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Arrêté - arr t 48 2026 lev e temporaire interdiction transit 3 5t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 48 2026 lev e temporaire interdiction transit 3 5t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
Le N°48/2026 PM
Objet : Levée temporaire de l’interdiction de
transit des véhicules de plus de 3,5t
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par la CeA en date du 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du chantier de réfection de la couche de roulement sur la D711, l'itinéraire de la déviation des véhicules transitera par la D.392 nécessitant la levée de la restriction
de circulation des véhicules de plus de 3,5t ;
ARRÉTONS
Article 1: Du 22 au 24 juin 2026, l’arrêté municipal permanent n°03/2024 (interdiction transit plus de 3,5t) est temporairement levé pendant la période du chantier.
Article 2: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté transmise à : Fait à DUTTLENHEIM, le 05 juin 2026
- Sous-Préfecture de MOLSHEIM Le Maire :
- Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale
- Service Technique
- CeA
Alexandre DENISTY