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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 20 JUIN 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 20 JUIN 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
De MORNAC-SUR-SEUDRE
Du LUNDI 20 JUIN 2016 à 19 h 00
Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 13 juin 2016, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.
PRÉSENTS :
M. Gilles SALLAFRANQUE - M. Jean-Marie CHUSSEAU - M. Jacky HALLARD – M. Serge MIQUEL - Mme Annick TETAUD –M. Rénald BARBOT - Mme Patricia SAID - M. Emmanuel CRÉTIN - M. Xavier MINGUEZ - M. Guillaume MARTIN - Mme Annick GOULEVANT .
Date de la convocation : le 13 juin 2016.
Absents excusés : 4 M. Michel JEAN – Muriel BOYER – Jean FAYOLLE – Gaëlle SABOURAUD
Absent non excusé : 0
Procurations : M. Michel JEAN représenté par M. Gilles SALLAFRANQUE Mme Muriel BOYER représentée par Mme Annick TÉTAUD
M. Jean FAYOLLE représenté par M. Guillaume MARTIN
Mme Gaëlle SABOURAUD représentée par Mme Patricia SAÏD
Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance : Mme Saïd Patricia et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.
06 / 47 - Subvention aux Associations et autres 2016
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à la majorité des membres présents, les subventions aux associations suivantes :
Associations Montant
accordé
en 2015
Demande
2016
Propositions
de la
Commission
Décision du
Conseil
Municipal
Club de Loisirs 300.00 € Pas de montant 300.00 € 300.00 €
Seudre et Mer 1 100.00 € 1 150.00 € 1 150.00 € 1150.00 €
A.D.L. Bibliobus 80.00 € 0.10 € / habitant 80.00 € 80.00 €
Pensionnés de la Marine
Presqu’île d’Arvert
100.00 € 150.00 € 100.00 € 100.00 €
Terramornac 400.00 € Pas de montant 400.00 € 400.00 €
Fêtes Romanes 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 €
Labayaga 1 200.00 € 1 200.00 € 1 000.00 € 1000.00 €
Huître Pédagogique 400.00 € 450,00 € 400.00 € 400.00 €
Kayak et nature 500.00 € 1 000.00 € 500.00 € 500.00 €
Comité des Fêtes 450.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
Cyclo-Club 300.00 € 350.00 € 300.00 € 300.00 €
Coop Scolaire 165.00 € Remb de frais
Divertimento 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
Semaine bleue 160.00 € 160.00 € 160.00 € 160.00 €
Les Restaurants du Coeur 0.00 € Pas de montant Rien
Secours catholique 0.00 € Pas de montant Rien
Ligue contre le cancer 0.00 € Pas de montant Rien
A F scléroses en plaques 0,00 € Pas de montant Rien
France Alzheimer 0.00 € Pas de montant Rien
Un espoir pour Julie 0.00 € Pas de montant Rien
ADMR 0.00 € Pas de montant Rien
Solidarité Paysans 0.00 € Pas de montant Rien
Amicale Pompiers de
Royan
0.00 € Pas de montant Rien
TOTAL 5 795.00 € 5 440.00 € 5440.00 2
06 /48 - SALLES DU PORT : Demande de Fonds de Concours de la CARA pour la rénovation des Salles du Port (2 ème partie)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de faire des travaux de grosses réparations dans la partie non rénovée des salles du port, bâtiments inutilisés depuis 2012 suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité (plafond non M1 et électricité non-conforme). Une déclaration préalable a été déposée et l’arrêté de non-opposition a été délivré le 4 janvier 2016.
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat (D.E.T.R) et du département .
Le montant de ces travaux s’élèverait à :
Désignations Montant HT Montant TTC
Maçonnerie Gros oeuvre 12 815,00 € 15 378,00 €
Couverture 8 943,00 € 10 731,60 €
Zinguerie 2 025,92 € 2 431,10 €
Remplacement des portes et fenêtres 9 289,95 € 11 147,94 €
Doublage et isolations des murs intérieurs 10 782,50 € 12 939,00 €
Volets 3 943,49 € 4 732,18 €
Electricité et chauffage 3 974,30 € 4 769,16 €
Carrelage 5 886,90 € 7 064,28 €
Peintures intérieures et extérieures 7 658,54 € 9 190,25 €
TOTAL 65 319,60 € 78 383,51 €
Le financement de ces travaux pourrait s’effectuer le la manière suivante :
Taux Montant (HT)
D.E.T.R. sollicitée 25 % du HT 16 329,90 €
Conseil
Départemental
acquise 30 % du HT
(sur 60 775 € retenu)
18 232,50 €
SOUS TOTAL 34 562,40 €
C.A.R.A. sollicitée La moitié du reste 15 378,60 €
TOTAL des
Subventions
76,45 % du HT 49 941.00 €
AUTOFINANCEMENT 23, 54 % du HT 15 378,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide de réaliser ces travaux ; le financement étant prévu au budget 2016; - sollicite le fonds de concours de la C.A.R.A pour un montant de 15 378,60 € ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
06 / 49 - Sollicitation de la dénomination commune touristique
Vu la loi n° 2008-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,
Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :
- la présence d'un office de tourisme classé, 3
- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet la dénomination de « commune touristique »
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
- la dénomination « commune touristique », si dénomination il y a, sera délivrée pour une durée de 5 ans.
06 / 50 - Mise en place d’un distributeur de jetons touristiques
Le réseau des « Villages de Pierres et d’eau », réuni le 12 avril dernier, a rencontré l’entreprise Wika Dimo, spécialiste dans la production et l’installation d’appareils automatiques destinés aux touristes. Les membres de l’association présents ce jour-là, ont été séduits par le concept et proposent l’installation d’un distributeur de jetons touristiques dans les 13 villages labellisés.
Chaque village installerait dans un lieu stratégique un distributeur à jetons. Il n’y aura aucun frais à prévoir pour la commune, l’entreprise s’occupera de fournir le matériel, de l’installer, de l’entretenir, et de le remplacer si besoin. C’est un support de communication gratuit pour notre réseau, et il pourra susciter pour le visiteur une envie de collectionner tous les jetons VPE, en se déplaçant dans chaque village.
Le coût d’un jeton pour le visiteur est de 2 €. 33 % du bénéfice sera reversé par l’entreprise à la commune (soit 0,66 €). Le village devra s’engager à reverser 50 % de son bénéfice (soit 0,33 €/jeton) à l’association VPE afin de maintenir les finances de l’association saine et si possible pour communiquer davantage sur de nouveaux supports.
Le temps estimé pour la mise en place de ce projet est de 4 mois minimum (création visuel, jeton, installation sur place, mise en fonctionnement, promotion). L’objectif serait de mettre en place avant la prochaine réunion. En effet, ce projet verra le jour que si les 13 villages donnent un avis favorable à sa mise en place.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
. Accepte l’installation d’un distributeur à jetons touristiques du réseau « Villages de Pierres et d’eau » sur sa commune,
. Décide le reversement de 50 % de son bénéfice à la fin de l’année à l’association «Villages de Pierres et d’eau »,
. Charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec l’association «Villages de Pierres et d’eau » et l’entreprise Wika Dimo.
06 / 51 - DIA supérieure à 200 000 €
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner supérieure à 200 000 €uros soumises au droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme et qu’il y a lieu de se prononcer sur notre droit de préemption :
Le 03.05.2016, Me Lapegue Notaire à Royan (17) pour la vente de la propriété située 21 rue du port.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
. de ne pas user de son droit de préemption pour cette propriété. 4
06 / 52 – Décision durée d’amortissement sur investissements
Suivant les normes comptables « M 14 » pour les communes de moins de 3500 habitants et afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d’amortissement pour les investissements « immobilisations incorporelles ».
Monsieur HALLARD, Adjoint aux finances, propose une durée d’amortissement pour les comptes suivants :
Budget de la commune
2051 : concessions et droits assimilés (logiciels) durée d’amortissement : 2 ans
Budget du port
2184 : biens amortissables (bancs en pierre) : durée 2 ans
2318 : biens amortissables (réfection du quai) : durée 5 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents ces durées.
06 / 53 – Demande remise gracieuse de pénalités
Nous avons reçu un administré habitant « La Coqueterie », il m’informe qu’une notification de la trésorerie a été transmise le 10/03/2016 et le 24/03/2016 lui demandant de régler sa taxe d’urbanisme avec une majoration de 72 € et 179 € d’intérêts de retard. Sur les documents figurent une erreur d’adresse ou plutôt adresse incomplète car il est noté 27 lot « la coqueterie » à la place de la rue du moulin à vent. Cette personne nous a demandé de faire un courrier de demande de remise gracieuse de pénalités à la Trésorerie, cela a été fait le 18 avril 2016.
Le 6 mai 2016, en retour une lettre explicative de la Trésorerie demandant au conseil de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents :
. de ne pas accorder la remise gracieuse des pénalités
06 / 54 – Admission en non valeur
Nous avons reçu de la Trésorerie une demande d’admission en non valeur d’état de taxe d’urbanisme concernant un permis de construire situé dans le lotissement « le jardin des sirènes », les biens de cette propriété ont été saisis et la taxe d’urbanisme n’a pu être payé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
. de ne pas admettre en non valeur le dossier référencé PC 24710N0011.
AFFAIRES DIVERSES
Choix de l’entreprise – Rideaux salle du port
Les devis suivants sont présentés au conseil municipal :
Fournisseur Désignation Montant TTC
Mme JAUD Stores (enroulement treuil et
manivelle)
4 520,58 € TTC
Geay menuiserie Stores à bandes verticales 2 245,32 € TTC
Stores rouleau vertical standard 1 210,66 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide … :
. de retenir Geay menuiserie pour un montant de 1 210,66 € TTC (couleur vert) 5
Bibliothèque – devis complément mobilier
Il est nécessaire de compléter le mobilier existant, le devis suivant est présenté : . D.P.C pour un montant de 2 100,35 € TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable.
Association « Equilibre »
Le conseil municipal valide l’action de l’association Equilibre dans le cadre de la prévention de la délinquance sur la commune.
Départ M. le Directeur de l’école
M. Minguez indique que le Directeur de l’école part, car il a demandé un autre poste et demande si le conseil municipal fait quelque chose pour son départ. Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent la municipalité organise un pot que pour les départs en retraite.
Liste des délibérations par numéros d’ordre
06 / 47 - Subvention aux Associations et autres 2016
06 /48 - SALLES DU PORT : Demande de Fonds de Concours de la CARA pour la rénovation des Salles du Port (2 ème partie)
06 / 49 - Sollicitation de la dénomination commune touristique
06 / 50 - Mise en place d’un distributeur de jetons touristiques
06 / 51 - DIA supérieure à 200 000 € - 21 rue du port
06 / 52 – Décision durée d’amortissement sur investissements
06 / 53 – Demande remise gracieuse de pénalités
06 / 54 – Admission en non valeur 6
SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016
N° NOM PRÉNOM Fonction signature
1 SALLAFRANQUE Gilles Maire
2 HALLARD Jacky adjoint
3 CHUSSEAU Jean-Marie adjoint
4 SABOURAUD Gaëlle adjointe A donné
procuration
5 MIQUEL Serge adjoint
6 FAYOLLE Jean Conseiller
municipal
A donné
procuration
7 JEAN Michel Conseiller
municipal
A donné
procuration
8 MINGUEZ Xavier Conseiller
municipal
9 MARTIN Guillaume Conseiller
municipal
10 BARBOT Rénald Conseiller
municipal
11 BOYER Muriel Conseillère
municipale
A donné
procuration
12 CRÉTIN Emmanuel Conseiller
municipal
13 SAID Patricia Conseillère
municipale
14 TÉTAUD Annick Conseillère
municipale
15 GOULEVANT Annick Conseillère
municipale