Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 05 07 2018 V2
Procès Verbal - PV 12 10 2023 V2
Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 30 06 2015
Procès Verbal - PV 05 09 2023 V2
Procès Verbal - PV 23 05 2023
Procès Verbal - PV 29 03 2023
Procès Verbal - PV 14 11 2023 V2
Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020 VALIDE
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2020 V2
Procès Verbal - PV 06 07 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
1
COMMUNE DE HINDISHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 06 juillet 2023
Convocation du 29 juin 2023
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2023 ;
2) Demande de subvention pour le 100ème anniversaire de l’AAPPMA ;
3) Demande de subvention de l’AAPPMA ;
4) Demande de subvention pour le 25ème anniversaire de MélodHin ;
5) Allocation de fonctionnement aux écoles maternelle et élémentaire pour l’année 2023/2024 ;
6) Ecole élémentaire : Prise en charge de séances d’échec ;
7) Mise à jour de la délibération du 06 février 2020 relative au bâtiment périscolaire ;
8) Attribution d’un soutien à l’espace jeunes en remerciement des travaux d’été 2023 au titre de l’opération « agis pour tes vacances » ;
9) Divers.
PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - NOISIEZ Clarisse – HURTER Marthe - CROIZET Frédérique - FINCK Marie - MARTZ-OFFERLE Céline
MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred –
EUVRARD Patrick – WEIBEL Philippe - REIBEL Mathieu - JEHL Joffrey - MEYER Gaël - SCHNEE Clément
ABSENTS EXCUSES : CROIZET Eric (procuration à CROIZET Frédérique) LAUER Marie-Noëlle (procuration à NOISIEZ Clarisse)
WOESSNER Céline
FRANCOIS Marion
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 100EME ANNIVERSAIRE DE L’AAPPMA
Vu le courrier de M. Joseph FENDER, Président de l’AAPPMA Hindisheim-Limersheim sollicitant l’octroi d’une subvention pour la manifestation organisée dans le cadre des 100 ans de l’association ;
Vu la délibération de principe du 06/04/2017 concernant les subventions attribuées aux associations locales à l’occasion de leurs anniversaires ; 2
M. Patrick EUVRARD ayant quitté la salle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De verser une subvention de 300 € à l’AAPPMA de Hindisheim-Limersheim à l’occasion de son 100ème anniversaire.
3) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AAPPMA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Joseph FENDER, Président de l’AAPPMA de HINDISHEIM-LIMERSHEIM, qui fait état d’une demande exceptionnelle de subvention. Trois jeunes ainsi que deux accompagnants moniteurs se rendront les 9 et 10 juillet à MONTCHANIN (Saône et Loire) pour concourir à la coupe de France des jeunes. Au vu de la distance, cette participation a un coût estimé important, de l’ordre de 1 200 €, une partie de cette somme est prise en charge par l’AAPPMA, le reste revenant à la charge des participants.
Compte tenu du caractère spécifique de ce déplacement et qu’il s’agit d’une représentation de Hindisheim et du département à une coupe de France des jeunes, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle. Un débat se met en place au sein du conseil municipal pour déterminer le montant à attribuer.
Il propose de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2024.
M. Patrick EUVRARD ayant quitté la salle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à 14 voix pour et 2 abstentions (Marthe HURTER et Joffrey JEHL)
- D’octroyer à l’AAPPMA de Hindisheim-Limersheim une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour la participation des jeunes à la coupe de France se déroulant à Montchanin, - D’autoriser le Maire à payer la subvention.
4) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 25EME ANNIVERSAIRE DE MELODHIN
Vu le courrier de Mme Marguerite GERLING, Présidente de l’ensemble vocal MélodHin de Hindisheim sollicitant l’octroi d’une subvention pour la manifestation organisée dans le cadre des 25 ans de l’association ;
Vu la délibération de principe du 06/04/2017 concernant les subventions attribuées aux associations locales à l’occasion de leurs anniversaires ;
Mme Frédérique CROIZET ayant quitté la salle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De verser une subvention de 300 € à l’ensemble vocal MélodHin de Hindisheim à l’occasion de son 25ème anniversaire.
5) ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2023/2024
Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité : 3
Pour l’année scolaire 2023/2024 :
- De fixer l’allocation budgétaire de fonctionnement à :
- 3 000 € pour l’école élémentaire
- 1 700 € pour l’école maternelle
Pour l’école maternelle il complète cette allocation par un montant de 330 € pour l’achat de fournitures, de petit matériel ou de prestations d’animation de la petite enfance.
Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15 €. Les achats s’effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint.
Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles.
- De réserver pour l’année scolaire 2023/2024 une ligne budgétaire de 900 € au profit de l’école élémentaire pour l’organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages.
L’affectation budgétaire aux actions s’effectuera, sous réserve d’approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d’un programme pédagogique qu’il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l’année scolaire.
Les conseillers se réservent la possibilité d’émettre un avis défavorable à l’intervention d’origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique.
6) ECOLE ELEMENTAIRE : PRISE EN CHARGE DE SEANCES D’ECHEC
Mme Christelle SCHNEIDER, Adjointe au Maire et Présidente de la commission scolaire, expose avoir été interpellée par Mme KRAFFT, Directrice de l’école élémentaire, afin de reproposer une animation échiquéenne à l’école.
Un devis a été demandé à M. Serge HIRSTEL, animateur diplômé de la Fédération Française des Echecs : - 32 séances pour un coût de 26€ par séance soit un total de 832 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité :
- D’accepter la proposition de 32 séances de M. Serge HIRSTEL,
- De prendre en charge les frais liés à l’animation échiquéenne à l’école élémentaire.
7) MISE A JOUR DE LA DELIBERATION DU 06 FEVRIER 2020 RELATIVE AU BATIMENT PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 06 février 2020 avait acté l’accord unanime du conseil municipal pour un projet de construction, par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, d’un bâtiment Périscolaire, commun le cas échéant à Hindisheim et à Limersheim.
La Commission communale Bâtiment Urbanisme Sécurité avait émis un avis favorable pour une telle construction à Hindisheim. Sur les deux implantations possibles, celle sur les parcelles « Auf die Dahlenmark und gegen das Dorf » acquises par la commune via l’EPF emporte le consensus, compte tenu de leur proximité avec l’école, ainsi qu’en termes d’espace et d’accessibilité.
A cet effet, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme vient d’être engagée.
L’actualisation de la délibération précitée est motivée par le souhait de la municipalité d’adjoindre au Périscolaire une Maison d’Assistants Maternels (MAM) afin de permettre une certaine mutualisation et de répondre aux besoins d’accueil de jeunes enfants. La réflexion a évolué en ce sens, d’autant la récente candidature de trois personnes pour s’engager dans un tel projet. La surface requise pourrait avoisiner les 120 m2. 4
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De donner son accord au projet de bâtiment Périscolaire, nonobstant les modalités à convenir avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
- De mettre à disposition de la CCCE les parcelles communales nécessaires, au lieu-dit « Auf die Dahlenmark und gegen das Dorf » en section 06, afin de concrétiser ce projet, - De lancer le projet d’adjonction d’une Maison d’Assistants Maternels.
8) ATTRIBUTION D’UN SOUTIEN A L’ESPACE JEUNES EN REMERCIEMENT DES TRAVAUX D’ETE 2023 AU TITRE DE L’OPERATION « AGIS POUR TES VACANCES »
M. Alfred PERRAUT, adjoint au maire, expose que l’Espace jeunes propose à la commune de faire intervenir les adolescents pour effectuer quelques travaux durant l’été dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances ».
Le choix s’est porté sur divers travaux de peinture.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De donner son accord pour des travaux de peinture par l’espace jeunes dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances » ,
- De soutenir l’espace jeunes dans son action d’animation par l’octroi d’un bon d’achat de 150 € auprès du magasin LECLERC à Erstein,
- D’autoriser le maire à régler la facture correspondant au bon d’achat.
9) DIVERS
a) Informations
Présentation du rapport annuel 2022 sur le grand cycle de l’eau périmètre Ehn-Andlau-Scheer - Nombre de communes : 18
- Bassins versants concernés : Ehn-Andlau-Scheer
- Cours d’eau principaux concernés : Ill, Andlau, Scheer
- Nombre de délégués : 18
- Nombre d’habitants : 12019 habitants résidants
- Surface du périmètre : 83km²
- Linéaire du cours d’eau : 81km
Communauté de Communes du Canton d’Erstein : délibération a été prise de céder l’ancien bâtiment « A » du collège Romain Roland au cabinet de cardiologie d’Erstein, afin d’y créer un pôle cardiovasculaire. Pour rappel, Mme Jaccomard, conseillère FRANCE RENOV’, est à disposition de toutes personnes qui souhaitent entreprendre des travaux énergétiques.
La candidature de la commune a été retenue pour le diagnostic du pont Rischlach dans le cadre du Programme National Ponts 2.
Monsieur le Maire fait état des divers chantiers en cours : église, rue/impasse du Moulin, panneau d’informations lumineux…
Suite aux dernières prescriptions préfectorales, le feu d’artifices du 13 juillet a dû être annulé.
b) Urbanisme
Permis de construire
- J2G Investissement – 79 rue Principale
Réhabilitation d’une maison, création de 2 logements et construction d’une maison individuelle 5
- BOTTEMER Fabien – 294b route de Limersheim
Mise en place d’un carport
- SIPP Olivier – 56 rue de la Toussaint
Extension de la maison, construction d’un abri bois et d’un abri de jardin
Déclaration préalable
- APOLLONIO Jérôme - 17 rue Robert Toutain
Installation d’une piscine
Accordée
- GRAD Patrick – 12 rue de l‘Etang
Mise en place de 6 panneaux solaires
Accordée
- GUMBINGER Elodie – 58A rue de la Toussaint
Installation d’une piscine
Accordée
- MUTSCHLER Albert – 111 rue de la Gare
Transformation d’un garage en chambre
- BINNERT Christian – 89c rue du Miroir
Transformation d’une porte fenêtre en baie coulissante
Accordée
- SOMMER Jimmy – 305A rue de la Croix
Edification d’une clôture
- FROELICH Jérémie – 10 rue Robert Toutain
Edification d’une clôture
c) Prochaines dates à retenir
Samedi 26 août 2023 de 10h à 18h : Messti
Du 28 août au 17 septembre : Exposition de Lucie WEIBEL
Mardi 05 septembre 2023 : Conseil municipal
Jeudi 12 octobre 2023 : Conseil municipal
Mardi 14 novembre 2023 : Conseil municipal
Jeudi 14 décembre 2023 : Conseil municipal
d) Tour de table
Joffrey JEHL demande s’il est possible de faire ajouter un container de tri à la salle St Etienne. Matthieu REIBEL explique que les sanitaires du premier bâtiment de l’école maternelle sont vétustes. Alfred PERRAUT répond qu’il faudra solliciter une entreprise afin d’envisager la rénovation. Matthieu REIBEL indique également que l’aire de jeux devient dangereuse ; la remise en état sera effectuée avant la rentrée.
Fin de séance : 22h10