Compte-Rendu - cr 5 02 2016 12

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Compte-Rendu - cr 5 02 2016 12 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5 02 2016 12)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DUS FEVRIER 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 5 FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL

FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Laurent MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ;

M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers Mme Colette PIGEAT ; M. André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ;

M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; Mme Valérie PRADIER ; Mme Isabelle MATHE ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; M. Nicolas GUILET ; M. Freidrich CHAUVET ; Mme Marion CARDOSO ; Mme Anne GOVINDE ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE

Représentés :

Mine Ghislaine MACE-BAUDOUI donne pouvoir à M. André BAUDOUI. M. Thierry MICHEL donne pouvoir à M. Gérald FAVIER. M. Gilbert REYNAUD donne pouvoir à M. Bernard DESBANS. M. Jacques RAVION donne pouvoir à M. Jean-Michel FOURGOUS.

Absents excusés :

Mme Gaëlle KERGUTUIL (jusqu’au point 2, arrivée à 19h45)

L'assemblée élit pour secrétaire de séance M. Benoit NOBLECompte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

À 19h35, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

J.M. Fourgous annonce officiellement la rentrée de M. Christian Nicol dans le groupe majoritaire. M. Nicol avait monté la liste « Générations solidaires pour Elancourt » aux élections municipales de 2014.

Administration Générale

1- PV-20160000

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2015

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 33 Pour

Par 1 Abstention (M. Bolzinger)

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2015 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Interventions :

N. Boher remarque qu'il y a eu un effort par rapport aux comptes-rendus précédents mais regrette qu'il ne soit pas encore complètement exhaustif. N. Boher souhaite que l’ensemble des propos soit retranscrit.

G. Favier dit entendre la demande mais néanmoins pense que les comptes-rendus sont suffisamment détaillés maintenant. G. Favier propose à M. Boher de demander les enregistrements audio pour plus de précisions.

Administration Générale

2 - Rec-20160000

Liste des décisions

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

DM-20150095 |Convention de mise à disposition de terrains de rugby situés à l'espace sportif André Boniface entre la Commune et|1 750 € en recettes l'Association Sports et Loisirs de Thalès Airborne Systems

(ASTAS) NungesserCompte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

DM-20150096 Avenant à la convention de mise à disposition de terrain synthétique situé au parc sportif Guy Boniface entre la

Commune et l'Association AS. IN (Société Intertechnique)

1350 € en recettes

DM-20150097 Location et maintenance d'une machine à affranchir 3 168 € TTC sur 4 ans Soit 198 €/trimestre

DM-20150098 Réalisation d’un emprunt d'un montant total de 1.500.000 euros (un million cinq cent mille euros) 1.500.000 €

DM-20150101 Prestations de service de restauration pour les cérémonies des Vœux du Maire

30 € TTC/personne pour les 27 et

28 /01/2016

25 € TTC/personne pour le 29/01

16,50 € TTC/personne pour les

repas des techniciens

2 025 € TTC pour la location de

mobilier

DM-20150102 Prestations de services de vidéo, sonorisation, d'éclairage et d'animation pour les cérémonies des Vœux du Maire 31 360,48 € TTC

DM-20150103 Contrat de service ‘E-DEMAT" (Progiciel pour l'Etat Civil - Certificats d'extrait de naissance fournis dans le cadre du

partenariat avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Redevance annuelle 350 € HT

Forfait transfert 165 € HT

pour 300 transferts maximum

DM-20150104 Contrat de maintenance des logiciels ADAGIO VS et MELODIE V5 (Gestion des élections et Gestion de l'Etat

Civil)

Durée 1 an renouvelable 4 fois

Redevance annuelle :

2 352,20 € TIC

DM:-20150105 Contrat de maintenance pour les logiciels "ALTOVS & ALTO GUICHET V5, MAESTRO OPUS” (Gestion des demandes de

pièces administratifs et du recensement national)

Durée 1 an renouvelable 3 fois

762,45 € HT Logiciel Alto

747,50 € HT Logiciel Maestro

DM-20150106 Convention de location d’un appartement situé au groupe scolaire de la Nouvelle Amsterdam à Elancourt 382,50 €/mois en recettes

DM-20150107 Entretien et maintenance des installations de désenfumage Durée 1 an renouvelable 3 fois

50 000 E HT /an max

DM-20150108 Ateliers de création artistique en direction des élèves de l'Ecole Municipale d’Arts Plastiques

832 € TTC pour des ateliers

du 20/01 au 13/04/2016

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Interventions :

M. Bolzinger demande des précisions sur la décision concernant les prestations de service de restauration, à savoir quelle est la somme globale pour ces cérémonies ?Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

G. Favier informe que pour les 3 soirées (vœux au Personnel, vœux aux Associations ef vœux aux VIP) la restauration représente 46 240 € TTC.

JM. Fourgous rappelle que cela concerne environ 10 000 invités qui ne sont pas que des Elancourtois (Acteurs institutionnels et économiques, Associations. Député, collègues de SOY). 1! mentionne que le prix est beaucoup plus compétitif que celui des années précédentes.

N. Boher demande pourquoi cela est juste une décision sans qu'il y ait vote ou concertation du Conseil Municipal alors que cela engage un budget important.

JM. Fourgous rappelle que dans le système public, il suffit d’une décision interne d'ordre administratif. Il informe que les élus ont accès en toute transparence à la comptabilité de toutes les dépenses.

Personnel

3 - 20160001

Tarif de restauration du personnel à la Société d'Economie Mixte de Maurepas (SEMAU)

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE que la participation des consommateurs est portée à 4,97 euros (quatre euros quatre vingt dix sept centimes) par repas pris à la SEMAU, à compter du 1

janvier 2016.

Article 2: DECIDE que la participation de la Commune est portée à 5,91 euros (cinq euros quatre ving onze centimes) par repas pris à la SEMAU, à compter du 1° janvier 2016.

Article 3: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Personnel

4 - 20160002

Nomination d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe pour occuper les fonctions de directeur de centre de loisirs

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire AdjointCompte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE de créer l’emploi suivant :

- 1 Educateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe à temps complet.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

N. Boher demande quelle est la raison de cet emploi : est ce un départ à la retraite qui est remplacé ou un emploi supplémentaire ?

G. Favier répond qu'il s'agit du remplacement d'un directeur de centre de loisirs qui est parti.

Personnel

5 - 20160003

Création d’un poste d’apprenti Technicien Supérieur en

Communication

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE de mettre en place un Contrat d’Apprentissage dans le cadre du diplôme de Technicien Supérieur en Communication.

Article 2: AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat d’apprentissage et les documents y afférent.

Article 3: PRECISE que la rémunération de l’apprenti concerné sera celle correspondant aux salaires minimums prévus par la règlementation.

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

M. Bolzinger demande si c’est un contrat pour les 2 ans de BTS ?

G. Favier répond par l’affirmative.Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

Social

6 - 20160004

Partenariat avec l'organisme de formation DVP Plum

Rapporteur : Madame Michèle LOURIER Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: AUTORISE le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération avec l’organisme DVP PLUM.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Interventions :

M. Bolzinger demande si cette association est la même que celle pour qui une convention a été votée l’an dernier ?

M. Lourier répond qu'effectivement c'est la même association mais qui a changé de nom.

Culture

7 - 20160005

Avenant N° 2 à la convention 2014/2016 de mise à disposition des salles du Prisme au profit de la commune

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: AUTORISE Je maire à signer l’avenant n° 2 à la convention relative à la mise à disposition des salles de spectacles du Prisme au profit de la commune d’Elancourt pour 2014/2016.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

Culture

8 - 20160006

Renouvellement de la convention entre la Ville d'Elancourt et l'association ‘Ecole de Musique d'Elancourt”

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Ecole de Musique d’Elancourt » dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2: PREND ACTE de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l'association pour y exercer la fonction de « directeur ».

Article 3: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Înterventions :

M. Bolzinger dit regretter qu'il n'y ait pas dans la convention d'engagement financier en matière de subvention annuelle alors qu'une association comme l'Ecole de Musique a besoin d’une stabilité en terme de subvention pour pouvoir mener des projets à long terme.

L. Mazaury signale que l'enveloppe pour 2016 est pratiquement à l'identique que celle de 2015. L. Mazaury rappelle qu'au dernier conseil un complément de subvention a été voté. Il explique qu'il travaille avec B. Desbans à la mise en place de l'Ecole de Musique dans les anciens locaux du Centre Oecumenique et affirme la volonté de toute l’équipe municipale de soutenir l'Ecole de Musique en cas de difficulté éventuelle. Il informe que si en fin d'année une enveloppe complémentaire devait être allouée, sous réserve bien sur d'avoir l'argent disponible, un geste sera fait pour que l'Ecole de Musique perdure. L. Mazaury informe que la bonne gestion appelle à ce que l’on vote aujourd'hui que 50 % de ce que l’on avait donné l’année dernière. L. Mazaury réaffirme qu'il est hors de question d'abandonner l'Ecole de Musique.

JM. Fourgous confirme qu'il est prévue une enveloppe de 2 millions d'Euros en investissement pour la transformation du centre œcuménique afin d'accueillir l'Ecole de Musique.

G. Favier précise que l'Ecole de Musique a toujours été soutenue par l’équipe municipale. Il explique « lorsque nous sommes arrivés en 1996, elle était en faillite. Il a fallu que nous la redressions et que notre ex collègue Henri Weisdorf s'attèle véritablement à la gérer pour qu'elle puisse retrouver une gestion convenable. Indépendamment de la subvention en 2015 d'un montant de 145 000 € à laquelle a été rajouté un supplément de 20 000 €, il faut noter que le salaire de M. Thiénot, le Directeur, est payé par la Mairie d'Elancourt en tant que personnel détaché.Compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

G. Favier précise que les travaux de transformation de l’ancien centre œcuménique représente 1 million d'Euros pour la ville d'Elancourt et 1 million d'Euros pour la Communauté d'Agglomération. Il rappelle que la ville de Trappes a construit son école de Musique avec un budget de 15 millions d'Euros entièrement subventionnée par la Communauté d'Agglomération à l’époque. G. Favier regrette que l'installation de l'Ecole de Musique dans les locaux du Prisme, à l'époque ou celui-ci était presque vide, n'ait pu se réaliser au fil des années.»

M. Besseau déplore comme G. Favier le fait que l'Ecole de Musique n'ait pu investir les locaux du Prisme. M. Besseau déclare avoir défendu, à l'époque, cette idée auprès de la Communauté d'Agglomération. M. Besseau rappelle son intérêt pour la culture et partage la position de G. Favier et de L. Mazaury sur ce point.

Culture

9 - 20160007

Avance de subvention de fonctionnement à l'Ecole de Musique

d'Elancourt pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: ATTRIBUE à l'association «Ecole de Musique d’Elancourt» une avance de subvention de 70 000 € (soixante dix mille euros), à valoir sur la subvention de fonctionnement attribuée pour l’année 2016 qui pourra être réajustée en fonction du

budget 2016.

Article2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Interventions :

M. Besseau demande confirmation de l'ajustement de la subvention en fonction du budget 2016.

L. Mazaury confirme.

JM. Fourgous affirme que le budget 2016 dépend du niveau de la croissance.

Social

10 - 20160008

Avance de Subvention 2016 au Centre Communal d'Action Sociale

Rapporteur : Madame Martine LETOUBLON Maire AdjointCompte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 35 votants,

Article 1: DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d’Elancourt une avance de 60 000 € (soixante mille euros) sur la subvention 2016.

Article 2: DIT que cette avance de subvention sera versée en février 2016.

Article3: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2016 de la

commune.

Interventions :

N. Boher se dit étonné de voir cette délibération en additif du dossier de séance. N. Boher a l'impression que cela n'a pas été anticipé et cela l'étonne d'autant plus que la municipalité prétend bien gérer la commune.

M. Letoublon répond que cette délibération est votée tous les ans à la même époque.

N. Boher pense que s'il faut voter tous les ans cette délibération à la même époque, alors elle aurait dû être incluse dans le dossier de séance du conseil municipal et non être en additif.

M. Besseau explique à N. Boher que pour une bonne administration de la commune, et cela a été fait dans les conseils précédents, on vote des avances de subvention pour permettre aux structures associées de vivre normalement. M. Besseau expose que s'il n'y a pas d'avance, du fait du vote du budget en avril, et des délais nécessaires à la bureaucratie cela reporte en mai et donc l'association n'a rien pour vivre pendant ce temps.

N. Boher propose alors de voter le budget fin décembre comme certaines villes et comme sont obligées de le faire les entreprises privées.

JM. Fourgous déclare qu'il y a une augmentation de la pauvreté en France qui est en train de faire exploser les budgets des CCAS.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Li y x 4 5

Benoît NOBLE H;-Jeañz

Secrétaire de séance — Maire d'Elancourt