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Arrêté - A 88 2026
Arrêté - A 50 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 50 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
rt
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Ar
=
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
U | i À | 1 \ [ | | X
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié 1e 03/04/2026
ER
‘ een-pravence
|
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :013-211301197-20260823-A 50_2026-AR
.
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.5.0..-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
SANDRA
GRUSSENMEYER,
ADJOINTE
AUX
AFFAIRES
SOCIALES,
LOGEMENTS
ET
MOBILITES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
en date
du 21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
Adjointe
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
aux
affaires
sociales,
aux
logements
et
aux
mobilités.
ARTICLE
2
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
est
autorisée
à
signer
tous
documents
et
courriers
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à
l’article
1%.
Elle
pourra
à
ce
titre
engager
financièrement
la
commune
dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande. ARTICLE
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et
à Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’
Aubagne,
comptable
de
la
Commune.
Fait
à Carnoux!en
Provence,
le
251
03/2016
Spécimen
de la signature
de
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER