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Conseil Municipal - MA DEL 2022 105 Territoire 34
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2022 105 Territoire 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
R É P U B L IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEM ENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
iI I -Sai nt Clérnent de Rivière Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation '.0211212022
Date d'affichag e'. 1 41 121 2022
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVET en faveur de M.
ff,ierry,3OYER, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Alexis WILFART en faveur de Mme Ôhristel COUSTAN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. Pierrik AVONDE.
OBJET : Désignation des représentants communaux au sein des instances de Territoire 34
ll est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint Clément de Rivière est actionnaire de la société publique tocal Territoire 34 (SPL Territoire 34) à hauteur de 2 000 € suite à la délibération n"MA-DEL-2021-067 du ConseilMunicipalen date du 9 décembre2021.
Cette société a notamment pour objet de développer des opérations d'aménagement et de construction de tout équipement, et agit uniquement pour le compte de ses actionnaires publics, dans le cadre de leurs compétences et sur leur périmètre d'intervention.
La commune de Saint Clément de Rivière a décidé de confier à cet opérateur la réalisation de son schéma organisationnel de son cæur de ville. D'autres opérations pourraient être confiées à I'avenir.
A la suite des élections municipales du 20 novembre 2022 ayant amenées, par délibération n'MA-DEL-2022-091 en date du 28 novembre 2022 à désigner Monsieur Jérôme Pouget, Maire de la commune de Saint Clément de Rivière, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune à I'assemblée spéciale des collectivités actionnaires (ASCA) de la SPL Territoire 34 et un représentant de la commune à I'assemblée générale de la SPL Territoire 34.
ll est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant de la commune à l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires (ASCA) de la SPL Territoire 34 et un représentant de la commune à I'assemblée générale de la SPL Territoire 34. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-105-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE:
- Monsieur JAY Christophe, représentant de la commune à I'assemblée spéciale des collectivités actionnaires (ASCA) de la SPL Territoire 34,
- Monsieur POUGET Jérôme représentant de la commune à I'assemblée générale de la SPL Territoire 34.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1411212022
Pour e
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. modifiant les décrets n'83-1025 du 28 lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du '12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs les
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
Notifié le :
1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par
citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-105-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022