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Arrêté - PM A 24 123 Arrete debit de boisson de 3 eme categorie Pace Hand Herbe du 13 au 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 123 Arrete debit de boisson de 3 eme categorie Pace Hand Herbe du 13 au 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
Pace ville &
nature
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
Ill ème
CATÉGORIE
PM_A_24 123
SLS
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le Code
de
la santé
publique
e notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
æ
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
Ille-et-Vilaine
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue à
l’article
susnommé
”_
(foire,
vente
ou
fête
publique,
….)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
LOISEAU
Laurent,
Représentant
de
l’association
COP
Handball
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
Pacé
Hand
Herbe,
Monsieur
LOISEAU
Laurent
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
terrain
synthétique
situé
au
Complexe
sportif
Chasseboeuf,
Avenue
Le
Brix, ou
aux
Salles
Cournouaille
et
Iroise
en
cas
de
mauvais
temps
ou
de fortes
chaleurs
pour
une
durée
de
10
heures,
le jeudi
13
juin
2024
de
19
heures
00
à
minuit
et
le vendredi
14
juin
2024
de
19
heures
00
et
minuit.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique).
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe 3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
PTS
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PACÉ,
#
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.
le Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ
M.
LOISEAU
Laurent,
Représentant
de
l'association
COP
Handball
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à PACÉ,
le 16
mai
2024
Hervé
DEPOUEZ
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
0223 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh