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Arrêté - PM A 24 112 Arrete debit de boisson de 3 eme categorie fete club COP Aerobic Complexe sportif salle du Tregor le 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 112 Arrete debit de boisson de 3 eme categorie fete club COP Aerobic Complexe sportif salle du Tregor le 21 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Santé,
P ace ville
& nature
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
III ème
CATÉGORIE
PM_A_24_112
SLS
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
+,
VU
le
Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
Ille-et-Vilaine
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond à
la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
..)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
BONNY
Lénaick
représentant
le
COP
Aérobic
sportive
54
Bis
Avenue
Le
Brix
35
740
PACÉ
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
fête
de
club
COP
Aérobic,
Monsieur
BONNY
Lénaïck
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
au
complexe
sportif
salle
du
Trégor
à
PACÉ
le vendredi
21
juin
2024
de
16
heures
00
à 23
heures
00, soit
pour
une
durée
de
07
heures
O0.
É
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique).
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie de PACÉ
- BP 94 138 - 35741
PACÉ
CEDEX
2
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
+
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
M.
BONNY
Lénaïck,
représentant
le COP
Aérobic,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh