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Compte-Rendu - cr 15 05 2019 66
Procès Verbal - proces verbal cm 12 06 20 110
Compte-Rendu - cr 15 12 2016 20
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 12 2016 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D'ELANCOURT
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU15 DECEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 15 DECEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS,
Président:
Présents :
Adjoints
Conseillers
MAIRE.
M. Jean-Michel FOURGOUS
M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; Mme Ghislaine MACE- BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M.
Laurent MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ; Mme Chantal CARDELEC M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M.
André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ;
Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle
LOURIER ; Mme Isabelle MATHE ; M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 20160107); Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE ; M. Daniel FOUCHER
Représentés :
M. Bernard DESBANS donne pouvoir à M. Jean-Michel FOURGOUS. M. Alain LAPORTE donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC. M. Benoît NOBLE donne pouvoir à M. Gérald FAVIER. Mme Valérie PRADIER donne pouvoir à Mme Anne CAPITAUX. Mme Félicidade DE OLIVEIRA donne pouvoir à Mme Martine LETOUBLON. M. Nicolas GUILET donne pouvoir à M. Jean-Pierre LEFEVRE. Mme Anne GOVINDE donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI.
Absents excusés :
Conseillers M. Freidrich CHAUVET (jusqu’à 19h50)
L'assemblée élit pour secrétaire de séance M. Christian NICOL Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
A 19h10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.
Administration Générale
1 - PV-20160008
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.
Administration Générale
2 - Rec-20160009
Liste des décisions du Maire
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
DM-20160031 | Cotisations au titre du renouvellement d’adhésion | 60 000 € pour 2013, 2014 à l’Association « Pole Pilote de Sécurité Locale » |et 2015
DM-20160060 |Contrat de prestations de service avec M.|600 € TTC MAUVAIS Patrick pour l’animation d’une
conférence
DM-20160061 | Contrat de maintenance des logiciels | Redevance 4 648 € HT/an ‘CLARILOG - Asset View Suite” pour la gestion | Renouvelable 2 fois du parc informatique (écoles numériques)
DM-20160062 | Contrat d’assistance et de maintenance relatif aux | Redevance annuelle produits logiciels ‘Cotisation foncière des | Assistance tél : 851 € HT Entreprises - Analyse Rôles Taxe d'habitation - | Maintenance 579 € HT Analyse Rôles Taxe Foncière-Fichiers fonciers du | Renouvelable 2 fois cadastre” (CFE-RTH-RTF-FF) avec la Société
FININDEV
DM-20160063 |Travaux de peinture, revêtements de sols |Max 250 000 € HT/an plastiques et ravalement de façades Renouvelable 3 fois
DM-20160065 | Contrat de vente Projet transdisciplinaire
‘Courants d'Arts à la Ferme’ 1ère phase, l'atelier | 300 € TTC
de création partagée A la Ferme du Mousseau
DM-20160066 |Contrat de vente Festival transdisciplinaire
‘Courants d'Arts à la Ferme” 1ère phase A la|250 € TTC
Ferme du Mousseau Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
DM-20160067 Contrat de maintenance du logiciel ‘Smart Police”
avec la Société EDICIA (Service Police
Municipale)
1 000 € HT/an
Renouvelable 2 fois
DM-20160068 Contrat de maintenance et de licences pour le
progiciel IBEMOL" (Transmission de données de
l'Etat Civil vers l'INSEE)
69,56 € HT/an
Renouvelable 2 fois
DM-20160070 Contrat de vente Festival Trandisciplinaire
“Courants d'Arts à la Ferme” lère et 2ème phases
à la Ferme du Mousseau
1 028 € TTC
DM-20160071 Fourniture de nettoyants et consommables pour
l'entretien des véhicules municipaux
Montant mini 1 000 € HT
Montant max 4 000 € HT
1 an renouvelable 3 fois
DM-20160072 Contrat de vente Répétition publique avec Agathe
Pfauwadel et Laurie Giordano Chorégraphes de la
création ‘Oscillé” Ecoles Municipales de Danse et
d'Arts Plastiques
300 € TTC
DM-20160073 Contrat de maintenance et de développement des
moyens de communication de la Ville site
Internet (elancourt.fr) : hébergement, concession
de droit d'usage des logiciels, et assistance client.
335 € HT pour 1 an
DM-20160074 Acquisition de matériels informatiques et de
bureau négociée dans le cadre des opérations de
liquidation de l'Association "PPSL'
26 904 € TTC
DM-20160075 Acquisition de tablettes numériques et
maintenance du matériel et de la solution de
gestion de flotte pour les écoles
iPad mini : 279 € TTC
gravure : 5,88 € TTC
housse : 22,80 € TTC
Maintenance : 1,98 €
TTC/tablette/an
DM-20160076 Convention de mise a disposition d'un bureau
entre la commune et le Comité Départemental des
Yvelines de Badminton
Recettes :
2 419,20 €
DM-20160077
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article
Conventions de mise à disposition d'équipements
sportifs entre la Commune et les Comités
d'Entreprises
Comités d’entreprise :
NISSAN : 3360 €
THALES AIRBONE : 2 800 €
THALES OPTRONIQUE 1 400 €
INTERTECHNIQUE 3 045 €
AIRBUS CASSIDIAN 7 006 €
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Interventions :
N. Boher souhaite avoir des précisions concernant les cotisations de 60 000 € au titre du renouvellement d'adhésion au PPSL pour 2013, 2014 et 2015. N Boher constate que ces cotisations sont réfroactives. Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
G. Favier répond, qu'en qualité de membre fondateur, la commune d'Elancourt était redevable d'une cotisation annuelle de 20 000 €. G. Favier explique que l'appel de cotisation n'a pas été Jormalisé auprès du service Financier durant ces 3 années. Le PPSL fait l'objet d'un redressement judiciaire en raison de sa cessation d'activités et à ce titre l'administrateur demande de nous acquitter de cette somme.
N. Boher demande qui est le président de l'association PPSL ?
G. Favier répond qu'il était lui-même président de cette association.
G. Kergutuil demande, en référence à la décision 20160075, quel est le nombre de tablettes concernées, le montant global sur l'année et le nombre de tablettes renouvelées chaque année.
G. Favier répond que, pour l'instant, il n'y a pas eu d'acquisition. La décision reflète le résultat de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est tenue le 19 octobre 2016 et les conditions dans lesquelles nous pouvons acquérir les tablettes. G. Favier informe qu'aujourd'hui, un renouvellement est envisagé pour les tablettes qui ont 4 à 5 ans d'utilisation mais il n'y a pas encore eu de commande donc pas de chiffre à donner.
JM. Fourgous explique que la ville d'Elancourt a reçu le premier prix français au niveau de l'éducation numérique pour les classes de primaire. JM. Fourgous annonce que le taux de renouvellement est extrêmement faible.
Administration Générale
3 - 20160099
Reprise en gestion communale des locaux de l’ex-PPSL / Cession des locaux communautaires au profit de la Commune
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: ACCEPTE la cession de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines au profit de la Commune du bâtiment modulaire constituant les locaux de lex-PPSL pour un euro (1€) symbolique et AUTORISE le Maire à signer tout acte matérialisant cette cession.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune. Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Administration Générale
4 - 20160100
Reprise en gestion communale des locaux de l’ex-PPSL / Occupation de la parcelle relevant de la propriété de l'Etat
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE, après acquisition de la propriété du bâtiment modulaire de l’ex-PPSL, de conventionner avec l’Etat en vue de la mise à disposition de la Commune de la surface d’environ 275 mètres carrés, sur la parcelle cadastrée AN n°27, permettant
d’accueillir ledit bâtiment, selon les conditions initialement prévues entre l'Etat et Saint-Quentin-en-Y velines et exposées ci-avant.
CHARGE le Maire de signer en temps utile tout acte permettant l’exécution de la
présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
Commune.
Administration Générale
5 - 20160101
Reprise en gestion communale des locaux de l’ex-PPSL / Mise à disposition d'une partie des locaux au profit du Commissariat Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE, après acquisition de la propriété du bâtiment modulaire de l’ex-PPSL, de mettre à disposition de l’Etat la partie des locaux dudit bâtiment jusqu’alors utilisée par le Commissariat d’Elancourt, afin que les services de police nationale puissent poursuivre leur occupation de ces lieux, composés de trois bureaux, d’une réserve et deux sanitaires d’une surface utile de 87 mètres carrés.
AUTORISE le Maire à signer en temps utile la convention à intervenir à cet effet
avec l’Etat, dont le texte est annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
Commune. Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Finances
6 - 20160102
Remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement à la date d’exigibilité de la Taxe d'Urbanisme
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: ACCORDE une remise gracieuse des pénalités de retard de versement des Taxes d'Urbanisme pour un montant de 2 935 euros (deux mille neuf cent trente cinq euros).
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Finances
7 - 20160103
Adoption du rapport définitif de la CLETC du 28 septembre 2016. Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 29 Pour
Par 4 Contre (M. Besseau, Ph. Devarieux, G. Kergutuil, M. Bolzinger) Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: APPROUVE le Rapport définitif de la CLETC du 28 septembre 2016 et les compétences ainsi votées :
e Développement économique (p 25 à 32)
e Aménagement du territoire (p 34 à 41)
e Equilibre social de l'habitat (p 43 à 50)
e Politique de la ville (p 52 à 59)
e Réseaux: éclairage public des feux tricolores (p 61 à 91)
° Actions dans le domaine du sport (p 93 et 94)
e Actions dans le domaine de la culture (p 93 et 95)
e Propreté urbaine : 4 gares + rues adjacentes (p 100 à 104)
e Action sociale (p 97 et 98)
e Protection de l'environnement (p 106 à 107). Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Article 2 : APPROUVE l’ensemble des autres informations contenu dans le rapport joint.
Article 3: APPROUVE le montant des Attributions de Compensation ainsi déterminé selon le
tableau suivant :
Au 1er juillet Au 1er
2016 janvier 2017
Elancourt 4998 760€| 4998 760€
Guyancourt 6751047€| 6751047€
Magny-les-Hameaux 1999 501€| 1999501€
Montigny-le-Bretonneux 6182621€| 6182621 €
Trappes 8122913€| 8122913 €
La Verrière 2914377€| 2914377€
Voisins-le-Bretonneux 2253404€| 2253404€
Les Clayes-sous-Bois 7538903€| 6676634€
Plaisir 15 529 705 € | 13 996 117 €
Villepreux 1583 868€| 1108 369 €
Coignières 5577172€| 5287337€
Maurepas 9492418€| 8799019€
Total 72 944 689 € | 69 090 099 €
G. Favier s'étonne que des élus votent contre l'attribution de compensations.
M. Bolzinger « Il se pose un problème de fiabilité dans l'évaluation des charges financières nouvelles liées au transfert de compétences, l'évaluation faite par les nouvelles communes est
contestée. C'est la raison pour laquelle je vote contre ».
G. Favier demande par qui cette évaluation est contestée ?
M. Bolzinger « Au sein de la Commission, il y a un problème de fiabilité de l'évaluation des
charges nouvelles qui s'est posé pour les communes entrantes ».
Finances
8 - 20160104
Affectation des crédits de dépenses en section d’Investissement 2017
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Par 33 Pour
Par ! Contre (N. Boher)
Article 1: ADOPTE, en dépenses, les crédits tels que portés au tableau ci-dessous :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés 1 000 euros
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 100 000 euros
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 900 000 euros
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 330 000 euros
Article2: DIT que les crédits seront repris dans le budget de l’exercice 2017 de la Commune.
Finances
9-20160105
Remise gracieuse partielle de titres de recettes
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par ll Abstention (N. Boher)
Article 1: DECIDE d’accorder une remise gracieuse partielle portant sur les titres de recettes de 2016 suivants : 67, 169, 833, 834, 835, 958, 959, 960, 3078, 3148, 3149, 3150, 3151, 3152, 3153, 4961, 4962, 4963, 4964, 4965 et 5134
Article2: DIT que le montant global de cette remise gracieuse de 4 419.36 €
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Interventions :
P. Devarieux se dit surpris qu'une personne puisse devoir 4 419,36 € à la Commune et demande sur quelle nature porte cette dette.
T. Michel répond que cette personne a eu un problème de santé grave et n'a pas pu payer ses
loyers.
G. Favier explique qu'il s'agit d'une collaboratrice qui a fait un AVC, elle est aujourd'hui dans un fauteuil roulant et n'habite plus chez elle. Par contre, ses enfants occupent le logement et ne Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
sont pas en capacité de régler le loyer. La dette s’est accumulée depuis son accident et pour régulariser la situation, il est proposé cette délibération.
Finances
10 - 20160106
Désignation des commissaires au sein de la Commission
Communale des Impôts Directs
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 29 Pour
Par 5 Abstention (M. Besseau, Ph. Devarieux, G. Kergutuil, M. Bolzinger,
N. Boher)
Article 1: DECIDE, à l’unanimité (éventuellement), de procéder au scrutin à main levée et non au scrutin secret afin de désigner la liste à proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Article 2: PROPOSE à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques la liste suivante pour la désignation des Commissaires qui siègeront au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Titulaires Suppléants
N° Nom Prénom Adresse N Nom Prénom Adresse oO
1 BLANCHOUT Jean-Paul 9, résidence Les 1 | LEMARCHAND Denis 1, square de la Nouveaux Canche à Elancourt Horizons à
Elancourt
2 GOUSSE Philippe 27, rue de 2 | GEORGIN Jacques 3, square de la Blanquefort à Canche à Elancourt
Elancourt h
3 BUISSON Claude 27, rue Edison à 3 | ZABALETTA Pierre 6, rue Michel Jazy à Elancourt | U Elancourt
4 FRANCOISE Henri 21, avenue de 4 | LAURENT Marie- 10, rue du Chemin Beauséant à Yvette aux Boeufs à
__ | h | Elancourt | LU _Elancourt 5 | LOCHON Dominique 30, résidence les 5 | CHATAGNIER | Bertrand 4, rue de Bruxelles à Nouveaux Elancourt
Horizons à
| . Elancourt h 6 SAN Nirac 2, rue Maurice 6 | FLATTOT Jean 22, rue Bleue à LL __ ___ | Ravel à Elancourt ee | Elancourt 7 TILLAM Jasmine 12, place 7 | KOLODJIEF Michel 16, rue de Charnay à Philippe le Bel à Elancourt
Elancourt = Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
8 BERREBY David 46, avenue des 8 | THOMERET Christine 8, rue de Jabrun à
Tulipes à Elancourt Elancourt
9 KOUNKOUD Georges 1, rue des Tritons | 9 | DESBANS Bernard 77, avenue de Cressac à Elancourt à Elancourt
10 | REYNAUD Gilbert 22, rue du 10 | KIPPER René 2 , rue des Pinsons à Sagittaire à Elancourt Élancourt
11 | TATE Yves 59, avenue de 11 | PRUNEAU Marianne | 24, avenue de Cressac
Beaujeu à à Elancourt Elancourt
12 | LEFEVRE Jean-Pierre 1, allée Honoré 12 | DENERF Monique 19, rue de Coulanges de Balzac à à Elancourt Elancourt
13 | AIME Michel 7, square de la 13 | SOLER Emmanuel | 10, square Guillaume Canche à Apollinaire à Elancourt Élancourt
14 | BARD Gérard 1, impasse 14 | GALLIET Joël 6, rue Maurice Ravel Chevreuil à à Elancourt Elancourt
15 | PAUTIGNY Hervé 2, résidence du 15 | RAVION Jacques 10, résidence de la Gandouget à Villeparc à Elancourt Elancourt
16 | AUTENZIO Gérard 7 rue du Petit 16 | ROBERT Stéphan 35 avenue du Pont Maréchal Leclerc 78370 PLAISIR 78120
RAMBOUILLET
Finances
11-20160107
Constatation de créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34
Par 1
Article 1 :
Pour
Abstention (N. Boher)
CONSTATE l’état de créances éteintes et pour un montant total de 7 243.34 € (sept mille deux-cent quarante-trois euros et trente-quatre centimes), les pièces suivantes regroupées par dossier :
- 481.59 € (quatre cent quatre-vingt-un euros et cinquante-neuf centimes) concernant les
titres de recette n°248 et 732 de 2009
- 497.17 € (quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros et dix-sept centimes) concernant les
titres de recette n°2196, 2373, 2583, 2856, 3433, 3721, 4054, 4431, 4885 et 5149 de 2013
10 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
- _1477.0T € (mille quatre cent soixante-dix-sept euros et un centime) concernant les titres de
recette n°755 et 2072 de 2007, 245, 727, 1417, 2062 et 2551 de 2009, 232, 665, 1858 et
2353 de 2010, 929, 1962 et 2833 de 2012
3 760.46 € (trois mille sept cent soixante euros et quarante-six centimes) concernant les
titres de recette n° 240, 685, 1876 et 2380 de 2010, 2118 et 3220 de 2011, 954, 1998,
2857 et 3466 de 2012, 1841, 2172, 2346, 2553, 2823, 3403, 3695, 4016, 4397, 4853,
5125, 5435, 5826 et 5827 de 2013, 1081, 1082, 932, 1288, 1662, 1932, 2719, 2720, 3404,
3405, 3778, 4368 et 5025 de 2014, 696, 697, 865, 1371, 1606, 2043, 2397, 3129, 3725,
3726, 4299, 4980 et 6064 de 2015, 470, 657, 1181, 1664, 2099, 2957, 3523, 4022, 4419 et
4881 de 2016
258.66 € (deux-cent cinquante-huit euros et soixante-six centimes) concernant les titres de
recette n° 766 et 1510 de 2006 et 165 de 2007
768.45 € (sept cent soixante-huit euros et quarante-cinq centimes) concernant les titres de
recette n° 185 et 619 de 2007, 442, 1034 et 1754 de 2008, 2413 de 2009, 112, 528, 1708
et 2195 de 2010, 498 et 1012 de 2011, 2666 de 2012, 3345, 3608, 3923, 4290, 4766 et
5057 de 2013
Article 2: CONSTATE que ces créances ne pourront plus donner lieu à un recouvrement.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
Commune.
Interventions :
N. Boher demande si les 6 familles continuent de bénéficier des services de la Mairie ?
T. Michel répond qu'il n'a pas d'information à ce sujet. Sur l'aspect financier, T. Michel expose que sur un total de 38 000 € de dettes, la ville a récupéré une partie portant sur les créances
éteintes qu'à hauteur de 18 000 €. T. Michel informe que dans une année budgétaire, la ville
encaisse plus de 3 millions d'euros de recettes de paiement aux usagers et de ce fait, 38 000 €
représentent une part très faible en regard des situations difficiles que connaissent certaines familles aujourd'hui.
Enfance/Education
12 - 20160108
Subventions aux fédérations de parents d'élèves FCPE et UNAAPE
Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention aux fédérations de parents d'élèves FCPE et UNAAPE à hauteur de 550 euros (cinq cent cinquante euros) chacune.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Personnel
13 - 20160109
Création d'emplois d’adjoints d'animation de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: DECIDE la création des emplois d’adjoints d’animation de 2°" classe, pour le secteur des centres de loisirs et du péri-scolaire, suivants :
“5 emplois à temps complet
" 1 emploi à temps non complet à 90 %
"1 emploi à temps non complet à 80 %
Article 2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Interventions :
N. Boher demande si les agents concernés étaient en CDD ?
G. Favier répond qu'ils étaient contractuels. G. Favier explique qu'il y a des dispositions qui permettent à des agents d'être mensualisés c’est-à-dire de lisser le nombre d'heures sur l’année scolaire. Cette mensualisation n'est pas un CDI ni une titularisation, mais elle apporte un certain confort par rapport au statut d'agent contractuel.
12 Culture
Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
14 - 20160110
Fonds de concours 2016 pour le fonctionnement de la Ferme du Mousseau
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Culture
ACCEPTE le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 48 233 € (quarante huit mille deux cent trente trois euros) en 2016 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel La Ferme du Mousseau, selon les dispositions de la
délibération n°2016-558 du 10 novembre 2016.
DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel La Ferme du Mousseau est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-Vvelines, soit un montant de 103
580 €.
AUTORISE lie Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Y velines la convention de versement du fonds de concours 2016 ainsi que toutes pièces y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
15-20160111
Subvention relative à la gestion du centre artistique de la Ferme du Mousseau et d'ateliers de théâtre
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1 : DECIDE de verser, pour l’année 2016, une subvention de 15 000 €
(quinze mille euros) à la compagnie THEATRE DE CHAIR, délégataire désigné dans le cadre de la mise en place de la délégation de service public concernant la gestion du centre artistique municipal de la Ferme du Mousseau et d’ateliers de
théâtre.
13 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
commune.
Interventions :
N. Boher demande si le montant est identique à celui de 2015 ?
L. Mazaury répond par l’affirmative.
M. Bolzinger demande pourquoi cette délibération n'est votée qu'en décembre 2016 ?
L. Mazaury « Puisqu'il s'agit d'une DSP (Délégation de Service Public), nous devons contrôler que les engagements pris par le délégataire sont respectés. Le contrôle a été fait fin septembre par les services et moi-même et à l'issue de ce contrôle, nous délibérons pour verser la somme ».
Culture
16- 20160112
Convention d'accueil dans les salles de spectacle du Prisme - 2016-
2019
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la grande et de la petite salle de spectacles du Prisme à la Commune dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Interventions :
JM. Fourgous « Beaucoup d'Elancourtois ont été un peu choqués que dans un spectacle au Prisme, on se mette à insulter les élus de la ville d'Elancourt. On sait que le Prisme est extrêmement politisé et c'est insupportable pour les gens qui sont neutres politiquement. Des tracts contre moi ont été distribués à la sortie du spectacle. J'aimerais que le Prisme donne une image de neutralité et que la programmation ne soit pas réservée exclusivement à des militants.
La culture est pour tous. »
M. Bolzinger « Je me félicite d'habiter Elancourt et d'avoir le Prisme accessible aux Elancourtois comme à tous les Saint-Quentinois. Je me félicite que le Prisme offre une programmation d'une grande diversité, d'une grande richesse. Je suis assez choquée de la présentation que vous en avez fait à propos d'un de ses spectacles. Je pense, loin de tout élitisme, que le Prisme offre une programmation qui remplit les missions de service public dans le
14 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
domaine artistique et j'espère que ces missions seront préservées dans les années à venir. Des familles et des enfants, qui n'iraient pas naturellement dans une salle de spectacle, ont la chance grâce à cette programmation, à ses ateliers et des initiatives d'éducation artistique de pouvoir accéder à la culture. Je me félicite, pour faire un lien avec la délibération sur la Ferme du
Mousseau, que l'on ait une complémentarité des salles de spectacle qui permet avec des dimensions différentes d'offrir cette diversité et cette richesse. Je suis assez choquée des propos que vous avez tenu sur le fait que le Prisme serait une salle de spectacle élitiste car au contraire
c'est tout à fait l'inverse.»
L. Mazaury « Je vais rétablir la vérité car il y a polémique. Ce que vous avez dit, Madame Bolzinger va tout à fait dans le sens de ce qui s'est passé. Nous avons toujours souhaité
harmoniser la programmation de la Ferme du Mousseau avec le Prisme et nous l'avons fait pendant des années. Il se trouve que depuis 3 ans cette harmonisation a cessé. À la fin de l'année dernière, quand j'ai enfin obtenu ce sur quoi nous allions pouvoir travailler avec le Prisme, il était trop tard pour faire un travail en commun. Juste avant la publication de la programmation,
et en ayant insisté, le Prisme a « switché » 4 spectacles initialement prévus par des spectacles qu'ils m'ont proposés et que j'ai acceptés. Et maintenant, ceci est devenu l'objet d'une polémique qui consisterait à dire que nous avons censuré des programmes au Prisme. Quoiqu'il advienne demain du Prisme, nous garderons la qualité des spectacles qui seront mis en place.»
G. Kergutuil « Non, M. Fourgous, la culture n'a pas vocation a être neutre. Il y a parfois des
acteurs ou des humoristes qui sont engagés à gauche ou à droite. Ceci est important car, comme vous le soulignez, nous ne sommes pas en dictature et les gens doivent pouvoir exprimer leurs opinions. Je vous invite à distinguer une action militante à destination des citoyens qui s'est
passée effectivement à l'entrée de ce spectacle, et les prises de position d'un artiste, ce sont 2 choses différentes. »
Culture
17 - 20160113
Mise à disposition de la salle de spectacle du Prisme à l'Ecole de Musique d’Elancourt pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la grande salle
du Prisme avec l’association « Ecole de Musique d’Elancourt » pour l’année 2017
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune. Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Culture
18 - 20160114
Avance de subvention de fonctionnement à l'Ecole de Musique d'Elancourt pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article1: ATTRIBUE à l'association «Ecole de Musique d’Elancourt» une avance de subvention de 72 500 € (soixante douze mille cinq cents euros), à valoir sur la subvention de fonctionnement attribuée pour l’année 2017 qui pourra être réajustée en fonction du budget 2017.
Article2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
commune.
Culture
19 - 20160115
Mise à disposition de la salle de spectacle du Prisme à l'association “LIONS CLUB ELANCOURT AQUALINA' pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la grande salle du Prisme avec l’association « Lion’s Club Elancourt Aqualina » pour l’année 2017 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Culture
20 - 20160116
Délégation de service public de la gestion des activités culturelles de la Ferme du Mousseau - Détermination de contraintes de service public supplémentaires
Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
16 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5:
Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
APPROUVE les sujétions de service public susvisées et DECIDE de les imputer à la charge du délégataire dans le cadre de la délégation de service public de la gestion du centre artistique de la Ferme du Mousseau.
PLAFONNE la subvention annuelle susceptible d’être allouée au délégataire à 30 000 euros (trente mille euros).
AUTORISE le Maire à signer tout avenant, au contrat de délégation, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DECIDE, par suite, d’attribuer par anticipation une subvention de 30 000 euros (trente mille euros) au délégataire au titre de la saison culturelle 2016-2017, sans préjudice de tout réajustement à intervenir à l’issue du bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées au titre de la saison considérée.
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune,
Jeunesse/Politique de la Ville
21-20160117
Attribution d'une aide financière
Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par
Par
Article 1 :
Article 2 :
Interventions :
34 Pour
l Abstention (N. Boher)
DECIDE d'attribuer une aide financière de 500€ (cinq cent euros) à M. Alexander TSASSONG pour lui permettre de concrétiser son projet personnel.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
N. Boher « Finalement vous aidez un jeune qui a du talent à quitter Elancourt et la France. »
C. David « En quoi est-ce gênant d'aider un jeune Elancourtois méritant ? »
N. Boher « S'il a du talent, cela serait mieux qu'il reste à Elancourt plutôt que de partir aux Etats Unis. Quel est l'intérêt général pour les Elancourtois ? » Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
C. David « C'est au Etats-Unis que l'on trouve les meilleurs clubs de football américain. »
P. Devarieux « M. Boher sur ce raisonnement, le fils de Yannick Noah ne serait pas parti aux US,
les meilleurs joueurs de basket français ne joueraient pas aux US, et c'est parce qu'ils jouent aux
US qu'ils sont extrêmement bons lorsqu'ils reviennent en France. »
Jeunesse/Politique de la Ville
22 - 20160118
Participation au permis de conduire et à la formation BAFA en faveur des jeunes engagés dans le Passeport Citoyen
Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par 1! Contre (N. Boher)
Article 1: APROUVE les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au
permis de conduire automobile et au BAFA versée directement à l’auto-école ou à
l’organisme BAFA choisi par le jeune, dispensateur de la formation.
Article2: DECIDE d'attribuer une bourse au permis de conduire pour 11 jeunes et une
bourse au BAFA pour 1 jeune et pour un montant de 500 euros par jeune pour la
bourse au permis de conduire et de 250 euros pour la bourse au BAFA.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la charte des engagements entre la
Commune et le Jeune sélectionné.
Article 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire à verser 500 euros par jeune pour 11 jeunes aux
auto-écoles et 250 euros à l’organisme habilité à délivrer la formation au BAFA,
choisi par les jeunes signataires du Passeport Citoyen.
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Interventions :
N. Boher « Je ne crois pas que ce soit le rôle des collectivités territoriales d'aider au BAFA ou
au permis de conduire. Il faudrait plutôt se concentrer sur les pouvoirs régaliens. » Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Jeunesse/Politique de la Ville
23 - 20160119
Attribution d'une Bourse ‘Projet Jeunes”
Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: DECIDE d’attribuer une aide financière de 300 € (trois cent euros) à Monsieur Joseph EBLING pour lui permettre de concrétiser son projet humanitaire au titre de la Bourse Projet Jeunes du service Jeunesse d’Elancourt.
Article 5: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Sports
24 - 20160120
Subvention exceptionnelle à l'Association CAP SPORTS ART AVENTURE AMITIE
Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à l’Association CAP SPORTS ART AVENTURE AMITIE pour son soutien à l’Ecole Municipale des Sports, afin de dispenser des activités sportives aux enfants et adolescents en situation de handicap.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Sports
25 - 20160121
Avances sur subventions aux associations sportives
Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint
19 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: DECIDE d’attribuer et de verser au cours du 1° trimestre 2017 une avance sur subventions aux associations sportives citées dans le tableau annexé à la présente
délibération.
Le solde des subventions sera versé après le vote du budget 2017.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Sports
26 - 20160122
Avance sur subvention au Tennis Club d'Elancourt
Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants (C. Cardelec ne
particpant pas au vote)
Article 1: DECIDE d'attribuer et de verser, au 1% trimestre 2017, une avance sur subvention
de 1 075 € (mille soixante-quinze euros) au Tennis Club d’Elancourt, le solde de
la subvention étant versé après le vote du budget 2017.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
Commune.
Patrimoine
27 - 20160123
Convention de mise à disposition d’une parcelle privée à l'usage de la Commune d'Elancourt pour y installer la base de vie et une aire de stockage dans le cadre du chantier de l’école de Musique
Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1* AUTORISE le Maire à signer la Convention entre la Ville d’Elancourt et la Copropriété des 7 Mares, représentée par Monsieur Frédéric SIMON, Président du Conseil Syndical, pour la mise à disposition d’une parcelle privée cadastrée section AN N°17 (voir le plan joint) d’une superficie de 557 m2 en vue d’y installer la base de vie et une aire de stockage pour les matériels et les matériaux nécessaires au chantier de l’école de musique. Il est convenu que l’entreprise titulaire du lot n° 1
20 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
prend à sa charge l’installation de cet espace et en sera responsable sous la
surveillance de la Commune.
Article 2: PRECISE que cette convention est établie pour 15 mois entre le 12 décembre 2016
et le 12 mars 2018.
Article 3 :: DIT que ette Convention n’a pas d’incidence financière pour la Commune.
Patrimoine
28 - 20160124
Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à
l’année 2015
Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2015.
Patrimoine
29 - 20160125
Contrat Départemental : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: ARRETE le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération.
Article 2: SOLLICITE du Département les subventions fixées par la délibération susvisée.
Article 3 : S'ENGAGE à :
21 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
- Assurer le financement correspondant,
- Ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat du Conseil Départemental et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,
- Prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,
- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.
Article 4: DIT que les crédits tant en recette qu’en dépense seront prévus dans les budgets concernés.
Social
30 - 20160126
Avenant à la convention de partenariat sur l'adaptation des
logements des personnes handicapées ou vieillissantes - Prorogation pour un an et élargissement du périmètre d'application
Rapporteur : Madame Martine LETOUBLON Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article unique : AUTORISE le Maire à signer l’avenant, dont le texte est annexé à la présente délibération, relatif à la prorogation et à l’élargissement du périmètre d’application de la convention de partenariat sur l’adaptation des logements des personnes handicapées ou vieillissantes sur le territoire de Saint-Quentin-en-Y velines.
Social
31 - 20160127
Convention de mise à disposition de locaux à l'organisme de formation DVP PLUM pour proposer des cours de Langue des Signes Française.
Rapporteur : Madame Michèle LOURIER Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article1: AUTORISE le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération avec l’organisme DVP PLUM.
22 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Social
32 - 20160128
Avance de Subvention 2017 au Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Madame Martine LETOUBLON Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: DECIDE d’attribuer au C.C.A.S. d’Elancourt une avance de 60 000 euros (soixante
mille euros) sur la subvention 2017.
Article2: DIT que cette avance de subvention sera versée en février 2017.
Article3: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2017 de la
Commune.
Affaires Générales
33 - 20160129
Rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur Jacques RAVION Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,
Article 1: DECIDE de fixer la rémunération des cinq agents recenseurs au titre de l’année 2017 selon le barème suivant, hors charges patronales :
- 15€ (quinze euros) par réunion de formation (deux sessions),
- 30€ (trente euros) pour la tournée de reconnaissance,
- 5.08€ (cinq euros et huit centimes) par feuille de logement.
ArticleZ2: DIT que les crédits seront inscrits en recettes et en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Petite Enfance
34 - 20160130
Convention juridique d'accès à l’espace sécurisé * Mon compte
partenaire ”
Rapporteur : Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI Maire Adjoint
23 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 34 Pour
Par l! Abstention (N. Boher)
Article unique : AUTORISE le Maire à signer la Convention juridique d'accès n°2016/L/0014 et les documents y afférents, dont les textes sont annexés à la présente délibération.
interventions
À Baudoui « L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, je voulais faire part de mon indignation face au mépris démontré par certaines sympathisantes socialistes en pleine période de fêtes de Noël. Alors que ce moment doit être générateur d’instants festifs où les gens aspirent à l’apaisement, la sérénité et la joie, des séides et harpies socialistes, peu scrupuleuses, ont fait fi de cette symbolique en privilégiant leur addiction politique au détriment de la fête de la nativité pourtant plus respectueuse et vertueuse. Les parents arpentant avec leurs enfants, les allées du marché de Noël se sont vus importunés par des distributions inopportunes de tracts politiques. Distributions qui, à mon sens, n'avaient pas lieu d'être à ces moments là, d'autant qu'un boîtage dudit tract avait été fait sur la ville. Nous fûmes contraints de sommer ces impertinentes perturbatrices de s'adonner à leur coupable distribution à l'extérieur de l'espace, ce à quoi elles ont acquiescé non sans renacler. Ce ne sont pas les tractages proprement dits que je mets en cause, ces expressions de la démocratie sont courantes, normales et justifiées en période pré- électorale. Ce que je récuse, par contre, c'est le moment choisi par l'opposition socialiste pour pratiquer ces distributions : le marché de Noël. Irrespect, indélicatesse, irrévérence, mépris, indécence sont autant d'expressions qui attestent que les féaux socialistes démontrent une fois encore que les valeurs même les plus symboliques et sous toutes leurs formes les laissent indifférents, quittent même à les bafouer sans vergogne. Bien que les échéances électorales à venir laissent pourtant présager du temps pour occuper alors le terrain, c'est certainement parce qu'ils sont aux abois que leur endoctrinement gauchiste a prévalu pour ternir sans pudeur le temps de Noël et de fait, de faire injure et de polluer une manifestation familiale organisée par la droite. Les Elancourtois présents ce soir là, je n'en doute pas, auront su apprécier à sa juste valeur ce manque évident de civilité et de déférence démontré à l'encontre d'ancestrales traditions. »
24 Compte-rendu du Conseil Muncipal du 15 décembre 2016
G. Kergutuil « Nous avons reçu un accueil plutôt bon., C'est la démocratie, certaines personnes sont d'accord et d'autres pas. Nous n'avons pas été sortis du marché malgré les tentatives d'intimidation. Nous avons pu continuer jusqu'au bout la distribution sur le marché en présence des policiers municipaux et de M. le Maire. J'accepterai de recevoir des leçons sur la famille quand vous arrêterez de fermer des PMI et quand vous accepterez de reconnaître toutes les familles en France qu'elles soient de même sexe ou pas.»
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
-Michel FOURGOUS
Maire d'Elancourt
€ M
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