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Procès Verbal - pv du conseil du 25092025
Procès Verbal - ad pv du conseil du 13 104 2023v1
Procès Verbal - pv du conseil du 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
l'Aveyron
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Nant
du
22
décembre
2023
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 8
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 18/12/2023
Date
d'affichage
: 18/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
décembre,
à 14
h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Etaient
Représentés:
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER
Anne-Marie
FRENEHARD
par
Richard
FIOL
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT
Magali
COULET.
Par
Christian
JULIAN
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Sabine
THOMAS.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Nomination
secrétaire
de
séance ;
Approbation
PV
du
conseil
précédent
;
Décisions
du
Maire
;
Finance
—
Décision
modificative
du
budget
annexe
lotissement
;
Finance
—
Questions
diverses
7.
Ajout
à
l’ordre
du
jour
: Subvention
à l’'UCA
punpwn 1. Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n° 2023-119
Vu
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Nomme
M.
Alain
DELMAS
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
PV
du
Conseil
du
07
décembre
2023
|
Le
procès-verbal
du
conseil
du
07
décembre
2023
est
approuvé
par
10
voix
pour
et
2
abstentions.
(P
FOURNIER-V
GOVIGNON)
Paulette
Fournier
précise
que
c’est
pour
des
questions
«
de
formulation
qui
modifie
le
sens
du
débat
».
3.
Fonctionnement
des
assemblées
: Enumération
des
décisions
du
Maire
Aucune
décision. 4.
Décision
modificative
n°03
du
budget
annexe
lotissement
2023
Délibération
n°
2023-120
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
la
décisions
modificative
suivante
sur
le
budget
annexe
lotissement
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
DF
71355-042
+1
500€
DF 608-043
+9
000€
RF71355-042
+1
500€
RF
796-043
+
9
000€
DI
3555-040
+
1
500€
DI
166-041
+
28
000€
RI3555-040
+ 1500€
RI
1641-041
+
28
000€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
la décision
modificative
n°03
portant
modification
du
budget
annexe
lotissement
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
5.
Budget
annexe
maison
de
santé
5.1
Clôture
du
budget
annexe
«
maison
de
santé
»
Délibération
n°
2023-121
M.
le maire
précise
la clôture
du
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
est
conseillée
par
la perception
au
vu
de
la fin
de
travaux
d'investissement
concernant
la
maison
de
santé
et
que
désormais
ce
budget
ne
gère
que
des
recettes
de
fonctionnement
(gestion
des
locations
des
locaux).
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
a été
ouvert
afin
de
permettre
la construction
de
la
maison
de
santé.
Compte
tenu
que
la
maison
de
santé
est
achevée,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister.
Il'est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
et
du
déficit
au
budget
principal
de
la commune
seront
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
présents
décide
:
10
voix
pour
et
2 abstentions
(Paulette
Fournier,
Virginie
Govignon)
- _
D’accepter
la clôture
du
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
;
- _
D’autoriser
le SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à reprendre
dans
le
budget
principal
de
la commune
de
Nant
l'actif du
budget
maison
de
santé
;
-
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
Page
2 sur
3 5.2
Reprise
des
excédents
et
des
déficits
dans
le cadre
de
la
clôture
définitive
Délibération
n°
2023-
122 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-29,
L 1612-7
et
L2311-
6, Monsieur
le
maire
précise
que
par
délibération
concomitante
en
date
du
22
décembre
2023,
le conseil
municipal
a
adopté
la
clôture
du
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
afin
de
l'intégrer
au
budget
principal. En
effet,
cette
clôture
est
conseillée
par
la
perception
au
vu
de
la
fin
de
travaux
d'investissement
concernant
la construction
de
la
maison
de
santé
et
que
désormais
ce
budget
ne
gère
que
des
recettes
de
fonctionnement
(gestion
des
locations
des
locaux).
En
vertu
des
articles
L 1612-7
et
L 2311-6
du
CGCT,
et
afin
de
permettre
au
SGC
de
Saint
AFFRIQUE
de
procéder
à la clôture
définitive
des
comptes,
il y a lieu
de
l’autoriser
à reprendre
l'excédent
et
le déficit:
Il y a également
lieu
de
d'autoriser
:
- la
reprise
des
remboursements
des
amortissements
et
des
intérêts
des
emprunts
;
- la
reprise
des
subventions
à
percevoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
présents,
décide :
10
voix
pour
et
2
abstentions
(Paulette
Fournier,
Virginie
Govignon)
- D'autoriser
le
SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à
reprendre
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Nant
l'excédent
et
le
déficit
;
- D'autoriser
le
SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à
reprendre
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Nant
des
remboursements
des
amortissements
et
des
intérêts
des
emprunts
;
- D’autoriser
le
SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à
reprendre
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Nant
la
reprise
des
subventions
à
percevoir;
- D’autoriser
le SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à
reprendre
dans
le
budget
principal
de
la commune
de
Nant
l'actif
du
budget
maison
de
santé
;
- D'adopter
l'ouverture
des
crédits
en
conséquence
au
titre
du
budget
annexe
45003
maison
de
santé,
conformément
au
document
annexé
au
budget
principal
;
- D'autoriser
Mme
la Trésorière
à
clôturer
définitivement
le budget
annexe
45003
maison
de
santé
;
- La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
6. Subvention
à l’Union
des
Commerçants
de
Nant
Délibération
n° 2023-123
Suite
à
la demande
de
l’association
«
Union
des
Commerçants
et
des
Artisans
de
Nant
»,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
pour
l’année
2023
:
Montant
attribué 300
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Adopte
l'attribution
de
300
€
de
subvention
à
l’association
«
Union
de
Commerçants
de
Nant
».
Prochain
conseil
15 janvier
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 15h.
Pour
le Maire,
Page
3 sur
3
Par
délégation
L'Adjoint
A.
DELMAS
secrhie
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atishf
oi
mai
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D
SEE
Te
L
SAMIAC
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