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Conseil Municipal - acte 00034787 D
Conseil Municipal - acte 20070133 D
Conseil Municipal - acte 00008874 D
Conseil Municipal - acte 00069033 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00069033 D)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 12/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 3 2
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction
des services départementaux de l'Education Nationale
de Gironde pour la promotion de la santé en faveur des
élèves. Avenant n°2 à la convention du 8 septembre 2017
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde ont renouvelé le 8 septembre 2017 pour trois ans la convention définissant aux fins de contractualisation les missions actuelles du service de santé scolaire de la Ville de Bordeaux auprès des élèves scolarisés dans les écoles de Bordeaux.
Ce service municipal assure le suivi médico-scolaire des élèves de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux est destinataire chaque année d’un budget de fonctionnement lui permettant par délégation d’assurer les missions de santé scolaire. Pour l’année 2019, ce budget s’élève à la somme de 111 350 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention du 8 septembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE
POUR LA PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DE SANTE SCOLAIRE AUTONOME ET LES
SERVICES DE L’ETAT
Entre d’une part,
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité par délibération n°XXXX du conseil municipal en
date du 3 juin 2019.
et d'autre part,
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Représentée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde,
Vu le code de l’éducation - Titre IV : La santé scolaire. Art. L541, D541
Vu le code de la santé publique. - Services de santé scolaire et universitaire : Art. L 2325
Vu la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Vu la circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 missions du médecin de l’éducation nationale.
Vu la circulaire n°2015-119 du 10 novembre 2015 missions de l’infirmier de l’éducation nationale.
Vu la circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 de mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.
Vu le projet académique objectif 2020 :
- Axe 1 « Améliorer les parcours des élèves pour développer des poursuites d’études plus ambitieuses »
- Axe 2 « Réduire les écarts de performance scolaire entre les publics et les territoires »
Vu le projet de service du « service de santé scolaire autonome » de la ville de Bordeaux
Vu la convention triennale conclue le 8 septembre 2017 entre la Ville de Bordeaux et le Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale, directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Gironde, autorisée par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2017 dont les termes sont révisés
chaque année par avenant.
Considérant que le montant de la subvention alloué par la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Gironde est fixé annuellement,
ARTICLE 1 :
L'article 2 de la convention du 8 septembre 2017 est modifié comme suit :
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale arrête, pour chaque année scolaire, les priorités
départementales des services de santé en faveur des élèves. Pour l'année 2019 les priorités fixées restent
identiques à celles fixées dans la convention du 8 septembre 2017.
La contribution de l’Etat (ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) au
fonctionnement du service de santé scolaire autonome de la ville de Bordeaux est attribuée au titre de chaque
année civile (cf. annexe financière).
Pour l’année 2019 le montant de la subvention s’élève à : 111 350 €. Cette somme sera imputée sur le
programme 230 : Subvention « Régime autonome » (Bordeaux) et sera versée en une seule fois au cours du
dernier trimestre de l’année civile sur le compte de la Trésorerie de Bordeaux Municipale à la Banque de France. Elle fera l’objet d’une réactualisation annuelle sous forme d’avenant à la présente convention. ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention du 8 septembre 2017 demeurent inchangées.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde,
Le Maire Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Gironde,
Nicolas FLORIAN François COUX CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
ANNEXE FINANCIERE
La contribution du ministère de l’éducation nationale
au fonctionnement du service de santé scolaire autonome de la ville de
Bordeaux pour l’année 2019 s’élève à : 111 350 € . cinie
Lib,’rté
Egilié
Frr,’rnIé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
direction
des
services
départementaux
26
SEP.
2017
de
I’éduaiion
nationale Gironde uce
tin
n
ureau
du
Courrier
nu[I000Ie
Entre
d’une part,
La
Ville
de Bordeaux,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
par
le
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2017
reçue
en
Préfecture
le
17
JUIL
2017
Et
d’autre part,
La
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde
(DSDEN
33)
représentée
par
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde,
Monsieur
Francois
COUX,
Vu
le
code
de
l’éducation
-
Livre
V
-
Titre
IV
: La
santé
scolaire.
Art.
L541,
D541,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Services
de
santé
scolaire
et
universitaire
: Art.
L
2325,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°2007-293
du
5
mars
2007
réformant
la
protection
de
l’enfance,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21juillet
2009 portant
réforme
de
l’hôpital,
et
relative aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
(loi
HPST),
Vu
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’éducation
nationale
n°2015-118
du 10
novembre
2015
relative
aux
missions
du
médecin
de
l’éducation
nationale,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’éducation
nationale
n°2015-119
du 10
novembre
2015
relative
aux
missions
de l’infirmier
de
l’éducation
nationale,
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’éducation
nationale
n°2016-008
du
28
janvier
2016
relative
à
la
mise en
place
du
parcours
éducatif
de
santé
pour
tous
les
élèves,
Vu
le
projet
académique
objectif
2020
-
Axe
1
«
Améliorer
les
parcours
des
élèves
pour
développer
des
poursuites
d’études
plus
ambitieuses
»,
-
Axe
2
«
Réduire
les
écarts
de
performance
scolaire
entre
les
publics
et
les
territoires
»,
Vu
le
projet
de
service
du
«
service
de
santé
scolaire
»
de
la
Ville
de Bordeaux,
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE
BORDEAUX
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
LA
GIRONDE
POUR
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTE
EN
FAVEUR
DES
ELEVES
PARTENARIAT
ENTRE
LE
SERVICE
DE
SANTE
SCOLAIRE MUNICIPAL
ET
LES
SERVICES
DE
L’ETAT t,
j
IL
A
ETE
PREALABLEMENT
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Santé
et
éducation
sont
étroitement
liées
et
constituent
ensemble
le
socle
sur
lequel
s’appuie
une
dynamique
de
la
réussite
: l’éducation
contribue
au
maintien
de
la
santé
et
la
santé
procure
les
conditions
nécessaires
aux
apprentissages.
Or,
si
la
prise
en
compte
de
la
santé
des
élèves
est
en
premier
lieu
l’affaire
des
spécialistes,
elle
concerne
aussi
l’ensemble
de
la
communauté éducative,
ainsi
que
les
collectivités
locales
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
particulières.
La
Ville
de
Bordeaux,
comme
un
nombre
limité
de
villes
en
France,
a
souhaité
conserver
la
gestion
d’un
service
de
santé
scolaire
et
le
mettre
à
disposition
de
la
population
scolaire
enfantine
en
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Elle
souhaite
adapter
les
prestations
de
son
service
à
l’évolution
de
la
demande
sociale
en
apportant
des
réponses
spécifiques
à
l’échelon
des
quartiers.
Elle
s’inscrit
dans
le
dispositif
de
réussite
éducative
en
renforçant
les
interventions
de
ses
personnels
auprès
des
publics
les
plus
en
difficultés,
élèves
des
écoles
en
réseaux
d’éducation
prioritaire
(R.E.P)
et
auprès
des
élèves
allophones
nouvellement
arrivés.
Le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de Bordeaux
exerce
ses
missions dans
le
respect
des
principes
de
l’institution
scolaire
et
en
conformité
avec
les
codes
de
l’éducation
et
de
la
santé
publique
ainsi
que
des
modalités
particulières
définies
dans
son
projet
de
serviceen
lien
avec
la
politique
de
la
Ville
en
matière
de
SANTE/SOCIAL/PREVENTION.
Par ailleurs,
une
convention
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
Département
de
la
Gironde,
conclue
en
1986
et
régulièrement
actualisée,
définit
les
objectifs
et
les
modalités
financières
pour
la
réalisation
par
le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
des
actions
de
prévention
médico-sociales
en
faveur des
élèves
de
3-4 ans
de
ses
écoles
maternelles.
Ainsi,
ce
service
municipal
assure
le
suivi
médico-scolaire
des
élèves
de
la
petite
section
de
maternelle
au
cours
moyen
deuxième
année.
Ses
missions
sont
assurées
par
un
personnel
municipal
qualifié,
recruté
selon
les
règles
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
service
comprend des
médecins,
des
infirmières,
des
orthoptistes,
des
secrétaires
médico-scolaires.
L’équipe
médico-scolaire
est
implantée
par
territoire
dans
4
centres
médico-scolaires
aux
infrastructures
adaptées
à
l’accueil
des
enfants
et
de
leur
famille.
La
présente
convention,
conclue
entre
I’Etat
et
la
Ville
de Bordeaux,
a
pour but
de
décrire
et
de
contractualiser
les
missions
des
services
de
santé
en
faveur
des
élèves
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Bordeaux.
ARTICLE
1:
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
AU
TITRE
DE
SON
SERVICE
DE
SANTE
SCOLAIRE
Le
service
de
santé
scolaire
est rattaché
à
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé.
Sa
finalité
est
de
dépister,
prévenir,
orienter,
accompagner.
1 .1
-
Objectifs
généraux
du
service
de
santé
scolaire
Ses
missions
et
ses
actions
sont organisées
autour
de
sept
objectifs
•
Veiller
au
bien-être
des
élèves,
contribuer
à
leur
réussite et
les
accompagner
dans
la
construction
de
leur
personnalité
individuelle
et
collective
•
Dépister
le
plus
précocement
possible
les
troubles
de
la
santé
et
les
troubles
spécifiques
des
apprentissages
susceptibles
d’entraver
la
scolarité
•
Suivre les
élèves
et
agir
en
appui
des
équipes
éducatives
pour
une
meilleure
prise
en
2 charge
des
élèves
•
Favoriser
l’accès et
le
recours
aux
soins
•
Favoriser
l’accueil
et
l’inclusion
des
élèves
souffrant
de
maladies
chroniques,
en
situation
de
handicap
ou
présentant
des
troubles
des
apprentissages
•
Protéger
et
accompagner
les
mineurs
en
danger
•
Développer
une
dynamique
d’éducation
à
la
santé
Les
orientations
nationales
de
la
politique
de
santé
publique
seront
prises
en
compte
en
proposant
des actions
thématiques
de
prévention
(obésité,
hygiène
bucco-dentaire,
accidents
domestiques,
gestes
de
premier
secours,
prévention
des risques
infectieux,
vaccinations...).
1 .2
-
Actions
en
direction
des
élèves
A
—
Réalisation
des
bilans
de
santé
•
Réalisation
des
bilans
de
santé
inscrits
dans
le
code
de
l’éducation
article
L.
541-1
-
Les
enfants scolarisés
en
classe
de
grande
section
de
maternelle
bénéficient
d’un
dépistage
des
troubles
spécifiques
du
langage et
de
l’apprentissage
à
l’occasion
de
ces
bilans.
Les
enfants
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle
n’ayant pas
bénéficié
d’un
bilan
de
santé
réalisé
par
le
médecin,
bénéficieront
d’un
bilan
par
l’infirmière.
-
Les
enfants
de
CE2
scolarisés
en
réseaux
d’éducation
prioritaire
(REP)
bénéficient
d’un
dépistage
approfondi
infirmier.
Les
médecins
et
les
infirmières
veilleront
à
ce
que
chaque
enfant
puisse bénéficier
d’une
prise
en
charge
et
d’un
suivi
adapté
suite
à
ces
visites.
•
Réalisation
des
examens
de
santé
et
mise
en
place
d’un
suivi
des
élèves signalés
par
les
membres
de
l’équipe
éducative,
les
parents
ou
les
élèves
eux-mêmes.
B
—
Répondre
aux
besoins
éducatifs
particuliers des
élèves
•
Enfants
atteints
de
pathologies
chroniques
: participation
à
l’élaboration
des
projets
d’accueil
individualisé
(PAl)
•
Enfants
en
situation
de
handicap
participation
aux
équipes
de
suivi
de
la
scolarisation,
participation
à
la
mise en
oeuvre
du
plan
personnalisé
de
scolarisation
(PPS).
Le
PPS
est
élaboré
par
I’EPE
et
notifié par
la
CDAPH
•
Enfants
présentant
des
troubles
des
apprentissages
: participation
à
l’élaboration
des
plans
d’accompagnement
personnalisé
(PAP).
C
—
Contribuer
aux
missions
de
protection
de
l’Enfance
•
Repérage des
enfants
en
danger
ou
en risque
de
l’être
lors
des
bilans
de
santé
des
enfants •
Participation
aux
équipes
d’évaluation
organisées
par
le
directeur
d’école
dans
le
cadre
de
la
protection
de
l’enfance.
D
—
Assurer
des
missions
de
conseil
technique
et
d’éducation
à
la
santé
n
Impulsion,
coordination
et
supervision
des
projets
d’éducation
à
la
santé;
n
Mise
en
place
des actions
permettant
d’améliorer
la
qualité
de
vie
des élèves
en
matière
d’hygiène,
de
sécurité
et
d’ergonomie;
n
Participation
à
la
gestion
des
événements
graves
survenant
dans
la
communauté
scolaire
et
aux
dispositifs
mis
en
place
(se
référer
au
protocole
établi
par
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde)
•
Information
des
professionnels
de l’école
ainsi
que
des
parents
d’élèves
de
la
conduite
à
tenir
face
à
la
survenue
d’une
maladie
transmissible
chez
un
sujet
fréquentant
l’école
3 u
Participation aux
mesures
de
prophylaxie
(se
référer
au
protocole
établi
par
la
direction
des services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Gironde
et
l’Agence Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine).
1 .3
-
Actions
en
direction
des
adultes
•
L’expertise
du
médecin
scolaire,
formé
en
santé
publique,
s’inscrit
dans
un
travail
pluridisciplinaire,
en
apportant
les
conseils
techniques
nécessaires
auprès
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative.
Dans
ce
cadre,
les
médecins
scolaires
veillent
à
inscrire
leurs
actions
en
cohérence
avec
la
politique
territoriale
de
santé
définie par l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine.
lis
participent
ainsi
aux
trois
axes
de
la
politique
de
santé
à
l’école
tels
que
définis
dans
la
loi
:éducation, prévention
et
protection.
•
Conseil
technique
auprès
des
inspecteurs
de
l’éducation nationale
(IEN)
et
des
directeurs
d’école
des
circonscriptions
de
Bordeaux,
pour
toute
question
concernant
la
santé
des
élèves.
•
Participation
aux
réunions
d’information
des
parents
pour
tout
sujet
concernant
la
santé
des
élèves.
1 .4
-
Actions
de
recherche
en
santé
publique
•
Le
médecin
scolaire
peut
mener
des
enquêtes
épidémiologiques
dans
le
cadre
des
différents programmes
nationaux
ou
régionaux
de
santé
publique
et
être amené
à
participer
à
des
enquêtes départementales
s’inscrivant
dans
des
actions
spécifiques
de
santé.
Il
collabore
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
et
l’Université
de
Bordeaux
dans
le
cadre d’études
ou
de
partenariats relevant
de
ses
missions.
•
Les
études
et
projets
de
recherche
qui
concerneront
directement
les
écoles
de
Bordeaux
devront
faire
l’objet
d’un
accord
du
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale. •
Renseignement
des
tableaux
statistiques
ministériels,
académiques et
départementaux.
1 .5
-
Compte
rendus
Le
compte
rendu
de
chaque
examen
de
santé
sera
noté
par
le
médecin
et/ou
l’infirmière
sur
le
“dossier
médical
de
lélève’.
Ce
dossier
suit
l’enfant
en
cas
de
changement
d’école.
Les
médecins
du
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
informent
le
médecin,
conseiller
technique
du
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
des
informations
préoccupantes
et
signalements
rédigés
dans
le
cadre
scolaire.
Le
bilan
d’activité
annuel
(année
scolaire)
sera adressé
avant
la
fin
de
l’année
civile
à
Monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation nationale
de
la
Gironde.
1 .6
-
Partenariat
Outre
les
priorités
départementales
fixées
par
monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
pour
le
service
de promotion
de
la
santé
en
faveur
des élèves,
la
Ville
de
Bordeaux,
au
travers
notamment
de
son
service
de
santé
scolaire
s’autorise
à
conduire
des
actions
en
concertation
et
après
validation
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation nationale.
La
Ville
entend
ainsi
contribuer, aux
côtés
des équipes
pédagogiques
et
de
santé
des
élèves
de
l’éducation
nationale,
à
la
mise
en
oeuvre,
au
suivi
et
à
la
valorisation
du
parcours éducatif
de
santé
des élèves
de
Bordeaux.
Chaque
année
une réunion
de
travail
entre
le
service
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves
et
le
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
permettra
d’échanger
sur
les
objectifs
prioritaires
en
fonction
des besoins repérés
par
territoire
afin
de
proposer
les
actions
nécessaires.
4 ARTICLE
2:
ENGAGEMENTS
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE LA
GIRONDE
Le
directeur académique
des
services
de
l’éducation
nationale
arrête,
pour
chaque
année
scolaire,
les
priorités
départementales
des
services
de
santé
en
faveur
des
élèves.
La
contribution
de
I’Etat
(ministère
de
l’éducation
nationale)
au
fonctionnement
du
service
de
santé
scolaire
de
la
Ville
de
Bordeaux
est
attribuée
au
titre
de
chaque
année
civile
(cf.
annexe
financière). Pour
l’année
2017
le
montant
de
la
subvention
s’élève
à
:
101.330
€.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
programme
230
: Subvention
«
Régime
autonome
»
(Bordeaux)
et
sera
versée
en
une seule
fois
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
civile
sur
le
compte
de
la
Trésorerie
de
Bordeaux
Municipale
à
la
Banque
de
France.
Elle
fera
l’objet
d’une
réactualisation
annuelle
sous
forme
d’avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période triennale.
Elle
prend
effet
à
partir
du
1er
septembre
2017.
ARTICLE
4:
RESILIATION
Chaque partie
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
I’Education
ou
à
l’ordre
public.
La
partie
souhaitant
résilier
devra
alors
notifier
sa
décision
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
30
jours
après
la
notification.
Par
ailleurs,
à
tout
moment,
en
cas
d’inexécution
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations,
la
présente
convention
sera
résiliée
dans
un délai
de
trente
(30)
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
adressée
par l’une
des
parties
au
moyen
d’une
lettre
avec
accusé
de
réception,
restée sans
effet.
ARTICLE
5
: AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d’exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord entre
les
parties,
fera
l’objet d’un
avenant
conclu
dans
les
mêmes
formes
que
la
présente
convention.
Celui-ci
devra
intervenir
dans
le
délai
conventionnel
et
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
1er.
ARTICLE
6
: INEXECUTION
PARTIELLE
OU
TOTALE
En
cas
d’inexécution
partielle
ou
totale
des
actions
prévues
et
notamment
des
priorités
départementales
fixées
par
les
services
de
l’Etat,
les
sommes
correspondantes
devront
être
reversées. Cet
examen
sera
réalisé
au
vu
du
bilan
annuel
évoqué
à
l’article
1.6
de
la
convention.
5 PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
26
SEP,
2017
ARTICLE
7
: LITIGES
3ureau
du
Courrir
En
cas
de
désaccord
relatif
à
l’exécution
ou
à
l’interprétation
de
la
présente
convention,
‘tes
partenaires
tenteront
de
trouver
une
issue
à
leur
différend
par
les
voies
d’un
accord
amiable.
A
défaut
les
litiges
seront
portés
devant
la
juridiction
administrative territorialement
compétente.
Fait
à
BORDEAUX,
en
deux
exemplaires,
le
(3
(‘t’
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation nationale
de
la
Gironde,
Le
Maire
Le
directeur académique des
services
de
l’éducation nationale
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation nationale
de
la
Gironde,
Alain
JUPPE
François
COUX
J
6 CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
LA
GIRONDE
ANNEXE
FINANCIERE
La
contribution
du
ministère
de
l’éducation
nationale
au
fonctionnement
du
service
de
santé
scolaire
autonome
de
la
Ville
de
Bordeaux
pour
l’année
2017
s’élève
à
101.330
euros.
7