Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 03 juin 2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN le 3 juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY – C. ALLAIN - G. DESCHAMPS - V. MAIRESSE - JM.

PINARD - Y. PAUMELLE – M. VANDENBUSSCHE – F. HOUSSAIS –

S. PARENT - S. TARDIF

REPRESENTÉS : S. COULAIS pouvoir à G. DESCHAMPS,

J. VILLERIO pouvoir à G. RINFRAY, P. THOMAS pouvoir à C. ALLAIN,

M. GAILLARD pouvoir à M. VANDENBUSSCHE

EXCUSES : A. VILMART

S.PARENT a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 27/05/2021

DÉLIBÉRATION N° 51-2021: SUPPRESSION DES REGIES MUNICIPALES

M. Le Maire informe les membres du Conseil du changement de procédure de gestion des régies municipales avec le trésor public. Il rappelle qu’à Poligné, 2 régies sont en exercice : régie photocopie et régie bibliothèque. Les nouvelles contraintes auxquelles s’ajoute la faible utilisation des régies conduisent à se questionner sur la réelle utilité de conserver ces régies en activité.

Il propose de les supprimer.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Acte la suppression des régies municipales à compter du 7 juin 2021.

- Mandate M. Le Maire pour procéder à la restitution des fonds auprès du trésorier.

DÉLIBÉRATION N° 52-2021: AVENANT A LA CONVENTION PTITS BOULOTS AVEC BPLC

M. Le Maire présente aux membres du Conseil l’avenant à la convention de remboursement de l’opération « Ptits boulots » avec BPLC. Il rappelle que la convention initiale a été établie en 2017 et fixait en son article 4, les conditions de remboursement par BPLC de la totalité des salaires versés sur la base de 240.21 euros pour 17h de travail. Le coût salarial ayant changé, il convient de signer un avenant à la dite convention fixant les nouvelles conditions de remboursement entre les 2 collectivités.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Valide l’avenant à la convention de remboursement de l’opération « Ptits boulots » avec BPLC. - Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION N° 53-2021: VALIDATION DEVIS POUR TRAVAUX DE REVETEMENTS MURAUX A L’ECOLE

Mme ALLAIN, 1ère adjointe, présente aux membres du Conseil les devis pour les travaux de revêtements muraux à l’école. En peinture, l’entreprise Maurice PENIGUEL propose un devis de peinture à 6139.92 € HT pour 3 salles (motricité, classe maternelle 1, et salle alsh principale).

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 10

votants : ....................... 14En revêtements muraux, l’entreprise SOLMUR propose un devis pour la fourniture de revêtements à 1461.78 € HT pour la salle de motricité.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Valide le devis de l’entreprise Maurice PENIGUEL d’un montant de 6139.92 € HT pour 3 salles (motricité, classe maternelle 1, et salle alsh principale).

- Valide le devis de l’entreprise SOLMUR d’un montant de 1461.78 € HT pour la salle de motricité. - Mandate M. Le Maire pour signer les devis.

- Propose qu’un devis pour la pose soit demandée à l’entreprise SOLMUR.

DÉLIBÉRATION N° 54-2021: TARIFS RESTAURATION MUNICIPALE ET SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition des tarifs de la restauration municipale et services périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022. Il rappelle que depuis la rentrée 2018, un tarif différent a été instauré pour les enfants des communes extérieures qui fréquentent le restaurant municipal et les services périscolaires.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le maintien des tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2021 :

Libellé Tarif de base Tarif communes extérieures Repas Enfant 3.90 € 4.00 €

Repas Personnel Scolaire 3.90 €

Repas Enseignant 5.25 €

Repas Personnel Communal 5.25 €

Repas Emploi d’avenir 2.85 €

Majoration pour repas non commandé 30% du prix du repas 30% du prix du repas Garderie de 7h15 à 7h55 0.80 € 0.90 €

Garderie de 7h56 à 8h35 0.80 € 0.90 €

Garderie ou étude de 16h30 à 17h30 1.10 € 1.20 €

Garderie ou étude de 16h30 à 18h30 2.20 € 2.40 €

Garderie ou étude de 17h30 à 18h30 1.10 € 1.20 €

Majoration de retard au-delà de 18h30 2.10 € 2.40 €

DÉLIBÉRATION N° 55-2021: VOIE VERTE A MONTRU

Par délibération 33-2020, le conseil municipal avait donné un avis favorable à la création d’une voie verte sur le secteur du hameau de Montru à prendre dans la parcelle cadastrée ZM50.

Le maire était mandaté pour entreprendre les démarches nécessaires aux opérations de bornage et proposer un prix d’acquisition de 0,40€/m².

Suite à l’intervention du cabinet Géomètre Eguimos de Bain de Bretagne, la parcelle détachée dans la parcelle ZM50 pour cette voie, porte désormais le n° cadastral ZM229.

Pour finaliser la concrétisation de ce projet, il y a lieu de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle nouvellement créé portant le n° cadastral ZM229 auprès des consorts Thomas.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Émet un avis favorable à l’acquisition de la parcelle ZM229 d’une contenance de 16a79ca au prix de 0,40€ du m².

- Mandate M. le maire pour signer tous les actes nécessaires relatifs à cette acquisition. - Précise que tous les frais de bornage, actes notariés et administratifs seront à la charge de la commune.DÉLIBÉRATION N° 56-2021 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION BPLC A L’ASSOCIATION LES RIKIKIS M. Le Maire demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, le conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) a versé sur le compte de la Commune, comme le prévoyait la convention tripartite signée, le solde de la subvention 2020 allouée à l’association « Les Rikikis » au titre de l’aide au fonctionnement de l’espace jeux. Le montant de ce versement est de 756.00 euros.

Il y a lieu de se prononcer sur le reversement de cette subvention à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

- Décide de procéder au reversement de la somme de 756.00 € au profit de l’association « Les Rikikis ».

DÉLIBÉRATION N° 57-2021 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LA LABELLISATION DU TERTRE GRIS

M. Le Maire demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, le conseil accepte à l’unanimité.

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil la désignation de représentants de la commune au sein du comité de pilotage décisionnel pour la labellisation ENS du site du Tertre Gris (délibération 20-2021). Compte tenu des travaux et de leur suivi, il est proposé de remplacer S.Tardif par P.Thomas et de désigner 3 membres extérieurs, habitants la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Pierre THOMAS en remplacement de Monsieur Sylvain TARDIF, au sein du comité de pilotage décisionnel pour la labellisation ENS du site du Tertre Gris.

- Désigne Madame Amélie LAURENT, Monsieur François MATHIEU et Madame Noémie SALMON comme membres extérieurs.

Fin de séance