Compte-Rendu - cr 20 05 2016 16

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Compte-Rendu - cr 20 05 2016 16 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 05 2016 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU20 MAI 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 20 MAL, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme

Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; M. Laurent MAZAURY ; M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. André BAUDOUIT ; M.

Denis LEMARCHAND (à partir de la délibération 20160039) ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; Mme Isabelle MATHE ; M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 20160039); M. Freidrich CHAUVET ; Mme Marion CARDOSO ; Mme Anne GOVINDE ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE

Représentés :

Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPITAUX M. Jacques RAVION donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC M. Jean-Pierre LEFEVRE donne pouvoir à Mme Christine DANG Mme Valérie PRADIER donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI Mne Félicidade DE OLIVEIRA donne pouvoir à M. Gérald FAVIER

Absents excusés :

Adjoints Mme Martine LETOUBLON

Conseillers Mme Gaëlle KERGUTUIL

Absents :

Adjoints M. Denis LEMARCHAND (jusqu’à 19h20)

Conseillers M. Nicolas GUILET (jusqu’à 19h20)

L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Michèle LOURIER.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

A 19h10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

Administration Générale

1- PV-20160003

Compte rendu du Conseil Muncipal du 17 février 2016

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 1! Contre (N. Boher)

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 17 février 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Interventions :

M. Bolzinger « Je souhaite faire une rectification sur le texte de mon intervention page 6 concernant la suppression des 12 000 postes de gendarmes et de policiers nationaux : ce n'est pas depuis 2012 maïs entre 2007 et 2012. »

J.M. Fourgous accepte cet amendement.

N. Boher « Bien que présentée sous forme de citation, mon intervention dans le compte-rendu est totalement tronquée. Je constate que tous les échanges que j'ai eu, notamment avec l’adjoint aux finances, ne sont pas mentionnés. Je demande à obtenir l'enregistrement audio du conseil municipal du 17 février 2016. »

JM. Fourgous accepte de revoir l'intervention de N. Boher sans toutefois reprendre l'intégralité du discours. Quant aux retranscriptions des échanges, JM. Fourgous informe que dans le débat démocratique il y a souvent des maladresses et qu'il faut savoir mettre un terme aux polémiques.

Administration Générale

2 - Rec-20160003

Liste des décisons

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS MaireCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Administration Générale

3 - 20160039

Participation aux frais d’études de la commune de Maurepas portant sur la reconstruction du Centre Nautique de Maurepas

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

Par 32 Pour

Par 1! Abstention (N. Boher)

Article 1: VERSE à la Commune de Maurepas un fonds de concours à hauteur de cinq mille (5 000) euros à titre de participation à la finalisation des études de programmation

du Centre Nautique.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune,

Article 3: REAFFIRME la position de la Commune selon laquelle le Centre Nautique de Maurepas revêt clairement un rayonnement intercommunal sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et DEMANDE à ce que l'opération pour la restructuration et la gestion de cet équipement soit déclarée d’Intérêt Communautaire.

Intervention :

M. Bolzinger « Par rapport à l'état d'avancement du dossier, sur quoi reposent les études ? Est- on sur la faisabilité d’une reconstruction ou est-on déjà plus avancé sur un cahier des charges?» « Dans cette période transitoire, qu'en est-il du partenariat que l’on avait instauré pour 1 an avec la ville de Saint-Cyr-l'Ecole ? »

JM. Fourgous « Les questions qui sont à l’ordre du jour de ces études sont : le type de montage financier et juridique, le type du projet, la taille des bassins, l'emplacement foncier. »

G. Favier « Les accords se poursuivent jusqu'à la fin de l’année scolaire avec la piscine de

Saint-Cyr-l'Ecole. »

M. Besseau « Est-ce qu'à terme le projet est de devenir un « Aquaboulevard » à côté d'Auchan ou bien a-t-on une volonté politique pour que cela soit un équipement communal ? »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

G. Favier « À ce jour, la volonté du Maire de Maurepas est de laisser la piscine sur le même emplacement foncier pour des problèmes de commodités pour les Elancourtois et les scolaires. La dimension du projet se pose différemment selon que nous serions 3 communes (Coignières, Maurepas, Elancourt) a supporté les frais, ou selon que la communauté d'agglomération prendrait en compte la reconstruction. »

JM. Fourgous annonce que le projet se chiffre aux alentours de 17 millions d'Euros.

N. Boher demande si d'autres villes qu'Elancourt participent au financement de ces études.

JM. Fourgous répond que 3 villes participent : Coignières, Maurepas et Elancourt pour un

montant de 15 300 €.

Finances

4 - 20160040

Constatation de créances éteintes

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 32 Pour

Par 1 Contre (N. Boher)

Article 1: CONSTATE l’état de créances éteintes pour un montant total de 6 017,09 euros (six mille dix-sept euros et neuf centimes), au titre des pièces suivantes regroupées par dossier :

- 961,30 € (neuf cent soixante et un euros et trente centimes) concernant les titres de recette

n° 1339 , 2008 et 2489 de 2009, 611 et 2282 de 2010, 2009, 2010 et 3115 de 2011, 410,

411, 589 et 1094 de 2016 ;

- 227,23 € (deux cent vingt-sept euros et vingt-trois centimes) concernant les titres de

recette n° 4380 de 2014, 636, 871, 1381, 1617, 2059, 2410, 3142, 3746 et 4331 de 2015 ;

- 4 828,56 € (quatre mille huit cent vingt-huit euros et cinquante-six centimes) concernant

les titres de recette n° 96, 564, 1181, 1891, 2647 et 2702 de 2009, 308, 763, 1951 et 2470

de 2010, 682, 683 1209, 1210, 2215, 2216, 3323 et 3324 de 2011, 1029, 2091, 2943 et

3516 de 2012, 1756, 1757, 2064 et 2065 de 2013 ;

Article 2: CONSTATE que ces créances ne pourront plus donner lieu à un recouvrement.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Enfance/Education

5 - 20160041

Subventions aux écoles maternelles et élémentaires

Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE d’allouer les subventions pour l’organisation des projets éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune comme indiqué dans l’annexe dénommée : subventions sur projets 2015/2016.

Article 2: DECIDE d’allouer les subventions pour l’organisation de voyages éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune comme indiqué dans l’annexe dénommée : subventions voyages éducatifs 2015/2016.

Article3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

interventions :

M. Bolzinger « Pour les voyages éducatifs, la commune aide sur la base de 10 €/jour. Est-ce que la mairie pourrait intervenir, sur la part du voyage qui reste à charge aux familles, sur la base du quotient familial afin que les familles les plus défavorisées puissent être plus efficacement aidées ? Cela permettrait à chaque école de partir en voyage même sur une durée très modeste chaque année. »

A. Capiaux « La question du quotient n'est pas d'actualité car elle est très compliquée à mettre en oeuvre. La différence entre les écoles qui partent ou celles qui ne partent pas n'est pas une question d'inégalité financière mais repose plutôt sur la motivation ou pas des enseignants à organiser un voyage. Il n'y a jamais eu de voyage annulé en raison de difficultés financières des parents. S'il y a des problèmes de moyens dans des familles, le fonds de solidarité du CCAS les aide pour que tous les enfants puissent partir. Il n'y a jamais eu d'enfant privé de voyage en raison de difficultés financières des parents. »

Enfance/Education

6 - 20160042Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Partenariat avec l'UNICEF dans le cadre des projets municipaux pour les enfants

Rapporteur : Madame Nathalie TINCHANT Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir avec l'UNICEF, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Enfance/Education

7 - 20160043

Partenariat avec la DANE pour la mise en oeuvre du projet Bouge ta cl@sse”

Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

Par 31 Pour

Par 3 Contre (M. Bolzinger, M. Besseau, P. Devarieux)

Par 1! Abstention (N. Boher)

Article 1: AUTORISE je Maire à signer la convention de partenariat avec la Délégation au numérique éducatif, dont le texte est annexé à la présente délibération, afin de mettre en œuvre le projet « Bouge ta cl@sse! ».

Article2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget de l’exercice en cours de la commune

Interventions :

N. Boher « J'ai bien compris que ce système était expérimental mais je trouve ridicule de prétendre agir pour la réussite scolaire en rajoutant un canapé, un coin pour la lecture, en changeant les tables de place, etc. Ce n'est pas tout cela qui va améliorer notre Education Nationale qui est une catastrophe, nous avons produit des générations d'’illétrés. Je suis un militant pour le retour de l'instruction civique. L'Etat doit instruire, les parents doivent

éduquer. »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Enfance/Education

8 - 20160044

Création d’une unité d'enseignement pour enfants autistes en école maternelle

Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

DECIDE de mettre en place un partenariat avec l'Education Nationale, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que le « SESSAD AIDERA, Autisme en Ÿ velines » dans le but de permettre l’implantation d’une classe réservée aux enfants autistes, ou ayant d’autres troubles envahissants du développement, au sein de l’école maternelle Willy Brandt.

PRECISE que ledit partenariat passe par la mise à disposition de deux locaux à même d’accueillir les enfants selon les besoins du projet ainsi que l’accès à la restauration scolaire pour les élèves et les partenaires intervenants sur place.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création d’une unité d’enseignement pour enfants autistes en école maternelle.

Culture/Sports

9 - 20160045

Organisation commune de la fête nationale du 14 juillet

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 :

Article 2 :

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat, à intervenir avec la Commune de Maurepas en vue de l’organisation mutualisée de la Fête nationale du 14 juillet, dont le texte est annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Jeunesse/Politique de la Ville

10 - 20160046

Tarif des activités proposées par le Point Accueil Animation Jeunes (PAAJ)

Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

Par 30 Pour

Par 3 Abstention (M. Besseau, P. Devarieux, M. Bolzinger)

Article 1: DECIDE d’augmenter d’un euro l’ensemble des sorties proposées aux jeunes Elancourtois inscrits au PAAJ CHAMPOLLION suivant la liste de barèmes ci- après.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Sorties ou activités Nbre de tickets (1 ticket=leuro)

Centre Aquatique 2 tickets activité

Soirée en structure sans repas 2 tickets activité

Ateliers avec prestataire extérieur 2 tickets activité

Sortie enregistrement émission télé 2 tickets activité

Etang de Hollande 2 tickets activité

Soirée en structure avec repas 3 tickets activité

Patinoire 3 tickets activité

Bowling 3 tickets activité

Base de loisirs de Saint Quentin 3 tickets activité

Ciné 7 2 tickets activité

Multiplex 4 tickets activité

Parc de la Villette 4 tickets activité

Géode 5 tickets activité

Laser quest 6 tickets activité

Aquaboulevard 7 tickets activité

Sortie + repas tickets selon tarif sortie+ ticket repas

Karting 7 tickets activité

Paint Ball 5 tickets activité

Bivouac d'1 nuit sur la région avec 2 repas et petit 10 tickets activité

déjeuner

Canoë, rafting, équitation, accrobranche, escalade selon tarif

Compétition sportive 3 tickets activité

Article2: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de

la Commune.

Interventions :

M. Bolzinger « C'est vrai que le coût de certaines prestations par le biais du PAAJ est bien inférieur au coût normal. 1 € d'augmentation par ticket donc 10 € par « passeport » est abordable pour beaucoup de familles, mais je continue de penser que certaines familles ne pourraient pas faire partir plusieurs enfants en bivouac. Je pense que sur ces structures d'accueil de la jeunesse, compte tenu de l'âge des jeunes auxquels on s'adresse, le quotient familial devrait pouvoir s'appliquer comme il s'applique dans les centres de loisirs pour les plus jeunes. »

A. Capiaux « Depuis 2004, tous les tarifs des sorties ont augmenté contrairement aux tarifs du service Jeunesse. 1 € d'augmentation est une somme très raisonnable. »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Jeunesse/Politique de la Ville

11 - 20160047

Tarif du local de musique du service Jeunesse ‘Le Jack”

Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 3 Abstention (M. Bolzinger, M. Besseau, P. Devarieux)

Article 1: DECIDE d’augmenter la participation financière demandée aux Elancourtois fréquentant le JACK. Celle-ci sera dorénavant fixée à 5 euros de l’heure.

Article2: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Interventions :

M. Bolzinger « Le Jack est une belle structure et c'est vrai que le tarif actuel est totalement déconnecté de la réalité des autres studios d'enregistrement et de répétition notamment au Cobalt à Maurepas. Je suis d'accord pour cette augmentation en ce qui concerne les usagers lambda, par contre cela me pose problème pour le public de jeunes fragilisés. Quel est le profil des jeunes qui viennent dans cette structure et quelles aides leur sont apportées ?»

A. Capiaux « La musique est un prétexte pour l'animateur du Jack pour aborder les jeunes qui sont en difficultés d'emploi, de formation, de logement et autres. Ces jeunes ne seraient sans doute pas venus vers nos structures d'aides et d'insertion s'il n'y avait pas eu ce thème de la musique. Pour 5 €, ils font de la musique, ils sont écoutés, ils sont orientés et ils sont aidés.»

N. Boher « Y-a-t-il possibilité d'écouter ces artistes en herbe ? »

L. Mazaury « Nous travaillons sur un projet de « Fête de la Musique » et nous avons prévu si c'est possible de programmer certains de ces jeunes. »

10Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Culture/Sports

12 - 20160048

Subvention sur projet à l'association Olympic Sporting Club Elancourt

Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention sur projet d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l'association «Olympic Sporting Club d’Elancourt» pour l’organisation d’un voyage à Malte qui s’est déroulé du 21 au 25 avril 2016 en partenariat avec le Comité de Jumelage.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Interventions :

N. Boher « Quel est le but de ce voyage ? »

D. Lemarchand « Nous sommes, actuellement en phase d'analyse d’un rapprochement avec la ville d’Attar à Malte et l'objectif essentiel est d'impliquer les jeunes dans les échanges. Au niveau scolaire, les échanges se font via Internet. Au niveau du foot, ce voyage a permis à des jeunes qui ne voyagent pratiquement jamais de partir moyennant un financement réduit de la part des familles. Ceci permettait à des jeunes de découvrir autre chose et notamment de pratiquer la langue anglaise. »

C. Cardelec « Si un enfant ne pouvait pas payer, le Club le prenait en charge. Donc, tous les enfants désignés pour la compétition par le Club sont partis. »

Culture/Sports

13 - 20160049

Mise à disposition d’un local au Club de Plongée de Saint-Quentin- en-Yvelines

Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

11Article UNIQUE :

Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

AUTORISE le Maire à signer avec l’association Club de Plongée de Saint- Quentin-en-Y velines la convention de mise à disposition, dont le texte est annexé à la présente délibération, d’un local situé à l’ancienne mairie du village, sise 14 route de Montfort à Elancourt, pour la période du 23 mai 2016 au 1° juillet 2017 inclus, pour le stockage de leur matériel.

Social

14 - 20160050

Subventions aux associations partenaires du Centre Municipal “AGORA (Centre Social Municipal)

Rapporteur : Madame Colette PIGEAT Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

Associations Objet Fonctionnement

e A.R.Q.E.

Association des

Représentants de

Quartier

d’Elancourt

Promotion de la vie

associative dans les

quartiers, actions

socioculturelles et

sportives, médiation entre

les habitants et les

pouvoirs publics

975,00 €

(Neuf cent soixante-

quinze euros)

de réunir, des parents-enfants

sourds, malentendants et

parents-enfants entendants

autour d'ateliers créatifs,

culinaires, ludiques et

découverte de la langue des

signes française.

Ils permettent d'échanger, de

s'ouvrir aux autres, de

s'exprimer et d'enrichir son

vocabulaire en LSF.

Locataire en action Promotion d'activité au

sein du quartier pour

améliorer la vie collective

Parole et vie

e Action Jeune Accompagnement à la | 300,00 €

scolarité (Trois cents euros)

e Famili Sign 78 Cette association a pour but 400,00 €

(Quatre cents euros)

400,00 €

(Quatre cents euros)

Accompagnement à la

scolarité

735,00 €

(Sept cent trente-cinq

12Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

euros)

e Restos du cœur Assistance bénévole aux | 5.000,00 €

personnes en difficulté, | (Cinq mille euros)

notamment dans le

domaine alimentaire et le

soutien administratif

Article 2 : DECIDE d'attribuer une subvention sur projet aux associations suivantes :

Associations Objet Projet

e Locataire en action Activité conviviale dans | 400,00 €

le cadre de la journée de | (Quatre cents euros)

la femme

e Enfants Phares Association de parents | 500,00 €

d’enfants handicapés pour | (Cinq cents euros)

un week-end familial

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Social

15 - 20160051

Subventions à l'association Alpha Plus partenaire du Centre

Municipal AGORA (Centre Social Municipal)

Rapporteur : Madame Michèle LOURIER Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 32 Pour

Par 1! Contre (N. Boher)

Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Alpha Plus (aide à l’intégration en matière d’alphabétisation, d’illettrisme, d’apprentissage et de maîtrise du Français) de 4.500,00 € (quatre mille cinq cents euros).

Article 2: DECIDE d’attribuer une subvention sur projet à l’association Alpha Plus pour un montant de 290,00 € (deux cent quatre-vingt dix euros) pour une sortie culturelle.

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

13Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Social

16 - 20160052

Subventions à l'association Elansep partenaire du Centre Municipal ‘AGORA (Centre Social Municipal)

Rapporteur : Madame Colette PIGEAT Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Elansep (association dont l’objet est de briser l’isolement des personnes atteintes de sclérose en plaques et de leurs familles, de relayer les informations sur la sclérose en plaques et d’organiser des moments conviviaux) de 400,00€ (quatre cents euros).

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Urbanisme

17 - 20160053

Déclaration préalable pour l'édification de clôture et instauration d’un permis de démolir

Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôture.

Article 2: DECIDE de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Article 3: DECIDE l'application de ces deux dispositions sur l’intégralité du territoire communal.

Urbanisme

18 - 20160054Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Avis de la Commune d'Elancourt sur le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal arrêté

Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 32 Pour

Par 1 Abstention (N. Boher)

Article 1: EMET un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines

Article2: DEMANDE que les modifications et précisions suivantes soient apportées au règlement de PLU intercommunal

NUMEROS DE PAGES REMARQUE OÙ DEMANDE DE MODIFICATION MOTIVATION

ULB MT EE

Afin de garantir une harmonie architecturale et

de mieux protéger la qualité du patrimoine bâti de

la Commune, la Ville d'ELANCOURT envisage de

délibérer lors Conseil Municipal du 20 mai 2016,

l'obligation de déposer une déclaration préalable

pour l'édification des côtures et d'un permis de

démolir en cas de démolition totale ou partielle

d'une construction.

L’édification des clôtures est soumise à

déclaration préalable uniquement dans les cas

prévus à l’article R.421-12 du Code de

12 l'Urbanisme.

Les démolitions sont soumises à permis de

démolir dans les conditions définies aux articles

R.421-26 et suivant du Code de l'Urbanisme.

TITRE [l.- Dispositions communes applicables à toutes les zonesCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Le comble : Superstructure d'un bâtiment,

comprenant la charpente et sa couverture ;

par extension, volume entre le plancher haut

et la toiture d'un bâtiment

Ilserait souhaitable d'être plus précis pour

faciliter l'instruction et de limiter la hauteur du

pied droit des combles à 1m.

Cela doit également avoir pour effet de limiter

les surélévations et conserver l'harmonie

architecturale de certains lotissements.

19 : = Combles

4° combien

1L " Pied droit

| ” Hauteur maxi | m

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de Cette définition doit être complétée afin de

deux ou plusieurs pans de toiture inclinés prendre en compte les toitures mono pente. Il est

suivant des pentes opposées. proposé la rédaction suivante : Ligne de jonction

Il constitue la ligne de partage des eaux supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture

20 pluviales inclinés suivant des pentes opposées, || constitue

la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les

autres cas, limite supérieure d'une toiture

La Hauteur est définie à l'égout du toit ou _ Le croquis peut porter à confusion. La hauteur!

au pied de l'acrotère des terrasses autorisée ne doit pas se mesurer au bas de la toiture mais au niveau de la jonction entre le

mur de façade et la toiture.

21 | . nn | Ds Se # na |

pe = n |

À à — |

16Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Retrait par rapport aux limites séparatives Afin de limiter l'instruction et l'information du

public, il conviendrait d'ajouter un croquis

comportant une unité foncière avec une limite

séparative en biais et montrer comment le retrait

est calculé afin d'éviter les interprétations

possibles. (le distance devant être comptée

perpendiculairement de tout point du bâtiment 24 ; que . s

au point de la limite parcellaire qui en est le plus

rapproché),

Unité de plantation L'application de cette règle est traduite en

Dans le tableau de transcription de valeaur des | article 13 de toutes les zones. Or, pour chacune de

plants en unité de plantation, il est prévu: ces zones, il y a une incompatibilité entre les

1 arbre de grand développement >20m -6 valeurs de référence en disposition générales et 25 1 arbre de moyen développement 7 à 20m = 3 les exemples dans chaque zone qui ne reprennent

50

1 arbre de petit développement 3 à 7m =1,5

1 petit arbuste 1 à 3m = 1

pas la correspondance de valeur des plants en

unités de plantation.

TITRE lil - Dispositions particulières applicables aux zones urbaines et à urbaniser

Dispositions applicables aux secteurs régis

par les indices 2 et 3:

6.4.1 Sauf dispositions particulières portées aux

documents graphiques, le plan des façades des

constructions, doit être implanté en recul de 3

mètres minimum de l’alignement des voies.

Pour les secteurs régis par l'indice 3, il convient

de porter cette distance de 3 à 5 m.En effet,

l'indice 3 interdit toute construction à

l'alignement. Néanmoins, 3 m, ce n'est pas

suffisant pour permettre le stationnement d'un

véhicule entre la construction et la voie publique,

privée ou emprise publique.

Afin de permettre le stationnement de véhicules,

il est nécessaire de fixer cette règle à 5 m.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Dispositions applicables aux seuls secteurs

régis par les indices 3 et 9:

8.3.1 Les constructions non contiguës

implantées sur une même unité foncière

devront respecter une distance de retrait qui

doit être au moins égale à la moitié de la

hauteur de la façade de la construction la plus

haute sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Pour les secteurs régis par l'indice 3, il est

interdit d'implanter de nouvelles constructions en

limites séparatives. L'article 7 impose des retrait

de 5m à 7m en fonction des hauteurs de

construction.

Tout demandeur d'autorisation de construire

pourrait donc contourner l'application de l'article

7 en ne procédant pas à la division du terrain.

Ainsi, 2 construction pourraient se trouver à 6m

l'une de l'autre, ce qui ne serait pas possible en

2 cas de division foncière et l'application de l'article

7.

C'est pourquoi il est demandé d'imposer un recul

minimum entre 2 constructions de 10m. Etant

précisé que cette règle ne s'applique pas aux

constructions annexes présentant une hauteur

totale inférieure ou égale à 2,50 mètres.

7.1. Dispositions générales : Préciser que les marges de recul ne s'appliquent

53 pas aux ouvrages EDF de type transformateur

électrique

11.1,3. Les locaux techniques (locaux Il convient de tempérer cette obligation pour

poubelles, boîtes aux lettres, bornes les constructions existantes. Les résidences en techniques, etc.) doivent être intégrés dansla | habitat collectif, datant notamment des années

62 construction* ou un mur de clôture 70 et construites sur des parcs habités (donc sans clôture) n'offrent pas toujours cette possibilité.

11.4.3 Pour les secteurs régis par les incices Interdire les claustras sans indication du

1,2,3,5,6,7,8 et 9, les clôtures en limite des matériau puisqu'il en existe en PVC ou en résine

voies publiques ou privées et emprises plastique.

publiques, seront composées soit :

- d’un mur plein ; Il convient en outre de préciser que les murs

- d’un muret, surmonté d’un barreaudage devront être enduits où présenter une finition

vertical, et doublé où non d’une haie. En ce cas {identique aux façades de la construction

63 la partie pleine fera un tiers de la hauteur principale

totale.

- d’un dispositif ajouré, doublé où non d’une

haie ;

- d’une haie.

les claustras en bois et les canisses sont

interdits

18Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Pour les secteurs régis par l'indice 4, les

clôtures en limite des voies publiques ou

privées et emprises publiques, seront

composées par un mur où un mur bahut d'une

hauteur minimale de 90cm de clôture en pierre

Toutes les constructions du Village d'Elancourt

ne sont pas construite en meulière. C'est la

morphologie urbaine qui a conduit à ce

classement. Imposer un mur en meulière pourrait,

pour certaines constructions, s'avérer de mauvais

63 meulière et les maçonneries seront enduites ou | goût. Aussi, il serait souhaitable d'ajouter: constituées de moellons de pierre meulière. Les | "Constituées de moellons de pierre meulière ou

murs bahuts pourront être surmontés d'un de mêmes matériaux que la construction".

barreaudage vertical.

11.6.1 Les antennes paraboliques doivent Afin de préserver la qualité architecturale des

être intégrées au site par tout moyens adaptés | bâtiments et des paysages, il conviendrait

et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à | d'interdire la pose d'antenne également en saillie

64 pente(s) de manière à en réduire l'impact visuel | des balcons et des façades.

depuis les voeis publiques et privées.

Obligation de planter : 13.2.4 des zones U et "Les espaces végétalisés, qu'ils soient de pleine

AU terre ou complémentaires, doivent être 66 plantés à raison à minima d'une unité de

plantation* par tranche entamée de 10 m2."

Afin d'assurer la tranquilité des habitants,

Obligation de planter : 13.2.1 zones AU notamment les relations de voisinage, il est

strictes. proposé d'interdire la plantation d'arbre à grand 71 développement sur les parcelles inférieures à

500m? car de tels arbres peuvent créer à terme

des troubles importants : feuilles ou épines,

—. ombre et perte d'ensoleillement, sol dégradé par Obligation de planter : 13.2.1 des zones A les racines, ête.

78 En outre, il est proposé de modifier la phrase

“Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d'arbres

accueilleront une végétation herbacée et des

couvresols" par “Une végétation herbacée et des

19Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Obligation de planter : 13.2.1 des zones N couvresols seront privilégiés pour limiter le sol nu

en pieds d'arbres"

En effet, il apparait impossible d'imposer de telles

dispositions à des particuliers sur des plantation

dans les jardins privatifs.

Enfin, il est demandé de préciser expréssément

90 que les haies de clôture sont comptabilisés dans le

calcul des unités de plantations

Plan de zonage et définition des indices

La zone d'activité située au sud de la Ce site, très minéral et urbain, s'inscrit dans un

Commune d'Elancourt est classéen zone système routier. Ainsi, au regard des installations

UA6d16. existantes, l'indice "d" ne semble pas adapté. Il est

Ainsi, il est imposé à ce secteur un pourcentage | donc proposé de classer cette zone avec l'indice

d'espace vert de 40% et des implantations de "a" qui impose 20% d'espaces vet.

construction à 5m au moins en recul des limites | En outre, la station service envisage de cesser son

séparatives. activité. Afin de permettre plus de souplesse sur

un éventuel futur réaménagement de ce site, il est

proposé de classer ce secteur en indice "1".

Cependant, afin de protéger le tissu pavillonaire à

proximité, il est également proposé de préciser

Zone sur les documents graphiques l'interdiction UA6d16 d'implanter toute nouvelle construction à moins sur N10 de 5 m des limites séparatives de fond tel que

matérialisé sur l'extrait de plan ci-joint.

Ilest donc demandé de modifier le zonege en

UA1a16

Plan de zonage et définition des indicesCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Plans des réseaux 7.23 - Le quartier des 7 Mares et de la Nouvelle

Eaux pluviales: Bassins versants : quartier des 7 | Amsterdam ont été intégrés par erreur dans le

mares et de la Nouvelle Amsterdam périmètre sous prescription du SAGE DE LA

MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS, ce qui en fait

n'est pas le cas. Il est donc demandé de modifier

le plan de zonage en conséquence.

Enfin, le Village d'Elancourt a subit un violent

orage en août 2014. Or, le zonage proposé

aujourd'hui permet un débit de fuite de l'ordre de

30L/s/Ha. Dans un soucis de protection des

habitants, il est demandé d'intégrer la vallée du

vallage dans le périmètre sous prescription du

SAGE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS qui

limite les débits de fuite à la sortie de la parcelle à

2L/s/Ha

Annexes

Article 3: DIT que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines

Personnel

19 - 20160055

Création de vacations pour le déroulement de la Foire aux Puces du quartier de la Clef de Saint-Pierre

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE, dans le cadre de l’organisation de la Foire aux Puces du Quartier de la Clef de Saint-Pierre, de la fixation des vacations aux taux suivants :

21Article 2 :

Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016

Foire aux Puces du Quartier

de la clef Saint Pierre

Taux de la

vacation

Barriérage et installation.

Forfait de 7 heures (Sh à

12h)

Placier

Forfait de 5 heures (5h à

10h)

152 € brut

114 € brut

Barriérage et démontage des

installations…

Forfait de 7 heures (12h à

19h)

133 € brut

Nettoyage

Forfait de 5 heures (19h à 24h)

la Commune.

133 € brut

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Me LOURIER

——"Sécrétaire de séance > Maire d'Elancourt

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de

22