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Compte-Rendu - cr 20 05 2016 16
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 05 2016 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D'ELANCOURT
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU20 MAI 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 20 MAL, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.
Président : M. Jean-Michel FOURGOUS
Présents :
Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme
Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; M. Laurent MAZAURY ; M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC
Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. André BAUDOUIT ; M.
Denis LEMARCHAND (à partir de la délibération 20160039) ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; Mme Isabelle MATHE ; M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 20160039); M. Freidrich CHAUVET ; Mme Marion CARDOSO ; Mme Anne GOVINDE ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE
Représentés :
Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPITAUX M. Jacques RAVION donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC M. Jean-Pierre LEFEVRE donne pouvoir à Mme Christine DANG Mme Valérie PRADIER donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI Mne Félicidade DE OLIVEIRA donne pouvoir à M. Gérald FAVIER
Absents excusés :
Adjoints Mme Martine LETOUBLON
Conseillers Mme Gaëlle KERGUTUIL
Absents :
Adjoints M. Denis LEMARCHAND (jusqu’à 19h20)
Conseillers M. Nicolas GUILET (jusqu’à 19h20)
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Michèle LOURIER.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
A 19h10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.
Administration Générale
1- PV-20160003
Compte rendu du Conseil Muncipal du 17 février 2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 30 Pour
Par 1! Contre (N. Boher)
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 17 février 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.
Interventions :
M. Bolzinger « Je souhaite faire une rectification sur le texte de mon intervention page 6 concernant la suppression des 12 000 postes de gendarmes et de policiers nationaux : ce n'est pas depuis 2012 maïs entre 2007 et 2012. »
J.M. Fourgous accepte cet amendement.
N. Boher « Bien que présentée sous forme de citation, mon intervention dans le compte-rendu est totalement tronquée. Je constate que tous les échanges que j'ai eu, notamment avec l’adjoint aux finances, ne sont pas mentionnés. Je demande à obtenir l'enregistrement audio du conseil municipal du 17 février 2016. »
JM. Fourgous accepte de revoir l'intervention de N. Boher sans toutefois reprendre l'intégralité du discours. Quant aux retranscriptions des échanges, JM. Fourgous informe que dans le débat démocratique il y a souvent des maladresses et qu'il faut savoir mettre un terme aux polémiques.
Administration Générale
2 - Rec-20160003
Liste des décisons
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS MaireCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Administration Générale
3 - 20160039
Participation aux frais d’études de la commune de Maurepas portant sur la reconstruction du Centre Nautique de Maurepas
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Par 32 Pour
Par 1! Abstention (N. Boher)
Article 1: VERSE à la Commune de Maurepas un fonds de concours à hauteur de cinq mille (5 000) euros à titre de participation à la finalisation des études de programmation
du Centre Nautique.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune,
Article 3: REAFFIRME la position de la Commune selon laquelle le Centre Nautique de Maurepas revêt clairement un rayonnement intercommunal sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et DEMANDE à ce que l'opération pour la restructuration et la gestion de cet équipement soit déclarée d’Intérêt Communautaire.
Intervention :
M. Bolzinger « Par rapport à l'état d'avancement du dossier, sur quoi reposent les études ? Est- on sur la faisabilité d’une reconstruction ou est-on déjà plus avancé sur un cahier des charges?» « Dans cette période transitoire, qu'en est-il du partenariat que l’on avait instauré pour 1 an avec la ville de Saint-Cyr-l'Ecole ? »
JM. Fourgous « Les questions qui sont à l’ordre du jour de ces études sont : le type de montage financier et juridique, le type du projet, la taille des bassins, l'emplacement foncier. »
G. Favier « Les accords se poursuivent jusqu'à la fin de l’année scolaire avec la piscine de
Saint-Cyr-l'Ecole. »
M. Besseau « Est-ce qu'à terme le projet est de devenir un « Aquaboulevard » à côté d'Auchan ou bien a-t-on une volonté politique pour que cela soit un équipement communal ? »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
G. Favier « À ce jour, la volonté du Maire de Maurepas est de laisser la piscine sur le même emplacement foncier pour des problèmes de commodités pour les Elancourtois et les scolaires. La dimension du projet se pose différemment selon que nous serions 3 communes (Coignières, Maurepas, Elancourt) a supporté les frais, ou selon que la communauté d'agglomération prendrait en compte la reconstruction. »
JM. Fourgous annonce que le projet se chiffre aux alentours de 17 millions d'Euros.
N. Boher demande si d'autres villes qu'Elancourt participent au financement de ces études.
JM. Fourgous répond que 3 villes participent : Coignières, Maurepas et Elancourt pour un
montant de 15 300 €.
Finances
4 - 20160040
Constatation de créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 32 Pour
Par 1 Contre (N. Boher)
Article 1: CONSTATE l’état de créances éteintes pour un montant total de 6 017,09 euros (six mille dix-sept euros et neuf centimes), au titre des pièces suivantes regroupées par dossier :
- 961,30 € (neuf cent soixante et un euros et trente centimes) concernant les titres de recette
n° 1339 , 2008 et 2489 de 2009, 611 et 2282 de 2010, 2009, 2010 et 3115 de 2011, 410,
411, 589 et 1094 de 2016 ;
- 227,23 € (deux cent vingt-sept euros et vingt-trois centimes) concernant les titres de
recette n° 4380 de 2014, 636, 871, 1381, 1617, 2059, 2410, 3142, 3746 et 4331 de 2015 ;
- 4 828,56 € (quatre mille huit cent vingt-huit euros et cinquante-six centimes) concernant
les titres de recette n° 96, 564, 1181, 1891, 2647 et 2702 de 2009, 308, 763, 1951 et 2470
de 2010, 682, 683 1209, 1210, 2215, 2216, 3323 et 3324 de 2011, 1029, 2091, 2943 et
3516 de 2012, 1756, 1757, 2064 et 2065 de 2013 ;
Article 2: CONSTATE que ces créances ne pourront plus donner lieu à un recouvrement.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Enfance/Education
5 - 20160041
Subventions aux écoles maternelles et élémentaires
Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: DECIDE d’allouer les subventions pour l’organisation des projets éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune comme indiqué dans l’annexe dénommée : subventions sur projets 2015/2016.
Article 2: DECIDE d’allouer les subventions pour l’organisation de voyages éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune comme indiqué dans l’annexe dénommée : subventions voyages éducatifs 2015/2016.
Article3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
interventions :
M. Bolzinger « Pour les voyages éducatifs, la commune aide sur la base de 10 €/jour. Est-ce que la mairie pourrait intervenir, sur la part du voyage qui reste à charge aux familles, sur la base du quotient familial afin que les familles les plus défavorisées puissent être plus efficacement aidées ? Cela permettrait à chaque école de partir en voyage même sur une durée très modeste chaque année. »
A. Capiaux « La question du quotient n'est pas d'actualité car elle est très compliquée à mettre en oeuvre. La différence entre les écoles qui partent ou celles qui ne partent pas n'est pas une question d'inégalité financière mais repose plutôt sur la motivation ou pas des enseignants à organiser un voyage. Il n'y a jamais eu de voyage annulé en raison de difficultés financières des parents. S'il y a des problèmes de moyens dans des familles, le fonds de solidarité du CCAS les aide pour que tous les enfants puissent partir. Il n'y a jamais eu d'enfant privé de voyage en raison de difficultés financières des parents. »
Enfance/Education
6 - 20160042Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Partenariat avec l'UNICEF dans le cadre des projets municipaux pour les enfants
Rapporteur : Madame Nathalie TINCHANT Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir avec l'UNICEF, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Enfance/Education
7 - 20160043
Partenariat avec la DANE pour la mise en oeuvre du projet Bouge ta cl@sse”
Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Par 31 Pour
Par 3 Contre (M. Bolzinger, M. Besseau, P. Devarieux)
Par 1! Abstention (N. Boher)
Article 1: AUTORISE je Maire à signer la convention de partenariat avec la Délégation au numérique éducatif, dont le texte est annexé à la présente délibération, afin de mettre en œuvre le projet « Bouge ta cl@sse! ».
Article2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget de l’exercice en cours de la commune
Interventions :
N. Boher « J'ai bien compris que ce système était expérimental mais je trouve ridicule de prétendre agir pour la réussite scolaire en rajoutant un canapé, un coin pour la lecture, en changeant les tables de place, etc. Ce n'est pas tout cela qui va améliorer notre Education Nationale qui est une catastrophe, nous avons produit des générations d'’illétrés. Je suis un militant pour le retour de l'instruction civique. L'Etat doit instruire, les parents doivent
éduquer. »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Enfance/Education
8 - 20160044
Création d’une unité d'enseignement pour enfants autistes en école maternelle
Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE de mettre en place un partenariat avec l'Education Nationale, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que le « SESSAD AIDERA, Autisme en Ÿ velines » dans le but de permettre l’implantation d’une classe réservée aux enfants autistes, ou ayant d’autres troubles envahissants du développement, au sein de l’école maternelle Willy Brandt.
PRECISE que ledit partenariat passe par la mise à disposition de deux locaux à même d’accueillir les enfants selon les besoins du projet ainsi que l’accès à la restauration scolaire pour les élèves et les partenaires intervenants sur place.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création d’une unité d’enseignement pour enfants autistes en école maternelle.
Culture/Sports
9 - 20160045
Organisation commune de la fête nationale du 14 juillet
Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1 :
Article 2 :
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat, à intervenir avec la Commune de Maurepas en vue de l’organisation mutualisée de la Fête nationale du 14 juillet, dont le texte est annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Jeunesse/Politique de la Ville
10 - 20160046
Tarif des activités proposées par le Point Accueil Animation Jeunes (PAAJ)
Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Par 30 Pour
Par 3 Abstention (M. Besseau, P. Devarieux, M. Bolzinger)
Article 1: DECIDE d’augmenter d’un euro l’ensemble des sorties proposées aux jeunes Elancourtois inscrits au PAAJ CHAMPOLLION suivant la liste de barèmes ci- après.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Sorties ou activités Nbre de tickets (1 ticket=leuro)
Centre Aquatique 2 tickets activité
Soirée en structure sans repas 2 tickets activité
Ateliers avec prestataire extérieur 2 tickets activité
Sortie enregistrement émission télé 2 tickets activité
Etang de Hollande 2 tickets activité
Soirée en structure avec repas 3 tickets activité
Patinoire 3 tickets activité
Bowling 3 tickets activité
Base de loisirs de Saint Quentin 3 tickets activité
Ciné 7 2 tickets activité
Multiplex 4 tickets activité
Parc de la Villette 4 tickets activité
Géode 5 tickets activité
Laser quest 6 tickets activité
Aquaboulevard 7 tickets activité
Sortie + repas tickets selon tarif sortie+ ticket repas
Karting 7 tickets activité
Paint Ball 5 tickets activité
Bivouac d'1 nuit sur la région avec 2 repas et petit 10 tickets activité
déjeuner
Canoë, rafting, équitation, accrobranche, escalade selon tarif
Compétition sportive 3 tickets activité
Article2: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de
la Commune.
Interventions :
M. Bolzinger « C'est vrai que le coût de certaines prestations par le biais du PAAJ est bien inférieur au coût normal. 1 € d'augmentation par ticket donc 10 € par « passeport » est abordable pour beaucoup de familles, mais je continue de penser que certaines familles ne pourraient pas faire partir plusieurs enfants en bivouac. Je pense que sur ces structures d'accueil de la jeunesse, compte tenu de l'âge des jeunes auxquels on s'adresse, le quotient familial devrait pouvoir s'appliquer comme il s'applique dans les centres de loisirs pour les plus jeunes. »
A. Capiaux « Depuis 2004, tous les tarifs des sorties ont augmenté contrairement aux tarifs du service Jeunesse. 1 € d'augmentation est une somme très raisonnable. »Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Jeunesse/Politique de la Ville
11 - 20160047
Tarif du local de musique du service Jeunesse ‘Le Jack”
Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 30 Pour
Par 3 Abstention (M. Bolzinger, M. Besseau, P. Devarieux)
Article 1: DECIDE d’augmenter la participation financière demandée aux Elancourtois fréquentant le JACK. Celle-ci sera dorénavant fixée à 5 euros de l’heure.
Article2: DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Interventions :
M. Bolzinger « Le Jack est une belle structure et c'est vrai que le tarif actuel est totalement déconnecté de la réalité des autres studios d'enregistrement et de répétition notamment au Cobalt à Maurepas. Je suis d'accord pour cette augmentation en ce qui concerne les usagers lambda, par contre cela me pose problème pour le public de jeunes fragilisés. Quel est le profil des jeunes qui viennent dans cette structure et quelles aides leur sont apportées ?»
A. Capiaux « La musique est un prétexte pour l'animateur du Jack pour aborder les jeunes qui sont en difficultés d'emploi, de formation, de logement et autres. Ces jeunes ne seraient sans doute pas venus vers nos structures d'aides et d'insertion s'il n'y avait pas eu ce thème de la musique. Pour 5 €, ils font de la musique, ils sont écoutés, ils sont orientés et ils sont aidés.»
N. Boher « Y-a-t-il possibilité d'écouter ces artistes en herbe ? »
L. Mazaury « Nous travaillons sur un projet de « Fête de la Musique » et nous avons prévu si c'est possible de programmer certains de ces jeunes. »
10Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Culture/Sports
12 - 20160048
Subvention sur projet à l'association Olympic Sporting Club Elancourt
Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention sur projet d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l'association «Olympic Sporting Club d’Elancourt» pour l’organisation d’un voyage à Malte qui s’est déroulé du 21 au 25 avril 2016 en partenariat avec le Comité de Jumelage.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Interventions :
N. Boher « Quel est le but de ce voyage ? »
D. Lemarchand « Nous sommes, actuellement en phase d'analyse d’un rapprochement avec la ville d’Attar à Malte et l'objectif essentiel est d'impliquer les jeunes dans les échanges. Au niveau scolaire, les échanges se font via Internet. Au niveau du foot, ce voyage a permis à des jeunes qui ne voyagent pratiquement jamais de partir moyennant un financement réduit de la part des familles. Ceci permettait à des jeunes de découvrir autre chose et notamment de pratiquer la langue anglaise. »
C. Cardelec « Si un enfant ne pouvait pas payer, le Club le prenait en charge. Donc, tous les enfants désignés pour la compétition par le Club sont partis. »
Culture/Sports
13 - 20160049
Mise à disposition d’un local au Club de Plongée de Saint-Quentin- en-Yvelines
Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
11Article UNIQUE :
Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
AUTORISE le Maire à signer avec l’association Club de Plongée de Saint- Quentin-en-Y velines la convention de mise à disposition, dont le texte est annexé à la présente délibération, d’un local situé à l’ancienne mairie du village, sise 14 route de Montfort à Elancourt, pour la période du 23 mai 2016 au 1° juillet 2017 inclus, pour le stockage de leur matériel.
Social
14 - 20160050
Subventions aux associations partenaires du Centre Municipal “AGORA (Centre Social Municipal)
Rapporteur : Madame Colette PIGEAT Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
Associations Objet Fonctionnement
e A.R.Q.E.
Association des
Représentants de
Quartier
d’Elancourt
Promotion de la vie
associative dans les
quartiers, actions
socioculturelles et
sportives, médiation entre
les habitants et les
pouvoirs publics
975,00 €
(Neuf cent soixante-
quinze euros)
de réunir, des parents-enfants
sourds, malentendants et
parents-enfants entendants
autour d'ateliers créatifs,
culinaires, ludiques et
découverte de la langue des
signes française.
Ils permettent d'échanger, de
s'ouvrir aux autres, de
s'exprimer et d'enrichir son
vocabulaire en LSF.
Locataire en action Promotion d'activité au
sein du quartier pour
améliorer la vie collective
Parole et vie
e Action Jeune Accompagnement à la | 300,00 €
scolarité (Trois cents euros)
e Famili Sign 78 Cette association a pour but 400,00 €
(Quatre cents euros)
400,00 €
(Quatre cents euros)
Accompagnement à la
scolarité
735,00 €
(Sept cent trente-cinq
12Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
euros)
e Restos du cœur Assistance bénévole aux | 5.000,00 €
personnes en difficulté, | (Cinq mille euros)
notamment dans le
domaine alimentaire et le
soutien administratif
Article 2 : DECIDE d'attribuer une subvention sur projet aux associations suivantes :
Associations Objet Projet
e Locataire en action Activité conviviale dans | 400,00 €
le cadre de la journée de | (Quatre cents euros)
la femme
e Enfants Phares Association de parents | 500,00 €
d’enfants handicapés pour | (Cinq cents euros)
un week-end familial
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Social
15 - 20160051
Subventions à l'association Alpha Plus partenaire du Centre
Municipal AGORA (Centre Social Municipal)
Rapporteur : Madame Michèle LOURIER Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 32 Pour
Par 1! Contre (N. Boher)
Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Alpha Plus (aide à l’intégration en matière d’alphabétisation, d’illettrisme, d’apprentissage et de maîtrise du Français) de 4.500,00 € (quatre mille cinq cents euros).
Article 2: DECIDE d’attribuer une subvention sur projet à l’association Alpha Plus pour un montant de 290,00 € (deux cent quatre-vingt dix euros) pour une sortie culturelle.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
13Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Social
16 - 20160052
Subventions à l'association Elansep partenaire du Centre Municipal ‘AGORA (Centre Social Municipal)
Rapporteur : Madame Colette PIGEAT Conseiller Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Elansep (association dont l’objet est de briser l’isolement des personnes atteintes de sclérose en plaques et de leurs familles, de relayer les informations sur la sclérose en plaques et d’organiser des moments conviviaux) de 400,00€ (quatre cents euros).
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Urbanisme
17 - 20160053
Déclaration préalable pour l'édification de clôture et instauration d’un permis de démolir
Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: DECIDE de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôture.
Article 2: DECIDE de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Article 3: DECIDE l'application de ces deux dispositions sur l’intégralité du territoire communal.
Urbanisme
18 - 20160054Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Avis de la Commune d'Elancourt sur le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal arrêté
Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 32 Pour
Par 1 Abstention (N. Boher)
Article 1: EMET un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines
Article2: DEMANDE que les modifications et précisions suivantes soient apportées au règlement de PLU intercommunal
NUMEROS DE PAGES REMARQUE OÙ DEMANDE DE MODIFICATION MOTIVATION
ULB MT EE
Afin de garantir une harmonie architecturale et
de mieux protéger la qualité du patrimoine bâti de
la Commune, la Ville d'ELANCOURT envisage de
délibérer lors Conseil Municipal du 20 mai 2016,
l'obligation de déposer une déclaration préalable
pour l'édification des côtures et d'un permis de
démolir en cas de démolition totale ou partielle
d'une construction.
L’édification des clôtures est soumise à
déclaration préalable uniquement dans les cas
prévus à l’article R.421-12 du Code de
12 l'Urbanisme.
Les démolitions sont soumises à permis de
démolir dans les conditions définies aux articles
R.421-26 et suivant du Code de l'Urbanisme.
TITRE [l.- Dispositions communes applicables à toutes les zonesCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Le comble : Superstructure d'un bâtiment,
comprenant la charpente et sa couverture ;
par extension, volume entre le plancher haut
et la toiture d'un bâtiment
Ilserait souhaitable d'être plus précis pour
faciliter l'instruction et de limiter la hauteur du
pied droit des combles à 1m.
Cela doit également avoir pour effet de limiter
les surélévations et conserver l'harmonie
architecturale de certains lotissements.
19 : = Combles
4° combien
1L " Pied droit
| ” Hauteur maxi | m
Faîtage : Ligne de jonction supérieure de Cette définition doit être complétée afin de
deux ou plusieurs pans de toiture inclinés prendre en compte les toitures mono pente. Il est
suivant des pentes opposées. proposé la rédaction suivante : Ligne de jonction
Il constitue la ligne de partage des eaux supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture
20 pluviales inclinés suivant des pentes opposées, || constitue
la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les
autres cas, limite supérieure d'une toiture
La Hauteur est définie à l'égout du toit ou _ Le croquis peut porter à confusion. La hauteur!
au pied de l'acrotère des terrasses autorisée ne doit pas se mesurer au bas de la toiture mais au niveau de la jonction entre le
mur de façade et la toiture.
21 | . nn | Ds Se # na |
pe = n |
À à — |
16Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Retrait par rapport aux limites séparatives Afin de limiter l'instruction et l'information du
public, il conviendrait d'ajouter un croquis
comportant une unité foncière avec une limite
séparative en biais et montrer comment le retrait
est calculé afin d'éviter les interprétations
possibles. (le distance devant être comptée
perpendiculairement de tout point du bâtiment 24 ; que . s
au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché),
Unité de plantation L'application de cette règle est traduite en
Dans le tableau de transcription de valeaur des | article 13 de toutes les zones. Or, pour chacune de
plants en unité de plantation, il est prévu: ces zones, il y a une incompatibilité entre les
1 arbre de grand développement >20m -6 valeurs de référence en disposition générales et 25 1 arbre de moyen développement 7 à 20m = 3 les exemples dans chaque zone qui ne reprennent
50
1 arbre de petit développement 3 à 7m =1,5
1 petit arbuste 1 à 3m = 1
pas la correspondance de valeur des plants en
unités de plantation.
TITRE lil - Dispositions particulières applicables aux zones urbaines et à urbaniser
Dispositions applicables aux secteurs régis
par les indices 2 et 3:
6.4.1 Sauf dispositions particulières portées aux
documents graphiques, le plan des façades des
constructions, doit être implanté en recul de 3
mètres minimum de l’alignement des voies.
Pour les secteurs régis par l'indice 3, il convient
de porter cette distance de 3 à 5 m.En effet,
l'indice 3 interdit toute construction à
l'alignement. Néanmoins, 3 m, ce n'est pas
suffisant pour permettre le stationnement d'un
véhicule entre la construction et la voie publique,
privée ou emprise publique.
Afin de permettre le stationnement de véhicules,
il est nécessaire de fixer cette règle à 5 m.Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Dispositions applicables aux seuls secteurs
régis par les indices 3 et 9:
8.3.1 Les constructions non contiguës
implantées sur une même unité foncière
devront respecter une distance de retrait qui
doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur de la façade de la construction la plus
haute sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Pour les secteurs régis par l'indice 3, il est
interdit d'implanter de nouvelles constructions en
limites séparatives. L'article 7 impose des retrait
de 5m à 7m en fonction des hauteurs de
construction.
Tout demandeur d'autorisation de construire
pourrait donc contourner l'application de l'article
7 en ne procédant pas à la division du terrain.
Ainsi, 2 construction pourraient se trouver à 6m
l'une de l'autre, ce qui ne serait pas possible en
2 cas de division foncière et l'application de l'article
7.
C'est pourquoi il est demandé d'imposer un recul
minimum entre 2 constructions de 10m. Etant
précisé que cette règle ne s'applique pas aux
constructions annexes présentant une hauteur
totale inférieure ou égale à 2,50 mètres.
7.1. Dispositions générales : Préciser que les marges de recul ne s'appliquent
53 pas aux ouvrages EDF de type transformateur
électrique
11.1,3. Les locaux techniques (locaux Il convient de tempérer cette obligation pour
poubelles, boîtes aux lettres, bornes les constructions existantes. Les résidences en techniques, etc.) doivent être intégrés dansla | habitat collectif, datant notamment des années
62 construction* ou un mur de clôture 70 et construites sur des parcs habités (donc sans clôture) n'offrent pas toujours cette possibilité.
11.4.3 Pour les secteurs régis par les incices Interdire les claustras sans indication du
1,2,3,5,6,7,8 et 9, les clôtures en limite des matériau puisqu'il en existe en PVC ou en résine
voies publiques ou privées et emprises plastique.
publiques, seront composées soit :
- d’un mur plein ; Il convient en outre de préciser que les murs
- d’un muret, surmonté d’un barreaudage devront être enduits où présenter une finition
vertical, et doublé où non d’une haie. En ce cas {identique aux façades de la construction
63 la partie pleine fera un tiers de la hauteur principale
totale.
- d’un dispositif ajouré, doublé où non d’une
haie ;
- d’une haie.
les claustras en bois et les canisses sont
interdits
18Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Pour les secteurs régis par l'indice 4, les
clôtures en limite des voies publiques ou
privées et emprises publiques, seront
composées par un mur où un mur bahut d'une
hauteur minimale de 90cm de clôture en pierre
Toutes les constructions du Village d'Elancourt
ne sont pas construite en meulière. C'est la
morphologie urbaine qui a conduit à ce
classement. Imposer un mur en meulière pourrait,
pour certaines constructions, s'avérer de mauvais
63 meulière et les maçonneries seront enduites ou | goût. Aussi, il serait souhaitable d'ajouter: constituées de moellons de pierre meulière. Les | "Constituées de moellons de pierre meulière ou
murs bahuts pourront être surmontés d'un de mêmes matériaux que la construction".
barreaudage vertical.
11.6.1 Les antennes paraboliques doivent Afin de préserver la qualité architecturale des
être intégrées au site par tout moyens adaptés | bâtiments et des paysages, il conviendrait
et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à | d'interdire la pose d'antenne également en saillie
64 pente(s) de manière à en réduire l'impact visuel | des balcons et des façades.
depuis les voeis publiques et privées.
Obligation de planter : 13.2.4 des zones U et "Les espaces végétalisés, qu'ils soient de pleine
AU terre ou complémentaires, doivent être 66 plantés à raison à minima d'une unité de
plantation* par tranche entamée de 10 m2."
Afin d'assurer la tranquilité des habitants,
Obligation de planter : 13.2.1 zones AU notamment les relations de voisinage, il est
strictes. proposé d'interdire la plantation d'arbre à grand 71 développement sur les parcelles inférieures à
500m? car de tels arbres peuvent créer à terme
des troubles importants : feuilles ou épines,
—. ombre et perte d'ensoleillement, sol dégradé par Obligation de planter : 13.2.1 des zones A les racines, ête.
78 En outre, il est proposé de modifier la phrase
“Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d'arbres
accueilleront une végétation herbacée et des
couvresols" par “Une végétation herbacée et des
19Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Obligation de planter : 13.2.1 des zones N couvresols seront privilégiés pour limiter le sol nu
en pieds d'arbres"
En effet, il apparait impossible d'imposer de telles
dispositions à des particuliers sur des plantation
dans les jardins privatifs.
Enfin, il est demandé de préciser expréssément
90 que les haies de clôture sont comptabilisés dans le
calcul des unités de plantations
Plan de zonage et définition des indices
La zone d'activité située au sud de la Ce site, très minéral et urbain, s'inscrit dans un
Commune d'Elancourt est classéen zone système routier. Ainsi, au regard des installations
UA6d16. existantes, l'indice "d" ne semble pas adapté. Il est
Ainsi, il est imposé à ce secteur un pourcentage | donc proposé de classer cette zone avec l'indice
d'espace vert de 40% et des implantations de "a" qui impose 20% d'espaces vet.
construction à 5m au moins en recul des limites | En outre, la station service envisage de cesser son
séparatives. activité. Afin de permettre plus de souplesse sur
un éventuel futur réaménagement de ce site, il est
proposé de classer ce secteur en indice "1".
Cependant, afin de protéger le tissu pavillonaire à
proximité, il est également proposé de préciser
Zone sur les documents graphiques l'interdiction UA6d16 d'implanter toute nouvelle construction à moins sur N10 de 5 m des limites séparatives de fond tel que
matérialisé sur l'extrait de plan ci-joint.
Ilest donc demandé de modifier le zonege en
UA1a16
Plan de zonage et définition des indicesCompte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Plans des réseaux 7.23 - Le quartier des 7 Mares et de la Nouvelle
Eaux pluviales: Bassins versants : quartier des 7 | Amsterdam ont été intégrés par erreur dans le
mares et de la Nouvelle Amsterdam périmètre sous prescription du SAGE DE LA
MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS, ce qui en fait
n'est pas le cas. Il est donc demandé de modifier
le plan de zonage en conséquence.
Enfin, le Village d'Elancourt a subit un violent
orage en août 2014. Or, le zonage proposé
aujourd'hui permet un débit de fuite de l'ordre de
30L/s/Ha. Dans un soucis de protection des
habitants, il est demandé d'intégrer la vallée du
vallage dans le périmètre sous prescription du
SAGE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS qui
limite les débits de fuite à la sortie de la parcelle à
2L/s/Ha
Annexes
Article 3: DIT que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines
Personnel
19 - 20160055
Création de vacations pour le déroulement de la Foire aux Puces du quartier de la Clef de Saint-Pierre
Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
Article 1: DECIDE, dans le cadre de l’organisation de la Foire aux Puces du Quartier de la Clef de Saint-Pierre, de la fixation des vacations aux taux suivants :
21Article 2 :
Compte rendu du Conseil Muncipal du 20 mai 2016
Foire aux Puces du Quartier
de la clef Saint Pierre
Taux de la
vacation
Barriérage et installation.
Forfait de 7 heures (Sh à
12h)
Placier
Forfait de 5 heures (5h à
10h)
152 € brut
114 € brut
Barriérage et démontage des
installations…
Forfait de 7 heures (12h à
19h)
133 € brut
Nettoyage
Forfait de 5 heures (19h à 24h)
la Commune.
133 € brut
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Me LOURIER
——"Sécrétaire de séance > Maire d'Elancourt
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de
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