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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 Designation representants ca SPL Arac Occitanie Modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
e
“ . +
Da M\EJ2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Désignation des représentants au conseil d’administration de la SPL ARAC Occitanie — Modificatif : représentant participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour: 30 2-1.
Présents : 27 Contre : 0
Absents : O0 Abstentions : 3
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations: Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL — André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 06 février 2024 n° 1-1, à savoir :
- _L'adhésion à la SPL ARAC Occitanie dans le cadre du rachat par la Commune de Pamiers à la Commune de Revel de 4 actions à leur valeur nominale, soit 400,00 € (100 € l’action) ;
- La désignation des représentants de la commune de Pamiers au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie, en conseil municipal du 6 février 2024 :
e M. Alain ROCHET, représentant de la commune, en qualité de titulaire,
+ Mme Françoise PANCALDI, représentante de la commune, en qualité de suppléante.
La commune de Pamiers doit désigner, en sus des représentants au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie, un représentant participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales. Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240409-24_17330-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1 ;
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 210-1 et L. 225-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code général des Impôts, notamment son article 1042 — II ; Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL ARAC OCCITANIE ; Vu la délibération du conseil municipal n° 1-1 du 6 février 2024 :
Considérant qu'il convient de désigner au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie un représentant de la commune, participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Le conseil décide, pour représenter la commune de Pamiers auprès de la SPL ARAC Occitanie :
-__ De désigner M. Alain ROCHET pour représenter la commune de Pamiers au sein du conseil d'administration, en qualité de censeur, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein de l'assemblée spéciale, en qualité de membre, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein des assemblées générales en qualité d'actionnaire, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein du comité d'engagement en qualité de membre, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De doter le Maire de la commune de Pamiers de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de cette décision ;
-_ D’autoriser le Maire de la Commune de Pamiers à signer tout acte, conséquence des présentes ;
-_ D'indiquer que la présente délibération sera transmise à la Commune de Revel (collectivité cédante) et au Président de la SPL ARAC Occitanie.
Article 2 : Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la présente.
Fait en l'hôtel de ville, le dix avril deux mille vingt-quatre.
Le secrétaire de séance,
jque THENNOT Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 1 Fi ANR. 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-24_17330-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024