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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 150124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
République
Française
Département
de
l'Aveyron
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Nant
du
15
janvier
2024
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
12230 NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 10
Votants:
13
Date
de
convocation
: 09/01/2024
Date
d'affichage
: 09/01/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à 18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
: Lionel
CAYRON
représenté
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Claude
AROCAS
représentée
par
Magali
COULET.
Etaient
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Vanessa
AUBELEAU.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Nomination
secrétaire
de
séance
;
Approbation
PV
du
conseil
précédent;
Décisions
du
Maire;
Finances
—
ouverture
des
crédits
d'investissement
;
Finances
— budget
principal
DM
n°05 ;
Église
de
Saint
Pierre
— réévaluation
des
travaux
et
des
demandes
de
subventions
;
Ressources
humaines
— prime
du
pouvoir
d’achat
;
Hôtel
de
Ville — réévaluation
des
demandes
de
subventions
et
marché
public
de
travaux
;
.
Ancienne
école
des
liquisses
- réévaluation
des
demandes
de
subventions
et
marché
public
de
travaux ;
10.
Emprunt
balayeuse
;
11.
Vente
du
presbytère.
Questions
diverses
/
information
du
Maire
DoNmuswn 1. Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2024-01
Vu
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Nomme
M.
Alain
DELMAS
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[ 2. Approbation
du
PV
du
Conseil
du
22
décembre
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
du
07
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
[3.
Fonctionnement
des
assemblées
: Enumération
des
décisions
du
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2020-21
du
23
Mai
2020,
fixant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
durant
son
mandat
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d'informer
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
droit
susvisées
dès
leur
entrée
en
vigueur
et,
de
rendre
compte
à
la
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
de
ces
décisions
suivantes
:
DOSSIERS
URBANISME
Pour
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
janvier
2024 :
-
DIA Section
C parcelles
n° 400,
404,
169
et
170
— La
Liquisse
Basse
- _
DIA
Section
A
parcelles
n° 447
et 446
—
Rue
Damade -
Cua01216823G0079
Section
A
parcelles
n°
572,
1098,
1100,
1101
et
1102
—
Les
Vernèdes
-
Cua01216823G0080
Section
J parcelles
n°
374,
375,
386,
388
et
389
—
Cazic
-
_ Cua01216823G0081
Section
J parcelles
n°
157
et
158
—
Les
Prades
-
Cua01216823G0082
Section
À
parcelle
n°
851-
Saint
Martin
-
Cua01216823G0083
Section
À
parcelle
n°
1499
—
Rue
Droite
-
Cua01216823G0084
Section
A parcelle
n°
447
— Rue
Damade
-
Cua01216823G0085
Section
B parcelle
n°
780
(division
de
la
B 581)
—
Liquisse
Basse
-
Cua01216824G0001
Section
R
parcelle
n°
973
—
Le
Liquier
-
Cua01216824G0002
Section
Q
parcelles
n°
147
et
148
—
Passe
Peyre
(Frayssinet
Bas)
-
Cua01216824G0003
Section
S parcelle
n°
274
— Les
Prés
-
DP01216823G0048
Section
K parcelle
n°
84 —
Dourbias
-
DP01216823G0049
Section
A
parcelle
n°
116
—
Rue
Ernest
ANDRÉ
-
DP01216823G0050
Section
R parcelle
n°
1105
—
Route
de
l’Estrade
-
DP01216824G0001
Section
A
parcelle
n°
355
—
Place
des
Cloîtres
-
DP01216824G0002
Section
A
parcelles
n°
373
et 374
—
Place
des
Cloîtres
-
DP01216824G0003
Section
A
parcelle
n°
98
—
Rue
Droite
-
DP01216824G0004
Section
A
parcelle
n°
152
— Rue
du
Faubourg
Bas
-
DP01216824G0005
Section
A
parcelle
n°
164
— Les
Plos
-
DP01216824G0006
Section
A
parcelle
n°
164
—
Les
Plos
4.
Finances
— ouverture
des
crédits
d'investissement
Délibération
n°
2024-02
Conformément
à l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L 1612-1
du
CGCT).
Montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2023
: 754
699.01€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
100
000
€
(<
25%
x
754
699.01€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
2131
- Bâtiments
publics
: 50
000€
2151
- voirie
: 47
000€
20422
— subvention
droit
privé
— 3 000€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
D’accepter
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
;
D’accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
5.
Finances
—
budget
principal
DM
n°05
Délibération
n°
2024-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
principal :
Page
2
sur
11 Désignation
Augmentation
Augmentation
des
recettes
des
dépenses
D -7391118
— dégrèvement
+
3 064€
R—
73223
-
Fonds
départemental
des
DMTO
|
+3
064€
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Adopte
la
décision
modificative
n°05
portant
modification
du
budget
principal
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire. 6. Église
de
Saint
Pierre
6.1
Église
de
Saint
Pierre
— réévaluation
du
coût
des
travaux
Délibération
n°
2024-04
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
En
effet,
il
avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l’opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le montant
des travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 411
593.30€
HT/
493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9 697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Les
subventions
octroyées
s'élèvent
à
:
DRAC
112
937.20€
Département
de
l’Aveyron
33
881€
Région
Occitanie
33
881€
Les
partenaires
financiers,
au
vu
de
l’importance
de
l’augmentation
du
coût
de
l’opération,
augmentation
de
195
415.90€
HT,
se
sont
engagés
par
mail
à accorder
des
subventions
complémentaires
à hauteur
de :
DRAC
97
707.95£€
- 50%
du
coût
supplémentaire
Département
de
l’Aveyron
39
083.18€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Région
Occitanie
39
083.18€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Soit
un
total
de
subvention
de
90%
du
coût
supplémentaire
de
l’opération.
Restant
à charge
pour
la totalité
des
travaux
pour
la
Mairie
de
NANT
64
716.79€
HT
/
77
660.15€
TTC
(travaux
et
MO). Christian
JULIAN
demande
une
estimation
du
temps
de
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
lauzes
seront
livrées
fin
2024
(après
un
an
de
séchage).
Les
travaux
seront
ainsi
prévus
sur
2025
et
2026.
Paulette
FOURNIER
précise
que
cette
opération
avait été
déclinée
comme
prioritaire.
Au
vu
du
surcoût
important
il serait
nécessaire
de
connaître
l'impact
budgétaire
de
cette
opération
sur
les
budgets
2024
et
2025
afin
d’avoir
une
vision
plus
éclairée
sur
les
budgets
à venir
et
l'impact
sur
les
autres
opérations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
d’accord
pour
avoir
une
vision
plus
élargie
au
moment
de
la
présentation
budgétaire
2024
en
présentant
une
vision
du
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
D’accepter
le projet
comme
décrit
;
-
De
contacter
les
services
préfectoraux
afin
d'obtenir
une
dérogation
à la
règle
des
80%
de
subventions
octroyées.
Page
3
sur
11 6.2
Eglise
Saint
Pierre
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la DRAC
Délibération
n°
2024-
05 Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l’ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l’opération.
En
effet,
il
avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le montant
des
travaux
de
l’opération
s’élève
après
négociation
à 411
593.30€
HT/
493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9 697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
|
Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de |
185
718.90 €
|
DRAC
97
707.95
€
50%
travaux supplémentaires Dépenses
de
MO |
9 697
€
Conseil
régional
39
083.18
€
20%
supplémentaires
Conseil
départemental
39
083.18
€
20%
Total
des
aides
publiques | 175
874.31€
90%
complémentaires
demandées
“Autofinar
s
Fonds
propres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la
suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
DRAC.
6.3
Eglise
Saint
Pierre
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la REGION
OCCITANIE Délibération
n°
2024-06
‘Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
En
effet,
il
avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le montant
des
travaux
de
l'opération
s'élève
après
négociation
à 411
593.30€
HT/ 493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9 697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
|
Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de |
185
718.90
€ |
DRAC
97
707.95
€
50%
travaux supplémentaires Dépenses
de
MO |
9 697
€
Conseil
régional
39
083.18
€
20%
supplémentaires
Conseil
départemental
39
083.18 €
20%
Total
des
aides
publiques |
175
87431€
90%
complémentaires
demandées
Page
4 sur 11 ‘Autofinancement Fonds
propres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la
suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
REGION
OCCITANIE. 6.4
Eglise
Saint
Pierre
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
de
l'Aveyron
Délibération
n°
2024-07
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l’ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l’opération.
En
effet,
il
avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le montant
des
travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 411
593.30€
HT/
493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9 697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
|
Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de |
185
718.90
€ |
DRAC
97
707.95
€
50%
travaux supplémentaires Dépenses
de
MO |
9 697€
Conseil
régional
39
083.18
€
20%
supplémentaires
Conseil
départemental
39
083.18
€
20%
Total
des
aides
publiques |
175
874.31 €
90
%
complémentaires
demandées
À
el
cs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la
suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Aveyron.
7.
Ressources
humaines
— prime
de
pouvoir
d’achat
Délibération
n°
2024-08
Le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
ayant
siégé
le
13
décembre
2023
et
ayant
donné
un
avis
favorable
à l’attribution
d’une
prime
pouvoir
d’achat
selon
les
montants
forfaitaires
décrits
dans
le décret.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Page
5
sur
11 Son
montant
forfaitaire
est
calculé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
:
Rémunération
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
: prime
de
800
€ ;
Rémunération
supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300 € :
prime
de
700€;
Rémunération
supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
: prime
de
600
€ ;
Rémunération
supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
: prime
de
500€;
Rémunération
supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
: prime
de
400
€
;
Rémunération
supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€ :
prime
de
350€;
Rémunération
supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
: prime
de
300
€.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Aussi,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
valider
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
communaux
selon
les
montants
définis
par
le décret.
-
De
verser
en
un
versement
unique
sur
la
paie de
janvier
2024.
8.
Hôtel
de
Ville
8.1
Hôtel
de
Ville
— ouverture
des
plis
et
attribution
des
lots du
marché
public
de
travaux
Délibération
n°
2024-09
Suite
à
la
CAO
du
19
décembre
2023
pour
l'ouverture
des
plis,
des
négociations
avec
les
entreprises
et
l'attribution
des
lots,
il y a lieu
de
valider
l'attribution
des
lots
comme
suit :
L'ouverture
des
plis
en
CAO
du
19
décembre
2023
a permis
d'attribuer
les
lots
du
marché
de
travaux
à :
-
Lot
n°01
gros
œuvre
attribué
à l’entreprise
Sud
Aveyron
Construction
pour
102
934.20€
HT
;
-
Lot
n°02
menuiseries
extérieures,
serrurerie
attribué
à
l’entreprise
ARNAL
et
GELY
pour
138
206.80€
HT
;
-
Lot
n°03
menuiseries
intérieures
attribué
à l’entreprise
SARL
JM
FEVRIER
pour
15
311€
HT;
-
Lot
n°04
platerie
isolation
attribué
à l'entreprise
SARL
CAUMES
et
Fils
pour
55
285.26€
HT;
-
Lot
n°05
chape
carrelage
faïence
attribué
à l’entreprise
Jean-Luc
CABIROU
pour
5 297.16€
HT
;
-
Lot
n°06
électricité
attribué
à l’entreprise
SAS
MALAVAL
pour
74
173.65€
HT
;
-
Lot
n°07
chauffage
sanitaire
ventilation
attribué
à
l’entreprise
CHASSAING
Technologies
pour
113
000€ HT
;
-
Lot
n°08
peinture
attribué
à l’entreprise
SARL
JF
VEYRIE
pour
17
232.15€
HT;
-
Lot
n°09
revêtement
du
sol
attribué
à l’entreprise
SARL JF
VEYRIE
17
511.66€
HT
;
-
Lot
n°10
faux
plafond
attribué
à l’entreprise
SAS
BELET
Isolation
pour
6 052.50€
HT;
-
Lot
n°11
ascenseurs -
infructueux
- lancement
d’un
marché
de
travaux
restreint.
Soit
un
total
de
545
004.38€
HT
—
654
005.26€
TTC.
Christian
JULIAN
précise
qu’il
est
difficile
d'attribuer
des
lots
sans
connaître
les
subventions
octroyées
surtout
pour
un
montant
d'investissement
aussi
important.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
investissement
permet
de
restructurer
et
de
mettre
aux
nomes
la
Mairie
afin
d'accueillir
des
services
supplémentaires
telles
que
Frances
Services,
Espace
de
Vie
Sociale
et
Espace
Sénior.
Ces
services
sont
supportés
par
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées.
Ces
espaces
seront
mis
en
location
auprès
de
la
CCLV
qui
en
supportera
la
charge
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
De
valider
l'attribution
des
lots telle
que
décrit
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Page
6
sur
11 8.2
Hôtel
de
Ville
—- demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2024
Délibération
n°
2024-10
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
il serait
souhaitable
de
présenter
à la
Préfecture
le projet
« Tiers-lieu
culturel,
social
et
de
services
» dans
les
bâtiments
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
|
Montant
€
Montant
€
HT
Taux
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
251
750
€ |
Etat — DETR
2024
70
000€
25.57%
travaux
Total
des
aides
publiques
70
000
€
25.57
%
demandées ‘Autofinancement
HU)
Fonds propres
181
750
€
74.43%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
le
projet
selon
le plan
de
financement
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
déposer
la demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
DETR
2024.
9. Ancienne
école
des
Liquisses
9.1
Ancienne
école
des
Liquisses
— ouverture
des
plis et attribution
des
lots
du
marché
public
de
travaux
Délibération
n°
2024-11
Suite
à
la
CAO
du
22
décembre
2023
pour
l'ouverture
des
plis,
des
négociations
avec
les
entreprises
et
l'attribution
des
lots,
il y a lieu
de
valider
l’attribution
des
lots
comme
suit
:
L'ouverture
des
plis
en
CAO
du
22
décembre
2023
a permis
d'attribuer
les
lots
du
marché
de
travaux à
:
-
Lot
n°01
gros
œuvre
attribué
à l’entreprise
Frédéric
ROUSSEL
pour
20
716.50€
HT
(prévisionnel
de
16 800€ HT) :
-
Lot
n°O2ITE
attribué
à l’entreprise
EURO
façade
pour
57
135.70€
HT
(prévisionnel
de
37
500€
HT) ;
-
Lot
n°03
menuiseries
extérieures
attribué
à
l’entreprise
CENTRE
ALU
12
pour
17
515€
HT
(prévisionnel
de
17
400€
HT) ;
-
Lot
n°04
platerie
isolation
attribué
à
l’entreprise
CAUMES
&
Fils
pour
13
861.63€
HT
(prévisionnel
de
9
300€
HT);
-
Lot
n°05
menuiseries
intérieures
attribué
à
l’entreprise
Jean-Marc
FEVRIER
pour
13
501.40€
HT
(prévisionnel
de
5 400€
HT)
;
-
Lot
n°06
électricité
VMC
attribué
à
l’entreprise
MALAVAL
pour
11
165.11€
HT
(prévisionnel
de
6
500€
HT) ;
-
Lot
n°07
plomberie
chauffage
attribué
à
l’entreprise
SANCHEZ
ALEXANDRE
pour
13
078.16€
HT
{prévisionnel
de
9 600€
HT) ;
-
Lot
n°08
peinture
attribué
à
l’entreprise
ALINAT
pour
6 198.90€
HT
(prévisionnel
de
7 000€
HT)
;
-
Lot
n°09
revêtement
du
sol
souple
attribué
à l’entreprise
ARLES
pour
3 474.50€
HT
(prévisionnel
de
3
500€
HT) ;
Soit
un
total
de
156
646.90€
HT.
Page
7
sur
11 Christian
JULIAN
précise
que
ce
dossier
est
bien
géré
avec
un
retour
sur
investissement
avec
la mise
en
location
d'un
appartement
vacant
à ce jour,
en
comparaison
avec
le projet
de
restructuration
de
l'hôtel
de
Ville
pour
un
budget
de
650
000€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le loyer
d'équilibre
serait
de
450€
/ mois.
Christian
JULIAN
demande
s’il sera
possible
de
louer
plus
cher
que
450€/
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
un
loyer
d'équilibre
pour
équilibrer
le
budget
mais
qu’il
est
bien
entendu
possible
de
faire
plus
cher
en
fonction
du
prix
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
De
valider
l'attribution
des
lots
telle
que
décrit
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à lancer
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
9.2
Ancienne
école
des
Liquisses
- demande
complémentaire
de
subventions
auprès
de
la
Région
OCCITANIE
Délibération
n°
2024-12
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
La
région
Occitanie
intervient
dans
le cadre
d’un
dispositif d'aide
aux
logements
communaux
pour
le financement
de
leur
rénovation
et
d'amélioration
engendrant
un
gain
énergétique
de
30%
permettant
d'atteindre
la
classe
énergétique
C.
La
région
finance
au
maximum
30%
du
projet.
Dans
le
cadre
des
travaux
envisagés
à
l’ancienne
école
des
Liquisses,
le
diagnostic
DPE
établi
par
la
société
DIAGAMTER
permet
d'établir
que
la
classe
énergétique
actuelle
est
en E
et
qu’elle
serait
en
C
avec
les
travaux
prévus
d'isolation
et
de
remplacements
des
menuiseries.
I! demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
: Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
99
511.20€ |
DISL
— subvention
obtenue
45
040
€
28.75
%
travaux
HT
Dépenses
57
135.70
€ |
Région
- travaux
20
000
€
12.77%
d'isolation
HT
Région
- isolation
10
000
€
6.38%
Fonds
vert — isolation
16
000
€
10.21%
Département-
travaux
33
000€
21.07
%
Total
des
aides
publiques
124
040€
79.18%
complémentaires
demandées
F
LT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la
suite
des
négociations
avec
les entreprises
;
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
REGION
OCCITANIE.
Page
8 sur
11 9.3
Ancienne
école
des
Liquisses
-
demande
complémentaire
de
subventions
auprès
du
département
de
V'AVEYRON
Délibération
n°
2024-13
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
Le
département
de
l'Aveyron
intervient
dans
le cadre
d’un
dispositif
d'aide
aux
logements
communaux
pour
le
financement
de
leur
rénovation
et
d'amélioration
(T2
minimum).
Le
département
de
l’Aveyron
finance
au
maximum
30%
du
projet.
Les
travaux
à
l’ancienne
école
des
Liquisses
consiste
en
la
réhabilitation
d’un
logement
locatif
(2chambres)
existant
dans
un
bâti
existant.
Il demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
99
511.20€ |
DISL
— subvention
obtenue
45
040
€
28.75
%
travaux
HT
Dépenses
57
135.70
€ |
Région
- travaux
20
000
€
12.77
%
d'isolation
HT
Région
- isolation
10
000
€
6.38%
Fonds
vert
- subvention
obtenue
16
000
€
10.21%
Département
12
33000€
21.07
%
Total
des
aides
publiques
124
040
€
79.18
%
complémentaires
demandées
Autofinanceme
L
Fonds
propres
F Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la
suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Aveyron.
10.
Emprunt
balayeuse
Délibération
n°
2024-14
Vu
le budget
de
la commune
de
NANT,
Christian
JULIAN
précise
que
c’est
cher
pour
de
l’occasion.
Et
qu'il
serait
intéressant
d'acheter
du
matériel
avec
les
autres
communes
aux
alentours
pour
le mutualiser.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
mutualisation
est
intéressante
mais
que
des
contraintes
existent.
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
3 : Abstention
Magali
COULET,
Claude
AROCAS
et
Christian
JULIAN
10
: pour
-
De
contracter
un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
de
45
000€
(quarante-cinq
mille
euros)
destiné
à financer
l'acquisition
d’une
balayeuse
d'occasion
;
-
De
préciser
les
caractéristiques
de
l'emprunt
:
Objet
: acquisition
d’une
balayeuse
d’occasion
Montant
de
l’emprunt
: 45
000€
Durée
: 7 ans
Page
9
sur
11 Périodicité
: Annuelle
Déblocage
total
obligatoire
de
l'emprunt
le : 30
janvier
2024
Première
échéance
le
: 31
juillet
2024
Taux
fixe
équivalent
de
: 4.41%
sur
la
base
d’un
taux
actuariel
de
3.831% ;
-
De
préciser
que
les frais
de
dossier
sont
de
300
€ si prêt
< à
150
K€,
-
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances
;
-
De
s'engager,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu
;
-
De
préciser
que
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
|
11.
vente
presbytère
Délibération
n°
2024-15
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Presbytère
de
la Commune
cadastrés
section
A
parcelle
352
d’une
superficie
de
447m°?
et
section
À
parcelle
351
d’une
superficie
de
45m?
est
en
vente
à
300
000€
hors
frais
d'agence.
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
à suite
aux
publications
des
offres
immobilières
pour
la vente
du
presbytère
de
Nant,
une
visite
a eu
lieu
le 15
septembre
2023.
Le 05
décembre
2023
les clients
ayant
fait
la visite
ont
fait
une
proposition
écrite
d'achat
pour
250
000
frais d'agence
inclus.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
contre
cette
proposition
trop
basse
au
vu
du
bâtiment.
Magali
COULET
précise
qu’elle
est
contre
cette
proposition
trop
basse
au
vu
du
bâtiment.
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
précise
qu'il
faudrait
recontacter
les
acheteurs
qui
avaient
fait
une
offre
en
2021
à 275
000€
hors
frais d’agence
afin
de
voir s'ils sont
toujours
intéressés.
Paulette
FOURNIER
précise
que
les
deux
études
(Aveyron
Ingénierie
et
le cabinet
d’architecture
BAM
en
avril
2021)
ont
permis
de
convaincre
le groupe
majoritaire
de
vendre
ce
bien.
Paulette
FOURNIER
précise
que
l’offre
faite
en
décembre
est trop
basse.
Anne-Marie
FRENEHARD
précise
que
c’est
après
les
études
et
la
visite
du
bâtiment
que
le
groupe
majoritaire
s’est
engagé
dans
la vente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
études
ont
permis
de
réfléchir
sur
l'avenir
de
ce
bâtiment
et
de
définir
des
coûts
de
réfection
du
bâtiment
entre
400
000
et 650
000€
de
travaux.
Christian
JULIAN
demande
ce
que
deviendra
l’argent
de
la vente.
Monsieur
le Maire
précise
que
la vente
permettrait
de
nouveaux
investissements
et le remboursement
des
emprunts
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
10
: contre
la
vente
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Lionel
CAYRON,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET
et
Claude
AROCAS
2 : Abstention
sur
l'offre
de
vente
Paulette
FOURNIER
et Virginie
GOVIGNON
1 : pour
la vente -
De
ne
pas
accepter
l'offre
de
vente
à
250
000€
FAI.
Page
10
sur
11 Questions
diverses
A.
Bourses
étudiantes
Monsieur
le Maire
lit les
2 courriers
reçus
en
Mairie
par
2 étudiants.
Monsieur
Alain
DELMAS
précise
qu’il
faudrait
se
renseigner
afin
de
connaître
les
règles
d'attribution
et
le
retour
sur
investissement
pour
la
Mairie.
B.
Chemin
de
Cazic
Monsieur
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
demande
des
informations
sur
le chemin
de
Cazic.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
but
était
de
faire
une
piste
DFCI
mais
cela
n’arrange
pas
la situation
pour
les
riverains
car
ce
n’est
pas
une
route.
Il y a
lieu
de
faire
des
travaux
pour
améliorer
la situation.
C.
Cimetière
du
bourg
Monsieur
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
demande
la
possibilité
de
faire
un
passage
piéton
devant
le cimetière.
D.
Les
liquisses
Monsieur
Christian
JULIAN
demande
la possibilité
de
faire
un
passage
piéton.
Concernant
l'arbre
abattu
aux
liquisses,
Monsieur
Christian
JULIAN
précise
que
le département
de
l'Aveyron
a
menacé
de
porter
plainte.
Monsieur
le Maire
précise
à Monsieur
Christian
JULIAN
que
cet
arbre
a été
abattu
avec
l’accord
de
la
Mairie
car
il était
menaçant.
Prochain
conseil
20
février
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clos
la séance
à 19h15.
Le secrétaire
Le
Maire
laimDELMAS Page
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sur
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