Procès Verbal - PVCM290920251

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Procès Verbal - PVCM290920251 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM290920251)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 septembre 2025

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme

Petra LAURAIN - M. Christophe DEMARQUE - Mme Agnès JEANMICHEL

Mme Sylvie PALUMBO - M. Régis BELGERI — M. Jean Marc

BOUSCHBACHER - M. Thibault HEINTZ

Absents excusés :

Mme Thérèse LALOGE - M. Anthony SCHIARATURA - Mme Yasmine ASKU - M. Pascal FERRARD

Date de la convocation : le 25 septembre 2025

Début du conseil : 09 h 30

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Convention d’occupation du domaine public : (distributeur de pizzas)

2 - Proposition vente de parcelles : rue de la gare

3 - Mise à disposition - immeuble 43 rue de la République : renouvellement

convention

4 - Finances - budget Commune: votes de crédits (aménagement bords de Saône) (participation SDEV)

5 - Finances - budget assainissement : admission en non-valeur

6 - Finances - budget eau : * vote de crédit

* admission : créances éteintes

7 - Tarifs : eau/assainissement

8 - Redevance prélèvement sur la ressource en eau

9 - Zone d’activité de la Barbeline : vente d’une cellule commerciale

10 - Personnel :* recrutement d’un adjoint administratif

* recrutement d’un adjoint technique

11 - Personnel : répartition des frais de personnel du V.T.A (Tiers-lieu)

Questions diverses

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 23 août 2025.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Convention d’occupation du domaine public : (distributeur de pizzas) (délibération n° 2025.09.29/01)Monsieur le Maire indique que la Société JUST QUEEN qui gérait le

distributeur automatique à pizzas est en liquidation judiciaire et de ce fait, le

bail est résilié.

La SAS KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS demeurant à IGNEY

propose un nouveau distributeur sur le Champ de Foire, moyennant un loyer de

200 € HT/ par mois. À sa charge l’installation, les raccordements d’électricité.

A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition ;

2 - Proposition vente de parcelles : rue de la Gare (délibération n° 2025.09.29./02)

La famille de Mr FALLOT (décédé) qui était domicilié à Darney, rue de la

gare propose à la vente deux petites parcelles section B n° 256 et 257 situées

après le calvaire et dans le virage jusqu’à l’ancien lavoir qui jusqu’alors sont

entretenues par sécurité par la commune (tonte, fleurissement).

Après consultation, à l’unanimité, le Conseil décide de proposer leur

acquisition pour l’euro symbolique tout en prenant en charge les frais notariés.

3 - Mise à disposition - immeuble 43 rue de la République :

renouvellement convention (œélibération n° 2025.09.29/03)

Par délibération du 20 décembre 2024 le Conseil avait accepté la prolongation

de la mise disposition par la COM COM de l’immeuble situé au 43, rue de la

République dans l’attente de son rachat par la commune.

La convention est échue et l’acquisition du bâtiment n’étant pas régularisée, il

y a donc lieu de la renouveler jusqu’à ce que la vente soit réalisée.

À l'unanimité, le Conseil donne son accord.

4 - Finances - budget Commune : votes de crédits (aménagement bords de

Saône) (participation SDE V\) (aétibération n° 2025.09.29/04)

Monsieur le Maire demande le vote au budget "commune" :

- dépense au compte 203.1 - opération 491 aménagement bords se Saône un

montant de 23.700 € par prélèvement au compte 2131 — opération 448 —

bâtiment communaux la somme de 7.900 € et en recette au compte 1322

opération 491 1 pour 15.800 €.

- concernant les travaux d’électrification dépense au compte 204182 la somme

de 1.400 € par prélèvement au compte 2131 opération 448 bâtiments

communaux.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

5 - Finances - budget assainissement : admission en non-valeur j&bération n° 2025.09.29/05)

Un état de créances irrécouvrables est présenté pour un montant de 2.365.16 €

des années 2008 à 2019 concernant des habitants de la commune (non

solvables, décédés, avec recherches infructueuses ou poursuite sans effet).

Le Conseil s’insurge devant tant d’impayés qui se répercutent sur le budget

concerné et notamment sur le m° d’eau facturé aux habitants.

C’est par 6 pour et 3 contre que la mise en non valeurs pour un montant de

1.734,35 € est validée.

6 - Finances - budget eau : * vote de crédit

* admission : créances éteintes

(délibération n° 2025.09.29/06)

Monsieur le Maire présente un état de créances éteintes de 2009 à 2013 d’un

montant de 2.130.45 €, fourniture d’eau pour une entreprise locale en

liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif.

Les crédits prévus au budget n’étant pas suffisants, un vote de dépense est

demandé au compte 6542 — créances éteintes — pour 1.023,00 € par

prélèvement au compte 6055 — achat d’eau du même montant est demandé.

C’est par 3 contre et 6 pour que le Conseil donne son accord.

7 - Tarifs : eau/assainissement (délibération n° 2025.09.29/07 - délibération n° 2025.09.29/07.1))

Une proposition de tarif du m° d’eau/assainissement pour 2025 et le RPQS 2024 sont présentés.

2Après explications, Monsieur le Maire propose une augmentation de 5 %

uniquement sur l’assainissement. Le budget de l’eau étant excédentaire.

Les tarifs seront les suivants pour 2025 :

Tarif eau/m (sans changement) Tarif assainissement/m°

-de 0à 200 m° : 2,41€ de 0 à 200 m° : 1,60€

- de 201 à 500 m° : 2,32 € de 201 à 500 m°: 1,45 €

- de 501met+: 2,17€ de 500met+: 126€

Abonnement : 30,00 €

A l’unanimité, les nouveaux tarifs sont validés ainsi que le rapport annuel. Monsieur le Maire précise, que le projet de démolition de l’ancienne station d'épuration est estimé à 289.971.00 € (vidange des ouvrages, démolition, remise en état). Une première réunion de présentation est programmée le 6 octobre.

8 - Redevance prélèvement sur la ressource en eau féribération n° 2025.09.29/08)

L'Agence de l’Eau a instauré, depuis quelques années, une redevance pour

prélèvement sur la ressource en eau de 0,0466 €/m’; cette redevance s’élevant à

6000 €/an environ était prise en charge par la commune, alors que celle-ci

devrait être supportée par les usagers.

A l’unanimité, le Conseil décide de l’appliquer sur les créances dès 2025.

9 - Zone d’activité de la Barbeline: vente d’une cellule commerciale

(délibération n° 2025.09.29/09)

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de AJ Médical installé sur le site

de la Barbeline qui désire acquérir la cellule commerciale l'occupant

actuellement en location. Il propose un montant de 90.000 €.

Une proposition d’achat lui avait été faite début septembre pour un montant de

100.688,39 €.

Après avis et réflexion, le Conseil à l’unanimité, retient 90.000 € tout en tenant

compte des loyers déjà versés. |

10 - Personnel :* recrutement d’un adjoint administratif

* recrutement d’un adioint technique

(délibération n° 2025.09.29/10 - délibération n+ 2025.09.29/10.1)

e En prévision d’un départ en retraite progressif au service administratif,

il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint administratif, pour

combler les heures vacantes. La personne recrutée, à compter du 1”

novembre, sera affectée, dans un premier temps, à l’accueil, aux CNT et

à l’état civil puis réintégrera le poste qui se libérera lors du départ à la

retraite de l’agent concerné.

e un agent au service technique a demandé une mise en disponibilité à

compter du 1° décembre 2025, il faudra le remplacer. Pour ce faire, la

création d’un poste d’adjoint technique est nécessaire.

À l’unanimité, le Conseil accepte ces deux propositions.

11 - Personnel : répartition des frais de personnel du V.T.A (Tiers-lieu)

(délibération n° 2025.09.29/11)

Lors de la séance du 24 octobre 2024, le Conseil avait accepté, par convention,

que les frais de personnel, de l’agent en VTA (qui est en place au Tiers Lieu et

à France-Services) seraient mutualisés à hauteur de 50 % entre la COM COM

et la Commune.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la facturation du montant dû

par la COM COM.

Informations et questions diverses

- arrêté de Mme la Préfète abrogeant celui du 4 juillet 2025 concernant la restriction temporaire des usages de l’eau ;

- vente aux enchères publiques (en salle et en live) de divers lots suite à la liquidation judiciaire de la SAS PARQUETS LEMOINE, le 30 octobre au 65, rue de la gare ;- le 2 octobre le chef d’escadron Stéphane FLORENCE prendra le

commandement de la compagnie de gendarmerie de Neufchâteau ;

- la fiche d’activité de janvier à août de France Services est distribuée à

chacun ;

Étude de faisabilité de l’ancien EHPAD), rue Stanislas : finalisation de l’étude

avant la fin d’année ;

- état de l’avancement des travaux de la chaufferie bois: elle devrait être normalement opérationnelle en janvier ;

- réfection de la voirie rue du 8 mai en cours :

- visite du bourg par le PETR Pays d’Epinal : 22 personnes en août 4 en

juillet ;

- remerciements de la MPT pour les travaux d’éclairage intérieur de plusieurs

salles ;

- stérilisation des chats errants: six chats capturés lors de la dernière

campagne ;

- l'association du Tennis club est dissoute, les installations réintègrent les biens

communaux ;

- au cimetière : l’entreprise chargée des travaux de reprise des tombes par la

commune est en couts.

Dates :

- Je 4 octobre à 10 h inauguration de la maison des séniors de Lerrain ;

- le 10 octobre, marché des producteurs, place des terroirs ;

- le 12 octobre marché artisanal et du terroir au gymnase de 10häà18h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h.

La secrétaire de séance Darney, le 29 septembre 2025

Nicole DELAVILLE Le Maire,

Yves DESVERNES

(D