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Arrêté - 698B024C F961 4FE0 B282 B402CC7BCF8E UTF 8S25326AT
Arrêté - S25709AT MARCAIS
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S25709AT MARCAIS)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
CHER
DÉPARTEMENT
18
Centre
de
gestion
e
la
route
Sud
derres
arrete ou
01 SEP. 2025
26
rue
Jean
Monnet
18200
Saint-Amand-Montrond
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD112,
————
pendant
l'exécution
du
chantier
d'aménagements
de
Tél
: 02.48.61.16.76
sécurité
en
centre-bourg
Courriel
:
routes.sud@departement18.fr
Commune
de
MARCAIS
du
01/09/2025
au
30/11/2025
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher,
Le
Maire
de
MARCAIS,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
7
juin
1993,
modifié,
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
NU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
138/2025
du
1er
avril
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Lefebvre,
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
et
à
ses
collaborateurs,
VU
l'avis
du
maire
de
la
commune
d'ORCENAIS,
VU
la
permission
de
voirie
n°
S25688PV,
VU
la
demande
du
25/07/2025,
reçue
le
25/07/2025,
présentée
par
ENTREPRISE
GUINTOLI
demeurant
147
RUE
DES
FOUGERES
45590
SAINT-CYR-EN-VAL,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
d'aménagements
de
sécurité
en
centre-bourg,
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
RD112
du
PR6+420
au
PR6+745
pendant
la
durée
des
travaux.
Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Acte
n°
S25709AT,
page
1
/
4
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
1
place
Marcel
Plaisant
CS
N°30322
w
18023
Bourges
Cedex
= Tél
02
48
27
80
O0
« www.departement18.fr ARRETENT
ARTICLE
1
A
compter
du
01/09/2025
et
jusqu'au
30/11/2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
soit
90
jours,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RD112
du
PR6+420
au
PR6+745.
ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
comme
suit :
Sens
Marçais
vers
Orcenais
A
partir
du
carrefour
RD38
/
D112,
prendre
à
gauche
la
RD38
direction
Le
Châtelet,
puis
à
droite
la
RD38
direction
Vallenay
jusqu'au
carrefour
RD38
/
D925,
puis
prendre
à
droite
la
RD925
direction
St
Amand
jusqu'au
carrefour
RD925
/
D142
/
D112.
Fin
de
déviation.
Sens
Orcenais
vers
Marçais
Prendre
la
RD112
jusqu'au
carrefour
RD112
/
D925,
puis
prendre
à
gauche
la
RD925
direction
Lignières,
jusqu'au
carrefour
RD925
/
D38,
puis
prendre
à
gauche
la
RD38.
Fin
de
déviation.
ARTICLE
3
Les
routes
aboutissant
sur
la
RD112
du
PR6+420
au
PR6+745
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
4
Une
circulation
alternée
et
règlementée
par
feux
de
chantier
KR11
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
1200
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
la
RD112
du
PR6+420
au
PR6+745,
pendant
l'exécution
du
chantier
si
nécessaire.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
GUINTOLI
conformément
aux
dispositions
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
la
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Sud,
le
maire
de
MARCAIS,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
le
directeur
de
l'entreprise
GUINTOLI,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
les
maires
de
NOZIERES,
ORCENAIS,
VALLENAY,
le
chef
du
service
des
transports
région
Centre,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
Acte
n°
S25709AT,
page
2
/
4 le
responsable
du
SMUR,
le
Président
du
syndicat
des
ordures
ménagères,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe Schéma
de
déviation
Plan
de
panneautage
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Pour
le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route
absent,
Le
Chef
du
Pôle
Ingénierie
Domaine
Public,
Thierry
CAMUSAT
Le
Maire
de
MARCAIS,
eCours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
: https://www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire,
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
Acte
n°
S25709AT,
page
3
/
4 le
responsable
du
SMUR,
le
Président
du
syndicat
des
ordures
ménagères,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe Schéma
de
déviation
Plan
de
panneautage
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Pour
te
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route
absent,
Le
Chef
du
Pôle
Ingénierie
Domaine
Public,
Thlerry
CAMUSAT
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plalsant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex),
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissent
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
vole
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
‘"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
Internet
sulvant
:
https://www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
récours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délal
de
deux
mols
à
compter
du
rejet,
Mentions relatives
au Règlement Général sur la Protection des Données {RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire,
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
Internes
d'activité
et
d'usage,
Acte
n°
S25709AT,
page
3
/
4 dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
où
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
-
18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departement18.fr/, Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
S25709AT,
page
4 /
4 Carte de déviation
Déviation RD 112 du PR 6+420 au PR 6+745
Travaux d'aménagements et de sécurisation de la traversée du bourg de Marçais.
ia Brurde
Zone de travaux/Route barrée
«= |tinéraire de déviation
Bronde, de lu Genre
x de des Vas laheste, Le