Procès Verbal - PV CM 09 03 20

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Procès Verbal - PV CM 09 03 20 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 1 / 11

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour

certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 mars 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 16

Présents : 13

Votants : 13

Date de convocation :

03/03/2020

L'an deux mil vingt, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ALLEMAND ;

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, DUTHION, LANIS, CHATOT, EXTIER, Mmes COTTIN, BOURDY, HEBERT, MENOUILLARD, PANISSET, REMACK,

Absents : MM. DEBOT, MENIS, BEAUDOU

Ont été désignés secrétaires de séance : Mme PANISSET et M. EXTIER

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 03 mars 2020)

FINANCES :

1/ Comptes administratifs 2019 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux, budget lotissements) ;

2/ Comptes de gestion 2019 du Trésorier (budget général, budget eau et

assainissement, budget bureaux, budget lotissements) ;

3/ Affectation des résultats 2019 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux, budget lotissements) ;

4/ Demande de garantie d’emprunt de l’OPH du JURA ;

INTERCOMMUNALITE :

5/ Demande d’intervention pour un projet d’intérêt communal ;

ADMINISTRATION GENERALE :

6/ O.N.F. : convention de vente de bois groupée ;

7/ Festivités estivales 2020 ;

8/ Point sur la revitalisation du bourg centre ;

9/ Questions diverses.

Mme PANISSET et M. EXTIER sont désignés secrétaires de séance.

Il est proposé de rajouter un point à l'ordre du jour : Point sur le projet de sectorisation d'alimentation en eau potable. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020 : approuvé à l’unanimité.PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 2 / 11

1/ Comptes administratifs 2019 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux, budget lotissements)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BONNEVILLE , délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Jean Luc ALLEMAND, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET GENERAL :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 0.00 585 177.02 617 440.57 0.00 617 440.57 585 177.02 Opérations de

l'exercice 1 057 227.58 1 724 607.58 324 595.71 2 244 970.56 1 381 823.29 3 969 578.14

TOTAUX 1 057 227.58 2 309 784.60 942 036.28 2 244 970.56 1 999 263.86 4 554 755.16

Résultat de

clôture 1 252 557.02 1 302 934.28 2 555 491.30

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 0.00 180 635.55 17 974.97 0.00 17 974.97 180 635.55 Opérations de

l'exercice 244 071.03 254 338.21 125 157.67 392 490.79 369 228.70 646 829.00

TOTAUX 244 071.03 434 973.76 143 132.64 392 490.79 387 203.67 827 464.55

Résultat de

clôture 190 902.73 249 358.15 440 260.88

BUDGET ANNEXE BUREAUX :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 0.00 11 011.41 1 120.54 0.00 1 120.54 11 011.41 Opérations de

l'exercice 17 925.33 30 131.27 138.84 1 120.54 18 064.17 31 251.81

TOTAUX 17 925.33 41 142.68 1 259.38 1 120.54 19 184.71 42 263.22

Résultat de

clôture 23 217.35 138,84 23 078.51PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 3 / 11

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 0.00 62 721.73 0.00 202 453.40 0.00 265 175.13 Opérations de

l'exercice 109 546.60 138 544.10 67 481.60 109 546.60 177 028.20 248 090.70

TOTAUX 109 546.60 201 265.83 67 481.60 312 000.00 177 028.20 513 265.83

Résultat de

clôture 91 719.23 244 518.40 336 237.63

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les comptes administratifs 2019.

2/ Comptes de gestion 2019 du Trésorier (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux, budget lotissements)

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur ALLEMAND, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget général et des budgets annexes de la Commune dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ Affectation des résultats 2019 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux, budget lotissements)

BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2019

a généré un excédent de fonctionnement de……………………………………. 667 380.00 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ……………………..… 585 177.02 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ………………………..……. 1 252 557.02 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit : ● à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 0.00 euros ● à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) …………..………….. 1 252 557.02 eurosPV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 4 / 11

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2019

a généré un excédent de fonctionnement de……………………………………. 10 267.18 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ……………………..… 180 635.55 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ………………………..……. 190 902.73 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :

● à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 66 767.85 euros

●à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) …………..………….. 124 134.88 euros Les restes à réaliser 2019 en section investissement dépenses s'élèvent à 316 126.00 euros.

BUDGET ANNEXE BUREAUX :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2019

a généré un excédent de fonctionnement de……………………………………. 12 205.94 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ……………………..…... 11 011.41 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ………………………..……. 23 217.35 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit : ● à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 138.84 euros ●à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) …………..………….. 23 078.51 euros

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2019

a généré un résultat de fonctionnement de……………………………………. 28 997.50 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ……………………..… 62 721.73 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ………………………..……. 91 719.23 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit : ● à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 0.00 euros ● à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) …………..………….. 91 719.23 euros

4/ Demande de garantie d’emprunt de l’OPH du JURA

Vu le courrier de demande de garantie d’emprunt adressé à la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet par l’OPH du JURA en date du 13 janvier 2020, Considérant la réponse négative de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet donnée le 05 mars 2020 à cette demande,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 107284 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Monsieur LANIS est étonné de cette demande car au moment de la mise à disposition du terrain, aucune demande de garantie d'emprunt n'avait été évoquée. Monsieur le Maire répond que la Commune n'avait pas été sollicitée à ce moment-là car la compétence « politique du logement et du cadre de vie » est au niveau intercommunal. La position prise sur ce dossier par la nouvelle Communauté de Communes nécessitera la vigilance des conseillers communautaires sur les positions futures de celle-ci sur d'autres projets au niveau du territoire.PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 5 / 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal d’ORGELET accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 760 112,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 107284 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal d’ORGELET s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5/ Demande d’intervention pour un projet d’intérêt communal

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » est exercée par la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE et REGION D’ORGELET. Cette compétence emporte de plein droit la compétence de cette Communauté de Communes en matière d’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Sur le territoire de la Commune d’ORGELET, le DPU avait été redéfini antérieurement par le Conseil Municipal suivant délibération du 5 juillet 2012, après l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 13 octobre 2011.

Devenu compétent pour l’exercice du DPU, le Conseil Communautaire a décidé le 06 février 2020 de donner délégation aux communes membres dotées d’un document d’urbanisme approuvé et validé, pour l’exercice du DPU sur leur territoire communal, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal. Sur le plan pratique, compte tenu du délai de deux mois imparti pour l’exercice du DPU chaque fois qu’une déclaration d’intention d’aliéner est enregistrée en mairie, délai relativement court, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de confirmer la délégation accordée initialement au Maire par délibération du Conseil Municipal le 09 mai 2014 (avant le transfert de la compétence urbanisme) pour exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

Considérant la délibération précitée du Conseil Communautaire en date du 06 février 2020 ; Considérant que cette délibération sera exécutoire de plein droit dès qu'il sera procédé à sa publication dans deux journaux du Département ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État dans le département suivant les dispositions de l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme. Cette délibération sera affichée dès réception en mairie d’ORGELET.

Considérant le caractère non exécutoire de cette délibération à ce jour,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 12 février 2020 de la SCP TESTON, PONTIROLI, MAIRE et KLEIN-MAIRE, Office Notarial sis 13 rue Louis Rousseau 39000 LONS LE SAUNIER pour les parcelles cadastrées section ZB n°49 (10670 m2), section ZC n°47 (2040 m2), n°6 (16290 m2), n°7 (29060 m2), n°8 (4370 m2) et section ZH n°4 (25720 m2) et n°11 (82540 m2) appartenant aux consorts MOLARD pour un prix de vente de 38 000,00 euros,

Considérant qu’une partie de ces biens est située en zone 2AU du PLU de la Commune d’ORGELET,

Considérant qu’il convient de constituer des réserves foncières communales sur ce secteur en vue d’un projet d’intérêt communal d’aménagement pour un futur lotissement,PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 6 / 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SOLLICITE la Communauté de Communes JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE et REGION D’ORGELET, compétente à ce jour pour exercer le Droit de Préemption Urbain sur la Commune d’ORGELET, pour préempter sur ces biens au prix de vente de 38 000,00 euros pour le projet d’intérêt communal d’aménagement d’un futur lotissement évoqué ci-dessus,

PRECISE QUE ces biens seront cédés à la Commune d’ORGELET conformément à la législation en vigueur, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6/ O.N.F. : convention de vente de bois groupée :

Le Maire fait part de la proposition de convention de vente groupée de bois par l’Office National des Forêts pour les parcelles P – Q (sans devis d’exploitation car les dépenses seront directement déduites de la vente par l’O.N.F.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention proposée,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

7/ Festivités estivales 2020 :

- Convention pour les marchés nocturnes :

L’EURL CAMILLE franchisé de la société Force Plus Production Sud-Est représentée par Monsieur Cédric BOUSQUET propose d’organiser les marchés nocturnes les mardis 07, 14, 21, 28 juillet et les 04, 11 et 18 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention pour les marchés nocturnes 2020,

AUTORISE le Maire à engager toute démarche pour l'exécution de la présente délibération.

− Choix du prestataire pour les feux d’artifices Eté 2020 :

Pour faire suite à la consultation lancée auprès de 5 prestataires, quatre offres ont été reçues.

Il est proposé de retenir l’offre des Artifices ZAUBERMOND qui est à la fois la moins-disante et la plus précise.

M. DUTHION fait part de son souhait de voter contre compte-tenu de la baisse du budget (passage de 6000,00 euros à 5000,00 euros TTC). M. CHATOT est d'accord avec M. DUTHION. Mme PANISSET s'étonne de cette baisse de budget alors que la Commission SLCAL lors d'une précédente réunion avait émis le souhait de maintenir ce budget.

Le Maire indique qu'il a demandé une consultation sur la base d'un budget de 5000,00 euros TTC pour que ces tirs soient plus intenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 voix Pour (MM. ALLEMAND (Maire, voix prépondérante), BANCELIN, BONNEVILLE et Mme BOURDY), 4 voix Contre (MM. CHATOT, DUTHION, LANIS et Mme PANISSET) et 5 Abstentions (M. EXTIER et Mmes COTTIN, HEBERT, MENOUILLARD, REMACK),

RETIENT l’offre de l’entreprise Artifices ZAUBERMOND pour un montant de 5000,00 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 7 / 11

8/ Point sur la revitalisation du bourg centre :

- Consultation pour la MOE du Brillat : présentation faite lors de la réunion du 04 mars dernier : 3 offres ont été présentées :

Offre 1 : Cabinet Roux

Offre 2 : Cabinet Cartallier

Offre 3 : Cabinet Reichardt Ferreux

Les critères :

• le prix : 40%

• la valeur technique : 60%

Les prix HT totaux sont les suivants :

Offre 1 : Cabinet Roux 63 500 € (8,5%) Offre 2 : Cabinet Cartallier 60 000 € (8%) Offre 3 : Cabinet Reichardt Ferreux 75 000 € (10%)

Note sur le prix : / 4

Offre 1 : Cabinet Roux 3,76

Offre 2 : Cabinet Cartallier 4,00

Offre 3 : Cabinet Reichardt Ferreux 3,20

Sur la valeur technique

Offre 1 : Cabinet Roux 4,95

Offre 2 : Cabinet Cartallier 4,96

Offre 3 : Cabinet Reichardt Ferreux 5,05

> BILAN : Mme Cartallier est en 1er

Sur la valeur technique de Mme Cartallier :

Le cabinet Cartallier a proposé une note méthodologique très adaptée à l’offre, très pédagogique, illustrée avec des images de référence sur le programme.

Son équipe est composée de CVF (structure), Lazzarotto (fluides, thermiques, électricité), Voise (économiste), Bidot (architecte suivi de travaux).

Le cabinet a détaillé chaque phase avec les livrables, et a réalisé un planning sur les deux tranches. Une réunion par phase d’étude est prévue. Les liens avec les élus et potentiellement le porteur de projet de la salle de sport sont dits. Le cabinet a très bien perçu le programme, enjeux et objectifs du projet. Des supports de communication seront réalisés, et une réunion publique réalisée en APD.

Le cabinet complètera l’état des lieux d’A. Vuillemey.

M. Bidot assurera le suivi des travaux 1 à 2 fois par semaine selon les phases de travaux. Mme Cartallier suivra l’avancée des travaux. Les références apportées sont cohérentes.

Mme Cartallier a un équivalent jours de travail inférieur à la moyenne (75 j, alors que la moyenne est de 104j).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RETIENT l’offre du cabinet CARTALLIER au taux de 8%,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s'y rapportant.

- Consultation pour la MOE du Tiers Lieu : présentation faite lors de la réunion du 04 mars dernier : 5 offres ont été présentées :

Offre 1 : Cabinet Reichardt-Ferreux

Offre 2 : Cabinet Cartallier

Offre 3 : Cabinet Magnien

Offre 4 : Cabinet Tardy

Offre 5 : Cabinet AD+

Les critères :

• le prix : 40%

• la valeur technique : 60%

Les prix HT totaux sont les suivants :

Offre 1 : Cabinet Reichardt-Ferreux 109 000 € (10%)PV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 8 / 11

Offre 2 : Cabinet Cartallier 87 200 € (8%) Offre 3 : Cabinet Magnien 105 730 € (9,70%) Offre 4 : Cabinet Tardy 118 810 € (10,9%) Offre 5 : Cabinet AD+ 100 700 € (9,24%)

Note sur le prix : / 4

Offre 1 : Cabinet Reichardt-Ferreux 3,20

Offre 2 : Cabinet Cartallier 4,00

Offre 3 : Cabinet Magnien 3,30

Offre 4 : Cabinet Tardy 2,94

Offre 5 : Cabinet AD+ 3,46

Sur la valeur technique /6

Offre 1 : Cabinet Reichardt-Ferreux 4,87

Offre 2 : Cabinet Cartallier 4,89

Offre 3 : Cabinet Magnien 4,78

Offre 4 : Cabinet Tardy 4,84

Offre 5 : Cabinet AD+ 5,28

> BILAN : Mme Cartallier est en 1er

Sur la valeur technique de Mme Cartallier :

Le cabinet Cartallier a proposé une note méthodologique très adaptée à l’offre, très pédagogique, illustrée avec des images de référence sur le programme.

Son équipe est composée de CVF (structure), Lazzarotto (fluides, thermiques, électricité), Voise (économiste), Bidot (architecte suivi de travaux).

Le cabinet a détaillé chaque phase avec les livrables, et a réalisé un planning sur les deux tranches. Une réunion par phase d’étude est prévue.

Le cabinet a très bien perçu le programme, enjeux et objectifs du projet. Des supports de communication seront réalisés, et une réunion publique réalisée en APD.

Un accompagnement sera réalisé pour la signalétique du lieu, le mobilier. La notion de matériaux durables et faciles d’entretien est dite. M. Bidot assurera le suivi des travaux 1 à 2 fois par semaine selon les phases de travaux. Mme Cartallier suivra l’avancée des travaux. Les références apportées sont cohérentes.

Mme Cartallier a un équivalent jours de travail inférieur à la moyenne (109 j, alors que la moyenne est de 193j).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RETIENT l’offre du cabinet CARTALLIER au taux de 8%,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s'y rapportant.

• consultations pour les missions de CSPS pour le Brillat et le Tiers Lieu : deux bureaux ont répondus aux offres. Elles sont en cours de vérification. Compte-tenu du faible montant, le Maire procèdera aux attributions dans le cadre des délégations qui lui ont été consentis.

• consultation pour les relevés topographiques, des façades et d’intérieur du bâtiment BABEY : ABCD, géomètre-expert, a été retenu lors de cette consultation pour un montant de 7503,00 euros HT (9003,60 euros TTC). L’intervention est prévue du 31 mars au 6 ou 7 avril pour les relevés sur site puis les plans seront réalisés. La Dao nécessitant environ deux semaines, le rendu se fera autour du 20 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de ces éléments.

9/ Travaux de sectorisation Alimentation en Eau Potable

Le Maire fait part que le devis attendu de Réalités Environnement a été reçu le 04 mars dernier en soirée après la réunion de la Commission Finances.

Après analyse, celui-ci ne comprend que les phases PRO, ACT et DET alors que celui du SIDEC offrePV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 9 / 11

une phase AVP (dossiers de demande de subvention), les phases VISA et AOR (assistance au parfait achèvement), un suivi du CSPS et une vérification des projets de décomptes pour établir le décompte général.

Le devis Réalités Environnement s'élève à : 4250,00 euros HT, celui du SIDEC du JURA à : 7310,25 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir l’offre du SIDEC du JURA la mieux adaptée aux contraintes de ce marché,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Déclarations d'intention d'aliéner

Références cadastrales Adresse du bien surface

Section AC n° 631 ET 664 2 chemin des Perrières

vendeurs : SCI BEGUIBERA

Acheteur : SCI NOTALAC

1320 m²

Prix : 210 000,00 €

Section ZL n°146 ET 151 1 chemin des Moulins

Vendeur : Yves HEBERT

Acheteur s: Patrick DORTEL

3393 m2

Prix : 279 000,00 €

Information du Maire aux Conseillers

Le Maire fait part aux conseillers que lors de la vente de bois du 13 février 2020 à LURE les lots proposés à la vente par l'ONF ont été vendus. Les recettes attendues sont d'environ 12000 euros. La prochaine vente de bois est prévue le 08 avril 2020 à LEVIER.

Le Maire informe que trois dossiers ont été déposés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du JURA pour avis du Comité Technique : exercice du temps partiel, horaires de travail des services techniques et RIFSEEP Régie. Prochainement, un dossier sera à déposer pour modifier le RIFSEEP de la collectivité en raison de la parution du décret d'application pour le cadre d'emploi des Techniciens.

Mise en place des travaux en régie : la Commission des Finances, lors de sa réunion du 04 mars dernier, a émis un avis favorable à cette mise en place.

Lors de cette même réunion, elle a émis un avis favorable pour publier une offre emploi pour le recrutement d'un saisonnier pour 4 mois.

Le Maire informe les conseillers que Madame Jacqueline LUGAND, locataire, a donné sa dédite compte-tenu qu'elle va emménager dans un logement sénior de l'OPH.

Le Maire fait part des demandes faites par la Communauté de Communes de mises à disposition de salles pour ses partenaires. Des informations seront demandées quant aux périodicités et aux besoins des intervenants. Exceptionnellement, ces demandes sont acceptées mais s'il s'avère que la Communauté de Communes peut avoir de nouveau besoin de mise à disposition de salles communales pour ses partenaires car elle n'en dispose pas, des modalités seront à définir avec la Communauté de Communes pour la prise en charge financière des coûts de ces mises à disposition.

Le Maire informe les conseillers que l'ONF a finalisé la convention pour l'aménagement de terrains dans la forêt communale pour la pratique de l'enduro VTT par l'association VTT Orgelet. M. DUTHION est chargé de réunir les différents intervenants pour procéder à sa signature. Dès que celle-ciPV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 10 / 11

sera signée, l'arrêté d'interdiction de la pratique du VTT pourra être levé.

Point sur l'aménagement d'un complexe sportif : demande de FEADER :

Monsieur le Maire fait part des éléments manquants pour la demande de subvention FEADER relative à l’aménagement d’un complexe sportif qui comportera à la fois l’éclairage du stade annexe de football et l’installation du boulodrome afin de pouvoir obtenir cette subvention européenne qui vient en complément d’autres subventions pour arriver à 70%. Ces équipements ont déjà fait l'objet de subventions notifiées au titre de la DETR 2018 pour un montant total de subvention accordée de 80 268,05 euros. Le Maire propose de solliciter Madame CARTALLIER, Architecte à Bletterans, pour le dépôt du permis de construire nécessaire pour le boulodrome. Monsieur EXTIER rappelle que le projet d'installation d'un boulodrome est inscrit dans le projet de territoire de la Communauté de Communes.

L’enveloppe des dépenses estimatives s’élève à :

Eclairage du terrain de football annexe (terrassement, tranchées, fourniture et pose des mâts et leur raccordement) : 130 400,00 euros Hors Taxes,

Boulodrome (version bac acier à 282 000,00 euros Hors Taxes et réalisation des plots béton et des longrines à 65 000,00 euros Hors Taxes) : 347 000,00 euros Hors Taxes,

Soit pour l’aménagement global du complexe sportif une enveloppe de 477 400,00 euros Hors Taxes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d'aménagement d'un complexe sportif, SOLLICITE des subventions pour l’aménagement d’un complexe sportif, APPROUVE le plan de financement suivant : DEPENSES : 477 400,00 euros

RECETTES :

Préfecture du JURA – DETR 2018 notifiée : 80 268,05 euros (soit 16,81%) FEADER : 253 911,95 euros (soit 53,19%)

Autofinancement : 143 220,00 euros (soit 30%)

S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par la subvention FEADER et AUTORISE le Maire à engager toute démarche pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.

La séance est levée à 21h30.

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François

BONNEVILLE Marilyne PANISSET

Geneviève COTTIN Anne HÉBERT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARDPV Conseil Municipal du 09 mars 2020 – page 11 / 11

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Alain EXTIER Catherine REMACK

Corinne BOURDY