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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Jeudi 18 février 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN le 18 février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS : G. RINFRAY –- P. THOMAS - G. DESCHAMPS – V. MAIRESSE
JM. PINARD - Y. PAUMELLE – M. VANDENBUSSCHE –
S. COULAIS - S. TARDIF - S. PARENT - A. VILMART - J. VILLERIO
REPRESENTÉS : C. ALLAIN pouvoir à V. MAIRESSE
EXCUSES :
ABSENTS : F. HOUSSAIS - M. GAILLARD
S.PARENT a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : Le 12/02/2021
DÉLIBÉRATION N°15-2021 : VALIDATION AVANT PROJET DEFINITIF SALON COIFFURE M. Le Maire présente aux membres du Conseil l’avant-projet définitif pour le salon de coiffure. Il y a lieu de se prononcer sur cet avant-projet définitif.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide l’avant-projet définitif pour le salon de coiffure.
DÉLIBÉRATION N°16-2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ET MODALITES DE FINANCEMENT POUR LE PROJET DE REHABILITATION D’UN BATI EXISTANT EN COMMERCE DE COIFFURE
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure et rappelle aux membres du Conseil les modalités d’obtention de la subvention DSIL (Dotation Soutien Investissement Local). Le conseil doit se prononcer sur l’adoption du projet, arrêter les modalités de financement et solliciter la dite-subvention. M. Le Maire présente le plan de financement qui reprend le coût des travaux et les honoraires de maîtrise d’œuvre du projet.
Plan de financement pour la réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Travaux au titre de la rénovation énergétique
Lot 1 : démolition gros oeuvre
Lot 2 : charpente
Lot 3 : couverture
Lot 4 : menuiseries extérieures
Lot 5 : menuiseries intérieures
Lot 6 : cloisons sèches
Lot 7 : revêtements sols
Lot 8 : peinture
Lot 9 : chauffage plomberie ventilation
Lot 10 : électricité
132 450.00 €
19 800.00 €
15 800.00 €
40 600.00 €
16 600.00 €
51 400.00 €
17 500.00 €
12 000.00 €
29 000.00 €
25 000.00 €
DSIL 2020 au titre de la
rénovation énergétique
CG35 – AAD dynamisation
centre bourg
EPCI – fonds concours
Soliha – rénovation façades
163 992.00 €
30 000.00 €
40 000.00 €
7 000.00 €
Maîtrise d’œuvre 39 250.00 €
Frais annexes
Diagnostic amiante
Etude géotechnique
Mission SPS / CT
1 170.00 €
3 840.00 €
5 570.00 €
Autofinancement 168 988.00 €
TOTAL 409 980.00 € TOTAL 409 980.00 €
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 15
présents : ..................... 12
votants : ....................... 13 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- adopte l’opération de réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure
- arrête les modalités de financement de l’opération
- sollicite une subvention spécifique au titre de la DSIL (Dotation Soutien Investissement Local) - mandate M. Le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention
DÉLIBÉRATION N°17-2021 : : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 270, Rue des Fontaines.
M. Le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Monsieur le maire fait part d’une DIA reçue dont le prix de vente du bien est supérieur à 300 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie ce jour présentée par Maître Vincent BLIN de Guipry-Messac concernant le bien cadastré ZR 306 d’une superficie totale de 607 m² situé au 270 Rue des Fontaines.
Fin de séance