Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 50 2026
Arrêté - A 78 2024
Arrêté - A 110 2025
Arrêté - A 78 2025
Arrêté - A 26 2026
Arrêté - A 63 2026
Arrêté - A 55 2026
Arrêté - A 47 2026
Arrêté - A 94 2026
Arrêté - A 98 2026
Arrêté - A 78 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 78 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
TT
Publié
le 09/04/2026
U
FAR
| | | X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 013-211301197-20260408-A_78_2028-AR
er
rovence
|
Département
des Bouches-du-Rhône
Aron
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N° 7. 9.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
SANDRA
GRUSSENMEYER,
ADJOINTE
AUX
AFFAIRES
SOCIALES,
LOGEMENTS
ET
MOBILITES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
Président
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
L.
123-6,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
Adjointe
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°50-2026
du
23/03/2026
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
VU
la délibération
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
préciser
les
actes
dont
la signature
est déléguée,
par
voie
de
décision
en
la
forme
administrative
et/ou
par
voie
d’arrêté,
par
le
Maire,
à
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
ARRETE
ARTICLE
1er
Depuis
le 21
mars
2026,
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
remplir
en mes
lieu
et place
et concurremment
avec
moi,
les fonctions
relatives
aux
affaires
sociales,
aux
logements
et
aux
mobilités.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
a pour
objectif
de
préciser
les
actes
que
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
est
autorisée
à
signer,
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à l’article
ler.
ARTICLE
3
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
est
autorisée,
par
délégation
du
Maire
suite
à
la
délibération
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à signer :
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif aux
mobilités
(transports):
e
Les
actes
relatifs
à leur exécution
financière
(actes
spécifiques
ou
courriers)
;
-
Les
bons
de commandes
en rapport
avec
la délégation
de mobilité
(transports)
dans
la limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande
; Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
1D,;:
013-211301197-20260408-A_78_2026-AR
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
servicerereer-m-emmren-socrmes-cr
logements
e
Les
actes
relatifs
à leur exécution
financière
(actes
spécifiques
ou
courriers)
;
Les
bons
de
commandes
en
rapport
avec
les
affaires
sociales
et
logements dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande
;
Les
courriers du
CCAS
avec
portée
décisionnelle,
ARTICLE
4
Madame
Sandra
GRÜUSSENMEYER
est autorisée, par délégation
propre
du Maire
à signer
:
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif aux
affaires
sociales
et
logements
:
e
Les actes relatifs à leur exécution
administrative
(actes spécifiques
ou courtiers)
;
Les
courricrs
informatifs
du
CCAS
sans
portée
décisionnelle
;
Les
convocations
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Les
comptes-rendus
des
conseils
d'administration
du
CCAS
;
Les
délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
;
L’ordonnancement
des
dépenses
et des
recettes
;
L’acceptation
à titre conservatoire
des
dons
et des
legs
;
La représentation du CCAS
dans
les actes de la vie civile.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
ct notifié
à l'intéressé
dont
ammpliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
084 O4
l 2026
Spécimen
de
la signature
de Madame
Sanglfal
GRUSSENMEYER