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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM05072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juillet 2024
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER
Mme Nicole DELAVILLE - M. Patrick ALBERTOLI - M. Christophe
DEMARQUE - Mme Petra LAURAIN - M. Pascal FERRARD - M. Régis
BELGERI
Excusés :
Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Thibault HEINTZ - Mme Thérèse LALOGE - Mme Agnès JEANMICHEL
Mme Sylvie PALUMBO - M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 28 juin 2024
Début du conseil : 20 h 05
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
1 - SDANC : avis sur extension du périmètre
2 - Finances : remboursement crédit relais
3 - Vote des subventions aux Associations
4 - Budget Commune : décision modificative
5 - Eglise - annulation de la convention « facteur d’orgue ».
6 - Eglise - contrat maintenance et entretien de l’orgue
7 - Anciens abattoirs : contrat annuel entretien VMC
8 - Eclairage public : modification des horaires
Approbation du dernier procès-verbal
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières
à
formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé
à
l’unanimité.
1 - SDANC : avis sur extension du périmètre (délibération n° 2024.07.05/01)
Monsieur le Maire indique que par délibération n° 25/2024, les membres
du
SDANC ont validé l'extension de la compétence d’assainissement sur
la
Communauté de Communes des Hautes Vosges.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette modification.
2 - FINANCES : remboursement crédit relais (détibération n° 2024.07.05/02)
Un versement du FCTVA de 218 000,00 € a été perçu.
Il serait opportun de rembourser une partie du prêt rel
novembre 2023 pour financer des opérations d’investissement.
1
ais souscrit le 27 A l'unanimité, le conseil accepte cette proposition.
3 - VOTE des subventions aux Associations (délibération n° 2024.07.05/03)
Monsieur BOUSCHBACHER distribue le tableau récapitulatif proposé pour
2024.
Il rappelle qu’au vu d’un confortable bilan financier d’une association il ne
serait pas logique d’octroyer une subvention de fonctionnement à celle-ci.
Il
rappelle qu’en cas de manifestation déficitaire, la Commune pourra aider les
associations selon le bilan.
A l'unanimité les conseillers décident de verser :
- Association Familiale 500.00 € - Association des parents d’élèves 1.000.00 €
- Chemin faisant : la commune a réglé une table pique nique (1 080,00 €)
- DARNEYŸ Marche 150.00
€
- FC Darney Val de Saône 2 500.00 €
- JS. P. et participation aux frais du projet ARC (500 €) 1.000,00 €
- Maquis de Grandrupt 100.00 €
- M.P.T. (en attente de justificatifs de labibliothèque) 1 500.00 €
- Saône Lorraine 200.00 €
- Pêche « La Saône Vosgienne » 500.00 €
- ADP 88 100.00 €
- Crins Blancs 200,00 € 250.00 €
- Fanfare de Monthureux/Saône
4 - BUDGET Commune : décision modificative (délibération n° 2024.07.05/04)
Une rampe d’accès au trottoir devant le magasin République va être posée rue
des fabriques pour un montant de 320,00 €. Ce montant sera prélevé sur
l'opération 483 "Palais du Cycle”.
À l'unanimité, le Conseil accepte cette opération.
5 - ÉGLISE - annulation de la convention « facteur d’orgue » (délibération
n°
2024.07.05/05)
Un contrat d’entretien de l’orgue a été passé avec Monsieur MANGEOL en 9 avec Mr mai. Celui-ci fait double emploi avec celui passé depuis 200
MARTEL qui désire continuer à fournir ses prestations. Il y a donc lieu de
l’annuler. Les Conseillers, à l’unanimité, décident de rompre ce contrat passé
en 2024.
6 - ÉGLISE - contrat maintenance et entretien de l’orgue (délibération
n°
2024.07.05/06)
Monsieur MARTEL, nous fait une proposition pour l'entretien annuel de l'orgue soit 707,50 € TTC. Son entreprise étant passée d’un statut d’artisan à
un statut d’auto entrepreneur.
Le Conseil, à l’unanimité, prend note du nouveau mo
un contrat d'entretien.
7 - ANCIENS ABATTOIRS : contrat annuel entretien VMC (délibération
n°
2024.07.05/07)
Monsieur DESVERNES propose un contrat annuel concernant le contrôle et
l'entretien de la VMC des anciens abattoirs pour un montant de 264,00 € TTC
par les Ets MATHIS ET PHILIP à compter du 1° janvier 2025, celle-ci étant
actuellement sous garantie constructeur.
A l’unanimité, le conseil donne son accord.
8 - ÉCLAIRAGE PUBLIC : modification des horaires (délibération
n° 2024.07.05/08)
Dans sa séance du 28 octobre 2022, le Conseil avait, par mesure d’économie
d’énergie, décidé d’interrompre l'éclairage public de 22hà6h.
A la demande de plusieurs commerçants, d’associations et de particuliers
Monsieur le Maire propose les horaires suivants 24 h à 6 h. Il précise qu’une "leeds" ce qui se traduit par une partie du centre ville est déjà équipée en
ntant et décide de passer
2 économie non négligeable. Ces nouveaux créneaux seront mis en place dès que
possible.
A l’unanimité, le Conseil prend note de ces modifications.
Informations et questions diverses :
- les bacs à fleurs sur le pont de la Saône, rue
place ;
- la réception des travaux de la rue de la République a eu lieu : problème avec certains plots de protection qui sont endommagés par des véhicules ;
- prochain marché vendredi 12 juillet, place des Terroirs ;
_ feux d’artifice à la tombée de la nuit, bal populaire et buvette sur le stade
Robert Claude le 13 juillet ;
- Je prochain conseil se déroulera fin août.
de la République sont mis en
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
La secrétaire de séance Darney, le 5 juillet 2024
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES