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Déliberation - MA DEL 2025 72 APPROBATION RAPPORT 2024 TERRITOIRE
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 72 APPROBATION RAPPORT 2024 TERRITOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIaÉnATroNS DU coNSElL MUNtctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
II *Sai nt ClÉrnent de Rivière I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :1710712025
Date d'affichage | 2510712025
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Nicolas DEFORGE, M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Christophe JAY, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, M. Nicolas DEFORGE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE
OBJET : APPROBATION RAPPORT 2024 TERRITOIRE 34
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 1531-1 et L 1524-5 alinéa 14 qui dispose < Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration >> ;
Vu la délibération du 0911212021en vertu de laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune à la SPL TERRITOIRE 34;
Considérant qu'en tant que société publique locale, TERRITOIRE 34 doit communiquer son rapport du mandataire à toutes ses collectivités et leurs établissements actionnaires ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport 2024 de la SPL ;
ll est rappelé que :
Au 3111212024 la SPL était composée de 26 actionnaires,
Les comptes de la société font apparaître un résultat excédentaire en 2024 6s + 143 849 € (contre 165 232,40 € en 2023).
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-72-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 I
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ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'approuver le rapport annuel du mandataire, la SPL TERRITOIRE 34, pour I'année 2024
Annexes :
Rapport annueldu mandataire 2024
Fiche Opérations
Rapport Commissaire aux Comptes exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le rapport annuel du mandataire, la SPL TERRITOIRE 34, pour I'année 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adm modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois Notifié le :
compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2510712025
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-72-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025