Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 10 09 proces verbal
Procès Verbal - cm 2022 09 20 proces verbal
Procès Verbal - cm 2022 11 24 proces verbal
Convocation - cm 2022 10 20 convocation
Procès Verbal - 2024 10 24 proces verbal cm
Procès Verbal - 2025 07 10 proces verbal cm
Procès Verbal - cm 2023 10 19 proces verbal
Procès Verbal - cm 2022 12 14 proces verbal vdef
Procès Verbal - cm 2023 04 13 proces verbal
Déliberation - cm 2022 10 20 liste des deliberations approuvees
Procès Verbal - cm 2022 10 20 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 10 20 proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
octobre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
- Présents
: 21
- Votants
: 23
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
LAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
CAMPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PIVOT
Bénédicte,
PRUNET
Michel,
JOUANDON
Benoît,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAZEL
Bernard
à BANAL
Sandrine
ROECKEL
Cédric
à COBOS
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
GINER-LACROIX
Guy
DELIBERATION
_N°2022-62-OBJET
:__INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Mme
CANIVEN
Sandrine,
élue
sur
la liste
«L’avenir
saint-martinois
» a
présenté,
par
courrier
en
date
du
22
septembre
2022,
remis
le 22
septembre
2022,
sa
démission
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.
2121-4
du
Code
de
collectivités
territoriales. Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
M.
VIGOUROUX
Patrice
a été
appelé
à remplacer
Mme
CANIVEN
Sandrine
au
sein
du
Conseil
municipal. M.
VIGOUROUX
Patrice
ayant
fait
part
de
sa
démission
le 04
octobre
2022,
Mme
GAUCERAND
Valérie
est
appelée
à siéger
en
lieu
et place
de
l’élu
démissionnaire.
Mme
GAUCERAND
Valérie
ayant
fait
part
de
sa
démission
le 19
octobre
2022,
M.
PRUNET
Michel
est
appelé
à siéger
en
lieu
et place
de
l’élue
démissionnaire. En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
Le 28
juin
2020
et
conformément
à l’article
L.
270
du
code
électoral,
M.
PRUNET
Michel
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Mme
LASALLE
Noëlle,
élue
sur
la liste
« Bien
vivre
à Saint-Martin
» a
présenté,
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2022,
reçu
le 28
septembre
2022,
sa
démission
de
conseillère
municipale.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
Mme
ALBERTINI
Marianne
est
appelée
à siéger
en
lieu
et place
de
l’élue
démissionnaire.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le 28
juin
2020
et
conformément
à l’article
L.
270
du
code
électoral,
Mme
ALBERTINI
Marianne
sera
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification. Le
Conseil
municipai, - PREND
act
de
l’installation
de
M.
PRUNET
Michel
et de
Mme
ALBERTINI
Marianne.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
installés.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2022.
Mme
SEBERT
Emeline
indique,
qu’en
ce
qui
la concerne,
ses
propos
ont
été
déformés.
Mme
SEBERT
Emeline
regrette
que
ne
figurent
pas
dans
le procès-verbal
les
propos
tenus
par
Monsieur
le Maire
concernant
la participation
citoyenne.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
est
normal
que
les
questions
diverses
soient
placées
après
:
« L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00
».
Mme
SEBERT
Emeline
indique
qu’il
faudrait
que
le procès-verbal
soit
adressé
plus
tôt
pour
pouvoir
proposer
des
amendements
au
procès-verbal.
Monsieur
le Maire
prend
acte.
Pour
le point
DECISION
N°
2022-14
: OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’HERAULT
- 2022
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
vaudrait
mieux
indiquer
« qu'il
ne
faut
pas
oublier
les
personnes
qui
vont
au
cimetière
» plutôt
« qu'il
ne
faut
pas
oublier
les
personnes
qui
peuvent
monter
au
cimetière
».
Monsieur
le Maire
demande
à Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
si elle
s’est
rendue
sur
le site
depuis
que
les
travaux
ont
été
réalisés.
Mme
CHALIER-BRÜUNEL
Catherine
demande
que
le cheminement
soit
stabilisé.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a
eu
une
amélioration
sur
le calibrage
de
l’accotement.
M.
VEILLET
Joël
demande
s’il
y avait
un
trottoir. Monsieur
le Maire
précise
que
si le
Département
doit
faire
des
aménagements,
ils
doivent
être
aux
normes. M.
DUPIN
Emmanuel
pense
qu’il
y a
de
la place
pour
faire
des
trottoirs.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faudrait
attendre
la réalisation
du
marquage
pour
pouvoir
étudier
ce
qu’il
pourrait
être
fait.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
précise
que
lorsqu'une
personne
marche
en
bordure
de
voie,
avec
le souffle
du
passage
des
camions,
la personne
peut
être
déséquilibrée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
22
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(MME
SEBERT
Emeline).
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CGCE
— DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
:
DÉCISION
N°2022-16
: OBJET
: MISSION
D’ASSISTANCE
A MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
GYMNASE
VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’équipement
afin
de
répondre
aux
normes
en
vigueur
;
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1 : De
confier
à la
mission
d’assistance
à la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la requalification
du
gymnase
à :
AMOPEA
-— 27
DOMAINE
DE
FITZGERALD
- CHEMIN
DU
MAS
ROUGE
-— 34970
LATTES
pour
un
montant
de
6 000,00
€ HT.
ARTICLE
2 : Dire
que
les
crédits
afférents
au
marché
sont
prévus
au
budget
2022
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
concernent
la mise
en
conformité
du
bâtiment
à la
suite
du
classement
de
PERP
dans
la catégorie
L.
Les
travaux
projetés
sont
les
suivants
: éclairage,
chauffage,
traitement
des
façades,
les
WC.
Mme
PIVOT
Bénédicte
demande
si cet
espace
sera
toujours
un
équipement
sportif.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
M.
PRUNET
Michel
demande
s’il
y aura
une
étude
thermique
de
ce
bâtiment. Monsieur
le Maire
précise
que
cela
sera
étudié.
L'objectif
est
d’amener
un
certain
confort
dans
le
bâtiment,
en
fonction
de
la température
qu’il
sera
souhaité
d’atteindre.
Mme
SEBRT
Emeline
demande
si l’éclairage
sera
revu.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'éclairage
sera
remplacé Ha
DECISION
N°2022-17
: MISSION
D’ASSISTANCE
A MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
GYMNASE
- PROGRAMMATION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et L
2131-2, VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
tout
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1 : De
confier
à la
mission
d’assistance
à la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la requalification
du
gymnase
pour
la phase
de
programmation
à :
SAS
EIZA
D’OC
-26
RUE
DU
PRESSOIR
-
34540
BALARUC-LE-VIEUX
pour
un
montant
de
7 350,00
€ HT.
ARTICLE
2 : Dire
que
les
crédits
afférents
à la
mission
sont
prévus
au
budget
2022
de
la
commune. Le
Conseil
municipal
devra
- PRENDRE
ACTE
de
cette
communication.
DELIBERATION
N°
2022-63-OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
- NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DE
L’EQUIPE
COMMUNALE
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la coliectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2023
les
opérations
du
recensement
qui
se
dérouleront
du
20
janvier
au
19
février.
À ce
titre,
il convient
:
- de
désigner
un
coordonnateur
ainsi
qu’un
adjoint
au
coordonnateur
de
lenquête
de
recensement
;
- de
recruter
six
agents
recenseurs
et de
déterminer
leur
rémunération.
Monsieur
le Maire
propose
que
chaque
agent
recenseur
soit
indemnisé
à la
hauteur
du
SMIC
mensuel,
selon
la rémunération
proposée
ci-après
:
Feuille
individuelle
2,00
€
Feuille
logement
1,90
€
Tournée
de
reconnaissance
50€
Présence
à séance
de
formation
2 demi-journées
40,00
€
Prime
de
fin
de
collecte
150,00
€
Prime
pour
la bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
30,00
€
Frais
de
déplacement
110,00
€
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si les
agents
municipaux
seront
déchargés
d’une
partie
de
leur
mission.
Monsieur
le Maire
indique
que
Padjoint
au
coordonnateur
sera
totalement
dédié
à cette
mission
pendant
toute
la durée
du
recensement.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
VU
Ia loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V';
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
VU
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 20
septembre
2022
;
Sur
le rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
- DE
DESIGNER
:
- .
MME
RUBIO
Cendrine
comme
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
- __
MME
CAZALET
Sylvie,
comme
adjoint
au
coordonnateur.
Par
ailleurs,
et en
ce
qui
concerne
le recrutement
et la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
- _
D’AUTORISER
la création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
Particle
3 de
la loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
à raison
de
six
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
début
janvier
à fin
février-début
mars
(pendant
environ
7 semaines).
Les
candidats
devront
:
- avoir
une
grande
disponibilité
(travail
le soir
et le
week-end),
- avoir
une
capacité
à assimiler
les
concepts
de
recensement
de
la population,
- avoir
une
capacité
à dialoguer
pour
impliquer
les
habitants
et leur
expliquer
Pimportance
du
recensement,
- avoir
une
neutralité
et discrétion
pour
la confidentialité
des
informations
recueillies, -__ être
ordonnés
et
méthodiques
pour
réussir
sa
collecte
dans
les
délais,
- disposer
d’un
véhicule
personnel
et d’un
téléphone
portable.
Les
vacataires
seront
rémunérés
de
la façon
suivante
(montant
brut)
:
Feuille individuelle
2,00
€
Feuille
logement
1,90
€
Tournée
de
reconnaissance
50
€
Présence
à séance
de
formation
2 demi-journées
40,00
€
Prime
de
fin
de
collecte
150,00
€
Prime
pour
la bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
30,00
€
Frais
de
déplacement
110,00
€
La
prime
de
fin
de
collecte
sera
allouée
sur
des
critères
tenant
compte
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
et favorisant
les
réponses
en
ligne.
Elle
sera
composée
comme
suit
:
- _
Rigueur
et régularité
25,00
€
- Fiabilité
des
informations
restituées
: 25,00
€
- Bonus
internet
(supérieur
à 40
%)
: 50,00
€
- Fin
de
mission
totalement
réalisée
+ taux
de
feuilles
de
logement
non
enquêté
< 4
%
:
50,00
€.
DELIBERATION_N°__2022-64-OBJET
:__
BIBLIOTHEQUE.
MUNICIPALE
— REGLEMENT
INTERIEUR M.
LACROIX
Christophe
expose
:
Le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
a pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et ses
usagers.
Il énumère
le fonctionnement
et les
modalités
d’utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
et devoirs
des
usagers.
Le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
se
décomposent
en
5 parties
et 16
articles
:
Dispositions
générales
Inscriptions Prêt Recommandations
et interdictions
Application
du
règlement
nEBBRE
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si la
cotisation
est
uniquement
pour
le prêt
à
domicile. II lui
est
répondu
que
oui.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
y a
une
distinction
entre
les
habitants
de
la commune
et les
extérieurs. H lui
est
répondu
que
non.
Il est
demandé
pour
quelle
raison
l’autorisation
parentale
est
demandée.
Il est
indiqué
que
cela
est
nécessaire
pour
pouvoir
inscrire
les
enfants
s’ils
se
présentent
sans
un
parent.
Par
ailleurs,
il est
indiqué
que
la bibliothèque
dispose
de
postes
informatiques
et qu’il
faut
avoir
l’assurance
que
les
enfants
puissent
consulter
internet.
M.
PRUNET
Michel
relève
qu’il
faudrait
ajouter
un
article
relevant
de
la RDGPD.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’une
bonne
remarque
et qu’un
article
sera
ajouté. Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
-__ D’APPROUVER
ie règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
-_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-65-OBJET
: BIBLIOTHEQUE
— TARIFS
DE
PENALITES
DE
RETARD
ET
DE
REMBOURSEMENT
DE
DOCUMENTS
PERDUS
OÙ
DETERIORES
Monsieur
LACROIX
Christophe
présente
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués
en
cas
de
retard
et
de
remboursement
de
documents
perdus
ou
détériorés.
Les
pénalités
de
retard
A partir
du
159%
jusqu’au
27%
jour
de
retard
2€
A partir
du
28%"
jour
de
retard
3 €
supplémentaires,
s’ajoutant
aux
2 €.
Sont
exonérés
de
pénalités
de
retard
:
- Les
jeunes
de
moins
de
11
ans
;
- Les
usagers
hospitalisés
depuis
plus
d’une
semaine
sur
présentation
d’un
certificat
médical
d’hospitalisation
- Les
usagers
contraints
à l'isolement
sur
présentation
d’un
justificatif
- Les
héritiers
ou
ayant
droits
des
personnes
décédées
sur
présentation
d’un
certificat
de
décès.
Les
tarifs
de
remboursement
des
documents
perdus
ou
détériorés
Catégorie
1 :
- Livre
de
poche
et formats
équivalents
7€
- Revue
mensuelle
ou
bimensuelle
grand
public
Catégorie
2 :
- Album
enfant
- Cartes
et plans
-__ Bande
dessinée
enfant
12€
Catégorie
3 :
-__ Bande
dessinée
adulte
- Guide
de
voyage
- Revue
spécialisée
16€
Catégorie
4 :
- Roman
(sauf
collection
Pléiade)
roman
graphique
- Essai,
documentaire
(livre)
20€
- 1 CD,
I vinyle
ou
document
accompagné
d’un
CD
ou
d’un
vinyle
partition
Œuvre
de
l’artothèque
Prix
de
remplacement
à la
date
du
dommage
Catégorie
5 :
- _
Document
contenant
2 CD
ou
2 vinyles
3 à
5 vinyles
35
€
- _
Document
contenant
1 ou
2 DVD
- Document
contenant
1 cédérom
Catégorie
6 :
-__ Document
contenant
de
3 à
5 CD
ou
de
50€
Catégorie
7 :
-_ Livre
de
plus
de
50
€
- Catalogue
d’exposition
- _
Document
plus
de
5 CD
ou
plus
de
de
2 DVD
- Matériel
de
lecture
: liseuse,
...
Valeur
d’achat
ou
de
rachat
Catégorie
8 :
- _ Revue hebdomadaire grand public
4€
Pour
les
retards
:
Plutôt
que
la sanction
financière,
Mme
PIVOT
Bénédicte
demande
s’il
ne
sera
pas
possible
d'envisager
un
autre
mode,
comme
retarder
la possibilité
d’emprunter
un
nouvel
ouvrage
à la
suite
d’un
retard.
IF est
répondu
qu’il
faut
une
certaine
souplesse
car
ce
sont
des
bénévoles
qui
vont
appliquer
les
décisions
du
Conseil
municipal.
H faut
que
cela
reste
simple
et pratique
pour
eux.
Pour
les
tarifs/
Mme
SEBERT
Emeline
demande
comment
ils
ont
été
établis.
11 lui
est
répondu
que
cela
se
pratique
ailleurs
sur
les
mêmes
montants.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si lors
de
l’emprunt
le lecteur
a connaissance
de
la
valeur
de
l’ouvrage.
Elle
pense
qu’il
serait
souhaitable
de
le préciser
lors
de
l'emprunt,
surtout
pour
les
ouvrages
qui
sont
onéreux.
Il est
indiqué
que
les
tarifs
seront
affichés
dans
la bibliothèque.
Ayant
entendu
son
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
—
DE
FIXER
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION_N°
2022-66-OBJET
:
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
ainsi
que
leur
numérotation
est
présentée
au
Conseil
municipal.
M.
MAUREL
Luc
indique
dans
la suite
de
la commission
Urbanisme
qui
s’est
réunie
le 21
octobre
2021
au
cours
de
laquelle
les
noms
de
voies
ont
été
proposés,
il expose
la dénomination
des
rues
du
Lotissement
du
Moulin
telle
qu’elle
pourrait
l'être
:
- Place
du
Domaine
du
Moulin
- Rue
de
la Glacière
- Rue
du
Seigle
- Rue
du
Domaine
du
Moulin
- Rue
des
Blés
- Rue
du
Moulin
En
ce
qui
concerne
la rue
du
Seigle,
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
suggère
que
la Poste
soit
avisée
afin
que
la
distribution
du
courrier
et
des
colis
puisse
être
effectuée.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
présents
et
des
représentés,
— VALIDE
le nom
des
voies
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Place
du
Domaine
du
Moulin
REF
CADASTRALES
[NOUVEAU
N°
|
Nouvelle
adresse
D 1299
23
PLACE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1302
30
PLACE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1298
45
PLACE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1301
48
PLACE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1300
55
PLACE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
Rue
de
la
Glacière
REF
CADASTRALES
[NOUVEAU
N°
|
Nouvelle
adresse
D 1271
27
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1272
43
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1273
53
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1229
84
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1421
92
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1422
94
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1275
97
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1279
110
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1278
120
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1274
141
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1277
150
RUE
DE
LA
GLACIERE
D 1276
160
RUE
DE
LA
GLACIERE
Rue
du
Seigle
REF
CADASTRALES
[NOUVEAU
N°
| Nouvelle
adresse
D 1262
10
RUE
DU
SEIGLE
D 1263
30
RUE
DU
SEIGLE
D 1510
67
RUE
DU
SEIGLE
D 1429
70
RUE
DU
SEIGLE
Rue
des
Blés
REF
CADASTRALES
|NOUVEAU
N°
_ |
Nouvelle
adresse
D 1195
11
RUE
DES
BLES
D 1196
25
RUE
DES
BLES
D 1505
20
RUE
DES
BLES
D 1506
30
RUE
DES
BLES
D 1198
40
RUE
DES
BLES
10
Rue
du
Domaine
du
Moulin
REF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
| Nouvelle
adresse
D 1284
14
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1283
24
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1282
54
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1297
25
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1296
37
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1295
101
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1281
64
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1280
92
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1227
100
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1294
119
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1293
165
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1270
166
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1269
186
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1295
195
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1268
210
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1267
220
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1291
205
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1266
250
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1290
253
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1265
266
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1289
261
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1264
276
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1288
281
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1261
334
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1287
335
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1260
340
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1217
345
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1259
380
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1258
390
RUE
DÜ
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1218
385
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D1257
400
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1219
445
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1255
440
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1239
464
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1240
470
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1220
479
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1241
500
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1286
501
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1242
510
RUE
DU
DOMAINE
DU
MOULIN
D 1285
515 RUE DU DOMAINE DU MOULIN
11 DELIBERATION
N°
2022-67-OBJET
:
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
I! convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
ainsi
que
leur
numérotation
est
présentée
au
Conseil
municipal.
Cela
concerne
au
lotissement
du
Bois
de
Massargues
:
- Placette
du
Bois
de
Massargues
- Rue
du
Bois
de
Massargues
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Funanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— DE
VALIDER
le nom
des
voies
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Placette
du
Bois
de
Massargues
Réf.
cadastrales
Nouveau
N°
Nouvelle
adresse
D 1393
15
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
D 1394
19
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
D 1329
35
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
D 1330
39
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
D 1333
40
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
D 1395
30
PLACETTE
DU
BOIS
DE
MASSARGUES
12
Rue
du
Bois
de
Massargues
Réf. cadastrales Nouveau N° Nouvelle adresse D 1368 70 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1356 77 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1357 109 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1367 96 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1364 150 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1361 135 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1360 185 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1363 184 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1471 200 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1470 263 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1461 266 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1460 295 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1391 310 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1352 357 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1351 363 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1468 381 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1566 386 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1565 408 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1388 418 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1387 440 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1386 450 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1384 460 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1462 474 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1463 475 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1345 506 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1348 507 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1350 539 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1344 540 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1343 594 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1353 573 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1342 604 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1341 636 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1340 660 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1354 653 RUE DU BOIS DE MASSARGUES D 1355 661 RUE DU BOIS DE MASSARGUES
Rue
du
Moulin
REF
CADASTRALES
|
NOUVEAU
N°
Nouvelle
adresse
D 50
1
RUE
DU
MOULIN
D 49
2
RUE
DU
MOULIN
D 44
65
RUE
DU
MOULIN
D 40
150
RUE
DU
MOULIN
D 1246
161
RUE
DU
MOULIN
D 1238
180
RUE
DU
MOULIN
D 1256
205
RUE
DU
MOULIN
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
{a présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-68-OBJET
: PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2023-2029
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
SAINT
LOUP
: AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Programme
local
de
l’habitat
(PLH)
« définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et les
principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logement
et en
hébergement,
à favoriser
le renouvellement
urbain
et la
mixité
sociale
et à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements.
»
Au
travers
de
son
PLH
couvrant
la période
2023-2029,
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
a défini
cinq
orientations
stratégiques
inscrites
dans
son
document
:
1. Encadrer
le développement
résidentiel
du
territoire
pour
préserver
le cadre
de
vie
;
2. Favoriser
le développement
d’une
offre
de
logements
abordables
;
3. Mieux
répondre
à la
diversité
des
besoins
;
4. Poursuivre
les
actions
sur
le parc
existant,
y compris
dans
les
communes
situées
en
secteur
plus
détendu
;
5. Renforcer
la coordination
avec
les
acteurs
et entre
les
dispositifs.
Un
travail
partenarial
a été
mené
tout
au
long
de
la procédure,
avec
une
large
concertation
des
communes,
des
acteurs
de
l’habitat,
qu’ils
soient
bailleurs,
aménageurs,
promoteurs,
ainsi
que
des
personnes
publiques
associées
telles
que
l’Etat,
le Département,
le CAUE,
PEPF,
PADIL.
Un
comité
technique
et un
comité
de
pilotage
ont
été
définis
; des
séminaires,
ateliers
et autres
réunions
du
bureau
communautaire
ont
régulièrement
été
mis
en
place
afin
de
favoriser
une
large
concertation
et une
acculturation
importante.
Le
travail
sur
la question
du
logement
a été
impulsé
avant
même
la prescription
du
PLH
avec
la
réalisation
en
interne
d’un
pré-diagnostic
du
PLH
en
2018
ainsi
que
le travail
de
stagiaires
de
Plnstitut
national
des
études
territoriales
(INET),
qui
ont
été
mandatés
par
la communauté
de
communes
afin
d’accompagner
lintercommunalité
dans
la réflexion
sur
Padoption
d’un
positionnement
en
matière
d’habitat
et de
logement.
Ainsi,
au
regard
de
la concertation
et du
diagnostic
réalisé,
les
objectifs
du
PLH
pour
les
six
ans
couvrant
la période
2023-2029
sont
:
- Un
objectif
de
production
d'environ
430
logements
supplémentaires
par
an,
soit
environ
2 600
logements
sur
la durée
du
PLH,
objectifs
compatibles
avec
le SCOT
approuvé
;
14 - Un
objectif
de
20
%
de
logements
abordables
(comprenant
à la
fois
les
logements
locatifs
sociaux,
l’accession
à la
propriété,
les
logements
communaux
sous
plafonds
de
ressources)
à l’échelle
de
l’ensemble
des
communes.
- À
Finstar
du
SCOT,
le PLH
demandera
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
de
tendre
vers
un
objectif
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
correspondants
à
10
%
de
la
construction
neuve
au
minimum
;
- Un
taux
de
38
%
de
PLAI
dans
la production
de
logements
locatifs
sociaux
pour
les
deux
communes
SRU.
Les
autres
communes,
en
particulier
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
devront,
quant
à elles,
respecter
un
taux
plus
limité
à 25
%,
considérant
qu’il
ne
paraît
pas
opportun
de
développer
des
logements
très
sociaux
sur
des
communes
qui
ne
sont
pas
pourvues
d'équipements,
de
services
et d’accessibilité
suffisante
;
- Une
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
à la
commune,
définie
lors
des
ateliers
territoriaux.
Pour
la mise
en
œuvre
de
ces
objectifs,
le PLH
définit
15
actions
qui
viennent
décliner
les
cinq
principales
orientations
précédemment
citées.
Ce
projet
de
PLH
comprend
:
- Un
diagnostic
qui
dresse
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement,
les
conditions
d’habitat,
ses
dynamiques,
ainsi
que
ses
publics
spécifiques
;
- Un
document
d’orientations
qui
énonce
les
objectifs
du
PLH
sur
la période
2023-2029
et
indique
les
principes
retenus
pour
permettre
le développement
d’une
offre
de
logements
suffisante
et diversifiée
;
- Un
programme
d’actions,
détaillé
sur
les
différentes
thématiques
de
la politique
locale,
avec
des
objectifs
chiffrés,
assortis
d’un
budget
prévisionnel
et des
moyens
d’accompagnement.
Il propose
également
un
échéancier
prévisionnel
de
réalisation,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
place
et les
partenaires
associés.
Sur
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
le nombre
de
logements
à produire
sur
la durée
du
PLH
est
de
226,
soit
environ
38
logements
par
an.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
donne
une
vision
pour
le territoire
à l'horizon
2029.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
est
nécessaire
qu’il
y ait
une
bonne
répartition
des
logements
sociaux
à l’échelle
du
territoire
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
la commune,
le PLU
précise
qu’il
faut
25
%
de
logements
sociaux.
Le
logement
social
doit
être
bien
géré
et le
développement
également.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
faut
que
la commune
dispose
d’un
droit
de
regard
pour
les
attributions.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
que
le CCAS
se
saisisse
de
ce
dossier
et que
toutes
les
demandes
de
logements
soient
bien
enregistrées.
Cela
permettra
de
répondre
au
mieux
aux
souhaits
des
Saint-Martinois
lorsqu’il
y aura
des
logements
sociaux
de
créer.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’une
nouvelle
fois,
la communauté
de
communes
demande
d’avis
du
Conseil
municipal
alors
que
tout
est
déjà
arrêté.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
qui
est
proposé
dans
le PLH
arrêté
est
conforme
à ce
qui
est
approuvé
dans
le PLU.
If souligne
également
la présence
de
M.
MAUREL
Luc
à toutes
les
réunions
qui
ont
concernées
ce
dossier.
15 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5216-5,
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.301-3,
L.301-5-1,
L.302-
let
suivants,
VU
Particle
61
de
la loi
n. 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le décret
n°
2005-317
du
4 avril
2005
relatif
aux
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
et modifiant
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
la délibération
n°14.04.2019
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Pic
Saint-Loup
du
16
avril
2019
engageant
la procédure
d’élaboration
du
programme
local
de
habitat
;
VU
la délibération
du
n°043-09-2022
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Pic
Saint-Loup
du
20
septembre
2022
arrêtant
le projet
du
programme
local
de
l’habitat
de
la communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
doit
être
soumis
aux
communes
membres
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
18
VOIX
POUR,
2 CONTRE
(Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
M.
VEILLET
Joël),
3 ABSTENTIONS
(Mme
SEBERT
Emeline,
MM.
JOUANDON
Benoît
et
PRUNET
Michel)
APPROUVE
le projet
de
le Programme
local
de
l’habitat
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-
Loup
pour
la période
2023-2029.
L’ordre
du
jour
est
épuisé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
ARS
a versé
une
subvention
de
103
130,30
€ pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination.
Une
partie
sera
reversée
à la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
couvrir
une
part
de
la rémunération
des
salariés
recrutés
pour
faire
fonctionner
le centre
de
vaccination.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
est
possible
d’avoir
la liste
à jour
des
membres
des
commissions
municipales.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que
lapplication
n’est
pas
le site
officiel
de
la
commune
pour
communiquer.
Elle
souhaiterait
que
les
informations
soient
aussi
disponibles
sur
le
site
internet.
S’agissant
de
la diffusion
des
séances
du
conseil
municipal
sur
Facebook,
Mme
CHALIER-
BRUNEL
Catherine
relève
que
certains
habitants
ne
peuvent
pas
y accéder
car
ils
n’ont
pas
de
compte
Facebook.
Il lui
est
répondu
qu’une
page
Facebook
a été
créée
dans
sens
pour
que
les
habitants
puissent
suivre
les
séances
sans
difficulté.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
remercie
les
services
techniques
pour
les
barrières
de
la
Tour. La
séance
est
levée
à 20h26.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
à
16