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Arrêté - 20225 186 Arrete de circulation amenagement temporaire de la rue du college
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 20225 186 Arrete de circulation amenagement temporaire de la rue du college)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
M
-
|
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPA
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
F
S
N°2025
- 186
| Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
la
réalisation
d’un
aménagement
provisoire
—
sur
une
portion
de
la
rue
du
collège
(RD
27°1)
à
Valdahon
| Date
13 juin
2025
| Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 22131
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1101,
RT102,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25
à
28;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1 -
5"
partie
-
signalisation
d'indication
et
des
services
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 31
juillet
2002
modifié;
Considérant
que
dans
portion
de
la
rue
du
collège
(RD
27),
il y
a
lieu
de
créer
un
aménagement
de
voirie
en
vue
de
permettre
l'élargissement
des
trottoirs
et
de
ralentir
la
circulation
routière
dans
le
but
d'assurer
la
sécurité
des
Usagers.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la
circulation
sur
le territoire
communal;
ARRÊTE
ARTICLE _ 1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
par
la
mise
en
place
d'un
aménagement
provisoire
de
type
« écluse
» dans
une
section
de
rue
du
collège
(RD27el)
située
entre
le
carrefour:
rue
du
collège
- rue
de
rue
du
Stade
et
le
carrefour:
rue
du
collège
- rue
de
la
piscine.
La
circulation
des
véhicules,
sur
cette
portion
règlementée,
s'effectuera
prioritaire
pour
les
véhicules
qui
cireulent
dans
ia
rue
du
collège
dans
le sens:
rue
du
Stade
en
direction
de
l'avenue
du
Général
Burnez.
La
circulation
routière
sera
limitée
à 30
km/h
sur
cette
portion
de
la
rue
du
collège
(RD27el).
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
1
SÈ"e
partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
pour
Une
durée
de
30
jours
à
compter
du
Iundi
16
juin
2025,
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus. mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
VALDAHON.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
- 30
rue
Charles
Nodier
-
25044
BESANCON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Valdahon
ainsi
que
les
services
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le 16
juin
2025
Le
Maire,
/ SyNA
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevatdahon
@sortirävaldahon