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Procès Verbal - DELB 20150426
Document publié le Dimanche 26 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150426)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno BEQUET, Maxime SELMAN, Malika CHERRIERE et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h02, 18h02, 18h11 et 18h35 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Virginie CHEVRIER et Régis DEBONS ; - Valérie EGLOFF et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Solange GAMBART et Brigitte DECHAMPS.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150426
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - CONTRATS ADULTE-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D’INSERTION (CAE) - CONTRATS EMPLOI-AVENIR - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les délibérations relatives à l’attribution de la prime annuelle au profit des salariés recrutés en contrat adulte-relais, contrat unique d’insertion et contrat emploi-avenir en dates des 26 janvier 2004 (délibération n° 200440039), 20 septembre 2004 (délibération n° 20040753), 20 septembre 2010 (délibération n° 20100755) et 4 mars 2014 (délibération n° 20140140) ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU l’avis du comité technique du 1er juin 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens
généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder une prime annuelle aux salariés recrutés en contrat adulte-relais, en contrat unique
d’insertion et en contrat emploi-avenir, d’un montant équivalent à 34 % du salaire mensuel net
minimum d’un agent bénéficiant de ce type de contrat ;
- de fixer le montant de cette prime pour l’année 2015, pour un agent à 35 heures, à 404, 38 euros bruts
si l’agent perçoit 100 % du SMIC. Pour les agents recrutés à temps non complet, le montant de la
prime sera proratisé par rapport au nombre d’heures effectuées par l’agent.
Imputations budgétaires
Exercice 2015
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64168.5: adultes relais
Nature 6456.5 : cotisations sociales – adultes relais
Code mission H30M04 / F90M03
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64168.4 : contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : cotisations sociales – contrats uniques d’insertion
Code mission H30M04 / F90M03
Sous-fonction 020 : opérations non ventilables
Nature 64162 : contrats emploi-avenir
Nature 6456.6 : cotisations sociales – emploi-avenir
Code mission H30M04 / F90M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 16 juin 2015
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/06/2015
Publié le 16/06/2015