtiments
agricoles
-
Bâtiments
et parkings
des
zones
économiques
-
Bâtiments
publics
-
Toutes
les zones
d’activités
-
Le
bâtiments
privés
(ex
les mas)
-
L'usine
hydroélectrique
12 Madame
Emeline
SEBERT
demande
si cela
sera
obligatoire
pour
les
propriétaires
privés.
Monsieur
Luce
MAUREL
répond
que
non
sauf pour
les bâtiments
de
plus
de
500
m°.
Monsieur
Joël
VEILLET
indique
que
cela
a été refusé
pour
le
SPAR.
Madame
Corinne
COBOS
précise
que
cela
l’a été
également
pour
le restaurant
GR.
Monsieur
Luc
MAUREL
répond
par
l’affirmative
et
précise
qu’effectivement
la
CCGPSL
a
modifié
le règlement
de
la zone
mais
les premières
entreprises
installées
n’en
ont
pas
bénéficié.
Ils
pourront
désormais
le faire.
Les
zones
prévues
doivent
être
validées
par
le Conseil
Municipal.
DELIBERATION
-
N°
_2024-
57
OBJET
:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
ZAEnR
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
VU
l’article
L
2334-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité
;
VU
l’article
15
de
la
loi
qui
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la main
des
communes
;
VU
le PLU
approuvé
le 27 janvier
2022
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
;
VU
le PLU
modifié
le 14
septembre
2023
par
délibération
2023-40 ;
CONSIDERANT
que
d’ici
la fin de
l’année
2023,
les communes
sont
invitées
à identifier
les zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable
;
CONSIDERANT
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Tableau
d'identification
des
ZAEnR
Code
Insee
|
Commune
Érepriétal
Type
Type
Surface
Num
re
surface
usage
parcelle
COMMUN
Saint-
AUTE
DE
34274
Martin-de-
COMMUN
Bâti
Autre
4415
B
849
Londres
ES
DU
GRAND
13 PIC
SAINT
LOUP
COMMUN
Saint-
BDE
34274
Märbni-de-
SAINT-
Bâti
caserne
Centre
de
3276
B
108
B106
MARTIN-
pompiers
secours
B851
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint-
DE
;
SAINT-
an
Station
34274
Martin-de-
MARTIN-
Bâti
STEP
d'épuration
2960
ZB
19
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
.
E
DE
Saint-
SAINT-
Bâti hangar | Administrati
34274
Martin-de-
MARTIN-
|
ancien
stade
£
spoitif
12311
ZB
104
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint-
E
DE
34274
|
Martin-de- |
SAINT
|
paispr | Mdustrielet |
35,
ZB 105
MARTIN-
commercial
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint-
EDE
34274
|
Martin-de- |
SAINT
|
paisrep |
Station
1811
ZB 123
MARTIN-
d'épuration
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint-
E
DE
Administratif,
.
SAINT-
Bâti
éducatif,
34274
Marine
MARTIN-
cymaase
sponiter
1372
ZB
111
ondres
DE-
santé
LONDRES COMMUN
Saint-
DE
34274
|
Martin-de. |
SAINT.
|
Bâtiécol |
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14729
D 1086
MARTIN-
élémentaire
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint
E
DE
—
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Bâti halle
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34274
Martin-de-
MARTIN-
deseports
sports
3075
B
736
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
.
E
DE
.
Saint-
Bâti
.
.
SAINT-
.
Services
34274
Martin-de-
MARTIN-
technique
techniques
15845
ZB
106
Londres
DE-
commune
LONDRES
14 COMMUN
.
E
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.
Saint-
SAINT-
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34274
Martin-de-
halle
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883
B
604
Londres
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sports
DE-
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LONDRES COMMUN
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BPE SAINT-
Parking
des
34274
Martin-de-
MARTIN-
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1262
D
96
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
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5
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Parking
des
34274
Martin-de-
MARTIN-
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1262
D
743
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint
BISE SAINT-
Parking
des
34274
Martin-de-
MARTIN-
aires
1262
D
94
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
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EDE
.
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Parking
des
34274
Martin-de-
MARTIN-
aires
1262
D
619
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint
BDE SAINT-
Parking
des
34274
Martin-de-
MARTIN-
aires
1262
D
98
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint-
E
DE
;
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Parking
des
34274
Martin-de-
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dues
1262
D
97
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
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DE
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Parking
des
34274
Martin-de-
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1262
D
95
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
Saint
BTE
.
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Parking
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34274
Martin-de-
MARTIN-
aires
1262
D
872
Londres
DE-
LONDRES COMMUN
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EDE
,
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34274
Martin-de-
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1949
D1115
Londres
DE-
LONDRES
15 COMMUN
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DE
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Parking
des
34274
|
Martin-de- |
SAINT
écoles
718
D 1086
MARTIN-
4
.
Londres
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DE-
LONDRES
Saint-
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34274
|
Martin-de-
|
AUTRE
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771
D 1435
|
pharmacie
Londres
COMMUN
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SAINT.
Parking
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34274
Martin-de-
intergénérati
677
B115
MARTIN-
Londres
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DE-
LONDRES COMMUN
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Parking
Saint-
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34274
Martin-de-
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677
ZB
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Londres
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LONDRES COMMUN AUTE
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COMMUN
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34274
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725
B
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Londres
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COMMUN
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34274
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1350
B
840
MARTIN-
Londres
maternelle
DE-
LONDRES
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Parking
34274
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AUTRE
école
1350
B
841
Londres
maternelle
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Parking
34274
Martin-de-
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1350
B
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Londres
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34274
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B 839
Londres
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D
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Londres
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34274
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492
Londres
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.
BATI
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34274
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Londres
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Saint-
BATI
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34274
Martin-de-
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D
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Londres
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34274
Martin-de-
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A
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BATI
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Londres Saint-
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BATI
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60680
À
336
Londres Saint-
BATI
34274
Martin-de-
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83990
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1107
Londres
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BATI
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C
356
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B
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34274
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13
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34274
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B
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B
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11200
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Londres
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BATI
34274
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ZB
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Londres
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17 34274
Saint-
Martin-de- Londres
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Martin-de- Londres
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Martin-de- Londres
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34274
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Martin-de- Londres
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Martin-de- Londres
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B
564
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1421
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Martin-de- Londres
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3822
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914
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Martin-de- Londres
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3228
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Martin-de- Londres
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10
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Martin-de- Londres
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1520
D
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Martin-de- Londres
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1201
D
1057
34274
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Martin-de- Londres
AUTRE
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2526
C
556
34274
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Martin-de- Londres
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3160
C
183
34274
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Martin-de- Londres
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699
D
1124
34274
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Martin-de- Londres
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868
B
565
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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TOITURES
803
C 741
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
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913
AB
57
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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D
1275
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Martin-de- Londres
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TOITURES
604
D
1293
34274
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Martin-de- Londres
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TOITURES
2517
A
942
34274
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Martin-de- Londres
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498
D
1018
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Martin-de- Londres
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D
1127
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Martin-de- Londres
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D
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34274
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Martin-de- Londres
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C
779
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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TOITURES
ZB211
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
A
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34274
Saint-
Martin-de- Londres
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TOITURES
A
1001
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
À
1047
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
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567
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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TOITURES
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34274
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Martin-de- Londres
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TOITURES
D
1220
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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A
751
34274
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Martin-de- Londres
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109
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Martin-de- Londres
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D
1246
34274
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Martin-de- Londres
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C
872
34274
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Martin-de- Londres
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C
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34274
Saint-
Martin-de- Londres
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A
126
19 34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
À
130
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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C
627
34274
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Martin-de- Londres
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D
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34274
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Martin-de- Londres
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D
824
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Martin-de- Londres
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D
1127
34274
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Martin-de- Londres
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D
1431
34274
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Martin-de- Londres
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D
1479
34274
Saint-
Martin-de- Londres
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C
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34274
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Martin-de- Londres
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A
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34274
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Martin-de- Londres
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C
164
34274
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Martin-de- Londres
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D
751
34274
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Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
ZN
570
34274
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Martin-de- Londres
AUTRE
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A
826
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
960
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
OA
1035
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
A
939
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
AB
26
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
A
1048
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D 1515
20 34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
OD
841
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
960
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
949
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1009
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
C
796
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1312
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1009
34274
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Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1127
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1158
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
A
314
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
OD
841
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
C
704
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
C4
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
AB
70
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
C
506
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D830
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
948
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
782
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
ZB
212
21 34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
A
1040
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
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34274
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Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
ZB 111
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D 751
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1477
34274
Saint-
Martin-de- Londres
AUTRE
TOITURES
D
1127-D 1321
-D
1323
34274
Saint-
Martin-de-
AUTRE
TOITURES
AB
49
Londres Saint-
34274
Martin-de-
AUTRE
TOITURES
D
1460
Londres Saint-
34274
Martin-de-
AUTRE
TOITURES
OD
1272
Londres
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
19
voix
pour
et
2
abstentions
(Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
et
Monsieur
Michel
PRUNET)
-
APPROUVE
l'identification
des
zones
d’accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
II de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie)
-
APPROUVE
Pavis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à
l’échelle
départementale
(2°
alinéa
du
II
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie)
8-Questions
d’actualité
Monsieur
le Maire
Gérard
BRUNEL
informe
qu’il
a reçu
un
courrier
de Madame
Cendrine
RUBIO
indiquant
qu’elle
reprendra
en mi-temps
thérapeutique
à compter
du
13
novembre
jusqu’en
février.
Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
indique
que
la
cérémonie
du
11
novembre
ne
lui
paraît
pas
compatible
avec
l’évènement
sportif «
le Trail
de
la Saint-Martin
». Elle
considère
que
c’est
un
manque
de respect
des
anciens
combattants.
Monsieur
Michel
GUICHE
répond
que
le
11
novembre
est le jour
de
la Saint
Martin
et qu’ils
n’ont
pas
voulu
blasphémer
des
anciens
combattants.
La
course
n’impactera
pas
le
centre-ville
pour
ne
pas
gêner
la commémoration.
22 Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
: Concernant
la Font
terminal
un
gros
débroussaillage
a
été
fait
et
l’installation
du
parcours
de
santé
risque
d’amener
trop
de
monde
et
entrainer
des
dégradations. Madame
Séverine
LEBAS
indique
que
la commission a
privilégié
le local/local
pour
les personnes
de
la commune.
Le
sentier
existe
car
les
écoles
y vont.
Les
sentiers
prévus
ne
seront
pas
répertoriés
parmi
les
sentiers
de
randonnées
recensés.
Le
sentier
sera
balisé
avec
des
panneaux
explicatifs
et instructifs
informant
le
public
de
l’histoire,
de
la biodiversité
Madame
Catherine
CHALIER-BRUNEL
demande
lors
du
feu
d’artifice
du
14 juillet
où
mangent
les artificiers
et qui
paie
car le restaurant
concerné
n’a pas
été payé.
Il est répondu
que
normalement
un
bon
de
commande
est
établi
avec
le nombre
et le prix
par
personne.
Monsieur
Michel
PRUNET,
concernant
la gestion
de l’eau reprise
par
la communauté
de
commune.
Une
partie
des
salariés
de
la SAUR
va
être
repris
par
la communauté
de
communes.
Ne
faut-il
pas
s’inquiéter
du
risque
d’explosion
des
charges
de
la
CCGPSL
avec
pour
conséquence
une
augmentation
du
coût
pour
les
communes
et l’augmentation
des
impôts
fonciers.
?
Monsieur
le Maire
Gérard
BRUNEL
répond
que
la
communauté
de
communes
a voulu
récupérer
la gestion
de
l’eau
car
l’eau
potable
dans
l’avenir
va
poser
un
problème.
Nous
ne
savons
pas
pour
l'instant
sur
les 23
salariés
combien
seront
réaffectés.
Les
travaux
seront
sous-traités
par
le biais
de
marchés
cadres.
Mais
il n’en
sait pas
plus.
Monsieur
le Maire
Gérard
BRUNEL
informe
qu’ AESIO
et le groupe
Action
Logement
ont contacté
la commune.
AESIO
dit avoir
un
savoir-faire
au niveau
des
soins
mais
qu’il
ne
serait pas
compétent
dans
la
gestion
des
bâtiments.
Il
souhaiterait
vendre
les
murs
à Action
Logement
tout
en
restant
actionnaires
et demandent
que
la commune
se porte
Caution
(garant).
Sur
le principe,
les
élus
sont
contre
et le budget
communal
ne
le permet
pas.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h48.
Le
Maire
Gérard
BRUNEL
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