Procès Verbal - PV 08 10 2024

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Procès Verbal - PV 08 10 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 10 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 08 OCTOBRE 2024

Convocation du 1er octobre 2024

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 septembre 2024 ;

2) Soutien aux associations – attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024 ;

3) Bail rural environnemental ;

4) Rénovation de l’éclairage public : Programme 2024-2025 – Attribution des travaux ;

5) Demande de subvention du conseil de fabrique de l’Eglise de Hindisheim ;

6) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - NOISIEZ Clarisse – HURTER Marthe - CROIZET-LEJEUNE Frédérique - LAUER Marie-Noëlle - WOESSNER Céline – MARTZ-OFFERLE Céline

MM. NOTHISEN Pascal – NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred - CROIZET Eric - WEIBEL Philippe - JEHL Joffrey - MEYER Gaël - SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : Patrick EUVRARD (procuration à Pascal NOTHISEN) Marion FRANCOIS

Marie FINCK

Mathieu REIBEL

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération au point 08 de l’ordre du jour du 07/07/2020 a décidé de maintenir la démarche de soutien attribuée aux associations par le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 3 à 18 ans répondant à des critères déterminés pour la période de 2020 à 2026 inclus.

Dès lors les trois associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention : - Club d’Echecs de Hindisheim par courrier du 08/08/2024

- Union Sportive de Hindisheim par courrier du 19/09/2024

- Cercle St Etienne par courrier du 19/09/20242

Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

- Club d’échecs de Hindisheim : 45.00 €

- Union Sportive : 420.00 €

- Cercle St Etienne : 1 455.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice

2024 :

- au club d’échecs de Hindisheim pour un montant de 45.00€

- à l’Union Sportive de Hindisheim pour un montant de 420.00 €

- au Cercle St Etienne pour un montant de 1 455.00 €

- D’autoriser le maire à verser cette subvention

3) BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL

Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2012 portant protection du site biologique du Bruch de l’Andlau établi sur le territoire des communes de Meistratzheim, Niedernai, Hindisheim, Uttenheim, Westhouse et Bolsenheim.

Monsieur Alfred PERRAUT, Adjoint au Maire et président de la commission Agricole Forestière et Environnement expose qu’il serait nécessaire de transformer une partie du bail à ferme du lieu-dit « OBERBRUCH » de l’EARL DES OVINS DU RHIN de Hipsheim en Bail Rural Environnemental (BRE).

Les parcelles concernées se situent dans la section 24 parcelle 16 (ZEHNTAGE) et la surface retenue est de 6ha.

Dans le cadre de ce Bail Rural Environnemental, l’exploitant s’engagera à appliquer des mesures de gestion spécifiques, favorables à la diversité écologique des prairies converties.

En compensation des contraintes induites par la mise en place d’un tel bail, Monsieur Alfred PERRAUT propose de calculer le fermage en retirant le montant des frais déjà engagés. Aussi, il propose de ne pas appliquer l’indexation du loyer sur l’évolution de l’indice des fermages publié annuellement par arrêté préfectoral.

Il conviendrait de consentir le bail pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 11 novembre 2024. Le montant du bail s’élèvera à 3186 € / 9 années soit 354€ /an.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De transformer les 6 hectares de bail à ferme de l’EARL DES OVINS DU RHIN, se situant section 24 parcelle 16 en Bail Rural Environnemental (BRE),

- Que le prix de location de ce Bail Rural Environnemental s’élèvera à 354 € par année, sur une durée de neuf années entières et qu’il ne sera pas indexé de l’incidence de l’évolution officielle de l’indice des prix du fermage telle qu’elle ressort des arrêtés préfectoraux,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces devant intervenir.

4) RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2024-2025 – ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que par délibération du 08/02/2024, le conseil municipal a confirmé le projet de rénovation de l’éclairage public.

Une mise en concurrence a été lancée du 23 août 2024 au 20 septembre 2024.

Une analyse des offres a été faite par la commission d’analyse des marchés qui s’est réunie le 08/10/2024 et par notre maître d’œuvre.3

Au terme de la procédure d’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise AETP SAS de LOGELBACH pour un montant de 304 880.73 € HT soit 365 856.87 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

- Autorise le Maire à commander les travaux à l’entreprise sus visée et à signer les pièces s’y afférentes.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE L’EGLISE DE HINDISHEIM

Monsieur le Maire donne lecture des courriers du Conseil de Fabrique de l’église de Hindisheim, qui fait état de deux demandes de subvention. Une première demande concernant la restauration de la sonorisation de l’église Saints Pierre et Paul, la deuxième concernant la rénovation de l’éclairage de l’église.

Le coût total des factures concernant la restauration de la sonorisation s’élève à 6 438.60 € TTC, représentant une subvention de 15% soit 965.80 €.

Le coût total des factures concernant la rénovation de l’éclairage de l’église s’élève à 21 899.27 € TTC représentant une subvention de 4 379.85 € (conformément à la délibération du 19 décembre 2016, une subvention de 20% est attribuée dans le cadre de la transition énergétique).

Il propose de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Hindisheim une subvention de 15% sur présentation des factures acquittées, soit un montant total de 6 438.60 € TTC représentant une subvention de 965.80 €,

- D’octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Hindisheim une subvention de 20% sur présentation des factures acquittées, soit un montant total de 21 899.27 € TTC représentant une subvention de 4 379.85 €,

- D’autoriser le Maire à payer les subventions.

6) DIVERS

a) Informations et suivis

Une adjudication de bois de chauffe aura lieu le 05 décembre 2024 à la mairie. M. Alfred PERRAUT évoque aussi l’avancement du plan de rebond des Forêts d’Avenir d’Alsace

La communauté de communes en collaboration avec France Rénov propose une « balade thermique » entre décembre 2024 et février 2025. Elle concernera une dizaine de bâtiments à sélectionner.

Présentation du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets : * Le tonnage des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés au cours de l’année 2023 s’élève à 10 270 T, cela représente 537 kg/habitant, soit une diminution de l’ordre de 4.5kg de déchets par rapport à 2022. * Sur le plan budgétaire :

Le montant global des dépenses pour l’année 2023 s’est élevé à 2 683 082 €. Le montant global des recettes pour l’année 2023 s’est élevé à 2 450 146 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière. Ce rapport peut être consulté par le public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Les commémorations du 80ème anniversaire de la Libération se dérouleront le 03 novembre 2024 à Hindisheim. Elles nécessitent la mobilisation de tous, le programme étant le suivant :

- 9h30 : Inauguration des plaques de rue Robert Toutain et Auguste Kirmann - 10h10 : Dépôt de gerbe à la Borne de la 2e DB

- 10h30 : Défilé de véhicules militaires de la Libération, rue de la Gare4

- 11h00 : Cérémonie officielle au monument aux morts

- Puis vin d’honneur et Exposition historique au Foyer

- Exposition des véhicules sur la place du 26 novembre

- 15h00 : Diffusion du film documentaire « Le Gars des Callouins » au Foyer.

b) Urbanisme

Permis de construire

- SCI S3G – 142 place du 26 novembre

Construction d'une maison individuelle

- DUMAN Zafer – 55 rue de la Toussaint

Extension de la maison, dépose du toit et démolition de l’annexe

- SCI NALI – Route de Limersheim

Construction d’un logement et cabinet dentaire

Déclaration préalable

- SCHNEE Bernard – 285A rue du Fossé

Mise en place d’une pergola

Accordée

- HIRSTEL Serge – 242 rue du Château

Pose de panneaux photovoltaïques

Accordée

- DISTEL Laurent – 33 rue des Fleurs

Installation de 4 vélux

- Mairie de Hindisheim – Rue du Stade

Installation d’une clôture

- EDF ENR – 164 rue du Pont

Installation de panneaux photovoltaïques

- WEIBEL Philippe – rue Principale

Installation de panneaux photovoltaïques

c) Prochaines dates à retenir

Dimanche 3 novembre : Commémorations 80ème anniversaire de la Libération Mardi 12 novembre 2024 : Conseil Municipal

Vendredi 06 décembre 2024 : Saint Nicolas

Vendredi 13 décembre 2024 : Marché de Noël

Jeudi 19 décembre 2024 : Conseil Municipal

d) Tour de table

Frédérique CROIZET informe que la formation PSC1 du mois de septembre s’est très passée et que la prochaine du 26 octobre est déjà complète.

Gaël MEYER demande s’il est possible d’interdire le stationnement sur le chemin à l’entrée de la rue Robert Toutain, en effet il est souvent impossible de circuler avec un tracteur. Il informe que des trous s’agrandissent au droit des terrains de tennis. Nicolas NIEDERGANG précise que le sujet pourra être abordé lors de la commission BUS.

Fin de séance : 22h10