Compte-Rendu - cr 8 04 2016 15

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Compte-Rendu - cr 8 04 2016 15 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 04 2016 15)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU8 AVRIL 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 8 AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS (à l’exception des points 20160031 et 20160032 délibérés et votés sous la Présidence de Monsieur Gérald FAVIER)

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPITAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme

Ghislaine MACE-BAUDOUI ; Mme Chantal CARDELEC (à partir de 19h15 pour le point n°20160018); M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Laurent MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ; M. Alain LAPORTE

Conseillers Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M. André BAUDOUI ; M.

Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; Mme Valérie

PRADIER ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; M. Nicolas GUILET ; Mme

Marion CARDOSO ; Mme Anne GOVINDE ; M. Christian NICOL (à partir de 19h20 pour le point n°20160020) ; Mme Alizée JORE (à partir de 19h15 pour le point n°20160018) ;M. Michel BESSEAU (à partir de 19h20 pour le point n°20160020) ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Nicolas BOHER

Représentés :

M. Gilbert REYNAUD donne pouvoir à M. Bernard DESBANS. M. Benoît NOBLE donne pouvoir à M. Gérald FAVIER. Mme Isabelle MATHE donne pouvoir à Mme Michèle LOURIER. M. Freidrich CHAUVET donne pouvoir à M. Nicolas GUILET.

M. Michel BESSEAU donne pouvoir à Mme Gaëlle KERGUTUIL (jusqu’à

19h20, arrivée au point n°20160020).

Absents exçcusés :

Adjoints Mme Chantal CARDELEC (jusqu’à 19h15, arrivée au point n°20160018)

Conseillers M. Christian NICOL (jusqu’à 19h20, arrivée au point n°20160020) ; Mme

Alizée JORE (jusqu’à 19h15, arrivée au point n°20160018).

Absents :

L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Felicidade De Oliveira.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

A 19h10, le quorum étant atteint, Gérald FAVIER ouvre la séance.

Administration Générale

1 - PV-20160002

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 31 Pour

Par 1 Abstention (M. BOHER)

APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Administration Générale

2 - Rec-20160002

Liste des décisions du Maire

DM-20160004 |Contrat de vente «Stage de Printemps, Arts

Plastiques et Danse» - Ferme du Mousseau 550 € TTC

DM-20160005 | Contrat d'abonnement « convention de service outil | Renouvelable 3 fois diagnostic VL » (pour la mise à jour des bases de| 795 € HT /an

données véhicules du Pôle patrimoine viaire/Parc

____ automobile) _ DM-20160006 | Entretien du linge des écoles et des centres de loisirs | Mini 20 000 € HT/an a Max 36 000 € HT/an

DM-20160007 | Contrat de vente Projet de création chorégraphique

(Gala 2016) à la Ferme du Mousseau ___|1 400€ TTC

DM-20160008 | Construction d'un réseau de fibre optique Max 800 000 € TTC

DM-20160009 | Travaux d'électricité courants forts et faibles Renouvelable 3 fois Max 500 00 € HT/an

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Administration Générale

3 - 20160018

Modifications des Commissions municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 :

Article 2 :

Article 2 :

Article 3 :

DECIDE de revoir la composition des Commissions municipales afin de garantir l’expression pluraliste des élus municipaux.

MODIFIE, à

comme suit :

Commission

Commission

Commission

Commission

Commission

cet effet, le nombre de membres de chacune des Commissions

« Aménagement du territoire» : 19 membres + le Maire ou son

représentant

« Qualité de vie » : 16 membres + le Maire ou son représentant

« Solidarité » : 12 membres + le Maire ou son représentant

«Finances et développement économique » : 12 membres + le

Maire ou son représentant

« Sécurité » : 11 membres + le Maire ou son représentant

DECIDE de procéder au scrutin à main levée et non au scrutin secret afin de désigner au sein des Commissions municipales les membres supplémentaires qui permettront la représentation proportionnelle des différentes tendances politiques du Conseil municipal

DESIGNE

- Madame Maria Bolzinger en tant que membre de la Commission municipale « Aménagement du territoire», venant s’ajouter aux membres actuellement en siège.

- Madame Maria Bolzinger en tant que membre de la Commission municipale « Qualité de vie » , venant s’ajouter aux membres actuellement en siège. - Madame Gaëlle Kergutuïl en tant que membre de la Commission municipale « Solidarité », venant s’ajouter aux membres actuellement en siège.

Culture/Sports

4 - 20160019

Mise à disposition de la salle de spectacle du Prisme à l'Ecole de Musique d'Elancourt pour l’année 2016Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la grande salle du Prisme avec l’association « Ecole de Musique d’Elancourt » pour l’année 2016 dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Culture/Sports

5 - 20160020

Subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 34 Pour

Par 1! Abstention (M. BOHER)

Article 1: DECIDE d'attribuer, pour l’année 2016, une subvention de fonctionnement à

différentes associations culturelles, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Article2: DIT que jes crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

P. Devarieux annonce être surpris des 2 000 € donnés à l’Amicale des policiers nationaux d’Elancourt, il ne comprend pas que cette association fasse partie des associations culturelles.

L. Mazaury répond qu'effectivement le service « Culture/Sports » a récupéré la gestion d'associations qui initialement dépendaient du service « Affaires Générales ».Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Culture/Sports

6 - 20160021

Subvention de fonctionnement au COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants, Monsieur Denis LEMARCHAND ne prenant pas part au vote,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de :

+ 800 € (huit cents euros) au COMITE DE JUMELAGE

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Culture/Sports

7 - 20160022

Subvention de fonctionnement à l'Ecole de Musique pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention de 145 000 € (cent quarante cinq mille euros) pour l’année 2016 à l’association « Ecole de Musique d’Elancourt », comprenant une avance de 70 000 € (soixante dix mille euros) ayant été votée lors du Conseil Municipal du 5 février 2016, le solde restant à verser étant de 75 000 € (soixante quinze mille euros).

Article2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

N. Boher déclare avoir noté une hausse de 5 000 € par rapport à l’année dernière et en demande la raison.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

L. Mazaury répond que c'est la juste adaptation par rapport aux projections financières pour 2016.

Culture/Sports

8 - 20160023

Subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2016

Rapporteur : Madame Chantal CARDELEC Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations sportives suivantes :

4 3 000 € (trois mille euros) au BASKET CLUB DES GRENOUILLES,

1 000 € (mille euros) à l’association LA BOULE ELANCOURTOISE, 7 800 € (sept mille huit cents euros) au BOXING CLUB DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES, comprenant une avance de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 5 850 € (cinq mille huit cent cinquante euros),

4 000 € (quatre mille euros) au BUDO CLUB D’ELANCOURT, comprenant une avance de 1 000 € (mille euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 3 000 € (trois mille euros),

1000 € (mille euros) à l’association CAP SPORTS ART AVENTURE AMITIE, comprenant une avance de 250 € (deux cent cinquante euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 750 € (sept cent cinquante euros),

2200 € (deux mille deux cents euros) à la COMPAGNIE D’ARC D’ELANCOURT,

comprenant une avance de 550 € (cinq cent cinquante euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 1 650 € (mille six cent cinquante euros),

1200 € (mille deux cents euros) au CLUB DE PLONGEE DE SAINT-QUENTIN-EN-

YVELINES,

9 32000 € (trente-deux mille euros) au CLUB DE TENNIS DE TABLE

D’ELANCOURT, comprenant une avance de 8 000 € (huit mille euros), ayant été votée

lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 24 000 € (vingt-quatre mille euros),

13 500 € (treize mille cinq cents euros) à J'ENTENTE ATHLETIQUE DE SAINT- QUENTIN-EN-Y VELINES, comprenant une avance de 3 375 € (trois mille trois cent soixante-quinze euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 10 125 € (dix mille cent vingt-cinq euros),

4

4Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

9 3500 € (trois mille cinq cents euros) à l’association ELANCOURT MAUREPAS

HANDBALL,

9 7 500 € (sept mille cinq cents euros) à l’association GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ELANCOURT MAUREPAS, comprenant une avance de 1875 € (mille huit cent soixante-quinze euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 5 625 € (cinq mille six cent vingt-cinq euros), o 9000 € (neuf mille euros) à l’association GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS, comprenant une avance de 2 250 € (deux mille deux cent cinquante euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 6 750 € (six mille sept cent cinquante euros),

500 € (cinq cents euros) à l’association LES GECKOS D’ELANCOURT,

2200 € (deux mille deux cents euros) à l'association LES VOLANTS D’ELANCOURT,

25500 € (vingt-cinq mille cinq cents euros) à l'OLYMPIC SPORTING CLUB D’ELANCOURT, comprenant une avance de 6 375 € (six mille trois cent soixante- quinze euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 19 125 € (dix-neuf mille cent vingt-cinq euros), 8 000 € pour l’association SAINT-QUENTIN-EN-Y VELINES RUGBY, 2200 € (deux mille deux cents euros) au SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB, comprenant une avance de 550 € (cinq cent cinquante euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 1 650 € (mille six cent cinquante euros),

550 € (cinq cent cinquante euros) à l’association SPORTS LOISIRS SENIORS, 16 000 € (seize mille euros) à l AMERICAN FOOTBALL CLUB LES TEMPLIERS D’ELANCOURT, comprenant une avance de 4 000 € (quatre mille euros), ayant été votée lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, le solde restant à verser étant de 12 000 € (douze mille euros),

650 € (six cent cinquante euros) à l’association TWIRLING BATON MAJORETTES,

750 € (sept cent cinquante euros) à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE

L’AGIOT,

9 500 € (cinq cents euros) à l’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

ALEXANDRE DUMAS,

400 € (quatre cents euros) à l’'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA CLEF-DE-SAINT-PIERRE,

# 300 € (trois cents euros) à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DUMONT

D’URVILLE,

9 350 € (trois cent cinquante euros) à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DES

7 MARES,

# 1200 € (mille deux cents euros) au VELO CLUB ELANCOURT SAINT-QUENTIN-

EN-YVELINES.

4

4

4

4

4

4

4

4

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Culture/Sports

9 - 20160024

Subvention de fonctionnement au Tennis Club d'Elancourt

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 34 votants, Madame Chantal CARDELEC ne prenant pas part au vote,

Par 33 Pour

Par 1 Abstention (M. BOHER)

Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 300 € (quatre mille trois cents euros) au TENNIS CLUB D’ELANCOURT, comprenant une avance de 1 075 € (mille soixante-quinze euros) ayant été votée lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2015, le solde restant à verser étant de 3 225 € (trois mille deux cent vingt-cinq euros).

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Enfance/Education

10 - 20160025

Apprentissage du jeu d'échecs dans les écoles

Rapporteur : Madame Anne CAPITAUX Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, à intervenir avec l’association des échecs d’Elancourt pour l’apprentissage du jeu d’échecs dans les écoles au titre de l’année 2016.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’excercice en cours de la Commune.

interventions :

M. Bolzinger souhaite que la convention intègre les évolutions qu'il y a eu cette année. M. Bolzinger demande à avoir le bilan détaillé de l’année 2015 puisque cela fait partie de la convention.

A. Capiaux répond que la convention qui est proposée concerne uniquement les temps scolaires et s'engage à présenter un bilan détaillé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Enfance/Education

11 - 20160026

Demande de subvention à l'Education Nationale pour l'équipement de groupes scolaires en classes mobiles

Rapporteur : Madame Anne CAPIAUX Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 35 votants

Par 34 Pour

Par 1 Contre (M. BOHER)

Article 1: SOLLICITE l'Education Nationale pour l’octroi d’une subvention à hauteur de seize mille (16.000) euros afin de doter les 4 groupes scolaires du périmètre du Collège de l’AGIOT susvisés de classes mobiles de 15 tablettes pour des activités en et hors du temps scolaire.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.

interventions :

M. Bolzinger souhaite connaître les activités prévues sur le temps hors scolaire. M. Bolzinger demande qui prend en charge les tablettes pour le collège.

Capiaux informe que c'est le Département qui prend en charge le coût des tablettes pour le collège. À. Capiaux explique que l’utilisation de ces tablettes dépend de chaque enseignant cela pourra être pour des visites dans les musées, pour des classes vertes, etc. et ces tablettes pourront aussi être utilisées dans les centres de loisirs pour réaliser des vidéos ou autres.

N. Boher se dit contre ce projet car il pense que les tablettes numériques sont des gadgets qui n'ont pas encore fait leur preuve et coûtent très cher à la Commune et aux contribuables.

J.M. Fourgous déclare que le monde entier est en train de s'équiper d'outils numériques pour

moderniser la pédagogie et améliorer l'apprentissage.

N. Boher ne se dit pas contre le progrès technologique mais il ne pense pas que les tablettes soient des outils pédagogiques.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Patrimoine

12 - 20160027

Convention de mise à disposition d’un terrain situé sur la parcelle cadastrée Section BM N°4 Allée Golda Meir entre la Ville et ERDF pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique désigné ECOLE”

Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 34 Pour

Par 1 Contre (M. BOHER)

Article 1: AUTORISE le Maire à signer avec ERDF la convention de mise à disposition du terrain situé Allée Golda Meir sur une partie de l’unité foncière constituée d’une parcelle cadastrée section BM numéro 4, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Article 2: PRECISE que l’occupation est soumise à la gratuité de la mise à disposition du terrain concerné par application du décret n° 70-254 du 20 mars 1970.

Patrimoine

13 - 20160028

Avenant n° 1 à la Convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville d'Elancourt

Rapporteur : Monsieur Bernard DESBANS Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 34 Pour

Par lI Abstention (M. BOHER)

Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Convention de Transfert

temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Ville et Saint-Quentin-en-Y velines dans le cadre de la requalification des surfaces piétonnes des espaces publics de la Dalle des 7 Mares et à signer tous les documents afférents à ce Transfert. Cet avenant a pour objet l'intégration des travaux d’installation de la vidéo-protection.

10Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Article 2: DIT que les crédits nécessaires à ce financement sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

M. Bolzinger demande pourquoi il n'y a pas eu d'anticipation de la situation ? M. Bolzinger demande si la prévision de gros travaux sur la Dalle des 7 Mares est l'opportunité qui a conduit à demander cet avenant pour mettre à jour le sytème de vidéo-protection ?

B. Desbans explique « Il y a effectivement 2 chantiers concommitants. Pour le chantier de l'Ecole de Musique dans les anciens locaux du centre œcuménique, les études techniques sont à un stade avancé ce qui permet d'anticiper sur l'installation de cablages et de profiter du chantier sur la Dalle des 7 Mares pour réaliser des aménagements dans le système de vidéo protection. »

Jeunesse/Politique de la Ville

14 - 20160029

Subvention à l'ECTI pour l'accompagnement des chercheurs d'emploi

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € (mille euros) à l’association ECTI pour lui permettre de mener à bien son action au sein du Point Information Emploi d’Elancourt pour l’année scolaire 2015/2016.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce partenariat.

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Jeunesse/Politique de la Ville

15 - 20160030

Avenant à la convention relative à la mise en oeuvre d'actions de prévention spécialisée

Rapporteur : Madame Catherine DAVID Maire Adjoint

IlCompte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 34 Pour

Par 1 Abstention (M. BOHER)

Article 1: AUTORISE Je Maire à signer l’avenant relatif à la Convention relative à la mise en œuvre d’actions de Prévention Spécialisée dans le Département des Yvelines dont Le texte est annexé à la présente délibération.

Interventions :

M. Bolzinger demande quel est le nombre de personnes qui assurent les actions de Prévention ?

C. David informe que l’équipe est constituée de 4 éducateurs, 1 directeur et I secrétaire.

N. Boher interroge si cette convention rentre dans le contrat de ville qui a été voté il y a quelques mois ?

C. David informe que cette convention ne fait pas partie du contrat de ville maïs intervient sur des axes qui sont définis dans le contrat de ville.

G. Favier complète « c'est parce que nous sommes en contrat de ville que nous sommes labellisés pour avoir cette aide précieuse par le biais d'éducateurs de l'IFEP dont nous sommes très satisfaits ».

Finances

16 - 20160031

Adoption du Compte de Gestion 2015 du Comptable Public de Maurepas

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après avoir élu Monsieur Gérald FAVIER Président de séance à l’unanimité et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants, Monsieur Jean-Michel

FOURGOUS ne participant pas au vote et ayant quitté la salle

Article 1: ADOPTE le Compte de Gestion 2015 du Comptable Public de Maurepas.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Finances

17 - 20160032

Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget et ses annexes

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

T. Michel présente un diaporama « Compte Administratif 2015 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 34 votants, Monsieur Jean- Michel FOURGOUS ne participant pas au vote et ayant quitté la salle

Par 29 Pour

Par 1 Contre (M. BOHER)

Par 4 Abstentions (M. BESSEAU, M. DEVARIEUX, Mme BOLZINGER, Mme

KERGUTUIL)

Article 1: ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du Budget Principal et ses annexes.

Interventions :

N. Boher « Je constate qu'il y a une volonté de votre part de vouloir faire des économies sur le fonctionnement. Mais il faudrait faire plus d'efforts car 22 Millions d'Euros pour les frais de personnel, c'est beaucoup trop. »

G. Favier répond « Ce n'est pas la première fois que vous faites cette remarque. En fait, les charges du personnel sont le reflet des services à la population. Nous avons des obligations comme le nombre de personnel dans les crèches, il y a des règles très strictes et ceci est valable dans d’autres domaines.

Îl y a bien sûr la solution de réduire le personnel mais par le fait, on réduit les services à la population. Ce n'est pas notre engagement, nous souhaitons garder la même qualité des services rendus à la population. »

M. Besseau « Comme les années précédentes, avec mes amis socialistes, nous avons décidé de ne pas débattre sur le compte administratif car il est le reflet de votre politique. Nous nous abstiendrons pour le vote. Par contre, nous voulons souligner le travail qui est fait par l’ensemble des services et nous les remercions car cela n’est pas toujours facile. »

M. Bolzinger « Pour les recettes du fonds d'amorçage en 2015, nous sommes à 107 000 € et dans le budget 2016, nous serons pas loin de 300 000 €. Comment s'explique cette différence et comment est calculé ce volume ? »

13Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

T. Michel répond qu'il donnera par la suite sa réponse à ces questions.

Finances

18 - 20160033

Affectation du résultat de l’exercice 2015 du Budget Principal Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

T. Michel présente un diaporama « Déterminsation du résultat 2015 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 34 Pour

Par 1! Contre (M. BOHER)

Article 1: AFFECTE 1 155 000 euros (un million cent cinquante cinq mille euros), à l’article 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » au Budget Primitif 2016.

Article 2: AFFECTE le solde du résultat d'exploitation d’un montant de 2 287 540.62 € (deux millions deux cent quatre vingt sept mille cinq cent quarante euros et soixante deux centimes) à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Article2: DIT que cette affectation sera reprise dans le Budget Primitif du Budget Principal de l’exercice 2016.

Finances

19 - 20160034

Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2016 et ses annexes, et quelques décisions liées à ce budget

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

T. Michel présente un diaporama « Budget Primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

14Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Par 30 Pour

Par 5 Contre (M. BESSEAU, M. DEVARIEUX, Mme BOLZINGER, Mme

KERGUTUIL, M. BOHER)

Article 1: ADOPTE, pour l’exercice 2016, le budget primitif, par chapitre, et ses annexes réglementaires du Budget de la Commune.

Article 2: DECIDE de prendre en charge les remboursements de frais liés à la formation dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012.

Article 3: AUTORISE le Maire à signer les conventions financières nécessaires à

l’exécution du budget en dépenses et en recettes.

Interventions :

N. Boher « Je voterai évidemment contre ce budget car je n'ai pas eu le temps de travailler de manière efficace.

En effet, je n'ai été en possession de la convocation et du dossier de séance du Conseil Municipal que le lundi 4 avril dans l'après-midi soit 4 jours avant le Conseil. Je rappelle que le délai légal est de 5 jours francs comme le prévoit les articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. J'ai demandé un report du Conseil Municipal à M. le Maire qui me l’a refusé. J'ai donc informé M. le Préfet de cette irrégularité. »

JM. Fourgous « Il me semble que vous avez changé d'adresse. »

N. Boher confirme.

JM. Fourgous « Tous les autres élus ont eu la convocation à temps, c'est le changement d'adresse qui a posé problème. »

N. Boher « J'ai effectivement déménagé. J'ai demandé que les documents soient mis à ma disposition en Mairie pour que je puisse venir les chercher.»

G. Favier « Nous ignorions que vous n'étiez plus à l'ancienne adresse. Comme l'ensemble des élus qui siégent ce soir, vous avez eu la visite de l’appariteur pour remettre les documents et vous n'étiez pas présent. Vous vous domiciliez à la Mairie d'Elancourt sans même nous demander notre accord pour votre courrier personnel.»

N. Boher « J'ai envoyé un mail à votre directeur de cabinet et à votre directeur général des services. Ayant déjà une boite aux lettres en Mairie, je pensais pouvoir l'utiliser de manière provisoire.»

G. Kergutuil « Ce budget s'inscrit effectivement dans un contexte particulier de restrictions budgétaires importantes pour l’ensemble des collectivités territoriales. Le budget que vous nous

15Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

présentez, ce soir, et plus particulièrement la partie fonctionnement, subit une hausse des charges à caractère général de 6 % soit à peu près 500 000 € de hausse.

Vous avez notamment choisi de tripler le budget des fêtes et cérémonies qui passe de 51 000 à 155 000 € pour 2016. Il y a fort à parier qu'à 1 an des élections, cette hausse soudaine serve plus à la communication du candidat-maire déjà « cumulard » qu'à redynamiser sur le long terme notre commune. Par ailleurs, on s'interroge aussi sur la pérennité de ces fêtes et évènements. Vont-ils disparaître après les élections ?

Vous avez choisi aussi d'augmenter de 20 % les frais qui vous permettent de communiquer

auprès des élancourtois telle la hausse des imprimés et d’autres supports de communication. Vous avez choisi également d'augmenter de 11 % vos frais de représentation en tant que Maire. Par contre, vous avez choisi de baisser de 68 000 € le budget alloué aux subventions des associations. Ce sont les élancourtois qui vont faire les frais de vos choix court-termistes et partisans qui vont à l'encontre de l'intérêt général de la commune.

Alors que la crise appelle à plus de solidarité et de lien social, vos choix budgétaires abandonnent ceux qui font la richesse de notre ville.

Pour faire une proposition, si vous êtes déjà dans d’autres échéances, laisser la place à ceux qui ont vraiment un souci pour les élancourtois et l'avenir de cette commune. »

M. Besseau « Vous avez repris une liste non exhaustive de l’ensemble des postes où vous avez justement repéré des augmentations. Cela représente une certaine somme. Entre une augmentation de 2 ou 3 % d’un budget de fonctionnement pour s'assurer quelques arrières et passer directement à 6 % il y a une marge. Et nous, cette marge, nous l’aurions consacré principalement aux associations et/ou à une baisse d’un demi-point, d’un point ou de deux points de la fiscalité. Nous ne sommes pas d'accord sur les choix, on préfèrerait privilégier les subventions aux associations plutôt qu'à la communication et aux frais de représentation du Maire.

Je trouve bizarre qu'il y ait encore des augmentations en termes de communications

téléphoniques, des coûts d'affranchissement qui soient exponentiels à l'heure de la dématérialisation.

Il s'avère que depuis de nombreuses années la dépense en frais de personnel est de 60 %. La population de la ville ily a 15 ans était de 27 150 habitants, elle est montée à 27 500 depuis elle a chuté. Nous constatons que malgré la hausse de logements, la ville est devenue moins attractive. Il y a 15 ans, il y avait plus de scolaires, plus de charges et de services pour la ville car la population était plus jeune. Donc nous ne comprenons pas à service public égal que vous puissiez prévoir 64 % de charges de personnel. »

J.M. Fourgous répond qu'il faut prendre en compte le nouveau « rythme scolaire ».

M. Besseau « Cela n'a rien à voir d'autant que le nombre d'habitants baisse. Il y a peut être trop de poste de contractuel, en terme de coût, dans l'encadrement. Il y a un réel effort à faire en terme de charges de personnel pour le même service public rendu. »

T. Michel « Nous allons investir 3 Millions d'Euros dans la construction de la nouvelle Ecole de Musique, c'est une aide importante. L'enveloppe des subventions aux associations est identique. Il n'y a aucune baisse, voir même une progression car l'Ecole de Musique se verra attribuer

16Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

5 000 € supplémentaires. Il y a un élément que vous ne prenez pas en compte pour l'aide aux associations, c'est le prêt de matériel et/ou de salle gratuit. Dans les équipements sportifs, nous faisons tous les ans de l'acquisition de matériel de qualité pour en faire profiter les associations. L'aide aux associations ne se résume pas à des subventions.

D'autre part, je vous répète que nous sommes dans des prévisions budgétaires et non dans des crédits qui vont être 100 % dépensés. Je vous rappelle que la masse salariale en 2015 n'a augmenté que de 0,66 %, si je n'avais pas à subir, comptablement parlant, l'augmentation des charges, je vous prouverais que la masse salariale baisse sur Elancourt. »

M. Besseau « Je ne nie absolument pas l'investissement pour la reconstruction de l’Ecole de Musique, mais cela est complétement distinct du fonctionnement. Il faut que l'Ecole de Musique continue à fonctionner. »

C. Nicol «Nous en avions parlé à la Commission des Finances, si vous aviez enlevé l'an dernier la taxe des ordures ménagères, vous auriez obtenu un ratio d'environ 63 %. Le delta n'est donc que de 1 %, cette année, et ce 1 % peut être une preuve de bonne gestion car les frais de personnel sont ce que l’on peut gérer le moins. Si en proportion cela monte plus, c’est parce que des économies ont été effectuées sur tout le reste.

En ce qui concerne la perte d'’attractivité d'Elancourt, je ne suis pas d'accord. Au contraire, les habitants sont très contents de rester et par le fait la population veillit et il y a moins de jeunes. Il n'y a pas beaucoup de logements disponibles à Elancourt et quand ils sont disponibles, il faut le temps pour que les jeunes couples qui s'installent aient leurs enfants. »

JM. Fourgous « C'est le turnover qui est en chute. Les gens partent moins qu'auparavant. »

J. Ravion « La population reste beaucoup plus stable que vous ne le pensez. Les chiffres de l'INSEE qui nous sont communiqués, sont lissés sur 5 ans. Le nombre des logements est identique par contre la famille a, en dimension, chuté car les enfants ont grandi et sont partis. Nous construisons relativement peu aujoud'hui, par défaut de terrains et aussi parce que nous avons fait le choix d'une ville « nature ». De ce fait, nous n'avons pas de nouvel apport de population. Il n'y a pas beaucoup non plus d’Elancourtois qui partent une fois qu'ils sont à la retraite. Elancourt est une ville où il fait bon vivre. »

B. Desbans « Elancourt a été une des premières villes en développement de logements dans le cadre de la création de la ville nouvelle. Les enfants des personnes qui sont arrivées il y a 30 ans bien évidemment sont partis. Pour avoir un point d'équilibre, c'est-à-dire garder exactement la même population, il faudrait construire 400 logements par an. Il y a des constructions qui se font: des maisons au village, des logements collectifs aux Réaux, à la Clef de Saint-Pierre, etc. Nous avons une notion de service qui va du plus jeune avec le dispositif scolaire jusqu'au soutien pour les seniors. Si ces derniers restent sur Elancourt c'est la preuve que nous sommes capables d'accompagner les gens sur tout le parcours de leur vie. »

JM. Fourgous « L'image d'Elancourt est forte notamment par rapport à la révolution pédagogique que nous sommes en train d'opérer et qui a un impact au niveau national. Cela donne un élément d'attractivité contrairement à ce que vous pouvez penser. Même à Havard et à

17Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Boston le nom d’Elancourt a été cité, nous avons de la notoriété en Chine et en Russie. Nous sommes à 30 mn de Paris, nous avons un taux de chômage inférieur à 8 % et nous avons les plus belles entreprises du monde sur notre territoires et de nouvelles entreprises arrivent encore à la Clef de Saint-Pierre. Cette contribution est importante pour stabiliser et augmenter les recettes de la commune.»

M. Besseau « Quand je parlais d'’attractivités, je parlais de ce qu'il y avait le soir. Il y a heureusement le cinéma. Est-ce qu'il y a des brasseries ? Est-ce qu'il y a des lieux de spectacles pour une certaine partie de la population ? Tout ceci existe à Rambouillet, à Saint-Germain et à Versailles. »

G. Favier « Il est paradoxal de comparer des villes installées comme Versailles, Rambouillet, Saint-Germain alors qu'Elancourt est une ville nouvelle avec une urbanisation très particulière. Depuis 15 ans, il y a quand même des évolutions importantes qui ont été faites. En 1996, il y avait 2 policiers municipaux. Aujourd'hui, pour assurer la sécurité de nos concitoyens, nous avons 22 policiers municipaux. »

A. Capiaux « Pour une ville qui n'est pas attractive, nous avons plus de 100 demandes de dérogations scolaires entre La Verrière et Trappes. »

Finances

20 - 20160035

Vote des taux des contributions locales

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 5 Contre (M. BESSEAU, M. DEVARIEUX, Mme BOLZINGER, Mme

KERGUTUIL, M. BOHER)

Article Unique DECIDE d'appliquer les taux suivants aux différentes contributions locales :

Taxe d'habitation : 14,89 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,42 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,28 %

Finances

18Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

21 - 20160036

Suivi des provisions budgétaires

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Finances

DECIDE, de solder la provision «Litige avec une société d’informatique » constituée en 2011

DECIDE d’ajuster la provision intitulée « Provision pour dépréciation des comptes de redevables ». Pour cela,

e DECIDE de diminuer de 21 597.65 € cette provision suite aux délibérations de 2015,

e DECIDE qu’à partir de 2016, son montant sera alors diminué dès le vote par le Conseil Municipal de nouvelles créances admises en non valeur ou éteintes.

e DECIDE à la fin de l’exercie de réajuster le montant de cette provision pour qu’il soit maintenu à 160 000 €.

DECIDE, de conserver la provision numéro 5 créée en 2014 intitulée « Litige avec l’'URSSAF » et d’effectuer son réajustement éventuel s’il y avait lieu.

Bien évidemment lorsque le litige sera terminé quelque soit son résultat, la provision sera soldée.

DECIDE, de créer une nouvelle provision intitulée « Litige avec ancien personnel mairie » pour un montant de 20 000 €

22 - 20160037

Pacte Financier 2015 - 2017, auprès de la Communauté

d'Agglomération de St-Quentin-en-Yvelines : solde affectation des fonds de concours de 2015 (317 219 €) et première demande d'affectation 2016 (23 281 €)

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par

Par

34 Pour

1 Abstention (M. BOHER)

19Article 1 :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

l’enveloppe 2015 selon la répartition suivante :

DEMANDE l'affectation de 317 219 € de fonds de concours pour solder

Montants Montants Demande de - . LL Lee Financement Objet prévisionnels | prévisionnels € Fonds de c une € TTC HT concours QT

_ Bâtiments

Toiture GS Nouvelle Amsterdam (dernière | 35 543,78| 187 953.15 90 000.00! 97 953.15 tranche)

Voirie

Abords et parking du Gymnase Chastanier 352 000.00 293 333.33 145 000.00 148 333.33

EAN NE NEO 160 000.00! 133 333.33 64219.00| 69 114.33 Villedieu

Sente des Noyers, aménagement de sécurité 48 000.00 40 000.00 18 000.00 | 22 000.00 et mise aux normes handicap du trottoir |

Total Voirie 560 000.00 466 666.67 227 219.00 239 447.67

Total Bâtiments + Voirie 785 543.78 654 619.82 317 219.00 337 400.82

Article 2 : DEMANDE l'affectation de 23 281 € de fonds de concours 2016 selon la répartition suivante :

Montants Montants Demande de . | RS TT. Financement Objet prévisionnels | prévisionnels Fonds de Sur €TTC €HT concours

CRC VIRUS” CRROREERT Ex 40 000.00 33 333.33 14000.00| 19 333.33 pluviales et mises aux normes handicap Rue de Bruxelles, aménagement anti-

stationnement plateau et mise aux normes 35 500.00 29 583.33 9 281.00 20 302.33 handicap

Total Voirie 75 500.00 62 916.67 23 281.00 39 635.67

Article 3 :

Commune.

Finances

23 - 20160038

DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice concerné de la

Régime de prise en charge des frais de déplacements et de

représentation sur la Commune

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire AdjointCompte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 4 Contre (M. BESSEAU, M. DEVARIEUX, Mme BOLZINGER, Mme KERGUTUIL)

Par 1! Abstention (M. BOHER)

Article 1: DECIDE d’attribuer à Monsieur le Maire, une indemnité annuelle pour frais de représentation à hauteur de dix mille (10.000) euros, selon un versement opéré en une seule fois.

Article 2: ADOPTE les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement des Conseillers municipaux selon les règles applicables aux personnels de l'Etat telles qu’issues du décret n° 2006-781 et des arrêtés ministériels qui le complètent.

Article 3: FIXE les frais de représentation de Monsieur le Directeur général des services selon une dotation budgétaire annuelle permettant la prise en charge directe par la Commune des dépenses engagées dans la limite de trois mille cinq cents (3.500) euros.

Article 4: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses à l’exercice en cours du budget de la Commune.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

2 D ET f fs € \ f

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E EN AN | le) À

(AGE — 1 PS7 Feltidad DE OLIVEIRA Jeän-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance Maire d'Elancourt

21