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Arrêté - 39.2026 Circulation fête de la nature
Arrêté - 51.2026 Circulation Chemin de Blattiers ROTEL
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 51.2026 Circulation Chemin de Blattiers ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES Sr? DU MAIRE
ARRETE N°51.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Chemin des Blattiers
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la société ROTEL, le 02 avril 2026, dans le cadre de la
création et réparation de réseau électrique souterrain pour la période du 15 juin au 31 juillet 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place Chemin des Blattiers pour la
période du 15 juin au 31 juillet 2026.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
La société ROTEL, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de
Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant
de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ