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Arrêté - Préfecture - Tarn - ARR 81 2015 00172 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ARR 81 2015 00172 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EX 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, risques, environnement
et sécurité
Pôle risques, eau et biodiversité
Bureau qualité de l’eau et des milieux
aquatiques
ARRETE PREFECTORAL DE DECLARATION D'INTERET GENERAL
ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT RELATIF À
L'ENTRETIEN DES BERGES ET DES LITS DES RUISSEAUX DE CAUSSELS,
JAUTZOU ET SEOUX SUR LA COMMUNE D'ALBI
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de justice administrative ;
le code pénal ;
le code de l’environnement et notamment les articles L 120-1-1, L 120-2, L 214-1 à
L 214-6, L 435-5 et les articles R 214-1 et suivants et R 434-34 et suivants ;
les articles L 151-36 à L 151-40 du code rural et de la pêche maritime et notamment
article L 151-37;
l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée
pour l’exécution des travaux publics auquel l’article L.151-37 du code rural et de la
pêche maritime fait référence ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du ler décembre 2009 portant
approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du
bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1% janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant
nomination de Madame Bernadette MILHERES en qualité de directrice départementale
des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame
Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires du Tarn ;
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général déposé le 28 mai 2015 par la commune d'Albi
enregistré sous le n° 81-2015-00172 et relatif à l'entretien des berges et des lits des
ruisseaux de Caussels, Jautzou et Séoux sur la commune d'Albi ;
Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L 120-1 et
suivant et D 120-1 du code de l’environnement réalisée du 17 août 2015 au 7 septembre
2015 et pour laquelle aucun avis n'a été déposé ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Albi du 27 avril 2015 ;
Vu l'avis de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) datant du 29 juin
2015 ;
Vu les observations de la commune d'Albi sur le projet d’arrêté transmis le 30 novembre
2015;
Considérant que les travaux projetés présentent un caractère d’intérêt général en vertu des
points 2° et 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement ;
Considérant que dans ce dossier aucune participation financière des personnes intéressées
n’est demandée et que dès lors, la demande de déclaration d’intérêt général est
dispensée d’enquête publique conformément à l’article L.151-37 du code rural et de la
pêche maritime dispensant d'enquête publique, sous certaines conditions, les travaux
d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
Considérant que les articles L 214-1 à L 214-6 et les articles R 214-1 et suivants du code de
l'environnement ne prévoient pas d’autres modalités de consultation du public pour la
déclaration d’intérêt général et les dossiers de déclaration d’entretien de végétation
rivulaire non soumis à enquête publique ;
Considérant les articles L 120-1-1 et L 120-2 du code de l'environnement instituant le principe
de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une
incidence sur l’environnement et pour lesquelles aucune autre disposition législative
particulière ne met en œuvre la participation du public ;
Considérant que le projet répond aux dispositions de la directive cadre européenne sur l’eau
du 23 octobre 2000 visant à l’atteinte du bon état écologique ;
Considérant que les travaux envisagés s’inscrivent pleinement dans le cadre du SDAGE et
notamment l'orientation fondamentale C16 « Etablir et mettre en œuvre les plans de
gestion des cours d'eau » ; à
Sur proposition du chef du service eau, risques, environnement
et sécurité,
ARRETEArticle 1 : Objet de la déclaration d'intérêt général
La commune d'Albi peut, dans les conditions fixées au présent article, effectuer l'entretien des
berges et des lits des ruisseaux de Caussels, Jautzou et Séoux sur la commune d'Albi.
Les travaux consistent en :
.__ des travaux de restauration :
coupes sélectives et non systématiques d'arbres et arbustes. Les coupes sélectives
comprendront l’abattage, l’élagage et le recepage .
- L’abattage consistera à couper intégralement les sujets sélectionnés ; une
priorité sera donnée aux sujets morts, dépérissant, déstabilisés ou indésirables.
Elles seront réalisées en respectant la diversité et la densité des strates
végétales ;
- L’élagage consistera à couper les branches des arbres déséquilibrés et rétablir
leur port mais aussi éclaircir la bande de végétation afin de stabiliser la berge,
éviter les risques de chute sur d'éventuels enjeux et favoriser le développement
de jeunes plants ;
- Le recépage aura pour objectif de favoriser un meilleur éclairement de la lame
d’eau mais aussi de favoriser la pluristratification des boisements ripicoles ;
lutte contre la renouée du Japon : la solution consiste, à arracher les tiges mortes
puis à les brûler sur place. Les nouvelles pousses seront arrachées ou taillées à ras
(outil à coupe nette et franche!) et brûlées. Le site nettoyé fera si possible, l'objet
de plantations (saules...) ;
+ des travaux d'entretien régulier :
le débroussaillement sélectif (et non l'éradication des arbustes, buissons,
broussailles) sera spatialement limité pour répondre à des objectifs d’amélioration
des écoulements, paysagers. Ils concerneront principalement les espèces
indésirables ronciers, canne de Provence. Ainsi les jeunes plants préservés
assureront le renouvellement des strates arbustive et arborescente ;
des coupes ponctuelles ou l’élagage de branches basses ou de branches mortes
risquant de retenir des éléments flottant ou former des embâcles ;
l’enlèvement d’embâcles, de détritus et de déchets accumulés dans le lit.
des tronçons de « non intervention contrôlée » :
les tronçons non concernés par un entretien régulier ne seront pas débroussaillés
pour maintenir volontairement arbustes et buissons favorable au maintien
écologique et au maintien de berge lorsque la ripisylve est peu développée. La non
intervention permettra de conserver le tronçon à l’état naturels ou pérenniser les
actions de réhabilitation (plantations, végétalisation de berge) ;
un minimum d'intervention permettra de favoriser le retour vers un bon
fonctionnement du milieu. Des interventions ponctuelles et exceptionnelles
d'abattage d’arbre générant des risques d’érosion pourront être réalisées ;une surveillance régulière sera assurée pour anticiper d’éventuels
dysfonctionnements.
Les travaux concernent les cours d'eau suivant les tronçons présentés sur le plan de
localisation situé en annexe du présent arrêté :
+ le Caussels : tronçons 1 et 2 (15 760 mètres de berges)
+ le Jautzou : tronçons 3 et 4 (15 220 mètres de berges)
+ le Séoux : tronçons 5 et 6 (12 400 mètres de berges)
Ces travaux sont déclarés d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de
l’environnement.
Article 2 : Prescriptions spécifiques
2.1 — Dispositions générales
L'ensemble des travaux concernés par le présent arrêté devra être réalisé selon le descriptif
technique et les plans du dossier de déclaration d’intérêt général présenté par la commune
d'Albi, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
En tout état de cause, toutes les dispositions devront être prises par le pétitionnaire pour
réduire les incidences de l’opération sur l’eau et les milieux aquatiques.
2.2 — Dispositions particulières en phase travaux
2.2.1 — Prévention et traitement des pollutions accidentelles
Toutes les mesures et tous les moyens devront être pris pour prévenir et traiter l’effet d’une
pollution accidentelle des eaux superficielles ou souterraines.
2.2.2 — Prescriptions pour les travaux
Les travaux seront programmés en dehors des périodes de reproduction des oiseaux.
Les travaux seront effectués généralement de façon manuelle.
Les travaux seront effectués en dehors des périodes de frai des poissons (période de frai des
cyprinidés : du 1% avril au 30 juin).
Les travaux seront réalisés en respectant la planification jointe au dossier.
Les rémanents seront évacués des sites des travaux vers des sites adaptés pour assurer leur
traitement, conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).Article 3 : Montant des travaux — prise en charge des dépenses
Le budget estimatif du programme d’entretien des ruisseaux de Caussels, Jautzou et Séoux sur
la commune d'Albi s’élève à 35 658 €.
Le financement de l’opération sera assuré par la commune d'Albi. Aucune participation
financière des riverains ne sera sollicitée.
Article 4 : Durée de validité de la déclaration d’intérêt général — délais
La présente déclaration d’intérêt général a une validité de cinq ans. Elle deviendra caduque si
les travaux qu’elle concerne n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation
substantiel dans un délai de trois ans à compter de la parution de cet arrêté.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer, dans les délais fixés, aux dispositions du présent
arrêté, le préfet pourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du
pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l’application des
dispositions relatives aux contraventions et délits en matière de police de l’eau ou de la pêche.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions du présent arrêté, le
pétitionnaire changerait les caractéristiques des ouvrages sans y avoir été préalablement
autorisé
Article 5 : Partage du droit de pêche
Conformément aux dispositions prévues à l'article L 435-5 du code de l'environnement, la ou
les associations de pêche agréées pour les sections de cours d'eau concernées ou à défaut la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique exercent
gratuitement le droit de pêche du propriétaire riverain pendant une période de 5 ans à compter
de l'achèvement de la première phase de travaux. L'exercice gratuit du droit de pêche ne
concerne par les cours attenantes aux habitations et les jardins et, dans tous les cas, le
propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint et ses ascendants
et descendants.
Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 7 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartiendra au pétitionnaire
d'obtenir auprès des propriétaires les autorisations nécessaires à la réalisation de tout ou partie
des travaux.Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
+ par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en
mairie prévu au R. 214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service
de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du
présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six
mois après cette mise en service ;
+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié
Article 9 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune d'Albi où cette
opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour
information.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du
TARN pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupe de gendarmerie du Tarn, le chef du service départemental de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et le maire de la commune d'Albi sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera tenue à la disposition du public
dans chaque mairie concernée.
Fait à Albi, le - 7 DEC. 205
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police
de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des
informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier, à défaut
auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.ANNEXES
Plan parcellaire
Tableau des propriétaires riverainsEE ZE NISUPEREICIE RSS = COMPLEMENT =
SECTION |PARCELLE| © Eye : | NOM DU PROPRIETAIRE _ ADRESSE ADRESSE 46 2/0 : COMMUNE KZ 0223 12422 _MARIES/BERNARD LOUIS JULIEN_ 0165 CHE DE MEZARD 81000 ALBI KZ 0113 11711 [SCI ARCHIMEDE 0000 RTE DE GAURE 31280 MONS
KZ 0131 17215 BOYER/ODILE SYLVIANE 0066 CHE DE MEZARD 81000 ALBI
KZ 0130 2500 _[BOYER/ODILE SYLVIANE 0066 CHE DE MEZARD 81000 ALBI CHEZ MLE MARTINEZ
KZ 0123 7013 (3M 0030 CHE DE LA BRUGUE SANDRINE 81990 PUYGOUZON CHEZ MLE MARTINEZ
KZ 0166 1996 _(3M 0030 CHE DE LA BRUGUE __ SANDRINE 81990 PUYGOUZON
KZ 0165 2086 _MIQUELHOSEPH JEAN ROBERT [5019 LES PERREYS 81990 SALIES KZ 0164 1229 _ MIQUELAOSEPH JEAN ROBERT (5019 LES PERREYS 81990 SALIES KZ 0163 101 ___MIQUELAOSEPH JEAN ROBERT [5019 LES PERREYS 81990 SALIES CZ FABRE RUDELLE
kz 0035 2248 _|FMIMMOBILIER 0000 RTE D ESPALION SAS BP 53344 12850 ONET LE CHATEAU KZ 0161 2093 RIVIERAANTOINE JOSEPH 62 CITE DE RANTEIL 81000 ALBI
KZ 0222 2723 [SCI ARCHIMEDE 0000 RTE DE GAURE 31280 MONS CZ FABRE RUDELLE
LS 0324 840 |FMIMMOBILIER 0000 RTE D ESPALION SAS BP 53344 12850 ONET LE CHATEAU LS 0325 2565 BERAL/LOUISE 0053 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI LS 0236 122 [BERAL/LOUISE 0053 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI LS 0360 1475 ABADLIA/HAFIDA 0049 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI
LS 0358 1477 GELOT/MYRIAM CECILE 0047 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI PRADELLES/COLETTE EMILIENNE
LS 0165 755 NOELLE 0045 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI LS 0287 1433 COL/FERDINAND MARIUS 0000 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI LS 0350 1627 TOULZE/ELISABETH 0043 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI LS 0162 7170 [BAUGUILIPIERRE PHILIPPE 0008 IMP LOUBINE 51190 MIREMONT BIAU/BERANGERE CHRISTIANE
LS 0277 1712 JACQUELINE 0004 RUE EDITH PIAF 81000 ALBI BIAU/BERANGERE CHRISTIANE
LS 0148 190 JACQUELINE 0004 RUE EDITH PIAF 81000 ALBI CZ FABRE RUDELLE
KY 0221 1505 FM IMMOBILIER 0000 RTE D ESPALION SAS BP 53344 12850 ONET LE CHATEAU CZ FABRE RUDELLE
KY 0107 229 FM IMMOBILIER 0000 RTE D ESPALION SAS BP 53344 12850 ONET LE CHATEAU 0051 AV GEORGES
KY 0216 247 _|FMIMMOBILIER POMPIDOU 15000 AURILLAC SOCIETE COOPERATIVE
|__LN 0047 2690 [AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARYae COMMUNE
...
” [SOCIETE COOPERATIVE
LN 0048 132 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY
SOCIETE COOPERATIVE
LN 0046 2822 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY CONSEIL GENERAL
LN 0072 783 DEPARTEMENT DU TARN LICES POMPIDOU 81013 ALBI CEDEX 09 LN 0005 1370 NUNES/JACQUES 0191 RTE DE CASTRES 81000 ALBI
LN 0045 2095 ALARY/REINE MARIE THERESE 0118 RUE CHARCOT 81000 ALBI SOCIETE COOPERATIVE
LN 0049 961 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY SOCIETE COOPERATIVE
LN 0063 7165 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY 0103 RUE DOCTEUR
LN 0060 3692 ANENTO/BRUNO JACQUES BOUISSIERES 81000 ALBI
SOCIETE COOPERATIVE
LN 0010 5365 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY
LN 0018 2125 BARRAU/LOUIS ANTOINE LE COLOMBIER 81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE CHEZ TRANSAC
LN 0002 2471 SCI DE RANTEIL 0175 RTE DE CASTRES AUTO 81000 ALBI CHEZ TRANSAC
LN 0061 3824 SCI DE RANTEIL 0175 RTE DE CASTRES AUTO 81000 ALBI SOCIETE COOPERATIVE
LN 0065 3679 AGRICOLE ARTERRIS LOUDES 11400 CASTELNAUDARY MARIES/ANNIE LOUISETTE
LN 0014 11160 JULIENNE 0209 CHE DE MEZARD 81000 ALBI
LN 0019 1483 DAVID/JEAN LOUIS 0164 CHE DE MEZARD 81000 ALBI ETAT MINISTERE EQUIPEMENT
LN 0067 3110 TRANSPORT LOGEMENT 0019 RUE DE CIRON 81000 ALBI
LN 0013 13010 CHAUSSON SALVAZA 40 31150 FENOUILLET LM 0080 2500 VIALA/MICHEL EMILE GERARD 0144 CHE DE MEZARD 81000 ALBI LM 0066 3125 MARIES/BERNARD LOUIS JULIEN [0165 CHE DE MEZARD 81000 ALBI LM 0065 2491 MARIES/BERNARD LOUIS JULIEN [0165 CHE DE MEZARD 81000 ALBI LM 0063 3342 MARIES/BERNARD LOUIS JULIEN [0165 CHE DE MEZARD 81000 ALBI LM 0064 2177 MARIES/BERNARD LOUIS JULIEN [0165 CHE DE MEZARD 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
LM 0018 8205 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
LM 0019 1442 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBISECTION |PARCELLE| SVPERECIE | NOM DUPROPRIETAIRE.
LM 0020 7806 [COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
LM 0119 1581 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI LM 0079 1024 CASIMIR/CEDRIC JEROME 0042 RUE DES BRUYERES 81990 PUYGOUZON LM 0127 205 [RIVIERA/ANTOINE JOSEPH 62 CITE DE RANTEIL 81000 ALBI LM 0118 3541 [RODRIGUES/MARIA THERESE {0044 RUE JACQUES MONOD 19100 BRIVE LA GAILLARDE CASIMIR/GERARD RAYMOND
LM 0071 1146 [PIERRE 0019 BD VALMY 81000 ALBI
LM 0117 993 _ [RODRIGUES/ANTOINE CITE DE RANTEIL 81000 ALBI RTE DE
LM 0050 4510 |STEISJOSEPH PONT DES SABLES MONTPUILLAN _|47200 FOURQUES SUR GARONNE RTE DE
LM 0078 8183 |STEISUOSEPH PONT DES SABLES MONTPUILLAN 47200 FOURQUES SUR GARONNE LM 0085 1033 [CASIMIR/CEDRIC JEROME 0042 RUE DES BRUYERES 81990 PUYGOUZON 1818 CANNON DRIVE
LM 0083 2425 |MARINANNIE HELENE WALNUT CREEK CALIFORNIA 94597 _ [ETATS-UNIS 0062 CHE DES HAUTS DE
kY 0134 5505 DIMIBE PUÉCH PETIT 81000 ALBI PORTESICOLETTE APPOLLONIE
kY 0133 1227 _|GERMAINE 0036 CHE DE MEZARD 81000 ALBI PORTES/COLETTE APPOLLONIE
kY 0051 1810 __(GERMAINE 0036 CHE DE MEZARD 81000 ALBI PORTES/COLETTE APPOLLONIE
KY 0050 3269 GERMAINE 0036 CHE DE MEZARD 81000 ALBI 26 LA PENTE DE LA
kY 0052 2611 MATHIS/ANNE-MARIE LOUISE __ RAVINIERE 95520 OSNY
kY 0085 5953 __|STETEP 0013 AV GAMBETTA 81000 ALBI
KY 0053 645 CARIVENC/JOEL JEAN-MICHEL 0004 RUE JULES MASSENET 81000 ALBI LECHAUX/CATHERINE LOUISE
KN 0158 1544 MARIE 0008 PAS DE LA FAIENCERIE 81000 ALBI ECOLE NAT SUP DES TECH INDUS
KN 0203 42 ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX [0031 ALL DES SCIENCES 81013 ALBI CT CEDEX 9 KN 0067 2797 LAUQUE/SOLANGE 0085 RTE DE TEILLET 81000 ALBI KN 0068 3526 [LAUQUE/CHRISTIAN 0020 RUE FERNAND AUDRIC 81000 ALBI FABRE/MONIQUE CHRISTIANE {0011 LOT MAISONS DU
KN 0069 3365 YVETTE VALLAT 13530 TRETSD ecerre l SUPEREICIE. COMPLEMENT |. SECTION |PARCELLE | £; mr NOM AIRE A ne COMMUNE
FONVIEILLE/COLETTE FRANCINE
KN 0030 932 _HENRIETTE 0022 ALL DES HORTENSIAS 81000 ALBI DOUBAX/CHARLETTE FLAVIENNE
KN 0076 87 FRANCETTE 81430 MARSAL CLEVENOTHEAN-PIERRE JOEL
KN 0054 448 JADRIEN MAS ALBERT 81120 SIEURAC CLEVENOTHEAN-PIERRE JOEL
KN 0055 97 ADRIEN MAS ALBERT 81120 SIEURAC BLANCHEREMY ANTHONY
KN 0222 1781 _|CHARLY 0127 RTE DE TEILLET 81000 ALBI ECOLE NAT SUP DES TECH INDUS
KN 0155 19403 |ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX _ [0031 ALL DES SCIENCES 81013 ALBI CT CEDEX 9 KN 0096 2900 _[PEIXOTO/VALERIE LYDIE 0139 RTE DE TEILLET LA FAIENCERIE 81000 ALBI DIVISION
SNCF SOCIETE NATIONALE DES APPLICATIONS
KN 0143 6978 [CHEMINS DEFE 0045 RUE DE LONDRES FISCALES 75379 PARIS CEDEX 08 BLANCHJOCELYNE ROSIE
KN 0249 4202 NACQUELINE NOELE 0121 RTE DE TEILLET 81000 ALBI LECHAUX/CATHERINE LOUISE
KN 0169 452 MARIE 0008 PAS DE LA FAIENCERIE 81000 ALBI CHEMIN DES
KM 0047 660 |FABRE/RAYMOND ROBERT 0009 IMP DU MAS DE BORIES |CHENES 81000 ALBI KM 0046 11953 LAGREZE/EAN-LOUIS PACHOT 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS DE CAMBIAIRE/FRANCOISE
KM 0229 4279 JEANNE MARIE LOUISE 0003 RUE DE LA MAIRIE 81150 TERSSAC DECUQ/CHRISTINE MARIE-JOSE
KM 0234 1936 YVETTE 0015 CHE DES CHENES 81000 ALBI
KM 0227 149 (CANACIGINETIE LILICOLETTE [0011 CHE DES CHENES 81000 ALBI KM 0223 2060 CANAC/GINETIE LILICOLETTE [0011 CHE DES CHENES 81000 ALBI DE CAMBIAIRE/OLIVIER ANDRE
KM 0224 4287 _ VEAN-MARIE LA LANDE 81350 SAINT-GREGOIRE THIERRY/FRANCOIS XAVIER
KM 0033 541 MARIE DANIEL 0028 RUE CAPITAINE JULIA 81000 ALBI THIERRY/FRANCOIS XAVIER
KM 0032 855 MARIE DANIEL 0028 RUE CAPITAINE JULIA 81000 ALBI KM 0231 2260 _[ROJAS/LUZ AYDEE 0021 CHE DES CHENES 81000 ALBI BOUDOU/CLAUDE HUBERT
| IZ 0075 9095 |GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBI-SUPERFICIE |. _ COMMUNE
SECTION |PARCELLE En M? - NOM DU PROPRIÉTAIRE.
IZ 0019 5753 CASSAN/ROSELINE MARIE-CECILE |LE VIGNAL 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL
IZ 0020 6552 CASSAN/ROSELINE MARIE-CECILE |LE VIGNAL 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL IZ 0051 1842 BARDOU/CLAUDINE ANNIE 0065 CHE DES CHENES 81000 ALBI SCIBERRAS/MARTINE
IZ 0023 1885 MARYVONNE JEANNINE 0180 RTE D'ALBI 81990 FREJAIROLLES
PAUL/HENRIETTE ALBERTINE
IZ 0024 5518 MARINETTE 0047 CHE DES CHENES 81000 ALBI
KN 0215 1729 BLANC/MYLENE JOELLE 0111 RTE DE TEILLET 81000 ALBI
KN 0219 2529 BLANC/JOEL RENE CHARLES 0115 RTE DE TEILLET LA FAIENCERIE 81000 ALBI ROUTE D AULUS LES
KN 0029 483 PRION/NELLY CECILE EMILIENNE |MATTE REDOUNE BAINS 09140 OUST PAUL/HENRIETTE ALBERTINE
IZ 0025 6268 MARINETTE 0047 CHE DES CHENES 81000 ALBI
PAUL/HENRIETTE ALBERTINE
Z 0027 5150 MARINETTE 0047 CHE DES CHENES 81000 ALBI
FOURCADIER/JOSIANE
IZ 0028 1780 ETIENNETTE MARIE THERESE 0046 CHE DES CHENES 81000 ALBI FOURCADIERMJOSIANE
IZ 0058 792 ETIENNETTE MARIE THERESE 0046 CHE DES CHENES 81000 ALBI MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IZ 0059 8035 MICHEL. 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI IY 0098 226 BERNICHAN/JOEL ALAIN HENRI [0002 BD DE RUERE 19200 USSEL IY 0097 2061 BERNICHAN/JOEL ALAIN HENRI __ {0002 BD DE RUERE 19200 USSEL
IY 0100 1381 SCHOUMAKER/REBECCA 0178 RTE DE TEILLET 81000 ALBI MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IX 0001 4957 MICHEL 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI
MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IX 0109 5787 MICHEL. 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI BOUDOU/CLAUDE HUBERT
IX 0082 4577 GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBI
BOUDOU/CLAUDE HUBERT
IX 0085 7885 GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBI
MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IX 0081 4530 MICHEL 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI BOUDOU/CLAUDE HUBERT
IW 0204 6876 GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBISUPERFICIE| . . — s É + COMPLEMENT.
MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL 10009 LOT DOMAINE DE
IW 0203 1948 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL [0009 LOT DOMAINE DE
IW 0209 16260 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL |0009 LOT DOMAINE DE
IW 0201 5497 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL [0009 LOT DOMAINE DE
IW 0208 15650 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL |0009 LOT DOMAINE DE
IW 0202 5024 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU IW 0071 10415 BERNAT/HENRI MARCEL GABRIEL [0000 CHE BAS DE LA PALE 81000 ALBI
IW 0070 8180 BERNAT/HENRI MARCEL GABRIEL [0000 CHE BAS DE LA PALE 81000 ALBI FOURES/MARIE-LAURE
IW 0088 4680 JACQUELINE 0016 RUE PATRICK PONS 81000 ALBI IW 0196 19744 COUTAL/GILLES ROLAND RENE [0002 PL DE LA TOUR 81340 VALENCE-D ALBIGEOIS IW 0065 14285 BORIES/GUY LEON JEAN CLAUDE [209 ROUTE D'ANNEMASSE 74560 LA MURAZ IW 0091 27400 BORIES/GUY LEON JEAN CLAUDE 209 ROUTE D'ANNEMASSE 74560 LA MURAZ IW 0092 999 GARCIA/MARTIN BERNARD ELIE {0000 CHE DE LA PALE 81000 ALBI IW 0093 3185 GARCIA/MARTIN BERNARD ELIE [0000 CHE DE LA PALE 81000 ALBI IW 0171 61860 ESCANDE/MARIE-THERESE 2031 RTE DE FAUCH LE GREZAL 81990 PUYGOUZON GAYRAUD/BEATRICE NATHALIE
IW 0159 13850 CLAUDE BERNESQUE RTE DE FAUCH 81990 PUYGOUZON IW 0094 1590 GARCIA/MARTIN BERNARD ELIE [0000 CHE DE LA PALE 81000 ALBI IW 0072 5525 MASTAIN/STEPHANE 0103 RUE DE GARDES 81000 ALBI MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IW 0073 2825 MICHEL 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI BOUDOU/CLAUDE HUBERT
IW 0075 4945 GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBI BOUDOU/CLAUDE HUBERT
IW 0076 4790 GILBERT 0000 CHE DE RAYGADE 81000 ALBI MALATERRE/GILLES JEAN-MICHEL |0009 LOT DOMAINE DE
IW 0086 2841 RICHARD BAYSSAC 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU MALATERRE/PHILIPPE JEAN-
IV 0011 6525 MICHEL 0000 CHE DE SOUQUALLOU 81000 ALBI
PERIE/MARTINE RENÉE MARIE
IY 0012 15823 MADELEINE MIREILLE A LA COUPE RTE DE PERPIGNAN 11100 NARBONNE FONDATION BON SAUVEUR
IY 0033 4525 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBISUPERFICIE NET ENS > < = PRE | = COMPLEMENT Ne SECTION |PARCELLE En M . NOMDU PROPRIETAIRE ere ADRESSE | ADRESSE | COMMUNE s
FONDATION BON SAUVEUR
As 0034 8640 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
FONDATION BON SAUVEUR
IY 0035 7308 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI FONDATION BON SAUVEUR
IY 0036 6498 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
FONDATION BON SAUVEUR
IY 0037 635 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
IY 0009 1739 KOPACZ/EMILIENNE 0196 RTE DE TEILLET 81000 ALBI fr 0072 1041 SCI GEFLO 81 0019 RTE PRONQUIES 81990 FREJAIROLLES
FONDATION BON SAUVEUR
IY 0040 25498 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
Y 0067 674 MORANO/ERIC 0151 RTE DE TEILLET LA FAIENCERIE 81000 ALBI FONDATION BON SAUVEUR
IY 0102 41308 D'ALBY 0001 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
IV 0054 29710 ESCANDE/MARIE-THERESE 2031 RTE DE FAUCH LE GREZAL 81990 PUYGOUZON GAYRAUD/CLAUDE CHRISTIAN
IV 0056 2460 JULIEN 2901 RTE DE FAUCH 81990 PUYGOUZON GAYRAUD/CLAUDE CHRISTIAN
IV 0057 8100 JULIEN 2901 RTE DE FAUCH 81990 PUYGOUZON GAYRAUD/CLAUDE CHRISTIAN
IV 0068 14915 JULIEN 2901 RTE DE FAUCH 81990 PUYGOUZON FABRE/JOSETTE YVETTE
IV 0070 27075 MARGUERITE LE BOUSQUET 81990 FREJAIROLLES GAYRAUD/CLAUDE CHRISTIAN
IV 0069 8995 JULIEN 2901 RTE DE FAUCH 81990 PUYGOUZON IN 0083 21196 REVEILLON/JEAN ANDRE HENRI ___ [0109 RTE D'ALBI LE FORT 81990 FREJAIROLLES 0009 RUE TOULOUSE
IN 0073 9242 CORBIERE/MARIE-THERESE LAUTREC 81990 CAMBON-D ALBI IN 0040 11267 REVEILLON/JEAN ANDRE HENRI __ [0109 RTE D'ALBI LE FORT 81990 FREJAIROLLES IN 0046 7738 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI SCARPA/GEOFFREY SABIN
IN 0050 2085 ANTOINE 0000 CHE DU MOULIN MONTPLAISIR 81000 ALBI IN 0052 3500 DECIMA/GERARD PAUL PIERRE [0091 CHE DE LA RIVAYROLLE 81000 ALBI JAMME/ANDREE MARIE JEANNINE
IN 0041 3363 ZENOBIE 0000 CHE DE LA RIVAYROLLE 81000 ALBI 0150 CHE DE SAINT
IN 0058 7947 TAYAC/ANNIE MADELEINE AMARAND HAUT RES LE PEYROULIE |81000 ALBISUPEREFICIE | COMPLEMENT .
SECTION |PARCELLE| En M° : NOM DU PROPRIETAIRE SEUE : ADRESSE ... ADRESSE COMMUNE
JAMME/ANDREE MARIE JEANNINE
IN 0042 650 ZENOBIE 0000 CHE DE LA RIVAYROLLE 81000 ALBI
IN 0057 8529 TAYAC/GILBERT HENRI CASIMIR _ [0029 CHE DE CAMBON LE PEYROULIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
IN 0043 705 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI IN 0071 1941 THERON/JEAN-FRANCOIS SERGE [0010 CHE DU GRES 81990 CAMBON-D ALBI
IN 0033 748 DECUP/VIVIANE MONIQUE GISELE [0010 IMP DE RIEU NEGRE 81450 LE GARRIC IN 0064 1592 NAVAR/GINETTE FERNANDE 0000 CHE DU MOULIN MONTPLAISIR 81000 ALBI BORIE/BRIGITTE ROLANDE MARIE-
IN 0032 1045 LOUISE LIVERS 81170 LIVERS-CAZELLES
IN 0031 2315 VABRE/CHRISTIAN MICHEL 0072 RTE DE MONTPLAISIR 81160 SAINT JUERY
IN 0067 3962 LIAUBET/CATHERINE PAULE 0073 RUE DE RUDEL 81000 ALBI IN 0069 3950 LIAUBET/PHILIPPE 0018BRUE DES FONTAINES 94370 SUCY EN BRIE IN 0037 1212 REVEILLON/JEAN ANDRE HENRI [0109 RTE D'ALBI LE FORT 81990 FREJAIROLLES IN 0068 3950 BENREZKALAH/SARAH 0005 RTE BOUYSSE 81640 MONESTIES IL 0116 735 BORS/RAYMONDE AGNES 0081 RUE ANDRE AMPERE 81000 ALBI IL 0016 1565 CHIAPPA/BEATRICE ANNIE 0012 CHE DE BURGAYROLS 81000 ALBI IL 0015 2169 GILABERT/NATHALIE NELLY LE PIOCH 81430 VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS IL 0266 87 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI
IL 0263 120 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI CARCENAC/VERONIQUE NICOLE
IL 0009 238 RENEE 0009 RUE J B BESCHE 92500 RUEIL MALMAISON
IL 0032 2397 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI IL 0017 4978 BORS/RAYMONDE AGNES 0081 RUE ANDRE AMPÈRE 81000 ALBI IL 0010 284 GILABERT/NATHALIE NELLY LE PIOCH 81430 VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS IL 0002 1347 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI IL 0321 560 CASSE/PATRICIA NATHALIE 0030 RUE DE LA PRADE 81000 ALBI
IL 0001 1570 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI IL 0290 140 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI GERANTE DE
IL 0319 545 RECH/MARIE-CHANTAL BOURDET TUTELLE 81600 SENOUILLAC IL 0268 1853 GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI MASSOL/JEAN MARIUS ARMAND
IL 0008 885 OLIVIER 0183 RTE DE MILLAU 81990 CUNAC IL 0007 141 CHIAPPA/BEATRICE ANNIE 0012 CHE DE BURGAYROLS 81000 ALBI MARTY/CHRISTINE VERONIQUE
IL 0382 1920 FRANCOISE 0148 RTE DE MILLAU 81000 ALBISUPERACIE LS RSS RE TTCOMPLEMENT
—
SECTION |PARCELLE | y : NOM DU PROPRIETAIRE ADRESSE ADRESSES COMMUNE MARTY/CHRISTINE VERONIQUE
IL 0381 2171 [FRANCOISE 0148 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
IL 0456 1495 |GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI IL 0485 13645 |GORSSE/JEAN-PIERRE GUY 0136 RTE DE MILLAU MONTPLAISIR 81000 ALBI
DIVISION
SNCF SOCIETE NATIONALE DES APPLICATIONS
Hz 0152 8746 [CHEMINS DEFE 0045 RUE DE LONDRES FISCALES 75379 PARIS CEDEX 08 HZ 0045 548 _[MARSONET/SANDRINE LAURENCE [0030 CITEST ANTOINE 81000 ALBI
HZ 0043 260 BEN MOUSSI/RIQUIA 0022 RUE GENERAL DESAIX 81000 ALBI
Hz 0041 297 _|MAGNE/CLAUDE BENJAMIN 0006 IMP DES AGRICULTEURS 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HZ 0133 2479 [COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI
Hz 0037 640 MAURIN/MONIQUE 0010 IMP DES AGRICULTEURS 81000 ALBI
HZ 0040 150 [MONSARRAT/MANON CLAUDE [0009 RUE GENERAL SARRAIL 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HZ 0141 2826 [COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI
COMMUNAUTE D'AGGLO DE PARC FRANCOIS HY 0086 310 L'ALBIGEOIS C2A MITTERRAND 81160 SAINT JUERY COMMUNAUTE D'AGGLO DE PARC FRANCOIS
HY 0032 897 |L'ALBIGEOIS C2A MITTERRAND 81160 SAINT JUERY COMMUNAUTE D'AGGLO DE PARC FRANCOIS
HY 0034 8794 _ |L'ALBIGEOIS C2A MITTERRAND 81160 SAINT JUERY ETAT MINISTRE DE L'INDUSTRIE
HY 0109 19820 [ET DU COMMERCE EXTERIEUR [0000 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS ECOLE NAT SUP DES TECH INDUS
HY 0110 83903 [ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX [0031 ALL DES SCIENCES 81013 ALBI CT CEDEX 9 CAYSSIALS/GERALDINE CAROLINE
IL 0470 278 _ |[PATRICIA LE VERDIER 12350 PRIVEZAC
DAVID/ANNE-MARIE MARIE- RESIDENCE PARC
IL 0460 394 [CHANTAL HENRIETTE 0136 AV COLONEL TEYSSIER |AVENUE 81000 ALBI IL 0459 346 PAGES/SYLVIE MARIE HELENE [0030 RUE ANDRE CAVAGNOL 31500 TOULOUSE CAYSSIALS/GERALDINE CAROLINE
IL 0469 255 PATRICIA LE VERDIER 12350 PRIVEZAC HX 0305 528 URSAJACQUES GUY 0018 RUE DE JAUTZOU 81000 ALBI HX 0308 655 UALAT/ÆLISABETH DENISE ALINE [0003 IMP DE JAUTZOU 81000 ALBISUPERFICIE COMPLEMENT SECTION |PARCELLE En M NOM DU PROPRIETAIRE le LA ADRESSE : ADRESSE COMMUNE
0062 RUE DES
HX 0332 40 LA CLE DES CHAMPS AGRICULTEURS 81000 ALBI 0062 RUE DES
HX 0330 193 LA CLE DES CHAMPS AGRICULTEURS 81000 ALBI
HX 0333 497 LAURIE/BERNARD 0008 RUE DE JAUTZOU 81000 ALBI IK 0098 246 PUECH/MICHEL 0003 BD DES MINIMES BAT A2 31200 TOULOUSE IK 0097 421 PUECH/MICHEL 0003 BD DES MINIMES BAT A2 31200 TOULOUSE
IK 0096 49 DO/GEORGES MARCEL AUGUSTE 0135 RUE DE JARLARD 81000 ALBI
IK 0095 1176 PUECH/ROGER ALBERT DENIS 0110 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
IK 0109 2107 PUECH/ALAIN ABEL EMILE 0108 RTE DE MILLAU 81000 ALBI IK 0094 1101 MARTY/ANDREE GINETTE 0104 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
PHILIPPE/MARIE LISE SIMONE
IK 0092 272 AIMEE 0170 AV DE MONTPLAISIR 81160 SAINT JUERY PHILIPPE/MARIE LISE SIMONE
IK 0090 564 AIMEE 0170 AV DE MONTPLAISIR 81160 SAINT JUERY IK 0089 850 BALAH/NORA BP 9 97620 CHIRONGUI IK 0093 886 GAIES/AMMAR 0102 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
IK 0088 560 CHASSANG/ODETTE IRMA 0094 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
RESSEGUIER/MARIE REINE
IK 0087 1581 JOSEPHINE LOUISE 0090 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
IK 0086 805 FERNANDEZ/PATRICK JOSEPH 0088 RTE DE MILLAU 81000 ALBI BOUSQUET-DURAND/DOMINIQUE
IK 0082 2090 JEANNINE ANTOINETTE 0112 RUE DE LAVAZIERE APTN5 81000 ALBI IK 0085 65 FERNANDEZ/PATRICK JOSEPH 0088 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
MARTY/REGIS JEAN MARIE
IK 0083 2306 CHARLES LA BRESSOLLE 81300 GRAULHET
TERROUX/JACQUELINE
IK 0084 5502 PIERRETTE 0109 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON LE PONT MALZAC-MORTELETTE/YANNICK
IK 0071 1381 PATRICE 0000 CHE DE PEYSSOU 81150 FLORENTIN
IK 0068 533 PUECH/ALAIN ABEL EMILE 0108 RTE DE MILLAU 81000 ALBI 0000 AV MARECHAL
IK 0099 965 CARREL/SYLVIE MYRIAM ALINE ALPHONSE JUIN APT 3196 81000 ALBI IK 0065 14532 DO/GEORGES MARCEL AUGUSTE [0135 RUE DE JARLARD 81000 ALBI IK 0067 2267 PUECH/ROGER ALBERT DENIS 0110 RTE DE MILLAU 81000 ALBI 0054 CHE DE SAINT
IK 0100 2770 DO/MARIE FRANCOISE NICOLE AMARAND HAUT 81000 ALBISUPERFICIE COMPLEMENT.
SECTION |PARCELLE| ©; wr : NOM DU PROPRIETAIRE: ADRESSE ADRESSE COMMUNE.
0054 CHE DE SAINT
K 0101 3200 [DO/MARIE FRANCOISE NICOLE __ JAMARAND HAUT 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HZ 0257 1904 [COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI JULIEN-LABRUYERE/NICOLE
HZ 0243 3713 |MARGUERITE MARIE 0189 RUE DE JARLARD 81000 ALBI JULIEN-LABRUYERE/NICOLE
HZ 0241 1439 |MARGUERITE MARIE 0189 RUE DE JARLARD 81000 ALBI
JULIEN-LABRUYERE/NICOLE
HZ 0242 29 MARGUERITE MARIE 0189 RUE DE JARLARD 81000 ALBI
DIRECTION REGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT CITE
HZ 0137 15 JAMENAGEMENT LOGEMENT 0002 BD ARMAND DUPORTAL |ADMINISTRATIVE __|31000 TOULOUSE HW 0192 1451 [BERNABE/DOMINIQUE PIERRE. {0001 RUE DE LA FERME 77580 CRECY LA CHAPELLE HW 0193 1303 DUTREYMEANNE MARIE THEREZE |0015 RUE CLAUDE DEBUSSY 81000 ALBI HW 0025 1499 [SOULIE/CHRISTIAN ROBERT LUC _ [0002 ALL DES TERRASSES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL BOMPARD/LUCETTE GERMAINE
HW 0022 4103 [ROSE 0145 RUE DE JARLARD 81000 ALBI 0027 CR NO 6 DE
HW 0027 1471 [CORNUS/ANNIE COLETTE BRUGAYROLS 81000 ALBI
GALAUPHJOSETTE BERTHE
HW 0074 1268 _|MARGUERITE 0135 RUE DE JARLARD 81000 ALBI VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0125 12335 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16 0016 RUE DE L HOTEL DE
HW 0120 96 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0123 285 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16 VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0127 575 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16 GALAUPHOSETTE BERTHE
HW 0153 1450 MARGUERITE 0135 RUE DE JARLARD 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HW 0126 95 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0128 1326 lALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16 VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0136 1472 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16SUPERFICIE COMPLEMENT
SECTION |PARCELLE “En M ; NOM DU PROPRIETAIRE Se ADRESSE : ADRESSE COMMUNE 0016 RUE DE L HOTEL DE
HW 0135 89 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0131 34734 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16
VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0137 9911 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16
ASS DES OEUVRES DU PÈRE 0033 AV MAL DE LATTRE DE
HW 0001 15103 COLOMBIER TASSIGNY 81000 ALBI 0005 ESP COMPANS
HW 0078 501 LES COPROPRIETAIRES CAFFARELLI PAR SA4M 31000 TOULOUSE
0005 ESP COMPANS
HW 0079 4118 LES COPROPRIETAIRES CAFFARELLI PAR SA 4M 31000 TOULOUSE 0005 ESP COMPANS
HW 0008 1529 LES COPROPRIETAIRES CAFFARELLI PAR SA 4M 31000 TOULOUSE 0005 ESP COMPANS
HW 0033 3117 LES COPROPRIETAIRES CAFFARELLI PAR SA 4M 31000 TOULOUSE 0010 RUE HENRI
HW 0183 2347 BERGIS/ARMAND EMMANUEL LAMAZOUERE 81000 ALBI OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU
HW 0217 1984 TARN 0002 RUE GENERAL GALLIENI 81000 ALBI DIRECTION REGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT CITE
HW 0155 60 AMENAGEMENT LOGEMENT 0002 BD ARMAND DUPORTAL /ADMINISTRATIVE 31000 TOULOUSE VUILLIER/LAURE MARIE-HELENE
HW 0203 62 ALICE ANTOINETTE 0002 RUE POUSSIN 75016 PARIS 16
ASS DES OEUVRES DU PERE 0033 AV MAL DE LATTRE DE
HW 0208 11706 COLOMBIER TASSIGNY 81000 ALBI ASS DES OEUVRES DU PÈRE 0033 AV MAL DE LATTRE DE
HW 0207 10102 COLOMBIER TASSIGNY 81000 ALBI 0000 CHE PLAI DES
IK 0077 335 GUIRAUD/PATRICK ROBERT FOURCHES 81000 ALBI 0000 CHE PLAI DES
IK 0078 1187 SORDO/MARTINE MARIE FOURCHES 81000 ALBI IK 0080 2535 JUMELINE/BRIGITTE 0014 RUE DES TILLEULS 34470 PEROLS IK 0081 1562 JUMELINE/BRIGITTE 0014 RUE DES TILLEULS 34470 PEROLS IK 0073 1325 MARC/JOSIANE 0008 RUE BOIELDIEU 31300 TOULOUSE BERTRAND/LEO RAYMOND
IK 0072 1257 MARCEL 0074 RUE GASPARD MONGE 81000 ALBISUPERFICIE 3 ET = DES Fe se COMPLEMENT ë SECTION |PARCELLE En M° NOM DU PROPRIETAIRE Ra ADRESSE ie ADRESSE - COMMUNE
0016 RUE DE L HOTEL DE
HV 0043 4191 COMMUNED ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
HV 0065 3973 L'EQUIPEMENT DU TARN 0019 RUE DE CIRON 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HV 0078 36973 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI HV 0144 3470 BOYER/MICHEL MAURICE 0022 CHE DES CHENES 81000 ALBI HT 0259 3797 AMIEL/JEAN-CLAUDE JAMES LESQUERVENEC 29160 CROZON HT 0230 8772 SCI PESAGE 0058 RTE DE MILLAU 81000 ALBI HT 0106 5505 AVEROUS/MARIE LINE RACHEL 0055 CHE DU BOIS DE SAGET [BAT B- APT 21 31240 ST JEAN HT 0105 2388 GACHES/NICOLE MARIE 0040 RTE DE MILLAU 81000 ALBI HT 0232 290 SCI PESAGE 0058 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
HT 0233 150 AMIELNJEAN-PIERRE 0062 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
BRUNO/REGINE ELIANE
HT 0169 2799 DOMINIQUE 0004 RUE JEAN ROSTAND 81000 ALBI HT 0216 2616 SERS/CLAUDIE GINETTE 0060 RTE DE MILLAU 81000 ALBI HT 0258 2246 AMIELIJEAN-PIERRE 0062 RTE DE MILLAU 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HT 0156 1792 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI HX 0105 1817 LES COPROPRIETAIRES 0000 RUE DE JARLARD 81000 ALBI JULIEN-LABRUYERE/NICOLE
HX 0126 7139 MARGUERITE MARIE 0189 RUE DE JARLARD 81000 ALBI LAMBERT/ANNIE YVONNE
HX 0304 454 HENRIETTE 0020 RUE DE JAUTZOU 81000 ALBI GACH/MARIE MARTINE
HX 0303 802 CHRISTIANE 0080 RUE MARCEL RICARD 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HX 0320 445 COMMUNED ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0062 RUE DES
HX 0428 171 LA CLE DES CHAMPS AGRICULTEURS 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HX 0420 6269 COMMUNED ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HX 0418 22937 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
HX 0419 633 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI HW 0198 4446 JEAN/FABIEN FREDERIC ROBERT [0043 ALL GALAUP 31150 GRATENTOUR HW 0024 33 SOULIE/CHRISTIAN ROBERT LUC __|0002 ALL DES TERRASSES 69230 SAINT-GENIS-LAVALSUPERFICIE| SE = FA : COMPLEMENT SECTION |PARCELLE En M NOM DU PROPRIETAIRE ER RES ADRESSE ss ADRESSE COMMUNE
0016 RUE DE L HOTEL DE
HT 0161 833 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI HT 0150 3740 GOFFRE/SIMONE JULIENNE 0032 RTE DE MILLAU 81000 ALBI HS 0136 2695 VASSAUX/MARIE-LAURE JULIETTE [0007 RUE AUX CORBEAUX 02630 MENNEVRET HS 0068 TA LARROQUE/ERIC DENIS 1605 CHE DES MOURETS 82410 ST-ETIENNE-DE-TULMONT HS 0069 5013 FAGET/FRANCIS CHARLES 0080 RTE DE MILLAU 81000 ALBI HS 0070 1045 MARCHAL/MAGALI 0074 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
COUDERC/GENEVIEVE
HS 0071 762 RAYMONDE DENISE 0072 RTE DE MILLAU 81000 ALBI
DIVISION
SNCF SOCIETE NATIONALE DES APPLICATIONS
HS 0062 2778 CHEMINS DE FE 0045 RUE DE LONDRES FISCALES 75379 PARIS CEDEX 08 EDF SA / GARONNE ET TARN /OC
DI 0028 1140 732 BP 20301 31003 TOULOUSE CEDEX 6 ERDF OC0732 AGENCE
DI 0014 300 COMPTABLE MIDI PYRENEES 0001 RUE GAZ BP 3213 12032 RODEZ CEDEX GUIBBERT/ELISABETH JOSETTE
DI 0013 7417 MARCELLE 0024 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI LARROQUE/HENRI ANDRE
DI 0011 1743 BERNARD PROSPER 0010 RUE CORNEILLE 81990 PUYGOUZON
GUIBBERT/ELISABETH JOSETTE
DI 0098 2310 MARCELLE 0024 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI LARROQUE/HENRI ANDRE
DI 0097 835 BERNARD PROSPER 0010 RUE CORNEILLE 81990 PUYGOUZON CORBIERE/GINETTE EMMA MARIE-
DI 0092 2070 THEREZE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI CORBIERE/GINETTE EMMA MARIE-
DI 0091 940 THEREZE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI
MARTY/NICOLE THERESE PAULE
DI 0069 2475 ANDREE 0000 CHE DE LA BISCARRADE|LA BISCARRADE 81000 ALBI CORBIERE/GINETTE EMMA MARIE-
DI 0085 1308 THEREZE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI CORBIERE/GINETTE EMMA MARIE-
DI 0088 17715 THEREZE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI EDF SA / GARONNE ET TARN /OC
DI 0029 772 732 BP 20301 31003 TOULOUSE CEDEX 6 EDF SA / GARONNE ET TARN /OC
DI 0044 1100 732 BP 20301 31003 TOULOUSE CEDEX 6‘SUPERFICIE = SE PR ECOMPIEMENTE SECTION |PARCELLE| °- NOM DU PROPRIETAIRE PADRESPE RD RESSE Et ne COMMUNES
DI 0006 569 POUSTHOMIS/GABRIEL MARIN 9027 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI CORBIERE/GINETTE EMMA MARIE-
DI 0106 17635 THEREZE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI GAZ DE FRANCE /SERVICE 0023 RUE PHILIBERT
DI 0105 400 INATIONAL DELORME 75017 PARIS
DI 0005 433 [PICHON/HELENE 0000 CHE DE TARAVELE 61000 ALBI PAR MME CABAL
DI 0094 140 |FLOTTES/RAYMOND GABRIEL ELIE|1098 RTE DES COTEAUX (GISELE 81990 SALIES
DI 0001 740 PICHON/HELENE 0000 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI
DI 0109 126 |[CADARSAULIETIE 9027 CHE DE TARAVELE 81000 ALBI
LARROQUE/HENRI ANDRE
DI 0110 4426 BERNARD PROSPER 0010 RUE CORNEILLE 61990 PUYGOUZON EDF SA / GARONNE ET TARN /OC
DI 0045 720 [732 BP 20301 31003 TOULOUSE CEDEX 6 EDF SA / GARONNE ET TARN /OC
DI 0065 575 732 BP 20301 31003 TOULOUSE CEDEX 6 0016 RUE DU HAMEAU DE
cw 0160 34 |DELMAS/ANNIE JOSETTE BOURDES 81000 ALBI GIRAULT/ISABELLE MARIE
cW 0102 411 [THERESE BLANCHE 0007BRUE DE L AVIATEUR 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
CW 0288 362 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0036 RUE DU HAMEAU DE
cw 0145 359 |CANITROT/CLAUDIE ALINE BOURDES 81000 ALBI
cw 0091 2705 [PALOUSIEAN CLAUDE 0010 RUE DES PYRENEES 31120 GOYRANS
cw 0131 292 PALOUSEAN CLAUDE 0010 RUE DES PYRENEES 51120 GOYRANS BOUDES/MARIE GENEVIEVE 0034 RUE DU HAMEAU DE
CW 0063 490 FERNANDE PAULE BOURDES 81000 ALBI
SAULIERES/CHRISTIAN YVES
cw 0064 118 [HUGUES 0004 AV DES PINS 81140 AUCAMVILLE GALINIER/ODETTE HENRIETTE 0024 RUE DU HAMEAU DE
CW 0127 78 AUGUSTA BOURDES 81000 ALBI FOURNIALS/SUZANNE GENEVIEVE INDIVISION
cWw 0069 665 JEANNE 0010 AV DE CORNEBARRIEU |TROUCHE 31700 BLAGNAC VOTTERO/CHRISTINE BRIGITTE 0040 RUE DU HAMEAU DE
CW 0154 2297 ANDREE BOURDES 81000 ALBI FOURNIALS/SUZANNE GENEVIEVE INDIVISION
CW 0088 220 JEANNE 0010 AV DE CORNEBARRIEU |TROUCHE 31700 BLAGNACSUPERFICIE COMPLEMENT SECTION |PARCELLE| "= m2 NOM DU PROPRIETAIRE ADRESSE M DRESSE COMMUNE
CW 0161 930 PALOUS/JEAN CLAUDE 0010 RUE DES PYRENEES 31120 GOYRANS
0016 RUE DU HAMEAU DE
cW 0155 983 DELMAS/ANNIE JOSETTE BOURDES 81000 ALBI 0016 RUE DU HAMEAU DE
cw 0156 354 DELMAS/ANNIE JOSETTE BOURDES 81000 ALBI CW o111 1880 [CROS/CLAUDINE MARIE-HELENE [0019 RUE DE L AVIATEUR 81000 ALBI CW 0092 2298 _[PALOUS/JEAN CLAUDE 0010 RUE DES PYRENEES 31120 GOYRANS FOURNIALS/SUZANNE GENEVIEVE INDIVISION
cwW 0089 186 JEANNE 0010 AV DE CORNEBARRIEU [TROUCHE 31700 BLAGNAC FOURNIALS/SUZANNE GENEVIEVE INDIVISION
CcW 0129 428 JEANNE 0010 AV DE CORNEBARRIEU |TROUCHE 31700 BLAGNAC
cwW 0116 3494 |PRADAL/MARIE JOSEE HENRIETTE |MEMER CHEZ M TRUCHI 12200 VAILHOURLES GALINIER/ODETTE HENRIETTE 0024 RUE DU HAMEAU DE
cw 0287 3030 |AUGUSTA BOURDES 81000 ALBI
MARTY/NICOLE THERESE PAULE
DI 0068 842 ANDREE 0000 CHE DE LA BISCARRADE [LA BISCARRADE 81000 ALBI MARTY/NICOLE THERESE PAULE
DI 0066 2538 |ANDREE 0000 CHE DE LA BISCARRADE [LA BISCARRADE 81000 ALBI EX 0213 521 PINGUET/LUDOVIC BERNARD 0042QRUE GAMBETTA 69740 GENAS
Cx 0214 766 BOLZONI/CLAUDE 0000 CHE DE LA GUITARDIE 81000 ALBI Cx 0068 2143 _ [PINGUET/LUDOVIC BERNARD 0042QRUE GAMBETTA 69740 GENAS CX 0127 2330 [BOLZON/CLAUDE 0000 CHE DE LA GUITARDIE 81000 ALBI CxX 0148 6077 IBOLZON/CLAUDE 0000 CHE DE LA GUITARDIE 81000 ALBI CX 0217 4076 PINGUET/LUDOVIC BERNARD 0042QRUE GAMBETTA 69740 GENAS CX 0067 435 VERGNES/ISABELLE ANNE-MARIE [0192 RTE DE TERSSAC 81000 ALBI Ex 0066 395 VERGNES/ISABELLE ANNE-MARIE [0192 RTE DE TERSSAC 81000 ALBI BASTIE/CARMEN YVELINE
Cx 0069 452 RAYMONDE 0184 RUE DE TERSSAC 81000 ALBI
CX 0124 580 BERNAT/NOE LOUIS JEAN FELIX _ |FONLABOUR 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
cW 0306 282 COMMUNED ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI VOTTERO/CHRISTINE BRIGITTE {0040 RUE DU HAMEAU DE
cw 0307 1177 _lANDREE BOURDES 81000 ALBI CL 0547 2722 [SUAREZ/MARTINE ELEONORE 0042 RUE DE BOURDES 81000 ALBI CHEZ SNCF DIV.
CL 0543 2942 [RFF RESEAU FERRE DE FRANCE [0045 RUE DE LONDRES APPLI. FISCALES (75379 PARIS CEDEX 08 CL 0534 3432 [LABORIE/MARCELLE 0026 RUE DE BOURDES 81000 ALBISUPERFICIE| -, ARE ES NE ER =" COMPLEMENT | : ... RS SECTION |PARCELLE En M: NOM DU PROPRIETAIRE. = | ADRESSE COMMUNE :
CL 0523 1490 NAVARRO/MAGALI MARIE DANIELE|0036 RUE DE BOURDES 81000 ALBI
CL 0522 2482 FERRER/ANNICK VALERIE 0038 RUE DE BOURDES 81000 ALBI CL 0531 492 POULAIN 0007 AV FRANCOIS VERDIER 81000 ALBI
CL 0538 767 POULAIN 0007 AV FRANCOIS VERDIER 81000 ALBI
CL 0426 2536 PETIT/SUZANNE 0024BRUE DE BOURDES 81000 ALBI CL 0290 382 RICARD/MAURICETTE 0141 RUE DE RUDEL 81000 ALBI DAUZAT S/ANNIE CARMEN AIMEE [0035 RUE COSTES ET
CL 0283 1435 MARIE BELLONTE 81000 ALBI DAUZATS/ANNIE CARMEN AIMEE 10035 RUE COSTES ET
CL 0387 139 MARIE BELLONTE 81000 ALBI 0033 RUE COSTES ET
CL 0282 1633 PODOLSKY/HELENE BELLONTE 81000 ALBI CL 0438 1649 CLERC/MICHELE MARYSE 0034 RUE DE BOURDES 81000 ALBI CL 0279 691 ROUQUETTE/PIERRE YVES MARIE [0000 CHE DE ROUSSET BRUGAYROL 81160 SAINT JUERY DURAND/MICHELLE HENRIETTE [0025 RUE COSTES ET
CL 0278 810 PIERRETTE BELLONTE 81000 ALBI CL 0277 881 ANGUILLA/MARIE-PIERRE 0501 CHE SOUS ST ETIENNE 30100 ALES
CL 0323 580 LANNOY/DOMINIQUE FRANCIS 0001 RUE MOZART 81990 CAMBON-D ALBI CL 0322 614 HUNG/RENE LOUIS 0009 IMP DU RUISSEAU 81000 ALBI MERIDIONALE DES BOIS ET
CL 0408 600 MATERIAUX 0043 RUE DE L INDUSTRIE 34500 BEZIERS
CL 0271 1399 PRADELLES/BENOIT AURIOLE 81360 ARIFAT GRANDJEAN/FRANCOISE MARIE 10041 RUE COSTES ET
CL 0286 1051 MARGUERITE BELLONTE 81000 ALBI CL 0226 1175 RICARD/MAURICETTE 0141 RUE DE RUDEL 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
CL 0224 1335 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI STRATEMAN/ANNE SUZANNE 0043 RUE COSTES ET
CL 0287 950 MARGUERITE BELLONTE 81000 ALBI CUSSET/ODETTE LOUISE
CL 0289 223 HENRIETTE 0139 RUE DE RUDEL 81000 ALBI
CL 0427 2425 VLONGA/ANDREEA-RALUCA 0004 IMP DES TAMARIS 09200 EYCHEIL CL 0324 853 MAHO/JEAN ROBERT LEON 0013 IMP DU RUISSEAU 81000 ALBI CL 0512 206 LES COPROPRIETAIRES 0000 RUE DE BOURDES 81000 ALBI CL 0320 646 RAYNAUD/GISELE PAULETTE 0007 RUE JOLIOT CURIE 31270 FROUZINS CL 0509 7584 LES COPROPRIETAIRES 0000 RUE DE BOURDES 81000 ALBISUPERFICIE | » COMPLEMENT. COMMUNE SECTION |PARCELLE| = En M. . NOM DU PROPRIETAIRE es ADRESSE -= ADRESSE
MERIDIONALE DES BOIS ET
CL 0434 21284 MATERIAUX 0043 RUE DE L INDUSTRIE 34500 BEZIERS LEFEVRE/PHILIPPE JACQUES
CL 0319 529 ANDRE 0007 RUE DES CORONILLES 34660 COURNONSEC YBLED/MARIE FRANCOISE
CL 0318 439 JULIETTE 0001 IMP DU RUISSEAU 81000 ALBI 0017BRUE COSTES ET
CL 0274 1592 DAUZATS/ALAIN ANSELME JEAN _ JBELLONTE 81000 ALBI 0015 RUE COSTES ET
CL 0272 1194 GUIRAUD/NICOLE ANNE-MARIE BELLONTE 81000 ALBI FERNANDEZ/SABINE VERONIQUE
CL 0273 1197 JEANNE 0025 RUE DU BON VOISIN BAT C2 - APP 47 31400 TOULOUSE COMMUNED ALBI SERVICE 0016 RUE DE L HOTEL DE
CK 0620 1468 DOMAINE PRIVE VILLE 81000 ALBI BZ 0110 808 ABENIA/MARIE DIVINE 0274 AV FRANCOIS VERDIER 81000 ALBI PAR OFFICE
BZ 0337 2398 GUILLIAMS/JEAN PAUL 12 PL FERNAND PELLOUTIER [NOTARIAL 81000 ALBI BZ 0412 8628 AGENCE IMMOBILIERE D'OC 0000 ZAC ST ESTEVE MR PERIE LUC 06640 SAINT-JEANNET CORNUS/JEAN-LUC CAMILLE
BZ 0392 2601 BERNARD 0011 RUE DU PASTEL 81800 RABASTENS CONDAMINES/GEORGES JEAN 0004 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0003 418 MARIE 1944 81000 ALBI 0006 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0004 528 RUAMPS/NICOLE 1944 81000 ALBI OULES/JEROME JEAN-FRANCOIS |0006BRTE DE LA
BY 0005 414 JOSEPH BRISSONNIERE 86410 LHOMMAIZE CHEZ M ROMERO
BY 0006 264 MAS/LOUIS ERNEST GABRIEL LAS PLANES MICHEL 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE POUSTHOMME/NATHALIE 0012 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0007 261 LAURENCE CAROLINE 1944 81000 ALBI CAVAILLES/BRIGITTE MARIE
BY 0008 266 THERESE GEORGETTE 0039 CHE LE LEUZE 81000 ALBI 0016 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0009 427 FLOTTES/JOSIANE MARIE AGNES 1944 81000 ALBI BY 0010 595 VARNOT-TAURINES/JACQUES 0006 IMP DU CERVI 81500 LAVAUR 0020 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0011 474 PALACIOS AGUARON/MANUEL 1944 81000 ALBI Û BY 0012 289 GARDES/RENEE MARIE ODETTE [0005 RUE DES LILAS 81000 ALBISUPERFICIE | = ee - a : COMPLEMENT
BX 0008 4754 AURIOL/FRANCIS JEAN PAUL 0033 CHE DES COQUELICOTS 81000 ALBI DIVISION
SNCF SOCIETE NATIONALE DES APPLICATIONS
BX 0381 6938 CHEMINS DE FE 0045 RUE DE LONDRES FISCALES 75379 PARIS CEDEX 08 BY 0062 825 BAUX/JOSIANE CHRISTIANE 0001 RUE PAUL CLAUDEL 81990 LE SEQUESTRE MATHIEU/VERONIQUE BRIGITTE
BW 0006 579 SYLVIE 0027 RUE ALBERT 1ER 81000 ALBI
BW 0005 331 DE OLIVEIRA/JEAN-LUC 0029 RUE ALBERT 1ER 81000 ALBI
MOHAMMED SELIM
BW 0004 224 NEJIB/SERWER 0031 RUE ALBERT 1ER 81000 ALBI CORBIERE/MARTINE PIERRETTE
BW 0003 224 ANDREE 0033 RUE ALBERT 1ER 81000 ALBI BW 0002 320 AZEMAR/ANDRE 0019 RUE LNT COL ROLLAND 81000 ALBI 0127 AV MAL FRANCHET D
BW 0406 988 REGOURD/MARYSE COLETTE ESPEREY 81000 ALBI BW 0439 1654 STE TER 0013 AV GAMBETTA 81000 ALBI
DIVISION
SNCF SOCIETE NATIONALE DES APPLICATIONS
BW 0440 7619 CHEMINS DE FE 0045 RUE DE LONDRES FISCALES 75379 PARIS CEDEX 08 0016 RUE DE L HOTEL DE
BL 0412 25864 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI BL 0014 2002 BONNARIC/MAX PIERRE 0007 RUE LOUIS RENAUDIN 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
BL 0004 25325 COMMUNED ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0027 AV DU GENERAL
BL 0015 1514 AUXIMURS LECLERC PAR OSEO 94710 MAISONS ALFORT CEDEX 0027 AV DU GENERAL
BL 0384 28340 AUXIMURS LECLERC PAR OSEO 94710 MAISONS ALFORT CEDEX 0016 RUE DE L HOTEL DE
BL 0392 15143 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU
BL 0281 0 TARN 0002 RUE GENERAL GALLIENI 81000 ALBI CAMPING CARAVANING DU PARC DE CAMPING DE BL 0408 12836 LANGUEDOC CAUSSELS 81000 ALBI 0033 AV MAL DE LATTRE DE
BK 0594 21893 FONDATION SAINT-MARTIN TASSIGNY 81000 ALBI BK 0449 12132 DURRIEU/ANNE MARIE ODETTE _ |PUECH SENDROUS 81120 DENATSECTION [PARCELLE| SUPERPCIE| NOMDUPROPRIETAIRE | ADRESSE |. CONNUE COMMUNE 0024 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0013 292 _|COMBES/YWES SIMON 1944 81000 ALBI
BY 0014 283 VMIRAZELSIERIC DIDIER YVES [0061 GR GRAND RUE 81340 VALENCE-D ALBIGEOIS 0028 RUE DU DIX HUIT AOÛT
BY 0015 448 |FABRE/MARIE THERESE MARTHE 1944 81000 ALBI
BY 0016 291 PAGES/MICHELE MARIE THERESE [0011 RUE DES CAPUCINES 81600 GAILLAC RODRIGUEZ/PEGGY GERALDINE {0024 RUE PLAINE SAINT
BY 0017 741 MACQUELINE MARTIN 81000 ALBI ALBERGE/ALAIN ANDRE JEAN 0022 COTEVIEILLE DE LA By 0048 1035 MARIE DRECHE 81380 LESCURE-D ALBIGEOIS 0011 RUE CAVELIER DE LA
BY 0049 1680 _ALICHE/YOUCEF SALLE 81000 ALBI 0016 RUE CAVELIER DE LA
BY 0061 1087 |BADER/SYLVIA MARIE SALLE 81000 ALBI
BY 0002 341 |GERVIERBERNARD D126BRUE DE CANTEPAU 81000 ALBI BY 0001 613 {PAGESNEAN FRANCOIS GRANCARIE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE ELECTRICITE RESEAU PROCESSUS BY 0241 70 DISTRIBUTION FRANCE E 0000 CITECAZEAU BP56 [FISCALITE DO 326 |19002 TULLE CEDEX 0129 AV MAL FRANCHET D
Bx 0382 66 ROQUESJACQUELINE MARTINE _ |[ESPEREY PN 114 81000 ALBI SERVICE
8z 0334 1490 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES [0219 AV FRANCOIS VERDIER [COMPTABILITE [81000 ALBI SERVICE
8z 0335 24406 |CRCAMNORD MIDI-PYRENEES 0219 AV FRANCOIS VERDIER [COMPTABILITE ___ |81000 ALBI BZ 0116 27765 — [ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE [0000 BD ARMAND DUPORTAL CITE ADM BATE [31000 TOULOUSE BZ 0162 1000 {ANDRIEUILILIANE BP 6 81390 BRIATEXTE BZ 0393 655 _jANDRIEULLILIANE BP6 81390 BRIATEXTE 0016 RUE DE L HOTEL DE
8z 0394 1247 [COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI CORNUS/EAN-LUC CAMILLE
Bz 0159 3883 [BERNARD 0011 RUE DU PASTEL 81800 RABASTENS
EX 0003 957 AURIOL/FRANCIS JEAN PAUL [0033 CHE DES COQUELICOTS 81000 ALBI 0129 AV MAL FRANCHET D
Bx 0001 647 [ROQUES/JACQUELINE MARTINE _ |ESPEREY PN 114 81000 ALBI BX 0004 2765 (AURIOL/FRANCIS JEAN PAUL [0033 CHE DES COQUELICOTS 81000 ALBI EX 0005 3490 lAURIOL/FRANCIS JEAN PAUL 0033 CHE DES COQUELICOTS 81000 ALBI ALBET/FREDERIC MICHEL
Bx 0007 503 [PHILIPPE 0026 RUE LNT COL ROLLAND 81000 ALBISUPERFICIE - COMPLEMENT SECTION |PARCELLE En M: NOM DU PROPRIETAIRE- ADRESSE ADRESSE COMMUNE
0016 RUE DE L HOTEL DE
BI 0086 41170 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
AN 0133 45779 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI AN 0132 4377 METGE/YVETTE DENISE 0140 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI DELMAS/MARIE-THERESE
AN 0129 2360 PIERRETTE CLAUDE 0011 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0111 2730 GUY/SANDRINE MARIE CHRISTINE [0012BPL VERDUN 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
AN 0104 10640 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI AN 0223 6343 METGE/YVETTE DENISE 0140 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0222 1841 ALBERTINI/GEORGES EMILE 0025 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI
AN 0221 1824 REQUIS/HERVE VINCENT 0027 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI
AN 0228 921 REQUIS/HERVE VINCENT 0027 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI
CENEDESE/LOUISE ARMANDINE
AN 0227 920 THERESE 0033 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI
CENEDESE/LOUISE ARMANDINE
AN 0219 2858 THERESE 0033 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI VILLENEUVE/FLORENCE ANNE-
AN 0218 1400 MARIE THERESE 0035 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0217 1018 METGE/YVETTE DENISE 0140 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0062 4256 JALIBERT/JEAN PIERRE 0000 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0058 5285 METGE/YVETTE DENISE 0140 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI AN 0063 5228 LES COPROPRIETAIRES 0000 RUE EDOUARD BRANLY 81000 ALBI COMMUNAUTE D'AGGLO DE PARC FRANCOIS AN 0157 1386 L'ALBIGEOIS C2A MITTERRAND 81160 SAINT JUERY AN 0079 21751 ASS DIOCESAINE D'ALBI 0012 RUE DE LA REPUBLIQUE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
AN 0158 624 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
AN 0065 3146 COMMUNE D ALBI VILLE MAIRIE 81000 ALBI CONG SOEURS DOMINICAINES
AN 0075 8125 STE CATHER SIEN 0026 RUE DE LA REPUBLIQUE [BOITE POSTALE N.47 81000 ALBI ETAT MINISTERE DE L'EDUCATION
AN 0134 75589 NATIONALE 0002 RUE GENERAL GIRAUD 81000 ALBI 0016 RUE DE L HOTEL DE
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