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Compte-Rendu - 4. Compte rendu seance Avril 2022
Compte-Rendu - 10. Compte rendu seance Decembre 2022
Compte-Rendu - 8. Compte rendu seance 6 Juillet 2023
Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance 17 Janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance 17 Janvier 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
(2 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17 janvier
2023
à 20h30
Convocation
: 11
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
dix-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BERNIARD,
1°°
adjoint,
en
l’absence
du
Maire
empêché.
Présents
: Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECOQ,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN
(à
partir
du
point
n°4),
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Benjamin
LACOURRÈGE
(à partir
du
point
n°4),
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Laurent
KELLER
qui
donne
pouvoir
à Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS
qui
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Marion
KELLER
qui
donne
pouvoir
à Jimmy
MERCIER.
Absents
: Patricia
LANTERNIER,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
1°
adjoint
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
PV
séance
du
07-01-2023
2-
Décisions
de
virement
de
crédit
n°2
et
n°3
3-
Aire
de
jeux
Square
Bourdieu
— choix
du
prestataire
4-
Groupement
de
commandes
pour
travaux
de
voirie
5-
Extension
de
réseau
TE64
— BORDENAVE
Yves
6-
Déplacement
d’une
portion
du
chemin
rural
« Tucoulat
»
par
voie
d'échange
7-
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau
: convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
pose
de
repères
de
crue
8-
Cimetière
: procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
9-
Convention
de
fourniture
de
repas
— année
2023
10-
Tarifs
cantine
— année
2023
11-
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
Le point
n°8
« Cimetière
: procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
» et le point
n°10
« Tarifs
cantine
— année
2023
» sont
retirés
de
l’ordre
du jour.
l-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
janvier
2023
à
l’unanimité
Il- Décisions
de
virement
de
crédit
n°2
et
n°3
Monsieur
le
1er
adjoint
indique
l'insuffisance
de
crédits
en
section
d'investissement,
concernant
les
dépôts
et
cautionnements
reçus
(chapitre
16
—
article
165)
nécessaires
au
remboursement
du
dépôt
de
garantie
au
locataire
d’un
logement
communal,
ainsi
que
concernant
le
remboursement
du
capital
d'emprunt
pour
l’année
2022.
Il
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le
Maire
qui
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
à la
première
séance
qui
suit
l’ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l'emploi
de
ce
crédit. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ga LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Monsieur
le
1er
Adjoint
rend
compte
de
la
décision
du
Maire
pour
les
virements
de
crédit
n°2
et
n°3
établies
comme
telles
:
Décision
de
virement
de
crédit
n°2
:
Section
Investissement
Articles
dépense
Budget
primitif
|
Virement
de
crédit
Solde
020-dépenses
imprévues
29
890
€
- 190
€
29
700
€
165-dépôts
et
cautionnements
reçus
210
€
190
€
400
€
Décision
de
virement
de
crédit
n°3
:
Section
Investissement
Articles
dépense
Budget
primitif
|
Virement
de
crédit
Solde
020-dépenses
imprévues
29
700
€
-1€
29
699
€
1641-Emprunt
en
euros
44
039.39
€
1€
44
040.39€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
ll-
Aire
de
jeux
Square
Bourdieu
— choix
du
prestataire
Monsieur
le 1er
adjoint
rappelle
que
lors
de
la séance
du
07 janvier
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le plan
de
financement
du
réaménagement
de
l’aire
de
jeux
du
Square
Bourdieu.
Il rappelle
également
qu’en
vertu
de
la
délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
« décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7 000
€
HT
».
Monsieur
le
1er
adjoint
présente
ainsi
les
devis
de
l’entreprise
HAGS
et
de
l’entreprise
KOMPAN
.
L'entreprise
HAGS
présente
un
devis
pour
un
montant
de
38
679,25
€
HT
soit
46
415,10
€ TTC
pour
une
prestation
comprenant
2
modules
de
jeux,
3
tables
de
pique-nique,
la
pose
d’un
sol
amortissant,
et
les
frais
d'installation.
L'entreprise
KOMPAN
présente
une
offre
à 60
039,60
€
HT
soit
72
047,52
€ TTC
pour
5
modules
de
jeux,
des
dalles
amortissantes
alvéolées
pour
la
réfection
du
sol,
et
les
frais
d'installation.
Monsieur
le
1er
adjoint
propose
de
retenir
l’offre
qui
correspond
le
mieux
aux
besoins
de
la
collectivité,
et
compte-tenu
des
caractéristiques
techniques
et
environnementales
des
prestations
proposées,
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
KOMPAN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
KOMPAN
présenté
par
Monsieur
le
1er
adjoint,
ci-annexé
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:13
POUR:
13
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
(2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
IV-
Groupement
de
commandes
pour
travaux
de
voirie
Monsieur
le
1er
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
autorise
des
collectivités
à se
regrouper
pour
faire
effectuer
des
prestations
par
un
même
tiers.
Dans
ce
cadre,
il serait
judicieux
d’utiliser
cette
opportunité
pour
le
programme
voirie
des
années
2023-
2026
à
l’aide
d’un
marché
annuel
reconductible
3 fois.
Les
communes
qui
le souhaitent
sont
invitées
à se
prononcer
par
délibération.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l’article
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il est
prévu
:
-
La
désignation
d’un
coordonnateur :
le
représentant
de
la Commune
d’Esquiule
-_
Lasignature,
par tous
les
membres,
d’une
convention
constitutive
du
groupement,
qui
définira
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
-
La
signature
de
son
propre
marché
avec
le
prestataire
retenu
par
chaque
membre
du
groupement
La
consultation
sera
engagée
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
de
la
réglementation
des
marchés
publics. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
l'adhésion
à ce
groupement
de
commandes
pour
travaux
de
voirie
pour
les
années
2023-2026
à transmettre
les
besoin
de
la
commune
ainsi
qu’à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. - ADOPTE
le présent
rapport.
VOTES
:15
POUR:
15
CONTRE:
0
ABSTENTION : 0
V-
Extension
de
réseau
TE64
—- BORDENAVE
Yves
Monsieur
le
1er
adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a
demandé
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
(TE64),
de
procéder
à
l'étude
des
travaux:
Alimentation
propriété
BORDENAVE
Yves. Monsieur
le
Président
du
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l’entreprise
Groupement
T.O.S
/ 2B
Réseaux.
Monsieur
le
1er
adjoint
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
\ FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
».
Monsieur
le
Ler
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
des
dépenses
et
de
voter
le financement
suivant
:
- Montant
des
travaux
TTC
9 460,30
€
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et imprévus
946,03
€
- Frais
de
gestion
du
TE64
394,18
€
TOTAL
10
800,51
€ MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Monsieur
le
1er
adjoint
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit
:
- Participation
FACE
6937,55
€
- TVA
préfinancée
par
TE64
1 734,39
€
- Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le TE64
1 734,39
€
- Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
394,18
€
TOTAL
10
800,51
€
La
participation
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
1er
adjoint
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération.
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude à
titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
VOTES
: 15
POUR
:
15
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
VI-
Déplacement
d’une
portion
du
chemin
rural
« Tucoulat
» par
voie
d'échange
Monsieur
le
1er
adjoint
expose
que
la
portion
du
chemin
rural
« Tucoulat
»
n'est
plus
affectée
à
l'usage
du
public
et
utilise
un
autre
tracé
tel
qu’indiqué
sur
le plan
ci-annexé.
Ainsi,
la portion
du
chemin
rural
passe
aujourd'hui
sur
la propriété
de
Monsieur
ROMAZZOTTI.
Il
est
par
conséquent
proposé
de
régulariser
la
situation
par
un
échange
de
parcelles,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale
du
tracé
de
la portion
de
chemin
créée
étant
similaire
au
tracé
de
la
portion
de
chemin
remplacée.
Cet
échange
interviendrait
après
accomplissement
de
la
procédure
prévue
à l'article
L.161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
à
savoir
une
information
du
public
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d'un
registre
avant
la
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
La
présente
délibération
sera
également
affichée
en
mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
pourront
être
déposées
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
à
compter
du
23
janvier
2023 et
jusqu'au
23
février
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
le principe
de
déplacement
de
la portion
du
chemin
rural
Tucoulat
par
voie
d'échange.
PRÉCISE
que
le
registre
relatif
à
l’information
du
public
sera
ouvert
à
compter
du
25
janvier
2023
et
jusqu’au
25
février
2023.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération. MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
VOTES
:15
POUR:
15
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
VII- Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau
: convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la pose
de
repères
de
crue
Monsieur
le
1er
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
dernières
crues
sur
la
commune,
et
face
à
l’exposition
au
risque
d'inondation
du
bassin
du
Gave
de
Pau,
le
Syndicat
Mixte
du
Gave
de
Pau
porte
le
programme
d’études
préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
visant
à
réduire
les dommages
aux
personnes
et
aux
biens.
Ilindique
que
pour
se faire,
le Syndicat
participe
à
la
mise
en
place
de
repères
de
crues.
Monsieur
le
1er
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
pose
de
repères
de
crue,
selon
les
modalités
de
la convention
ci-annexée. La
convention
prévoit
de
confier
au
syndicat
les
missions
de
:
-
Conception
des
repères
de
crue
-
Fabrication
et
la fourniture
de
repères
de
crue
-
Pose
des
repères
de
crue
Monsieur
le 1er
adjoint
précise
que
le Syndicat
prend
en
charge
les
coûts
de
conception,
de
fabrication
et
de
fourniture
des
repères
de
crue,
après
identification
des
sites
de
pose,
en
collaboration
avec
la
commune. Le
reste
à
charge
pour
la
commune
correspond
aux
coûts
d'installation
et
d'entretien
pour
un
forfait
de
100
€
par
repère
de
crue.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
pose
de
repères
de
crue
au
Syndicat
Mixte
du
Gave
de
Pau,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
ci-annexée.
VOTES
:15
POUR:
15
CONTRE:
O0
ABSTENTION
:0
VIII-
Convention
tripartite
de
fourniture
de
repas
— année
2023
Monsieur
le
1er
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
avec
le
Département
et
le Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2023.
Cette
convention
fixe
la
tarification
des
repas
des
personnes
extérieures
au
collège
pour
l’année
2023
(élèves
de
l’école,
personnel
communal),
et
le
mode
de
facturation
à
la
Commune
des
repas
pris
par
les
élèves
de
l’école.
Elle
fixe
également
les
conditions
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
: mise
à
disposition
du
personnel
communal,
surveillance
des
élèves,
sécurité
et
hygiène.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
ci-annexée
avec
le
Département
et
le Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2023.
VOTES
:15
POUR:
15
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
IX-
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
Monsieur
le
1er
adjoint
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
n°2020/28
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
commissions
municipales
et
leurs
membres
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
Monsieur
le 1er
adjoint
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
commissions
municipales,
afin
de
garantir
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
selon
le tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales.
VOTES
:15
POUR:
15
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
Commissions
municipales
Commission
5
Innovation
Commission
Commission
Li
re
à
NS
4
g
à
Prénom/Nom
Urbanisme
Commission
sécurité
Commission
Commission
Tourisme
Commission
infrastructures
Voirie
süreté.et
Bien
Vivre
Environnement
Ratrimaine
Finances
transition
Economie
écologique
Laurent
KELLER
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Claude
BERNIARD |
Vice-Président
x
x
Vice-Président
Vice-
x
Président
Aline MOUSQUES
Vice
x
x
Présidente
&
Vice-
Henri
HONDET
x
Président
x
x
Jean-Christophe
x
x
Vice-
x
DOUS
Président
Michèle
x
x
*
x
CAZADOUMECQ Lysiane
PALACIN
x
x
Benjamin LACOURRÈGE
*
*
*
Patricia
x
x
LANTERNIER Françoise
LETAN
x
Loïc
LAGARDERE
x
x
x
Marion
KELLER
x
x
x
Jimmy
MERCIER
x
x
x
Josiane
JAEGER
x
x
Serge
GUILHEM
x
x
x
Dominique
SIRÉ
x
x
Nicolas
&
x
Vice-
CAPDEVIELLE
Président MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
Signature
Signature
Monsieur
le
Mai
Secrétaire
de
séance
dus