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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 074 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 074)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_074

Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - GEMAPI

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_074

1/5

Direction Cycle de l'Eau / 4799

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Cycle de l'Eau / 4799

Frédéric GIRAUD

REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

En matière d’eau et d’assainissement, le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics a caractère industriel et commercial doivent être équilibres en recettes et en dépenses. Il est interdit aux collectivités de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Par conséquent,seules les recettes provenant de l'exploitation du service permettent de financer les dépenses d'exploitation.

En 2018, par délibération en date du 30 mars 2018, il avait été décidé de renforcer l'autofinancement du programme d'investissement qui entre en phase opérationnelle avec une augmentation de la redevance assainissement de 2,4 %, a compter du 1er août 2018.

Pour 2019, il est proposé de conforter l'autofinancement du programme d'investissement qui est en phase opérationnelle avec la réalisation du schéma directeur intercommunal d'assainissement, de l'extension de la station d’épuration des 3 rivières et de la bio-méthanisation des boues. Il est nécessaire de procéder à une augmentation de la redevance assainissement de 1,5 %, à compter du 1er août 2019, puisque la facturation du 1er semestre est en cours. L’évolution est différenciée à +0,018€/ m³ sur la redevance assainissement des communes en régie et à 0,0112€/ m³ pour les communes en affermage (Aulnat, Cébazat et Chamalières).

Pour les tarifs eau, il est propose qu'ils restent inchangés dans l'attente de la réalisation du schéma directeur d'eau potable qui établira un diagnostic des réseaux et de leur rendement, une rationalisation des ressources, des sécurisations sur le réseaux (maillage) et un programme hiérarchisé de travaux en conséquence. L'ensemble de ces éléments permettra alors de travailler sur une prospective financière.

Les tarifs proposes a compter du 1er août 2019 sont les suivants :

Com

munes

EAU

(tarifs comprenant les prestations

réalisées en régie par la Métropole : production,

transport, distribution et/ou investissement selon les

communes)

ASSAINISSEMENT

(tarifs comprenant les

prestations réalisées en régie par la

Métropole : traitement, transport

et/ou collecte, et/ou investissement

selon les communes)

TARIFS MAINTENUS TARIFS FUTURS

Aubiè

re

0,8986 € HT/m3

Aulna

t

0,8611 € HT/m3

Beau

mont

Part fixe : 4,781 € HT 1,3748 € HT/m3

N° DEL20190405_074

2/5

Direction Cycle de l'Eau / 4799Part consommation :

de 0 a 15 m3 : 0,103 HT/m3

de 15 m3 non compris a 200 m3 : 0,112

€ HT/m3

supérieur strictement a 200 m3 : 0,118 €

HT/m3

Blanz

at

1,5915 € HT/m3

Cebaz

at

1,0112 € HT/m3

Ceyra

t

Part fixe : 13,8960 € HT

Part consommation : 1,2230 € HT/m3

1,3205 € HT/m3

Cham

alières

0,1900 € HT/m3 0,9553 € HT/m3

Chate

augay

1,5915 € HT/m3

Clerm

ont-Ferrand

Abonnement annuel diamètre 15 mm :

29,16 € HT

Abonnement annuel diamètre 20 mm :

35,12 € HT

Abonnement annuel diamètre 30 mm :

51,04 € HT

Abonnement annuel diamètre 40 mm :

65,87 € HT

Abonnement annuel diamètre 60 mm :

128,65 € HT

Abonnement annuel diamètre 80 mm :

215,94 € HT

Abonnement annuel diamètre 100 mm :

274,30 € HT

Abonnement annuel diamètre 150 mm :

286,00 € HT

Abonnement annuel diamètre 200 mm :

294,76 € HT

Abonnement annuel diamètre 250 mm :

476,06 € HT

Abonnement annuel diamètre 300 mm :

557,53 € HT

Abonnement annuel diamètre 400 mm :

1 009,76 € HT

Abonnement annuel diamètre 500 mm :

1 330,97 € HT

1,1823 € HT/ m3

N° DEL20190405_074

3/5

Direction Cycle de l'Eau / 4799Part consommation : 1,180 € HT/m3

Courn

on d’Auvergne

Abonnement annuel diamètre ≤15 mm :

21,51 € HT

Abonnement annuel diamètre 20 mm :

40,66 € HT

Abonnement annuel diamètre 25 mm :

60,85 € HT

Abonnement annuel diamètre 30 mm :

81,18 € HT

Abonnement annuel diamètre 40 mm :

141,85 € HT

Abonnement annuel diamètre 50 mm :

223,32 € HT

Abonnement annuel diamètre 60 mm :

324,93 € HT

Abonnement annuel diamètre 80 mm :

568,34 € HT

Abonnement annuel diamètre 100 mm :

893,22 € HT

Abonnement annuel diamètre 150 mm :

2 029,91 € HT

Abonnement annuel diamètre 200 mm :

2 232,04 € HT

Part consommation : 0,6740 € HT/m3

1,5950 € HT/m3

Durto

l

Part fixe : 14,2180 € HT

Part consommation : 0,9833 € HT/m3

1,1456 € HT/m3

Gerza

t

1,0886 € HT/m3

Le

Cendre

1,4907 € HT/m3

Lemp

des

Noha

nent

1,1819 € HT/m3

Orcin

es

Part fixe : 7,5829 € HT

Part consommation : 1,0000 € HT/m3

1,0811 € HT/m3

Périg

nat-les-Sarliève

Part fixe : 20,8531 € HT 1,4071 € HT/m3

N° DEL20190405_074

4/5

Direction Cycle de l'Eau / 4799Part consommation : 1,4950 € HT/m3

Pont-

du-Chateau

Roma

gnat

1,2345 € HT/m3

Royat 0,5000 € HT/m3 1,1183 € HT/m3

Saint-

Genès-Champanelle

Part fixe : 23,80 € HT

Part consommation : 0,9500 € HT/m3

Part fixe : 52,00 € HT

Part consommation :

1,6359 € HT/m3

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver les redevances (part fixe et variable) et les tarifs ci-dessus présentés,

 de fixer la date de leur application au 1er août 2019,

 d'autoriser la Trésorerie a percevoir pour le compte de la Métropole, les recettes correspondantes, et ce par les moyens de paiement suivants : numéraire dans la limite de 300 €, chèque, carte bancaire, TIP SEPA ( titre interbancaire de paiement), TIPI (titre payable sur internet), prélèvement automatique, mensualité.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20190405_074

5/5

Direction Cycle de l'Eau / 4799