Arrêté - 31 2024 arrete de stationnement et circulation rotel rue du chemin vert

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Arrêté - 31 2024 arrete de stationnement et circulation rotel rue du chemin vert Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 arrete de stationnement et circulation rotel rue du chemin vert)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 1er mars 2024, de l’entreprise ROTEL chez SIG Image, Tech Izarbel-2, Allée Théodore Monod, 64210 Bidart, relative aux travaux de réparation électrique souterraine à effectuer rue du Chemin Vert à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du mercredi 20 mars et jusqu’au jeudi 18 avril 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue du Chemin Vert aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitées à 30km/h,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec l’entreprise dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : L’entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L’entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - à ENEDIS : npdc-are@enedis.fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 04 mars 2024

le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 07 mars 2024

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise ROTEL chez SIG Image

Par courriel le 07 mars 2024

Avec accusé de réception

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

N°31/2024