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Arrêté - PM A 24 125 Arrete autorisant debit de boisson de 3 eme categorie Tournoi de detection departemental des jeunes Pouss le 16 juin Cop Basket
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 125 Arrete autorisant debit de boisson de 3 eme categorie Tournoi de detection departemental des jeunes Pouss le 16 juin Cop Basket)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Santé,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III éme
CATEGORIE
Tournoi
de
détection
départemental
des
jeunes
Pouss’
COP-Basket
-— le
16
juin
2024
PM_A_24 125
AC
Le
Maire
de
Pacé,
#
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
#
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
#
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
par
Monsieur
SEVIN
David,
Président
COP
BASKET
ARRÊTE
$ $
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
Tournoi
de
basket
détection
départemental
des
jeunes
pouss’,
Monsieur
SEVIN
David
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
au
Parvis
lroise,
pour
une
durée
de
12
h 00,
le dimanche 16
juin
2024
de
08h00
à 20h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sônt
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1.2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
æ
Monsieur
SEVIN
Président
de
l’association
COP-BASKET
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
17
mai
2024
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh