Procès Verbal - pv du conseil du 28 fevrier 2024

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Procès Verbal - pv du conseil du 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Nant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département de l’ Aveyron

Mairie de Nant

Place du Claux

12230 NANT

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant du

28 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Date de convocation : 22/02/2024 Date d’affichage : 22/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET.

Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER. Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Le Conseil peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination secrétaire de séance ;

2. Approbation PV du conseil précédent ;

3. Décisions du Maire ;

4. Présentation par le Maire de la politique générale pour 2024 et 2025 ; 5. Finances :

- Affectations des résultats des budgets 2023 aux budgets 2024

- Vote des budgets primitifs pour l’exercice 2024 – budget principal de la commune, budget annexe assainissement et budget annexe lotissement ;

- Subventions aux associations ;

- Établissement des provisions pour créances impayées.

6. Église ST Michel de Rouviac – demande de subvention ;

7. Modification des tarifs du m3 et de l'abonnement au service assainissement ; 8. École de Nant – attribution des lots du marché de travaux suite à la CAO d’ouverture des plis ; 9. Adhésion au syndicat mixte de préfiguration « Agence d’attractivité Larzac Vallées ». Questions diverses

Débat portant sur la politique générale de la Commune

1. Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-29

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité des membres présents et représentés : Nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du PV du Conseil du 20 février 2024

Le procès-verbal du conseil du 20février 2024 est approuvé à la majorité des membres présents Abstention : 2 – Magali COULET, Christian JULIAN

Conformément à la demande faite au conseil du 20 février par Paulette FOURNIER, le maire propose au conseil d’engager le débat sur la politique générale en toute fin de conseil.

Paulette FOURNIER au nom de Virginie Govignon et de Jean-Pierre CHARALAMBOS demande que le débat de politique générale de la commune soit une délibération bien spécifique au débat.Page 2 sur 8

3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2020-21 du 23 Mai 2020, fixant les délégations du conseil municipal au Maire durant son mandat ;

Considérant qu’il appartient au Maire d’informer le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations de droit susvisées dès leur entrée en vigueur et, de rendre compte à la proche réunion de l’assemblée délibérante de ces décisions suivantes :

Compte tenu du temps très court qui sépare du dernier conseil aucune information suplémentaire n’a été transmise.

4. Présentation par le Maire de la politique générale pour 2024 et 2025 ; Conformément à la demande faite au conseil du 20 février par Paulette FOURNIER, le maire propose au conseil d’engager le débat sur la politique générale en toute fin de conseil.

Paulette FOURNIER au nom de Virginie Govignon et de Jean-Pierre CHARALAMBOS demande que le débat de politique générale de la commune soit une délibération bien spécifique au débat.

5. FINANCES

- 5.1 Affectations des résultats des budgets 2023 aux budgets 2024 Délibération n° 2024-30

Le Conseil Municipal

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 653 200.17 € pour la commune.

Pour Mémoire BP 45000 budget principal - 2023

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 100 000.92 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 :

Excédent de fonctionnement 537 575.67 €

Déficit d’investissement 106 187.56 €

Pour Mémoire BA 45002 maison de santé - 2023

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 :

Excédent de fonctionnement 15 623.58 €

Déficit d’investissement 198 932.67 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 + 653 200.17 €

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 - 305 120.23 €

Solde de fonctionnement disponible affecté comme suit :

* Financement de la section d'investissement (compte 1068) : 553 200.17 €

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 100 000 €

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 40 588.03€ pour le LotissementAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

-7 793.13 €

48 381.16 €

40 588.03 €

D Solde d'exécution d'investissement 366 974.31 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 40 588.03 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

0.00 €

40 588.03 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (s1 déficit)

R 002 du compte administratif (s1 excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Fermer

19 226.55 €

0.00 €

-46 296.82 €

-27 070.27 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement

f. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f.

99 844.73 €

0.00 €

0.00 €

AFFECTATION (2) = d. -27 070.27 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 27 070.27 €

Page 3 sur 8

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit à reporter de -27 070.27€ pour l’assainissement

5.2 /I Compte financier : Budget primitif 45000 Commune de l’exercice 2024 Délibération n° 2024-31Page 4 sur 8

Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le budget primitif Commune 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 370 353 €

Recettes : 1 370 353 €

Investissement

Dépenses : 1 966 411.01 €

Recettes : 1 966 411.01 €

. Le conseil municipal approuve à la majorité des présents le budget primitif principal de la commune 2024. Abstention : 2 : Magali COULET et Christian JULIAN

5.2/II Compte financier : Budget annexe 45001 assainissement de l’exercice 2024 Délibération n° 2024- 32

Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le budget primitif assainissement 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 204 893.27€

Recettes : 204 893.27 €

Investissement

Dépenses : 178 401.73 €

Recettes : 178 401.73 €

Le conseil municipal approuve à la majorité des présents le budget primitif annexe assainissement 2024. Abstention : 2 : Magali COULET et Christian JULIAN

5.2/III Compte financier : Budget annexe 45003 lotissement de l’exercice 2024 Délibération n° 2024-33 Alain DELMAS adjoint délégué à la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le budget primitif lotissement 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 230 978.96 €

Recettes : 230 978.96 €

Investissement

Dépenses : 529 668.44 €

Recettes : 529 668.44 €

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif annexe lotissement 2024.

5.3. Tableau des subventions aux associations Délibération n° 2024-37TABLEAU DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024 Prévu |réserve

ADMR 500

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000

APE ECOLE POOCAE Le 000 AMICALE PECHEURS NANT _ serez AMICALE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS NANT 100 ASSOCIATION CYNEGETIQUE AGRICOLE ET CHASSEURS NANT 100

CHASSE ET LOISIRS DES LIQUISSES 100

LA DIANE NANTARSE ee om à à mm à mn à mn 0 0 mo Lun oo om 0 Loue o 0 100,

ASSOCIATION OMNISPORTS_ el umer JEUNESSE SPORTIVE NANTAISE 1 500 Festival des HOSPITALIERS 4 000 GR Spéléo Nantais 200

COMITE DES FETES... —..—..—. | _1000 | _.._0 HORIZON NANTAIS... nl. CLUB DES AINES RURAUX 500 ASSOCIATION LES AMIS DE LA BARBARESQUE 500

LES LIQUISSOLS 300

NANT CULTURE ET LORS SD

NANTIVALES EFFERVESCENTES BE CR nn cc lee

LES COMEDIENS NANTAIS... _.._...._..... rm NANT NATURE ET PATRIMOINE 500 500 AMIS DE St MARTIN 300 Association du Trévezel 300

CANTAREL de la Dourbie_ _ _. _.._.._....—..—. 0 om =

le plus petitespace sensible | tn" Association de St Michel 300

MAS RAZAL 150 150

Anciens combattants 150

Association Jeunes Nantais 300

Association de St Sauveur 300 ee

passion rallye aveyron nes 300 iséioni

Retro Movies 300

UCA 300

Sport Santé Bien Être pour Tous 300

AUTRES

TOTAL prévu au budget -->| 14 700 1 150

Total Affecté 15 850

SOLDE Disponible 2 150

Inscrit dépenses de fonctionnement 18 000

Page 5 sur 8

Une enveloppe globale de 18 000€ est inscrite au budget de l’exerce 2024 pour les subventions aux associations communales.Page 6 sur 8

Cette enveloppe attribue les subventions aux associations qui en ont fait la demande et dont le dossier est complet.

Elle permettra en outre de répondre aux demandes en attente aux nouvelles demandes et aux subventions exceptionnelles si besoin.

Chaque nouvelle attribution sera soumise à la décision du conseil municipal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les points tels qu’ils ont été exposés.

5.4 Etablissement des provisions pour créances impayées Délibération n° 2024-38 Monsieur le Maire précise que les services de la trésorerie ont interpellé les services municipaux sur : « le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité. Le montant de la dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice).

Il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées.

Le tableau joint reprend ces créances, avec un calcul de la provision à 50 %. Il est ainsi nécessaire de prévoir des crédits nécessaires pour constituer une provision (compte 6817) à hauteur de 494€ (493.97 arrondis à 494 €). Par la suite, il conviendra d'adresser au SGC un mandat d'ordre mixte au c/6817 pour ce même montant. »

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner (art. R 2321-2 du CGCT) pour la Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Vu la proposition du SGC d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la Mairie au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2024, le risque est estimé à environ 494€.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’inscrire au budget primitif 2024 les provisions semi-budgétaires tels que présentés.

6. Eglise St Michel de Rouviac Demande de Subvention Délibération n° 2024-35

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre des travaux d’entretien de l’Eglise Saint Michel de Rouviac selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources Montant € HT Taux Aide publique

Dépenses de

travaux

7 470.82 € DRAC 1 494.16 € 20 %

Total des aides publiques demandées 1 494.16 € / 20%

Autofinancement

Fonds propres 5 976.66 €

Total autofinancement 5 976.66 € / 80%

TOTAL 7 470.82 € TOTAL 7 470.82 €Page 7 sur 8

AM Frenehard fait remarquer que la DRAC précise bien que ce soit strictement des travaux d’entretien et non des gros travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’approuver le projet ;

- De valider le plan de financement établi en fonction de l’avant-projet établi par le maitre d’œuvre ; - De charger Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer la demande de subvention auprès de la DRAC ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

7. Modification des tarifs de l’abonnement et prix m3 service assainissement Délibération n° 2024-36

La délibération 2023-35 en date du 13 Avril 2023 a fixé :

Le prix du m3 à 1.60€

Le prix de l’abonnement à 84€

Au constat qu’il y a eu baisse de la consommation d’eau par économie certainement, l’équilibre financier n’a pas été obtenu.

JP Charalambos se dit satisfait que la population économise l’eau.

Compte tenu du coût de l’entretien des stations de la commune, et du réseau, des pompages, il est proposé de majorer:

- Le prix du m3 assainissement à 1.85€.

- Le prix de l’abonnement à 90€.

La délibération 2020-66 du 18/09/2020 fixant le prix des branchements n’est pas modifiée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents

-4 abstentions : Magali COULET, Christian JULIAN, Claude ARROCAS, Jean-Pierre CHARALAMBOS.

- Approuve la modification du tarif et du prix de l’abonnement.

8. ECOLE Nant – ouverture des plis et attribution des lots du marché public de travaux Délibération n° 2024-39

Le maire présente au conseil le résultat de la CAO (Commission d’appel d’offres) du 26 février et l’attribution des différents lots des travaux de l’école du Roc Nantais.

- Lot n°01 Terrassement/VRD attribué à l’entreprise Ladet TP pour 23 049.00€ HT ; - Lot n°02 Gros œuvre/Démolitions à l’entreprise Roussel Frédéric pour 52 387.43€ HT ; - Lot n°03 Charpente métallique-couverture attribué à l’entreprise Arnal et Galy pour 35 174.30€ HT ; - Lot n°04 ITE attribué à l’entreprise Euro façades pour 25 155.34€ HT ; - Lot n°05 Menuiserie extérieure attribué à l’entreprise Février J Marc pour 23 621.20€ HT ; - Lot n°06 Plâtrerie cloisons sèches attribué à l’entreprise Caumes pour 14 055.58€ HT ; - Lot n°07 Menuiserie intérieure attribué à l’entreprise Février J Marc pour 9 479.10€ HT ; - Lot n°08 Chape-carrelage-faïence attribué à l’entreprise NG chape d’Olt pour 7 343.04€ HT ; - Lot n°09 Electricité/VM attribué à l’entreprise KOREO pour 17 441.76€ HT ; - Lot n°10 Plomberie/extension chauffage attribué à l’entreprise Sanchez Alexandre pour 8 660.62€ HT ;

- Lot n°11 Faux plafonds modulaire attribué à l’entreprise Belet Isolation pour 5 678.78€ HT ; - Lot n°12 Peinture attribué à l’entreprise Alinat Julien pour 5 597.20€ HT ; - Lot n°13 Revêtement sol souple attribué à l’entreprise NF Pose pour 6 592.90€ HT ; -

Soit un total de 234 236.25 HT.

L’ensemble du conseil souhaite que les travaux s’effectuent sans trop de perturbation pour les enfants et sur des périodes de vacances à déterminer avec l’architecte lors de la réunion des entreprises.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de :

- De valider l’attribution des lots telle que décrit ci-dessus ;Page 8 sur 8

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les démarches et à signer tout document afférent à cette affaire.

9.Adhésion au syndicat mixte de préfiguration « Agence d’attractivité Larzac Vallées »

Un débat s’instaure afin de connaitre les avantages d’une telle structure.

JP Charalambos s’inquiète de cette « usine à gaz » sans les statuts et dit qu’il ne peut pas se prononcer. JF Galliard demande si l’office du tourisme est inclus dans cette structure.

Un avis favorable de principe est évoqué mais la délibération sera prise après réception et étude des statuts au prochain conseil.

Questions diverses

A. Chemin de Cazic

Monsieur Jean-Pierre CHARALAMBOS demande des informations sur l’empierrage du chemin de Cazic, et informe qu’après infos ce chemin est inclus dans la zone Natura 2000 et devrait faire l’objet d’une étude environnementale.

P Fournier demande si le chemin est communal ?

Le maire rappelle que le chemin est communal est qu’il s’agit de le remettre en état dans les limites du cadastre, soit 2 mètres.

Que les riverains ne sont pas impactés et que le but de ces travaux est la circulation des vélos et des piétons. Qu’il sollicitera le PNRGC pour une étude environnementale, et qu’enfin si un plan de massif devait être lancer pour des chemins DFCI, l’étude se ferait avec l’aide d’un cabinet spécialisé.

Présentation débat « Politique Générale »par le maire (document joint)

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 19h15.

Le secrétaire Le Maire Alain DELMAS Richard FIOL