Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil du 150124
Procès Verbal - pv du conseil du 160523
Procès Verbal - pv du conseil du 15012026
Procès Verbal - pv du conseil du 23022026
Procès Verbal - pv du conseil du 7 decembre 2023
Procès Verbal - pv du conseil du 29012025 signe 1
Procès Verbal - pv conseil du 7 decembre 2023
Procès Verbal - pv du conseil du 22 decembre 2023
Procès Verbal - pv du conseil du 28 fevrier 2024
Procès Verbal - ad pv du conseil du 13 104 2023v1
Procès Verbal - pv du conseil du 25092025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 25092025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Ao por et À ahlentiou Sa
République Française
Département de | Aveyron
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant
Du 25 septembre 2025
Mairie de Nant
Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
Date de convocation : 18/09/2025
Date d'affichage : 18/09/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre, à 18h00, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN.
Etait absent : Lionel CAYRON
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD par Jean-Pierre CHARALAMBOS, Yvan BOUAT par Richard FIOL et Sabine THOMAS par Anne-Marie FRENEHARD.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du secrétaire de séance ; délibération
Approbation PV du conseil précédent ;
3. Décisions du Maire ;
FINANCES
4. Budget principal 2025 : décision modificative n° 1 ; délibération
5. Budget annexe de l'assainissement 2025 : décision modificative n° 1 ; délibération
6. Chaufferie bois école du Roc nantais : demande de subvention auprès du Département;
délibération
7. Hôtel de ville : emprunt ; délibération
RESSOURCES HUMAINES
8. Suppression d'emplois ; délibération
ECOLE DU ROC NANTAIS
9. Convention de prestation de services pour le sport ; délibération
10. Convention de prestation de services pour la musique ; délibération
11. Principe de cession d’une partie du domaine public à Algues ; délibération
12. Bail de mise à disposition de parcelles situées à Cazic ; délibération
13. Cession au profit de la commune à St Michel de Rouviac ; délibération
14. Devenir du terrain de la Mouline parcelle R911 et R913 (vente de 3 lots) ; délibération
Questions diverses / information du Maire
1. Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2025-43
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil municipal nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 contre. 2. Approbation du PV du Conseil du 18 juin 2025
Le procès-verbal du conseil du 18 juin 2025 est approuvé à 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
[ 3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21 du 23 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la
durée du mandat,
Considérant que depuis le dernier conseil municipal daté du 18 juin 2025, Monsieur le maire a pris les
décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :
- Rénovation ct agrandissement de l'école du Roc nantais : Avenant n° 1 lot 6 Entreprise CAUMES ET FILS
- Arrêté administratif n° 2025-14 du 04/07/2025 : Règlementation des feux sur la commune en période estivale
- Arrêté administratif n° 2025-15 du 11/07/2025: Délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage)
- Arrêté administratif n° 2025-16 du 15/07/2025: Désignation des délégataires de signature à Aveyron Ingénierie
- Restructuration de l'hôtel de ville: Avenant n° 1 lot 1 Entreprise SUD AVEYRON CONSTRUCTION
- Rénovation et agrandissement de l'école du Roc nantais : Avenant n° 1 lot 10 Entreprise
SANCHEZ ALEXANDRE
DEVIS 20/06/2025 | SARL C2A 3240 € (déplacement armoire photovoltaïque) DEVIS 23/06/2023 | SAS AMTP 29 059.26 € {chemin de la cité des noyers) 5 DEVIS 08/07/2025 | SARL CADENET 6 873.60 € (éclairage par le terrain de pétanque)
DEVIS 03/07/: SIGNARAMA ROUERGUE 3 614.94 € {signalétique mairie)
DEVIS 21/07/2025 | SAS AMTP 15 120.00 € {Réfection Chemin du Liquier) DEVIS 22/07/2024 | SOPRIBAT 8 368.75 € (étanchéité toiture terrasse)
DEVIS 05/08/4 SANNITEC 4393.20€ (KARCHER EAU CHAUDE) DEVIS 02/09/2025 LRAGT 1695€ {granulés bois école) DEVIS 05/09/2025 |'AIC 2501.02 € {maintenance UV} DEVIS 09/09/2023 |SANNITEC 1 665.00 € (KARCHER EAU FROIDE)
DEVIS 09/09/2025 LAUTODISTRIBUTION 1686 00 € compresseur)
DEVIS 09/09/2025 | GONTIER Patrice 2 520.00 € {gardeorps école) DEVIS 15/09/2025 [ROUSSEL Frédéric 3424.50€ (accès rampe école Roc Nantais)
DEVIS 15/09/2025 | CADENET SARL 118$€ (reprise tableau appartement école)
Dossiers d'urbanisme
- PC 0121682500009 Section R parcelle n° 1088 — 9 Chemin des noyers
- _ PC0121682500010 Section B parcelles n° 346, 594 et 631 — Les Cuns
- PC 0121682500011 Section A parcelle n° 1499 — Rue Droite
- PC 0121682500012 Section A parcelle n° 1006 — Route Neuve
- DP0121682400017 Section H parcelle 415 — Cantobre
- DP0121682400018 Section B parcelle 482 — Le Vialaret
Page 2 sur 10 DP 0121382500019 Section A parcelle 372 — Rue du Four
DP 0121682500020 Section R parcelle 1048 — Chemin des Noyers
DP 0121682500021 Section A parcelle 1059 — Rue Faubourg Haut
DP 0121682500022 Section A parcelles 334 et 333 — Rue Droite
DP 0121682510023 Section R parcelle 1109 — Route de la Mouline
DP 0121682510024 Section C parcelle 331 — La liquisse haute
DIA 2025-09 Section C — Parcelle 172 — La liquisse basse
DIA 2025-10 Section R — Parcelle 1088 —9 Chemin des noyers
DIA 2025-11 Section T — Parcelles 108, 109 et 110 — Mas de Sabde
DIA 2025-12 Section A — Parcelle 372 — 7 rue du four
DIA 2025-13 Section A — parcelles 1504 et 1505 — 23 Lot le Trouzil
DIA 2025-14 Section A — Parcelles 1343 et 1391 — 18 route neuve
DIA 2025-15 Section L — Parcelles 285, 287, 455, 504 et 506 - St Michel
4. Budget principal 2025 : décision modificative n° 1
Délibération n° 2025-44
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante présentée par Monsieur le premier adjoint
en charge des finances.
Dépenses Recettes
Désigaation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 203-2505 : Maison Michel 3 500.00 €
D 203-2514 : DSP Réseau de chaleur 25 000.00 €
TOTAL D 29 : Immobilisations incorporelles 3 500.00 € 25 000.00 €
D 2131-2509 : Colombarum 6 000.00 €
D 2135 : Install générales, agencements, aménagements 10 000.00 €
D 2135-2510 : Chaufferie bois école 4 000.00 €
D 2152-2508 : Adressage 10 000.00€
D 2152-2512 : Voinie 10 000.00 €
ÎD 21538-2513 : Canaux Vemedes 15 000.00 €
D 2181-2511 : Mur interactif 3 500.00 €
D 2184-2503 : Ecole du Roc Nantais 10 000.06 €
(TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 45 000.00 € 23 500.00 € Total 48 500,00 € 48 500.00 €
| Total Général | 0.00 €| 0.00€|
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions.
Page 3 sur 10 5. Budget annexe de l’assainissement 2025 : décision modificative n° 1 Délibération n° 2025-45
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante présentée par Monsieur le premier adjoint en charge des finances.
| Dépenses
Désignatise de crédit:| Augmentation de crédits
6215 : à la collecuvité de rattachement 000€
Del2: 21 frais assimilés
6862 - a
642: entre section
| Total Général | 000€ | 090€ |
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions.
6. Chaufferie bois école du Roc nantais : demande de subvention auprès du Département Délibération n° 2025-46
Monsieur le Maire informe le CM qu’un dossier de demande de subvention pour l'investissement de la chaufferie bois de l'école a été adressé au Conseil départemental de l'Aveyron en juillet dernier. Pour que ce dossier soit complet, il est nécessaire que le CM délibère sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature Montant € HT Sources Montant € HT Taux
22
Dépenses de travaux 46 168.45 € Conseil régional 16400 € 35.52%
Conseil départemental 6925.27 € 15%
RES
||
L : |
| Fonds propres 22 843.18 € 49.48 % |
f
Le conseil municipal valide le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions.
Page 4 sur 10 7. Hôtel de ville : emprunt.
Délibération n° 2025-47
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de souscrire un emprunt de 300 000 euros afin de couvrir l’autofinancement de la commune pour les travaux de l'Hôtel de ville.
Après avoir sollicité divers organismes bancaires, la Banque des territoires a été retenue.
Article 1 : Caractéristiques de l'emprunt
Montant : 300 000 euros
Durée d'amortissement : 30 ans
Taux : Taux livret À 1.70 % + 0.50 = 2.20 %
Périodicité : semestrielle
Echéance : constante
Déblocage : À partir de la date d'édition du contrat.
Article 2: La commune s'engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des
remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement
les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
Article 3: La commune s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes
auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 4: Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
8. Suppressions d'emplois
Délibération n° 2025-48
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07/11/2024 et à celui du 02/07/2025, relatif à la suppression d'emplois, Monsieur le Maire propose au CM de supprimer les 4 emplois nommés ci- dessous : -_ Rédacteur principal de 1°'° classe à temps complet
- Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
- Adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet
- Adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non complet (28 heures)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25 septembre 2025 et se présente comme suit :
POSTES EMPLOIS PERMANENTS
Postes
CADRE D'EMPLOI - GRADE! | Cap | Tps | "Ste peunus | VAGUES 8U | Date de création - Libellé de l'emploi hebdo septembre 2025 | septembre réf. délibération
Page 5 sur 10 POSTES EMPLOIS PERMANENTS
Postes
. Postes pourvus | vacants au En CADRE D'EMPLOI - GRADE / CAT Tps au 25 25 Date de création -
septembre 2025 | septembre Libellé de l'emploi hebdo réf. délibération
Délibération adoptée à 14 voix pour.
9. Ecole du Roc nantais — Année scolaire 2025-2026
Convention de prestation de services pour le sport
Délibération n° 2025-49
Monsieur le Maire évoque le projet de convention de prestation de services pour une action éducative à l’école du Roc Nantais.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire de l’enseignement public d'un intervenant extérieur dans l'établissement scolaire, pendant où en dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
APA FORM est mise à disposition pour assurer une intervention dans le domaine du sport.
Horaires de l'intervention : Le jeudi entre 13h30 et 16h
Intervention à titre onéreux : 60 € l'heure TTC
Nombre d'heures d'intervention : 75 heures pour une année scolaire
Le conseil municipal adopte la convention de prestation de services entre l'école du Roc Nantais, APA
FORM et la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Page 6 sur 10 10. Ecole du Roc nantais — Année scolaire 2025-2026
Convention de prestation de services pour la musique
Délibération n° 2025-50
Monsieur le Maire évoque le projet de convention de prestation de services pour une action éducative à l'école du Roc Nantais.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire de l'enseignement public d'un intervenant extérieur dans l'établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
Madame PESCHKE est mise à disposition pour assurer une intervention dans le domaine de l'éducation
musicale.
Horaires de l'intervention : Le mardi entre 11h15 et 15h
Intervention à titre onéreux : 55 € l'heure + plus des indemnités de frais de déplacement à 0.40 € par
kilomètre
Nombre d'heures d'intervention : 32 heures
Le conseil municipal adopte la convention de prestation de services entre l'école du Roc Nantais, Mme
PESCHKE et la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
Délibération adoptée à 14 voix pour.
11. Principe de cession d’une partie du domaine public à Algues Délibération n° 2025-51
Monsieur le Maire expose que les propriétaires des parcelles L62 et L492 situées à Algues ont fait part à la mairie de leur souhait d'acquérir une partie du domaine public communal jouxtant leurs 2 parcelles ce qui faciliterait l'accès à la parcelle L492.
Cette cession concerne environ 20 m? au prix de 30 € le m°.
Monsieur le Maire précise que les frais d'enquête publique et de bornage seront à la charge des
acquéreurs.
Délibération adoptée à 14 voix pour.
12. Bail de mise à disposition de parcelles situées à Cazic
Délibération n° 2025-52
Suite à la demande du propriétaire de la parcelle J140 située à Cazic Monsieur le Maire propose que les parcelles J141, J142 et J143 d'une surface totale de 4 570 m° lui soit mises à disposition. || précise que
ce propriétaire s'engage à mettre en état le chemin de l'embranchement du chemin du Roc Nantais jusqu'aux parcelles communales afin de faciliter l'accès à sa parcelle.
Il est donc proposé au conseil municipal d'établir un bail de mise à disposition entre la commune et ledit propriétaire pour une durée de 20 ans moyennant la somme de 100 €.
Le conseil municipal décide de mettre à disposition les parcelles J141, J142 et J143 d'une surface totale
de 4 570 m°, d'établir un bail de mise à disposition entre la commune et ledit propriétaire pour une durée
de 20 ans moyennant la somme de 100 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à ce dossier.
Délibération adoptée à 10 voix pour et 4 abstentions.
Page 7 sur 10 13. Cession au profit de la commune -— St Michel de Rouviac
Délibération n° 2025-53
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un propriétaire de St Michel de Rouviac a fait réaliser
un plan de division par la SCP Fourcadier dans le but de céder à la commune une parcelle de 144 m?
pour pallier l'étroitesse du chemin rural.
Ce propriétaire accepte de céder à titre gratuit ladite parcelle cadastrée section L n° 554 d'une
superficie de 144 m° située à St Michel de Rouviac sur la Commune de Nant.
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle pour faciliter l'accès aux riverains.
Le Conseil municipal décide d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle présentée ci-dessus et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à 14 voix pour.
14. Devenir du terrain de la Mouline parcelles R911 et R913
Délibération n° 2025-54
Monsieur le maire propose au conseil municipal que le terrain situé à la Mouline incluant les parcelles R 911 et R 912 pour une surface de 3 704 m? soient découpés de la manière suivante : -1 parcelle de 2033.72 m? pour la future caserne de pompiers
-3 parcelles de près de 500 m° à vendre en terrain à bâtir.
Il précise que le raccordement des réseaux est réalisé directement à partir de la rue des Noyers.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre les opérations de bornage et par la suite de mettre en vente les 3 parcelles en terrain à bâtir.
Le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus, l’autorise
à entreprendre les opérations de bornage et à mettre en vente les 3 parcelles
Délibération adoptée à 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
Page 8 sur 10 Intervention de Madame Paulette FOURNIER
CM du 25 septembre 2025
Intervention
Tout d’abord afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ni de divulgation erronée de mes propos permettez- moi de préciser les 2 points suivants :
1- je regrette que le projet de future caserne à Nant n'ai pas vu le jour durant cette mandature
2-je déplore le manque de pugnacité des 9 communes concernées et le manque de solidarité de la comcom :( monsieur le maire vous avez vous même rappelé lors de notre dernière réunion
que le fonds de concours à 30 000€ avait été exceptionnellement porté à 200 000 € pour notre
Maison de santé.)
Devant ce constat et devant la force des choses , je ne peux qu'être favorable à une valorisation de ce foncier appartenant à la commune et son changement éventuel de destination y compris en lotissement
Ma réflexion portera donc certes sur le fond mais davantage sur la méthode :
En effet en terme de vision stratégique de notre commune quelle réflexion a été menée , quelle
étude d'impact , d'autres hypothèses ont-elles été envisagées , lesquelles et par qui ?
Si la commune dans un avenir proche envisage de couvrir un besoin de logements par quel type de logement , pour quelle population , pour quel mode de vie et pour quel développement ?
Par des es logements qui s’intégreront dans un schéma urbanistique particulier ou traditionnel ?
Quelle vision globale de cette entrée de village et de ce quartier sud en matière d'équipement
complémentaire ?
D'autres projets de valorisation de ce foncier on-t-il été envisagés pour répondre aux atouts de Nant et à son authenticité en matière d'environnement et d'impact climatique ?
Sans aller plus loin et sans opposition de ma part d’une éventuelle zone de construction d'habitation sur ce foncier , je demande au conseil municipal de REPORTER pour complément d’étude , pour
d’information et communication , cette délibération qui , en l’état, laisse beaucoup de points
d'incertitude et le sentiment d’un niveau d’exigence technique au dessous de la moyenne pour une décision stratégique forte et irréversible.
Mon approche a été depuis le début du mandat la même pour l'aménagement du nord de notre
village ainsi que ma position sur l’intérêt majeur pour la commune du foncier dit « maison michel » lui appartenant .
Je demande que mon intervention figure au procès -verbal , ce dernier devant être transmis en
préfecture au même titre que toutes délibérations de notre assemblée .
Merci de votre attention
ANf Aj
er ee
P.Foorket, Guru Wu mer et ter ch ke
Page 9 sur 10 QUESTIONS DIVERSES :
Les points évoqués :
-Dates à retenir : Élection municipales 15 et 22 mars 2026 — Fin des inscriptions sur la liste électorale le 6 février 2026
-COMCOM : OM Lettre d’information distribuée prochainement
-Garderie du mercredi
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h25.
Le secrétaire Le Maire
Alain DELMAS Richard FIOL 4
\
Page 10 sur 10